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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrat de travail

Posée par Steevo, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steevo 3460 vues

Je travaille comme magasinier dans l’industrie pharmaceutique, je viens de me rendre compte que mon coefficient est 3c sur mon cdi et que mes bulletins de salaire sont coefficient 3b…du coup en dessous du contrat de travail! cela…

Problème manager toxique

Posée par Jasminex3, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAJON 2903 vues

Je suis dans une société depuis 6 mois et je suis confronter à un manager toxique qui sème la zizanie auprès des équipes, il crie sur les employées, il insulte les clients, il vire toutes personnes qu’il juge incompétente, il nous…

Convocation pendant un arrêt maladie

Posée par Pca, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEBOIS-LEBEAULT 2584 vues

Une entreprise a t'elle le droit de convoquer un employé pendant un arrêt maladie alors que celui ci est incapable de répondre ou de se déplacer (dépression profonde liée a une mise sous pression forte)…

Maximum de retenue sur salaire

Posée par Melvin, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CARATIS 2498 vues

J'aimerai savoir si mon employeur a le droit de me retenir la totalité de mon mon salaire pour absence injustifié. j'ai lu que la totalité du salaire peut être retenu à partir de 1813€ mais qu'une somme équivalente…

Avance sur salaire et solde de tout compte

Posée par Nathsauv, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathsauv 1938 vues

Je viens d’être licenciée pour faute. mon employeur m’avait fait une avance de salaire avec une convention d’avance sur salaire signée précisant qu’en cas de départ le règlement doit se faire sur le solde ou par chèque. sur mes…

Transaction

Posée par Nass, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nass 2283 vues

Suite à ma démission, étant déléguée syndicale , mon employeur pour plusieurs raisons et d'uncommun accord m'a fait une transaction. france travail est au courant de cela depuis décembre 2023, mais maintenant me demande…

Dossier avocat données personnelles d’autres clients

Posée par Casimir4, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOROT 2148 vues

Mon employeur a déposé une requête au tribunal administratif à mon égard . or, j’ai reçu le mémoire de son cabinet d’avocats , ce mémoire contient des informations personnelles (peut être pas confidentielles ) sur d’autres clients…

Préavis auxiliaire de vie suite décès

Posée par Alex_29, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex_29 3744 vues

Je suis nouveau sur le forum. je me permets de venir vers vous pour poser une question suite au décès de ma mère. ma mère avait un contrat avec un auxiliaire de vie qui venait chez elle. le contrat de départ était 2h par semaine…

Fiche de paye négatif

Posée par Suzy02, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE 2348 vues

J'ai été en arrêt maladie du 25 septembre 2023 au 14 février2024.jai ma fiche de paye de -368.56 est ce normal.merci d'avance…

Accusation de vol pour un sandwich

Posée par GrandTheftSandwich, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GrandTheftSandwich 2083 vues

Le chef d’un service (il n’est pas mon supérieur direct) me menace d’un avertissement et de licenciement pour vol car avec un collègue apprenti nous avons mangé un sandwich qui était tombé par terre (ce sont des sandwichs fabriqués…

Lettre entretien préalable au licenciement pour faute et 2nde lettre ?

Posée par Liffy, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liffy 2334 vues

Je viens vers vous car je suis convoqué pour un entretien préalable au licenciement pour faute le mercredi 14/02/2024. lettre en a/r envoyée par mon employeur le 02/02/2404 et reçu le 06/02/2024. ce jour , j'ouvre ma boite aux…

Convocation suite inaptitude ai-je le droit de reporter le. rdv ?

Posée par Chloé, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE 2218 vues

Mon employeur m’a envoyé un courrier de convocation aujourd’hui le 2 février suite à mon inaptitude pour un rdv la semaine prochaine à un horaire ne me convenant pas du tout. mon inaptitude a était déclaré depuis le 9…

Urgence consultation le droit du travail et huissier juridique

Posée par Janne, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bouchat 2332 vues

J’ai travaillé comme serveuse en cdi dans un restaurant depuis 2018, le gérant a soudain fermé le resto à 29 novembre 2023 sans annoncé avancé,il n’a payé pas les salaires depuis le novembre ,il ne donne pas tous les dossiers du…

Avenant au contrat de travail

Posée par Sara, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sara 2330 vues

J'ai un avenant au contrat de mon travail pour un changement de poste (technicien be à chargée d'études) avec changement de classification et de salaires mais je n'ai jamais eu une nouvelle fiche de poste et…

Cdd et prime de précarité

Posée par Line, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2428 vues

Mon cdd se termine le 31.12.23. mon patron m'a proposé verbalement un cdi le 1.12.23. après 10jours de réflexion, je refuse. car je souhaite me reconvertir et débuter l'école en septembre 2024. (info que mon patron avait…

Cumule de mes congés payés, en mi-temps thérapeutique

Posée par Tonio, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toinette 3142 vues

Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique depuis le 6 juin. est-ce que je cumule les mêmes congés c’est-à-dire deux jours et demi par mois ou est-ce que c’est réduit ?…

Période d essai renouvelable

Posée par Lina78, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CARATIS 2203 vues

Mon employeur veut renouveller ma période d essaie, mais si je refuse es ce que cela est considéré comme une démission . et es ce qu'il doit obligatoirement me fournir un document pour le renouvellement que je dois signer…

Cotrat de travail

Posée par gdiordia, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître kuok 2142 vues

Mon employeur ma promis un cdi mais j'ai signer un cdd au bout de deux semaine de travail,je lui ai fait part de mon inquietude il ma dit que j'etait sur un poste ouvert d'un agent qui a demisionner que je n'avait pas de raison de…

Arrêt maladie

Posée par Choco78, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE 2919 vues

Je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et j'aimerais savoir si je peux streamer en direct sur la plateforme twitch ?…

Contrat cdi chauffeur

Posée par chrs, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CHRS 2706 vues

1_employé d'une entreprise de transport de personne depuis plus de 1an. mon contrat niveau salaire comprend un fixe qui est le smic puis une prime en% sur chaque tranche de 1000e ht à partir de 5000?ht pour le total des courses attribuées…

Contrat pro : résiliation

Posée par ContratPro75, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF 2442 vues

Je suis étudiant, en contrat de professionnalisation d'un an. je suis à mon 20ème jour travaillé en entreprise, et souhaite rompre la période d'essai. voici les informations sur le contexte: - mon contrat est un contrat…

Savoir si mon service rh est dans ses droits

Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dylan 2041 vues

Lors de mon accident de travail qui est survenu pendant mon temps de travail mon chef a appelé les ressources humaines. or lorsque la responsable des services humaines a remplis mon accident de travail elle a émis dans les réserves…

Renseignement cnn restauration rapide

Posée par 1313, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Javel 2281 vues

Pourriez vous me dire si l'article n 64 du 28 avril 23, relatif au minima conventionnelle a la cnn restauration rapide a été étendu en date du 02/08/23, et que les employeur non adhérant a un syndicat, serai dans…

Intemite licenciement économique

Posée par Jo, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SALMON 2252 vues

J'aimerais savoir le montant que je devrais toucher sur un salaire de base a 1747;24 de plus j'aimerais savoir si les 700 euro par année d encienete sont dû obligatoirement ou pas merci de votre réponse…

Refus de me verser la prime de précarité?

Posée par jj1900, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître WOLF 2700 vues

Je suis enseignant à l'université et mon contrat de 11 mois vient de se terminer. pourtant, le rh de l'université m'a informé hier que je ne suis pas eligible à la prime de précarité. je suis vraiment étonné car en…

Licenciement sans motif

Posée par Dom974, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2819 vues

Jeudi 21/09 ma patronne m’a fait signer une feuille pour un entretien préalable qui aura lieu le 29/09. sauf que le lendemain elle m’a confirmé mon licenciement mais vante cet entretien et les autres employés mon confier qu’ils…

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