Délais après délibéré
Après l audience de délibéré sous quel délais l avocat a le rendu de la décision. par exemple imaginons que le jugement a été délibéré aujourd'hui mercredi 13/09 a partir de quand et comment sera informé l avocat de son issue…
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Après l audience de délibéré sous quel délais l avocat a le rendu de la décision. par exemple imaginons que le jugement a été délibéré aujourd'hui mercredi 13/09 a partir de quand et comment sera informé l avocat de son issue…
Je suis à la recherche d un avocat du droit du travail , de l entreprise( création etc....) sur la région de lille (59) afin de le voir et poser des questions merci…
Y a t il vraiment des juristes sur qe site ? je n ai jamais eu le moindre retour pour des devis…
Mon employeur me demande un trop perçu après solde de tout compte versé, hors je n’ai signé aucun documents, je n’ai également pas reçu mes documents certifiant ma fin de contrat (solde de tout compte, document assedic etc…)…
Suite au versement d'une prime exceptionnelle coef 3 mon employeur peut-il me reprendre le soi-disant trop perçu du coef car il aurait dû être de 1 ? merci de votre réponse cordialement…
Je suis actuellement en accident de travail en cdi. depuis le 06 mars 2023. j'ai envoyé ma démission début août pour pouvoir reprendre le travail dans un domaine plus approprié. ma prolongation ce terminant le 3 septembre…
Je reviens de congés payés et mon employeur me force à repartir mais en m’imposant de prendre sur mes repos compensateur. en a t il le droit s’il vous plaît ?…
Je suis en arrêt maladie ald, le ce m'ont refusé mes chèques vacances, soit disant qu'au delà de 60 jours d'arrêts je n'y ai plus droit.. n'est ce pas de la discrimination ?j'étais en cdi depuis 25 ans…
Je souhaite mettre un terme à un contrat de professionnalisation dont la date de période d'essai est terminée. mon employeur semble d'accord pour signer une rupture à l'amiable mais elle n'a pas rempli le cerfa…
Cdi en restauration signé le 11 avril en qualité d´agent de maitrise. après periode d´essai de deux mois l´employeur me propose un renouvellement de celle ci que je refuse de signer. il m´est donc envoyé via recommandé. mon contrat ce…
Le service portalis est il généralisé dans toute les villes (cour appel)?…
Est-ce obligatoire de signer un solde de tout compte même si l'employeur demande qu'un double soit renvoyé ? merci de votre réponse cordialement…
Au moment du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent je serais démissionnaire en periode de préavis avant de rejoindre une nouvelle entreprise ayant demandé une nouvelle autorisation de travail vous conseillé de…
Une salariée enceinte en période d'essai souhaite mettre fin à sa période d'essai mais d'un commun accord avec son employeur. celui-ci ne souhaite pas faire un commun accord car salariée enceinte protégée. qu'est ce qui est possible…
Un employé démissionne d’un cdi, après seulement 11 mois de présence et en pleine saison ..sachant que nous sommes sur la côte d’azur , ouvert toute l’année . toutefois , à cette date il a déjà pris 4 jours de congés payés d’avance…
La clause de confidentialité apparaissant sur un contrat doit-elle mentionner un délai après cessation du contrat ? ou ce délai peut-il être perpétuel ? l'absence de délai précis vicie-t-il la clause ? en l'espèce, il est…
Mon entreprise organise une après-midi team building en juillet (un pique nique au parc). a cette date, j'ai prévu d'être en télétravail dans les alpes : mon entreprise est très flexible sur le télétravail. j'avais…
J’ai récemment été recruté pour un post d’aed dans un lycée. mon contrat, allant jusqu’au 31 août, je devais initialement être payé jusqu’au 31 août (c’est à dire sur la période des vacances scolaires). le contrat a évidemment été…
Après avoir saisi le cph pour une prise d'acte, que se passe-t-il exactement ? l'employeur est-il contacté pour se justifier sur ses manquements ? le salarié est-il contacté pour s'expliquer de vive voix? le salarié…
Ma formation terminée, je dois à partir du 1er juin avoir une promotion en tant qu'agent de maîtrise, mais mon salaire actuel est plus élevé que le salaire proposé en agent de maîtrise. mon employeur me refuse de maintenir mon…
J’ai une question par rapport à la convention syntec -des bureaux d’étude technique je sais qu’à partir du 3ème mois de grossesse la salariée a le droit d’une réduction du temps de travail de 20 min rémunérée par l’employeur. est…
J’aimerai savoir comment est déclarer un jour d’essai ? on m’as proposer plusieurs jours d’essai dans des établissements diffèrent je suis au chômage si le poste me convient pas perd ton nos allocation ?…
Voila je suis en accident de travail depuis le 04 fevrier 2019 ; le 22 aout 2022, le médecin du travail envisageais une reprise en mi temps thérapeutique avec poste adapter, mon employeur est rester muet…
Je suis actuellement en prolongation d’arrêt maladie et je vois hier que mon employeur a mis une annonce de mon emploi en cdi que dois-je faire ? car ils ont pas le droit de prendre quelqu’un à mon poste ?…
J'ai récemment été condamné pour transport illégitime d'arme blanche catégorie. cependant je travail avec des mineurs et mon inscription aux registres des accueils collectifs de mineurs dépend d'une inspection de mon…
S, j'ai été licenciée par une entreprise du cac 40 alors même que j'ai été harcelée (mobbing). lors de l'enquête interne, il y a eu des témoignages de complaisance des personnes que j'ai mises en cause. la…
J'ai été arrêté pendant 3 ans et j'ai été reconnu invalide de catégorie 1 et travailleur handicapé. depuis ma reprise, mon médecin du travail a fait les recommandations suivantes : - reprise à temps partiel thérapeutique…
Suite à un grosproblème de santé j'ai été dans l'obligation de me mettre en arrêt pendant 1 mois je travail dans deux établissement, le premier avec les indemnité de la sécurité sociale m'a rémunéré a hauteur de 90%…
J'ai arrêté mon contrat d'apprentissage , car dans l'entreprise ou je travaillait je ne m'y plaisait plus. lors de mon solde tout compte mon patron m'a retiré 600 euros d'acompte que je n'ai…
Je suis employé (cdi) et en arret maladie depuis 6 mois. depuis plus d'une semaine j'essai de contacter mon employeur et le rh et aucun des 2 ne me répondent alors qu'auparavant j'avais une réponse en quelques…