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La pension alimentaire est payée partielle peut on porter plainte
Posée par TAN, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 3198 vues

J'ai eu une ordonnance de non conciliation, mon mari m'a payé non régulièrement, j'ai deux enfants,la pension pour deux enfants sont 800 euros / mois, la pension secour pour moi est 600 euros, il a payé 1000 euros en...

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Pension alimentaire et patrimoine
Posée par mitrile85, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4889 vues

Je me permets de venir chercher des réponses à mes questions. après avoir consulter le forum, je ne trouve malheureusement pas l’entièreté des éléments dont j'ai besoin. donc merci par avance pour votre sollicitude. ma...

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révision à l'amiable de la convention - pension alimentaire
Posée par . 3 façons de faire modifier son divorce amiable D, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3571 vues

Nous nous sommes entendu avec nos avocats sur les nouvelles modalités concernant la pension alimentaire et avons demandé au notaire chez qui notre convention de divorce est déposé de bien vouloir établir un acte. celui-ci nous...

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Pension alimentaire
Posée par Yo, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire - 4736 vues

Mon ex femme ne ne veux en aucun cas me donner un rib pour la pension que faire ?car elle est passée par me faire un arrêt sur salaire . maintenant je change de travail et cela me gène beaucoup .j aurait souhaité passer par la banque . à l...

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Carte sejour
Posée par Sou, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sou - 3044 vues

Je suis marie en 2015 et j ai ma carte sejour 10ans en 12/2017 et aujourd'hui ma femme ve divorcé esque j risque de me se faire retirer ma carte qui valable jusqu'au 2027...

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Attribue le bien immobilier gratuitement
Posée par julie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 3891 vues

Nous avons un bien immobillier marié sous le regime de la communaute universelle mon epous souhaite me donneer la maison sans contrepartie est ce possible et comment faire divorce a l amiable...

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Partage mobilier en amiable
Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2679 vues

Suite a notre divorce on a pris la décision a l'amiable, avec mon ex mari, ce que je prends la véhicule comme solde de toutes comptes mobilières. on s'échangés des e-mails et suite j'ai envoyé a mon ex mari une...

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Convention d'indivision
Posée par Kvsay, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 4780 vues

Avec mon épouse nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avant notre mariage. c'est actuellement notre résidence principale. nous nous sommes mariés 3 ans après sous le régime de la séparation de biens. nous...

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Indemnité d occupation
Posée par Lilas, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 3973 vues

J ai toujours habité au domicile conjugal. a l onc il a été dit que c était a titre onéreux dans les mesures provisoires. jugement de divorce, j ai l attribution préférentielle du domicile et il n est rien dit pour l indemnité d...

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Prestation compensatoire
Posée par Joëlle GERARD., il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joëlle GERARD. - 3200 vues

Ma mère divorcée de mon père touche une prestation compensatoire depuis 1995. ma question : devrais-je, en tant que fille unique ( j?ai perdu ma fratrie) continuer de verser cette prestation compensatoire à ma mère ? car elle...

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Renoncement soulte et pension alimentaire
Posée par MC, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4252 vues

Mon ex femme conserve notre maison achetée en commun et je renonce pour ma part au 40 000€ de soulte, dans le cadre d'un divorce par consentement afin qu'elle puisse la conserver. nous envisageons une garde partagée. elle...

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Transcription
Posée par djaaf, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bili - 4198 vues

Je suis né à l?étranger j?ai acquis la nationalité française je me suis marié avec une française je suis divorcé devant un tribunal français je voudrais savoir a ce que mon divorce sera transcrit a la mairie du lieu de ma naissance...

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Le pont de l'ascension 2020 : vacances scolaires ?
Posée par Lili2mars, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justice - 3814 vues

Le pont de l'ascension 2020 est il à considérer comme une période de vacances scolaires ?...

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Indemnité d occupatio
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 3735 vues

Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux.. a l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux. dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a...

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Consentement exprès de l epoux
Posée par Philchempi, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philchempi - 3097 vues

Et merci de l intérêt porte à ma question. comment se matérialise le consentement exprès de l épouse suite à une reconnaissance de dettes signée par son mari. doit elle être formulée d une manière spécifique et doit elle être...

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Loi francaise ou algerienne
Posée par Nina 1947, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melli - 2963 vues

De nationalite francaise nee en france et marie en france sous le regime de la communaute avec franco algerien ne en algerie je ne suis pas algerienne je desirerai divorcer mais je me pose la question suivante nous allons divorcer...

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Problèmes transmissions de pièces
Posée par Isabelle Deutsch, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2957 vues

Impossible de transférer des photo de pièces en pdf,je ne suis pas outillée pour ça. je suis au bord du désespoir. puis-je vous les faire parvenir par voie postale ? cordialement isabelle deutsch...

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Un divorce est fait en algérie mais pas ici en france.
Posée par Sbrinal, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malias - 3366 vues

Je voudrais que vous me d'ériger vers la vérité, si je suis divorcer ici en france ,par ce mon mari ma divorcée la bas en algérie. en revanche ici je ne suis pas encore si je suis divorcée ou pa encore ....et l'histoire...

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Jouissance du domicile en indivision suite à fin de l'onc sans assignation
Posée par Arequipa, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arequipa - 5826 vues

Ma femme a quitté le domicile (pour un amant dont j'ai la preuve) et a récupéré les 3 enfants dans un appartement loué depuis 2 ans. l'onc m'est relativement favorable et j'attends l'assignation altération...

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Prestation compensatoire
Posée par Lolyva, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3317 vues

Peut on avoir une relation avec quelqu'un sans habiter ensemble pendant une procédure de prestation compensatoire ?? sachant qu'il il y a eu déjà une séparation de corps ?...

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Divorce pour faute
Posée par Saloha, il y a 5 ans dans Divorce
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Cela fait maintent plus de 11 ans que mon épouse refuse des rapports sexuels. par contre je n'ai pas de preuves. j'au subi aussi des insultes...

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Expulsion ex femme
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4 ans après le divorce mon ex femme occupe le bas de ma maison (construite avant le mariage). le juge avait mis une decision provisoire portée à 1 mois après le divorce. malgré une procédure entamée par mon avocate (courrier amiable auprès...

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A t’il le droit de récupérer sa moitié que j’ai économie dans les 2ans de sépara
Posée par Bettymottet, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bettymottet - 3335 vues

Je suis une maman seule avec 4 enfants à ma charge,j’ai demandé un séparation du corps et de bien en 02/2018,je suis séparé de mon conjoint ça fait 2an,ça fait pas longtemps que j’ai donné mon acore pour l’assignation, mon avocat...

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Liquidation du regime matrimonial
Posée par alexis.b, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3471 vues

Je viens vers vous afin que vous puissiez m'apporter vos lumières.à propos de la dissolution des biens après un divorce prononcé.les réponses que j'ai obtenu par mon avocat ne sont pas claires. j'ai donc besoin de...

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Confinement et dvh lors d'un éloignement géographique volontaire.
Posée par Mi-K, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lagigogne - 4633 vues

Je suis séparé depuis 5ans et ai la garde de mon fils (jugement en ma faveur, 1we/2 et la moitié des vacances pour la mère). suite à cela madame est partie à 300km de mon domicile. nous avons conservé le mode de garde du jugement...

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Divorcer à l'amiable sans liquidation des biens
Posée par cecidan, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3211 vues

Quelles sont les possibilités de divorce à l'amiable sans liquidation des biens et en continuant de vivre sue la propriété commune qui dispose de plusieurs logements?...

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Divorce par altération définitive du liens conjugal
Posée par Zikirou Magadji, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2580 vues

Es ce que je suis capable de ne pas partir a audience de conciliation malgré j?ai reçu la convocation...

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J?ai 80 ans et une fille bipolaire
Posée par Janine, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Janine - 3137 vues

Je n?ai pas de retraite et notre fille a besoin d?aide souvent je désire divorcer mon mari bénéficie d?une exellente retraite,pis sommes mariés depuis plus de 50 ans il est violent et acariâtre q et en communauté universelle que plus-je...

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Abandon du domicile conjugal pour adultère
Posée par Martin78, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3121 vues

Je suis un homme marié avec 3 enfants en bas âge. j ai découvert que ma femme me trompait il y a environ 8 jours. surpris au restaurant avec un autre homme. nous en avons parlé et elle souhaite vivre son aventure avec lui. depuis...

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Qu'elles sont les documents à fournir pour une tranicription à la mairie
Posée par Mirabelle, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mirabelle - 2561 vues

Qu'elles sont les documents à fournir pour une tranricription en mairie.sans avocat. cordialement...

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