Une question en droit du travail ?

Je suis salarié depuis août 2021 en intégrant la societe j’avais souscrit à la mutuelle entreprise. mais celle ci est très chère 114 euros par mois prélevé sur salaire et les remboursements sont vraiment pas top du tout . je...

...

Peut-on utiliser les caméras de surveillance pour surveiller les employés ?...

Employé depuis 2019 dans une société comme assistant comptable, en mai 2022 j'ai signé un avenant pour passer comptable. sur mon contrat initial, il y avait une clause de mobilité national alors que sur mon avenant elle...

Ma fille a signé un contrat pec cher une association humanitaire. elle reçois ses fiche de paie ect pas de soucis elle a effectué son contrat, hors elle. et arrive au terme du contrat elle a pas souhaitez el renouvelé donc elle a...

Suite à un pot de départ avec de l'alcool consommes par toutes les personnes de l'entreprise, je suis convoquée pour un licenciement. l'employeur à dit à une directrice d'agence que je n'avais aucune chance...

Cher(s) maître(s) en recherche de poste, j’ai reçu un contrat signé d’un directeur en avril mais que je n’ai pas encore signé pour envoyer à l’établissement. le directeur a-t-il le droit d’ annuler le recrutement ? vu que moi je...

Un transfert universel de patrimoine a été opéré entre mon employeur et une autre entreprise. cette dernière refuse de reprendre nos contrats de travail. elle prétend que l'article l. 1224-1 du code du travail n'est pas...

Mon employeur ferme au total chaque année 6 semaines (soit au delà des 5 semaines de cp). 1 semaine en mai 3 semaines en aout 2 semaines à noel nous avons un droit à cp de 5 semaines de cp. pour la sixième semaine c'est soit...

J'aimerais savoir si je dois poser mon preavis de depart avant mes congés payés ou bien pendant mes congés payé...

Et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des réponses. j'ai effectué 1 an de cdd dans la fonction publique. j'ai refusé un renouvellement d'1 an de cdd pour le même employeur mais à un autre...

Je vais reprendre une activité en cdd, a la fin mes droits seront certainement déchus. ma conseillère m'a dit que je n'étais pas concerné le fait de rester inscrit sans pour autant bénéficier d'indemnisation. merci...

Je suis en invalidité 1 ,et ayant beucoup de douleurs puis je passer de 17h30 a 14 h par semaine , faut il l'accord de la médecine du travail ,en sachant que mon employeur est ok ,pouvez vous me dire le minimum d'heures...

Mon fils soignant suspendu depuis le 15 septembre 2022 , reçoit depuis lors, des fiches de paie négatives de l’ordre de 39 euros. son patron n’a jamais voulu le licencier ! je crois comprendre que c’est normal. seulement à l’heure où l’on...

Ma mère a une une aide humaine À domicile de la cdaph dans le cadre de la prestation de compensation du handicap un service prestataire (uligo) a pris ses fonctions chez ma mère le 4 avril 2023 pour 220 heures par mois nous ne...

Je suis passez devant le délégué du procureur de la république pour un refus d’obtempérer avec mise en danger de la vie d’autrui qui a donner suite a seulement une amende de 900euros, suis-je apte à travailler dans le millieu...

À ce jour j'ai un titre de séjour valable jusqu'à 2025. par contre je voudrai faire un changement de statut étudiant à salarié en cas de refus ,de la demande d'autorisation de travail, est-ce je...

Qui peut m'aider à calculer un solde de tout compte par rapport à un départ en retraite j'ai 25 jours de congés payés, une prime de départ qui d après la convention collective serait de un mois et un...

Je dois démissionné pour changer d' entreprise dans le domaine du transport routier , la drh de l' entreprise pour chaque personne qui démissionné nous met automatiquement en récupération d' heures pendant le...

Quel est le délai de prescription pour intenter un procès contre son ancien employeur intérimaire . défaut d'information de la prévoyance, non remise de document concernant la possibilité de continuer à souscrire la...

Mon licenciement a été jugé nul pour harcèlement moral. j'aimerais savoir comment doit se passer ma réintégration. dois-je passer une visite de reprise auprès du médecin du travail ? doit-il y avoir un entretien avec l'employeur...

Je suis actuellement contractuel enseignant en cdd à mayotte. le rectorat souhaite renouveler mon contrat et me passer en cdi. hors, j'ai pour projet de monter mon auto-entreprise. je souhaite donc refuser la proposition cdi/...

Nous sommes 5 à être employés dans un magasin alimentaire et cela fait 4 mois voir plus que nos employeurs nous prélèvent la mutuelle alors qu'ils ne la paient pas, nous avons donc eu la...

Mon ancien employeur a constesté devant le pôle social mon accident du travail sa demande a été jugée irrecevable. j ai une procédure de reconnaissance de faute inexcusable en cours. il redemande les mêmes demandes devant la même...

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement dont 2 points sont évoqués: comportement non professionnel: non transfert de la boite mail element dont j ai répondu à l entretien en spécifiant que j avais été envoyé sur un autre...

Je travaille de nuit dans un entrepôt logistique où la température ne dépasse pas les 5°c (entre 2 et 3,5°c). mon employeur déclare sur le compte professionnel prévention les points correspondant au trimestre pour le travail de...

Dans le cadre d'un litige entre l'organisation syndicale et un de ses défenseurs syndicaux, la question suivante se pose : a quelle date prend effet la fin du mandat de défenseur syndical ? - est-ce la date à laquelle...

Je suis gérante égalitaire depuis 2016 mais salariée depuis 2020 entant que directrice de production. le mandataire ne veut pas reconnaître ma qualification de salariat alors que j’étais soumise aux résultats par l’associé. quels...

Mon conjoint a eu aujourd'hui son entretien préalable de licenciement pour motif personnel ( il a duré 5 min et visiblement la décision était déjà prise) la rh lui a demandé de poser ses cp en attendant la lettre de décision...

Suite à un avis d'aptitude avec réserve de la médecine du travail, mon employeur me propose de passer d'un temps plein 37h30 à un temps partiel 20h. car il estime que la tâche que je ne peux plus accomplir me requiert...