Une question en droit du travail ?

Le service portalis est il généralisé dans toute les villes (cour appel)?...

Est-ce obligatoire de signer un solde de tout compte même si l'employeur demande qu'un double soit renvoyé ? merci de votre réponse cordialement...

Au moment du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent je serais démissionnaire en periode de préavis avant de rejoindre une nouvelle entreprise ayant demandé une nouvelle autorisation de travail vous conseillé de...

Une salariée enceinte en période d'essai souhaite mettre fin à sa période d'essai mais d'un commun accord avec son employeur. celui-ci ne souhaite pas faire un commun accord car salariée enceinte protégée. qu'est ce qui est possible...

Un employé démissionne d’un cdi, après seulement 11 mois de présence et en pleine saison ..sachant que nous sommes sur la côte d’azur , ouvert toute l’année . toutefois , à cette date il a déjà pris 4 jours de congés payés d’avance...

La clause de confidentialité apparaissant sur un contrat doit-elle mentionner un délai après cessation du contrat ? ou ce délai peut-il être perpétuel ? l'absence de délai précis vicie-t-il la clause ? en l'espèce, il est...

Mon entreprise organise une après-midi team building en juillet (un pique nique au parc). a cette date, j'ai prévu d'être en télétravail dans les alpes : mon entreprise est très flexible sur le télétravail. j'avais...

J’ai récemment été recruté pour un post d’aed dans un lycée. mon contrat, allant jusqu’au 31 août, je devais initialement être payé jusqu’au 31 août (c’est à dire sur la période des vacances scolaires). le contrat a évidemment été...

Après avoir saisi le cph pour une prise d'acte, que se passe-t-il exactement ? l'employeur est-il contacté pour se justifier sur ses manquements ? le salarié est-il contacté pour s'expliquer de vive voix? le salarié...

Ma formation terminée, je dois à partir du 1er juin avoir une promotion en tant qu'agent de maîtrise, mais mon salaire actuel est plus élevé que le salaire proposé en agent de maîtrise. mon employeur me refuse de maintenir mon...

J’ai une question par rapport à la convention syntec -des bureaux d’étude technique je sais qu’à partir du 3ème mois de grossesse la salariée a le droit d’une réduction du temps de travail de 20 min rémunérée par l’employeur. est...

J’aimerai savoir comment est déclarer un jour d’essai ? on m’as proposer plusieurs jours d’essai dans des établissements diffèrent je suis au chômage si le poste me convient pas perd ton nos allocation ?...

Aujourd’hui vendredi 28 avril j’ai reçu un message de la part de la direction de mon entreprise indiquant que le lundi 1er mai journée de la solidarité est férié pour les personnes en cdi et qu’ils n’ont pas besoin de poser de jour...

Voila je suis en accident de travail depuis le 04 fevrier 2019 ; le 22 aout 2022, le médecin du travail envisageais une reprise en mi temps thérapeutique avec poste adapter, mon employeur est rester muet...

Je suis actuellement en prolongation d’arrêt maladie et je vois hier que mon employeur a mis une annonce de mon emploi en cdi que dois-je faire ? car ils ont pas le droit de prendre quelqu’un à mon poste ?...

J'ai récemment été condamné pour transport illégitime d'arme blanche catégorie. cependant je travail avec des mineurs et mon inscription aux registres des accueils collectifs de mineurs dépend d'une inspection de mon...

S, j'ai été licenciée par une entreprise du cac 40 alors même que j'ai été harcelée (mobbing). lors de l'enquête interne, il y a eu des témoignages de complaisance des personnes que j'ai mises en cause. la...

J'ai été arrêté pendant 3 ans et j'ai été reconnu invalide de catégorie 1 et travailleur handicapé. depuis ma reprise, mon médecin du travail a fait les recommandations suivantes : - reprise à temps partiel thérapeutique...

Suite à un grosproblème de santé j'ai été dans l'obligation de me mettre en arrêt pendant 1 mois je travail dans deux établissement, le premier avec les indemnité de la sécurité sociale m'a rémunéré a hauteur de 90%...

J'ai arrêté mon contrat d'apprentissage , car dans l'entreprise ou je travaillait je ne m'y plaisait plus. lors de mon solde tout compte mon patron m'a retiré 600 euros d'acompte que je n'ai...

Je suis employé (cdi) et en arret maladie depuis 6 mois. depuis plus d'une semaine j'essai de contacter mon employeur et le rh et aucun des 2 ne me répondent alors qu'auparavant j'avais une réponse en quelques...

Mon employeur vient de me licencier en date du 30 janvier et me dispense d'effectuer mes deux mois de préavis qu'il m'indemnise. vendredi 2 février je suis aller chercher mes documents et le chèque de ce qu'il...

Peut on partir avant la fin du préavis pour une cdi mieux payé...

Quel est la limite avant l audience pour déposer des écritures devant le pôle social du tribunal judiciaire (procédure orale) mon adverse n a déposé aucune écriture suite au dépôt de ma requête...

Le fait que quelqu’un a embouché simplement un salarié en situation irrégulière donne le droit a ce dernier de réclamé l’indemnité forfaitaire du travail dissimulé devant cph. la société fait l’objet du contrôle et a la suite duquel la...

Peut on demander avec un appel incident l infirmation d un cheffe non visé par l appel principal (appel limité)? si oui, l appel incident prend t il le pas sur l appel principal et celui ci devient il caduc?...

Je suis actuellement en préavis de démission depuis le 13 janvier 2023. mon préavis étant d'1mois celui ci ce termine normalement le 12 février 2023. mon entreprise porte la convention collective de commerce non alimentaire...

Je suis en période d'essai qui devait se terminer le 2 fevrier. on me demande de signer un renouvellement sans raison et argument défavorable avec en plus 1 mois de cette période oté. cela fera 9 mois de période d'essai...

Je suis salarié à la poste. nous avons eu aujourd’hui une information par rapport à la grève de jeudi. si nous faisons grève jeudi et que notre repos et le vendredi ( nous avons un jour de repos par semaine la poste appelle ça un...

Je vais partir de ma société actuelle en juin 2023 (pse) avec une prime, j'ai une opportunité d'obtenir un emploi de 18 mois en cdd mais je dois être disponible de suite. mes rh ne s'y opposent pas mais je ne suis...