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Licenciement pour inaptitude (invalidité) Posée par Coco dml, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco dml - 2637 vues Je souhaiterais savoir si pour un licenciement pour inaptitude, j ai droit à des indemnités de départ ?? que dit la loi à ce sujet ? merci pour votre réponse bien cordialement... Compléter

Gestion bâtiment logistique Posée par Krys, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Krys - 2065 vues Un employé référent peut-il gérer seul un bâtiment logistique de 20000 m2 sans être officiellement responsable?... Compléter

Handiphobie action pénal ou civile Posée par Yohan, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yohan - 2275 vues Est il vrai que la plupart des plaintes et actions pénales pour des faits de discrimination sont classées sans suite ou n aboutissent que rarement ? merci pour vos réponses... Compléter

Demarches a effectuer mise en invalidite par la cpam Posée par ELISA, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 2553 vues Je suis en am depuis 3 ans bientôt et je perçois des ij de la part de la cpam et le complément en prévoyance s'effectue par le biais de mon employeur depuis 3 ans environ, le médecin conseil de la cpam m a informé que je suis... Compléter

Préavis et accident de trajet Posée par Denwyn, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Denwyn - 2636 vues J'ai eu un accident de trajet et je suis actuellement en préavis de fin de période d'essai, cela reconduit la date de fin de mon préavis tant que je suis arrêté comme pour une accident de travail ou non? je vous remercie de vos... Compléter

Arret maladie sans impact sur mon contrat Posée par wowowe, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2622 vues J'employe une assistante maternelle et elle a plusieurs employeurs. elle a été en arrêt maladie sur des jours ou elle ne garde pas mon fils. cela est donc sans impact pour mon contrat. dois je quand meme la déclarer en arrêt... Compléter

Accident du travail Posée par fifi, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fifi - 2100 vues Je suis actuellement en accident du travail mais ma societe a perdu le contrat au profit d une nouvelle societe qui reprend la totalite du personnel a la date du 1juillet . j ai recu en recommande m indiquant que j etais... Compléter

Refus des chèques vacances Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 3115 vues Depuis l’année 2013 au mois de mai l’employeur nous donne les chèques vacances. cette année il a décidé de supprimer ces chèques, il a déclaré qu’il dénonce l’accord d’usage et qu’il a informé les membres de délégation du cse mais... Compléter

Adresse personnel par mail Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 3645 vues L’employeur qui mon adresse mail m’envoie des lettre en pièce jointe et sur ces lettres il figurer l’adresse de domicile. - est-ce qu’il a le droit de le faire ? - normalement c’est confidentiel ? - est-ce qu’il y a un article de... Compléter

Accord de substitution Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2264 vues Un accord d’entreprise a été dénoncé en mars 2021par le cse . l’employeur me convoque pour le 15 juin pour négocier un accord de substitution et m’oblige d’être de venir à la réunion de négociation. j’ai proposé le mois de juillet... Compléter

Inaptitude Posée par Valou 64, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valou 64 - 2533 vues J'ai été déclaré inapte depuis le 15 avril 2021 mon employeur m'a payé les 15 jours où j'ai travaillé mais qui doit me payer le reste de mon salaire... Compléter

La vie personnelle au travail Posée par Drayed, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2350 vues Peut on licencier pour faute grave avec le paiement par l'employeur d'une indemnité de préavis un employé chauffeur livreur ayant une ancienneté de 8ans parceque aucours d'une soirée bien arrosée un week-end,celui-ci... Compléter

Jours fériés - commerces d'articles de sport Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte - 2086 vues J'ai deux questions pour lesquelles j'ai du mal à trouver une réponse claire dans les textes de lois auxquels j'ai accès. 1) est-il normal et légal que mon employeur, d'une semaine pour l'autre, déplace mon jour de repos (qui est... Compléter

Mise en demeure pôle emploi Posée par Tyrro, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hellburn - 2828 vues Je viens à vous dans l'urgence. je suis allé récupérer un courrier ce matin en ar. je ne savais du tout de quoi il en retournait et c'est pôle emploi qui me met en mise en demeure avant poursuite en justice... il me... Compléter

Temps légal de pause déjeuner Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2527 vues J effectuais 10h par jour de temps de travail avec 40mn de pause déjeuner et pas de pause ni le matin ni l après midi... je souhaite savoir si cela était légal merci beaucoup... Compléter

Saisie sur salaire Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexandra - 2101 vues Une pension alimentaire de 100 euros est saisie sur mon salaire. dois je la déclarer dans les charges déductibles sur la feuille d'impôts ?... Compléter

Pdv Posée par Supermatou 91, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Supermatou 91 - 2621 vues Je viens de répondre à un pdv pour creation d entreprise.dans la phase de recueil il était obligatoire que l entreprise soit créer pour candidater. une fois l entreprise creer kbis siret etc...mon entreprise me refuse le pdv au... Compléter

Refus cdi Posée par Elo33, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elo33 - 2300 vues Je souhaite passer mon assistante maternelle en cdi mais cette dernière me le refuse. est ce qu'elle peut continuer de travailler en cdd malgres tout et je supprime la prime de précarité ou est ce que ça mais d'office fin au... Compléter

Mon employeur ne m'a pas déclaré! Posée par LG Paris, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lh75 - 2507 vues Merci de j'ai et j'ai demandé une estimation de ma future retraite , suite au relévé, je m'apercois qu'une période de novembre 1989 à mars 1992 ne figure pas sur mon relevé. merci de votre réponse... Compléter

Est ce que le statut de vdi en cdi existe? Posée par Steven, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ken - 4102 vues Alors voici ma question je viens de signer un contrat de travail dans une entreprise en tant que vdi je viens de me rendre compte que dans mon contrat c'est stipulé cdi hors je n'ai aucun avantage de ce statut , est légal ?... Compléter

Être fonctionnaire et auto-entrepreneur, est-ce possible ? Posée par AudeHauloix, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Donnie - 3331 vues J'aimerais avoir quelques renseignements car je suis dans le flou. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis titulaire de mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui... Compléter

Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur Posée par Diane, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabrina - 2174 vues Mon employeur souhaite négocier avec moi une rupture conventionnelle. en effet, je travaille dans une société de service. depuis le premier confinement j'ai subi 9 mois de chômage partiel 84% de mon salaire . depuis janvier... Compléter

Utilisation d'un véhicule de sercice Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie - 2837 vues Bien que le règlement intérieur du centre de soins précise que l'usage des véhicules mis à la disposition des salariés est strictement réservé au service, on constate que régulièrement ils sont utilisés à... Compléter

Fonction publique: isrc revue à la baisse après accord en entretien préalable Posée par Prof IRCC, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prof IRCC - 2295 vues Enseignant, + 30 ans d'ancienneté, rqth, je sollicite une rupture conventionnelle de contrat. au cours de l'entretien préalable avec le rectorat conduit sur la base d'un document de travail (écrit), nous convenons... Compléter

Denonciation de contrat suite rachat de fonds de commerce dans les hcr Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2530 vues Lors de la cession de son fonds de commerce, le repreneur est tenu de garder tous les contrats en cours, il est alors possible à celui ci de denoncer ensuite ces contrats , dans ma convention collective, ile st stipulé qu'il a... Compléter

Contrat de travail cesu Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 3167 vues J'emploi une aide ménagère en cesu 3h par semaine depuis 11 ans. nous n'avions jamais fait de contrat de travail. elle doit s'arrêter pour inaptitude (reconnu par la médecine du travail). je suis en train de mettre à jour le... Compléter

Activité partielle Posée par Dick, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dick - 2639 vues Je suis vrp carte unique, payé uniquement à la commission avec tous les frais professionnels entièrement à ma charge. je visite des détaillants, indépendants et la plupart sont actuellement fermés pour cause d'activité non... Compléter

Acompte Posée par Vb, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vb - 2757 vues Depuis le 10 octobre je suis en arrêt maladie,mon employeur à supprimé mon acompte ? je ne comprends pas je l'ai tj4s eu.c'est normal? merci pour votre réponse... Compléter

Mise à pied puis avertissement par lettre recommandée Posée par Octavia, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Octavia - 2042 vues J'ai été renvoyée chez moi il y 'a trois jours par mon employeur suite à une discussion sur le port du masque. il insiste pour ne pas nous mettre mes collègues et moi en télétravail car le bureau... Compléter

Mise a pied a titre conservatoire sans motif Posée par Jessica, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessica - 2218 vues Je me tourne vers vous car aujourd'hui vous êtes mon espoir car j'ai vécu énormément de pression psychologique au sein de mon entreprise et un call center je me suis remettre les avertissements le même jour et le mois de... Compléter