Une question en droit du travail ?

J’ai effectué une demande d’autorisation auprès de la cnaps pour une entrée en formation d’agent de sécurité. pour un ressortissant étranger, il faut justifier d’une présence régulière et continue sur le territoire français de plus...

Pour un départ en retraite au 1er mai 2023 avec un préavis de 2 mois, quelle est la date limite pour envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception à l entreprise pour l avertir de ce départ. merci de votre réponse...

J’ai fini mon contrat le 20.03.2021 ,  j’ai juste retravailler 1 jours le moi dernier  j’aimerai savoir pour le rechargement de droit  j’avais 810 jours travailler  mon contrat était avant le 1 décembre...

J'ai été victime d'un accident de trajet reconnu par la cpam comme accident de travail. je n'ai pas repris mon activité, étant toujours en arrêt de travail prolongé justifie par mon médecin traitant. je perçois une...

Je suis élu du cse dans mon entreprise avec un collègue qui est mon suppléant. pour une affaire de faux dans le registre du cse, nous avions fait appel à un avocat qui avait donc envoyé un courrier à l'employeur pour lui...

Je vous pose une question mon patron est parti en liquidation et j'ai un prudhome avec lui de un montant de 33 000 € qui va me payer cela merci beaucoup...

Je ne souhaite pas adhérer à la complémentaire santé de mon entreprise, celle de mon conjoint état plus favorable. ma drh me dit que celle ci est obligatoire sauf si la complémentaire santé de mon conjoint rend obligatoire...

Que se passe t-il quand une rémunération à la tâche se révèle être inférieure de 43% à celle d'un smic ? (volume horaire équivalent) la msa peut elle intervenir ?...

Je travaille dans une collectivité et j'ai un cdd de 6 mois contrat de droit privé, mon contrat ne sera pas renouvelé et il s'achève le 31 décembre 2022. ceci étant j'ai une proposition d'emploi qui s'offre...

Jai travaillée huit mois au seins du conseil départemental en tant qu'agent administratif à temps complet . mon cdd arrivant à son terme on m'as proposé le renouvellement de ce dernier mais à mi temps. j'ai refusée...

Peut-on faire un abandon de poste en accord avec l employeur. merci...

J'ai eu un accident du travail reconnu par la sécurité sociale. cependant je n'ai pas souhaité m arrêter même si je pouvais le faire. j'ai des séances de kinésithérapeute à faire. ces séances...

Je suis licencier depuis le lundi 17 octobbre 2022 jv ai le droitde travailler meme si je n ai pas recu les papiers...

Nous sommes dans un bureau de 3 personnes, notre collègue sort en réunion, il avait activé l'enregistrement audio sur son téléphone perso laissé sur son bureau récupérant ainsi la conversation privée avec mon collègue. et cela...

J'ai fait une demande de rupture conventionnel de mon cdi en aide à domicile. on me l'a accepté oralement puis annulé sous prétexte d'une signature. un détail je suis en arrêt maladie depuis 2...

Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié y a t'il des modèle type ? doit-on expliquer la raison de notre refus ? ou doit-on en dire le moins possible dans une éventuelle...

Suite à 1 avis d'inaptitude, mon employeur m'a rémunéré pendant 6 ans à rester chez moi, dans l'attente d'un hypothétique reclassement, avant de me licencier pour inaptitude. est-ce une faute de la part de mon...

Je suis un agent de la sécurité sociale, et mon employeur refuse mes congés payés acquis pendant mon arrêt longue maladie qui a duré plus de douze mois. en ce sens je viens de trouver cette décision de cassation :...

Notre salarié a eu un accident de trajet en mai 2022. il a repris 4 jours en juillet puis est de nouveau arrêté suite à sa visite de reprise. son nouvel arrêt de travail se termine le 30.09.2022. sa visite de reprise est prévue...

Voici ma question : les modalités d'application de mon mi-temps thérapeutique sont elle supérieure à celle de mon contrat de travail je m'explique mon roulement prévu par mon contrat de travail m'amene a travailler...

Un de mes collègues démissionnent de son poste et a demandé à ne pas faire son préavis de 3 mois mais uniquement 1 mois. après réception de la lettre, il nous demande si les 50 heures de recherche d'emploi lui seront dûes. est...

Mon contrat d'intérim se terminait le 31 juillet 2022 et je devais avoir un renouvellement pour 6 mois (oralement). avec la période souplesse mon premier contrat se terminait donc le 31 aout 2022 sauf que j'ai été averti...

J'ai convoque ma salariée la veille du départ en vacances pour lui signifier son entretien pour licenciement pour incompétence. elle est rentrée chez elle et s'est mise en arrêt le dernier jour de travail avant le départ...

J ai démissionner pendant ma période de 8 jours de mise a pieds. celle ci a été acceptée par contre sur mon solde on me déduit ses jours de mise a pieds, on me retire un acompte alors que c est une prime et on me compte aussi des...

Il est établi qu'un accord collectif ( convention collective, dans mon cas) peut mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. c'est ce qui s'est passé...

Je suis embauchée en tant que vendeuse commerciale dans une enseigne de canapé et je vais être payer avec un fixe et des commissions, cependant personne n’arrive à me répondre sur quel fixe et comment sont calculer les commissions...

Le médecin expert a consolidé mon accident de service le 30 novembre 2021. le 6 janvier 2022, mon admnistration me signifie ma mise en congé maladie ordinaire. le 8 février 2022, je déclare une rechute avec lésions nouvelles. mon...

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Je reviens sur mon cas en cdi depuis 18 ans à temps partiel et j'ai postuler pour un poste vacant à temps plein de meme qualification professionnelle.on me demande lors de l'entretien de ramener un avis d'aptitude...

Je me tournes vers vous par rapport au fait d’une question concernant le fait de savoir si mon ancien employeur a eu le droit de déduire les indemnités compensatrices de congés payés du soldes de tout compte car il m’a versé...