Une question en droit du travail ?

Voici l'article de la convention collective: article 16 indemnité de transport les salariés bénéficieront d'une indemnité de transport fonction soit de la distance, soit des difficultés de trajet. le montant et les...

Peut-on on faire un recours aux prud’hommes pour licenciement abusif pour un délégué syndical (l’inspecteur du travail à autorisé le licenciement) et un recours hiérarchique? merci...

Je suis informaticien dans le secteur de la création de sites web, en cdi. lors du confinement du au covid l'année denrière, mon employeur nous a fait travailler en télétravail aux horaires habituels (35h), tout en profitant...

J'ai gagné mon prud'hommes une indemnités de préavis m'a été accordée. or sur le jugement je vois apparaitre 1 mois alors que j'ai plus de 2 ans d'ancienneté et par voie de conséquence...

Actuellement en cdd temps complet depuis le 6 janvier 2020 pour remplacement d'un congé parental. ce cdd est à terme précis soit jusqu'au 19 mai 2022. on m'indique que je vais sans doute travailler prochainement à 70 pour cent de...

Jusqu'à quelle date peut on envoyer des conclusions avant l audience de plaidoirie sans risquer un renvoi (2 mois, 1 mois)? j ai eut des attestations cerfa de dernière minute de camarades qui ont quitté l entreprise(et qui...

Je suis artisan mon ex compagne travailler pour moi elle avait beaucoup davantage aujourd’hui mon ex me demande 5800€ travail de nuit non déclare chômage partiel heure supplémentaire 5800€ travail au noir 6800€ a savoir que on avais...

Lors de ma visite de reprise du travail le médecin m'a mis inapte temporaire et ma conseillé de prendre contact avec mon médecin traitant, afin de me mettre en arrêt de travail, est-ce normal et si mon médecin refuse que dois-je...

étant en cdi depuis janvier 2021 je dema de le divorce pui je rompre mon contrat pour aller rejoindre ma fille à 400 km. sachant que je suis ai si que mo. Époux héberger à titre gratuit en logement de fonction...

Pour information , je suis en cdd depuis le 12 mars 2020 avec 4 contrats de renouvellement qui c 'est fini le 31 mars 2021. je voudrais savoir pour ma prime de précarité . est-elle du juste pour le...

Mon employeur refuse d'appliquer une clause de la cc stipulant une majoration pour ancienneté après 7 ans 10 ans et 15 ans dans l'entreprise. j'attaque la13 ° année et je n'ai toujours rien, il me répond "concernant votre...

J'ai été mise à pied à titre conservatoire depuis le 12 mars dernier et mon entretien s'est déroulé le 24 mars. j'ai trouvé un autre cdi et mon employeur ne m'a toujours pas adressé sa lettre de licendiement. je...

Mon employeur me réclame un remboursement de 514 euros dans mon solde de tout compte. il me fait pression et ne veut pas me donner les attestations employeur (assedic...) ce qui bloque mon dossier au pôle emploi. que dois-je faire...

Salarié cadre dans une esn, je suis en arrêt depuis 3 mois pour burn out. j ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam. elle me dit de me rapprocher du médecin du travail afin qu il décide ou non d une mise en inaptitude. on...

S maitre ,cela fait 2 mois que je dois reprendre le travail mes mon employeur fait pas signe de vie actuellement procédure au prud'homme car mon employeur respecte pas les loi (pas de déclaration at de sa part ,pendant contrat...

A qui dois-je m’adresser pour récupérer ijss que mon patron a perçu à ma place il a demandé la subrogation...

Je rencontre quelques soucis avec mon employeur, je suis serveuse dans un restaurant, depuis mi octobre l etablissement est fermé et je recois le chomage partiel depuis sauf ce mois ci, nous sommes le 11 mars et je n ai toujours...

Je vous contacte car travaillant dans la vente de prêt-à-porter, mon magasin a fermé suite aux mesures du gouvernement. ayant eu deux semaines d'absences injustifiées (j'ai commencé un abandon de poste), mon employeur...

J'ai subi un licenciement économique suite a une liquidation judiciaire, cependant la mandataire judiciaire a refusé ma qualité de salarié et donc le versement de mes droits a cause d'un lien de parenté avec le patron...

J'ai demissionné apres avoir travaillé un an dans une boite comme cadre au forfait 218j. j'ai reçu mon solde tout compte et il n'est fait nulle part mention de remboursement de mes rtt. mon patron m'a toujours...

Je suis en chômage partiel depuis le mois de mai 2020 suite au covid19 , je percevais mon salaire ainsi que ma pause repas , le mois de janvier ainsi que le mois de février 2021 mon employeur ne me paye plus les pauses repas en...

Depuis le 26 janvier je suis en conflit avec mon employeur qui s'est permis de prendre mon manteau usé et l'avoir jeté à la poubelle prétextant qu'il nuisait à l'image de l'entreprise...

Je duis salarié en arret de travail et je suis declaré inapte a mon poste l'enteprise me propose un poste avec declassement et perte de salaire puis je demander une période probatoire . cordialement mr papin...

Travaillant en structure périscolaire et en coupure ,ces derniers temps mon employeur me prévient quelques heure avant mon début de poste que je dois aller travailler sur un autre site de l’entreprise,à 4 km ou à 12 km . sur mon...

J'ai été licencié le 25 janvier 2021 a 16h20. sur ma lettre de licenciement il est mentionné que j'ai et licencié suite à un courrier d'un salarié sur le mal être au travail. une enquête a été mené au sein de l'entreprise et que le...

Mon employeur me demande de lui fournir une copie de la carte grise de mon véhicule personnel afin de (je cite) « le mettre dans mon dossier ». je précise que je conduis un véhicule de société avec lequel je suis autorisé à faire...

Je suis sur le territoire francaicais depuis 5 ans je possede un titre de sejour italiens de 2 ans je travaille depuis 3 ans avec ce titre de sejour j'ai un contrat cdi est ce que j'ai le droit de demander un titre de...

Je suis ouvrier dans les travaux publics. mon futur employeur veut inscrire sur mon contrat de travail une rémunération en net..n'est-il pas obligé pour mon statut d'ouvrier de la préciser en taux horaire, étant donné que je ne...

Travaillant dans le domaine de la gestion d'énergie, avec un contrat à 35h/semaine, je suis amené à assurer une astreinte tournante avec mes collegues lors de cette astreinte, une prime nous est reversée mais, les heures de sorties...

Voici ma situation. je subis un harcèlement morale de la part de ma direction. on me rabaisse, on me retire du travail, on m'invente des fautes (pourtant les jours où j'aurais commis ces, soit disant fautes j’étais en...