Une question en droit du travail ?

Mon conjoint sest fait retirer le permis pour 6 mois. Étant donné qu'il en a besoin dans le cadre de son travail il a du prévenir l'entreprise. il a un entretien le 9 mars en vu dun licenciement. ce n'était pas...

Je n’ai pas pu me rendre à mon travail en raison de la température élevée de mon enfant. j’ai donc envoyé un mail à ma drh, en copie à son assistante, avant l’heure de ma prise de poste pour la prévenir de mon absence. par la...

Salarié en période d'essai (en cuisine) pour une chaîne de restaurants. je me rends au travail sur mes horaires prévus sur mon planning 11h30 15h, je suis en repos pour le service du soir. a midi j'apprends de la bouche...

En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?...

Notre entreprise a décidé d'offrir à ses salariés un jour de pont. or, une des salariés qui est en apprentissage a cours ce jour là. est-on obligé de lui permettre de le rattraper un autre jour ? ou alors c'est tant pis pour elle ? merci...

Je suis actuellement dans une entreprise de sous traitance, je suis en préavis dans l'entreprise a, mais l'entreprise b me veux au plus vite sans me laisser le temps de faire mon préavis donc mon employeur me demande de...

Sur mon contrat il est stipulé que j'ai le droit à un véhicule de fonction à usage professionnel. mais je l'utilise tous les jours pour rentrer à la maison. je part en formation de transition professionnel pendant 7 mois...

Ma convention collective ( métallurgie) prévoit l’octroie d’une prime dé congés, mon employeur nous verse de gratifications contractuelles qui selon lui annulent la prime de congé s parce que plus favorables.est ce légal ?merci...

Cela fait maintenant 3 ans que je travaille chez leclerc. un petit matin, lors de mon arrivée au travail, j'ouvre mon casier comme à mon habitude pour y récupérer mes affaires de travail et y poser mes affaires personnelles...

Je suis un propriétaire d'une boulangerie , j'ai un salarié , on a eu des conflits à propos le travail. je me suis rendu compte qu'il vole de la marchandise ainsi que de l'argent liquide de la caisse .j'ai...

Au sein de mon entreprise nous recevons par mail et par affichage des bilans liés aux accidents de travail avec le nombre d'accidents et les causes. en revanche le nom et prénom des personnes victime des accidents est...

J'ai démissionner le 10 janvier en accord avec ma patronne sans préavis. j'aimerai savoir combien de temps a elle pour me payer mon solde tout compte en vous remerciant...

Chaque fois que je tente une simulation sur les site assedics j'ai une réponse différente. une chose m'alarme : le nombre de jours d'indemnités. j'ai 61 et je dois encore faire 1an et demi avant la retraite et on me prévoit au pire...

J'ai récemment conclu une rupture a l'amiable d'un cdd en commun accord avec mon employeur à distance. celui-ci veut que je vienne sur place pour récupérer mes documents en sachant pertinemment que ma santé ne me le...

Reconnu inapte à tout poste par le médecin du travail suite à maladie professionnelle et à 1 an de la retraite l'employeur peut-il me refuser le licenciement et m'imposer 1 rupture conventionnelle sachant que la prime n'est pas du tout même...

J'ai envoyé par l/r ma demande de rupture conventionnelle le le 09/03 et accusé de réception le 10/03 et je n'ai reçu de réponse jusqu'à ce jour que doit faire...

Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer si l'employeur a l'obligation de réaliser l'entretien d'évaluation de la performance annuelle? j'ai démissionné et mon employeur refuse de me restituer mon...

Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me...

Je vous sollicite suite au non-paiement de la part de prévoyance par mon employeur et suite à une rupture conventionnelle. j'ai été en en arrêt maladie en 2024 et je devais recevoir de la part de mon employeur les compléments...

J'ai été débouté par deux fois par les prud'hommes , suite à l'accident de mon ancien chef de chantier ( etam) en pose d'enrobage , moi à mon insu on m'a dit de prendre la responsabilité de son équipe et...

Je suis étrangère de nationalité marocaine et je possede actuellement un titre de sejour rece ( recherche d'emploi et création d'entreprise), et j'ai effectué une demande de changement de statut vers salarié en...

Cher.e.s maîtres, je me permets de vous demander svp votre avis concernant le droit de l'employeur d'imposer à ses employés de prendre 2 semaines de congés payés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre ? d'après mes...

Es que un patron peut faire intervenir un huissier pour constater drs écris sur lrs réseau sociaux. il aurait constaté des écris ou je donnais des tarifs de gâteau. Étant en accident du travail es grave...

Je travaille dans la grande distribution depuis 2008 en tant que manager de rayon , j'ai trouvé un meilleur poste dans une enseigne concurrente , j'ai donc démissioné le 08/12/2024 , j'ai commencé mon nouveau boulot...

J'étais en arrêt accident de travail à cause d'un incident sur mon lieu de travail (agression de la part de mon employeur) pendant 9 mois et je vais reprendre. avant mon accident de travail j'avais demandé à...

Mon employeur m'a mit en fin de contrat de période d essaie j ai commencé le 17 février je devrais finir le 18 avril il m'a mit fin le 30 mars quel document doit il me fournir merci...

Etant en arrêt maladie professionnelle, le médecin conseil m'a consolidé à la date du 30 avril, mon employeur a été informé et m'a délivré une convocation de visite de reprise pour le 05 mai. le contrat de travail restant...

Un collègue a enregistré notre échange à mon insu. Échange qu’il fait écouter à qui veut l’entendre. en a t-il le droit ?...

J'ai signer 2 contrat de mandat de travail ,j'ai quitter un contrat de travail un poste en cdi ,car on m'a dit que pour travailler chez eux fallait être libre aujourd'hui je me retrouve sans travail car les 2...

Mon entreprise en redressement judiciaire me licenciement motif : économique. l administrateur a demandé au juge mon licenciement sans préavis qui a été accepté. l employeur peut il refuser le sans préavis. je vous remercie de me...