Une question en droit du travail ?

Suite à de nouveaux éléments, j'ai quelques interrogations dont je pense vous pourriez m'aider. comme annoncé précédemment, mon entreprise cherche à licencier un certain nombre de personnes (moi faisant parti) afin de...

Je duis salarié en arret de travail et je suis declaré inapte a mon poste l'enteprise me propose un poste avec declassement et perte de salaire puis je demander une période probatoire . cordialement mr papin...

Notre entreprise traiteur est actuellement en activité partielle avec l’ensemble des salariés. notre daf doit partir à la retraite depuis 2 ans , elle souhaite le faire dès à présent pour raison personnelle , une personne a été...

En déc. 2009, j'ai été embauchée dans le secteur social (1ere exp. dans ce champ d'activité et pas de diplôme spécifique dans ce domaine). janvier 2010 : je signe un c. d. i en qualité de personnel adj. adm., avant...

Que faire si l'inspecteur du travail compétent a qui j'ai solliciter pour non paiement de salaire de l'employeur ne veut pas dresser de procès verbal, car le on paiement du salaire est une infraction pénale? merci de...

En cdi depuis mars 2000, je suis sur le point de signer une convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail pour motif économique dans le cadre d’un pes. j’ai une question concernant le calcul de l’indemnité de...

J'utilise un véhicule loué par la société qui m'emploie pour mon activité professionnelle. je fais notamment des livraisons quotidiennes avec ce véhicule. j'ai un avantage en nature tous les mois d'environ 110euros. il fluctue en fonction...

J'ai démissionné un emploi cdi (ancienneté: 1an)le 30 sep 20 pour un nouvel emploi cdi (signé) commençant le 1er oct 20, la période d'essai s'est arrêté le 31 oct 20 (sans précision covid). j'ai demandé à ce...

J ai alors demande une augmentation de mon temps de travail et je n'ai pas de réponse. que dois je faire. sachant que pendant mon absence on distribue mon travail...

J'ai été embauchée comme assistante commerciale multifonctionnelle niveau iv échelon 3 (conv coll 3044) en 1995 : ayant une maîtrise d'allemand n'aurais-pas dû être d'office cadre niveau vii échelon 1 ?...

Travaillant en structure périscolaire et en coupure ,ces derniers temps mon employeur me prévient quelques heure avant mon début de poste que je dois aller travailler sur un autre site de l’entreprise,à 4 km ou à 12 km . sur mon...

Je suis chauffeur au forfait de 200 heures, pouvez vous me dire comment mon employeur doit me décompter un jour de congés payés? sur quelle base horaire? 8h ou 7.69h? je vous remercie par avance...

La caf a lancé une procédure de paiement direct pour un problème de pension alimentaire. j'avais fait un accord à l'amiable oral avec la mère de mon enfant pour la diminuer de moitié au vu de mes problèmes financier, mon tort a été...

Je voudrais connaitre le preavis d un licenciement economique d une scm suite à un départ d un médecin sur deux en retraite. on est 2 salariés, moi secrétaire plein temps, ancienneté 15ans et une employée de...

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire...

Je viens vers vous car ce jour je viens de me faire licencié ou du moins on viens d'arrêter ma période d'essai un jour avant la fin de celle-ci. je devais avoir un logement de fonction la semaine suivante je n'ai...

Je voudrais savoir si en france on peut saisir le tribunal pour un syndicat?...

J'ai été licencié le 25 janvier 2021 a 16h20. sur ma lettre de licenciement il est mentionné que j'ai et licencié suite à un courrier d'un salarié sur le mal être au travail. une enquête a été mené au sein de l'entreprise et que le...

Je suis sur le territoire francaicais depuis 5 ans je possede un titre de sejour italiens de 2 ans je travaille depuis 3 ans avec ce titre de sejour j'ai un contrat cdi est ce que j'ai le droit de demander un titre de...

Contexte : je termine bientôt un cdd de 18 mois. n'ayant pas de perspectives dans cette entreprise (grande majorité de précaires) j'ai signifié mon souhait de terminer mon contrat normalement et de partir à la fin de...

Merci de vos reponses je suis en fin de cdd décision prise par un hôpital public suite à un arrêt de travail dû au covid depuis le 31/12/2020. depuis je les appelle pour avoir mon solde de tout compte (congé +heure supplémentaire...

Désolé de vous déranger. la mutuelle de la entreprise ou je travaille, nous ont radié au mois de décembre depuis j'ai pas de mutuelle, comment faire pour obliger mon employeur de me trouver une, merci bonne journée...

Je travaille dans un bar cafe restaurant comme caissier tabac et mon ancien employeur à ceder le fonds de commerce en juillet 2017 au 23 septembre 2017, a la sortie du décret sur la mise en place du cse, mon nouvel employeur aurait...

Je suis éducatrice depuis 14ans et en moins d'un an ma directrice m'a posé 2 avertissements où elle s'appuie à chaque fois sur des motifs calomnieux, inventés, faux... elle ne tient jamais compte de ma défense, de...

Travaillant depuis plus de 30 ans pour une société de luxe, j'ai accès aux soldes privés de cette marque (dont les produits sont traçables). ayant trouvé sur vinted des produits de la marque destinés à être vendus, avec mon...

J’ai reçu en main propre une lettre me notifiant une mise à pied conservatoire pour motif que j'ai eu des gestes associés à des propositions de rapports intimes envers une collègue et d'être très insistant verbalement et...

J'ai un cdd qui termine au moi d'août, l'entreprise vient de me proposer un cdi, puis je le comencer au mois de septembre au lieu de mois d'août, coupure de 30 jours entre les deux ?...

Actuellement au chômage suite à un licenciement pour inaptitude suite au séquelles de la covid19, lors de mon 1er entretien téléphonique apres mon inscription a pole emploi j'ai precisé en critère de recherche un métier du...

J.ai liquidé mes points retraite au 31/12/2020 dans le cadre emploie retraite je peux retravailler dans la même entreprise au 01/01/2021avec un nouveau contrat de travail . hors je suis employée de chr et donc...

Commercial, demissionaire de mon poste, mon employeur exige que je vienne restituer le materiel et le vehicule au siege, à 800km de ma ville d'habitation et de mon secteur. ce vehicule m'a d'ailleurs été confié sur...