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Divorce ?
Posée par CORTAY, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 3559 vues

Un couple séparé à l'amiable de corps et de biens aucune personne du couple ne demande la procedure et le divorce que nous dis la loi dans ce cas présent ?? merci beaucoup pour votre réponse et vos explications très cordialement...

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Soulte non réglée
Posée par Val67920, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 5247 vues

Nous avons convenu du montant de la soulte que me doit mon ex mari le 30 janvier dernier devant notaire. il ne l'a toujours pas réglée, quel recours puis je avoir ?...

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Divorcée depuis plus de 10 ans
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 4596 vues

Il y a plus de 10 ans que je suis divorcée et durant la procédure du divorce que mon ex a demandé et j'ai été prise de cours et de ce fait je n'ai pas eu le temps de préparer et de me rappeler de tout. mes parents m'avait fait une...

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Remarier
Posée par Rapitatina, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rapitatina - 4060 vues

Est-ce que j'ai le droit de remarier sans avoir le jugement de divorce car le mariage précédent est dissous...

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Demander des renseignements
Posée par Smt2018, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 3797 vues

Jusqu’à maintenant j’ai pas eu de nouvelles j’att depuis le mois de mars 2018 c’est normal...

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Combien de temps dure cet procedure de divorce accepte l article 233
Posée par Na, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 5860 vues

Sa duree combien jour cet procedure de divorce apres la premiere audiance...

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Ordonnance de non conciliation n
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 5558 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. mon mari m'a abandonnée enceinte de 2 mois sans se préoccuper de ma grossesse ou autre. nous sommes passés devant le jaf le 18 juin, je précise qu'il est à l'origine de la...

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Harcèlement moral après 30 ans de séparation !
Posée par Franny72, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 5577 vues

Mon conjoint m'a quittée il y a trente ans, séparation amiable, mais douloureuse pour moi. là 'ai 72 ans, je suis handicapée à 80%, cardiaque (opérée en 2017), très mauvaise santé et dépressive. pauvre, seule, et sns possibilité de...

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Peux t on demander une partie du salaire de son conjoint
Posée par mouna, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Macha - 5207 vues

Peux t on demander une partie du salaire de son conjoint lors du divorce pour perte du niveau de vie ? et si oui combien puis je demander au maximum je ne souhaite pas divorcer cela a fait 02 ans que mon mari est parti de la maison...

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Vente d'un bien immobilier avant le divorce et partage du produit de la vente
Posée par isalore, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delph92 - 16845 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel et sommes mariés sous le régime de la communauté. il semble que nous ayons intérêt à vendre la maison (pour laquelle nous n'avons plus de crédit en cours) avant d'engager une...

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Mon ex refuse depuis 6 ans que je vois les enfants
Posée par kathy, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par libecciu24 - 6258 vues

Depuis 6 ans je suis partie de la france suis à une tentative de meurtre , mon ex mari à voulu me couper la gorge avec un couteau cuisine . suis à cela j ai voulu partire avec mes enfants avec accord de l avocat j avais trouvé des...

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Autorisation de sortie du territoire
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Smarty - 11452 vues

Dans le cadre du divorce mon ex a demandé l interdiction de ma sortie du territoire français avec l enfant sans son autorisation. cela fait 2 ans il refuse de me donner toute autorisation de sortie du territoire a chaque fois que...

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Penson compasatoire
Posée par Domi, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dominique - 7817 vues

Ma femme et moi avons était marié16 ans elles ses arrêter de travailler pour se mettre au chômage et après en invalidité sur les cinq dernière année et j'ai demandé le divorce elle as pris tout les meuble et la voiture et moi rien elle...

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Signification d?un jugement de divorce
Posée par Ariane, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ariane - 9211 vues

Qui et quand s? effectue la signification du jugement de divorce ? par qui est engagé cette procédure ? comment puis je savoir si mon divorce a été signifié à la partie adverse ? pour un divorce de personnes étrangères mariés à...

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Quelle solution
Posée par Galie, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAINGUY - 6039 vues

Je cherche des réponses pour un ami qui ne sait plus comment agir. marié, il aimerait divorcer de sa femme. ils appartiennent tous deux au monde de la gendarmerie. ils travaillent tous deux dans une région du fait d'une...

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Certificat de non pourvoi
Posée par Tunette098, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 7295 vues

Voilà je voudrais faire valider mon divorce au maroc et il me demande un certificat de non pourvoi je ne sais pas du tout ce que c'est ni ou le retirer j'ai les actes d'acquiescement et le jugement définitif merci...

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Revision de jugement.
Posée par Fabien.Zinski, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 10247 vues

Je suis divorcé, papa d’un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). je vis actuellement en couple. nous ne « fonctionnons » que par des accords amiables, qui ont leurs limites. de plus, il...

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Besoin d'aide et de conseil
Posée par franck28000, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 7079 vues

Je viens vers vous tous pour vous demander de l'aide et des conseils. je suis papa d'un petit garçon de 20 mois, je suis en procédure de divorce avec ma compagne cependant les choses ne se passe pas du tous comme je...

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Huissier
Posée par coco, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris - 8336 vues

Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat...

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Divorce par consentement mutuel avec un des époux vivant à l'étranger
Posée par Corto2london, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SALVATORE - 9662 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel 2017, les époux doivent prendre chacun un avocat. si l'un des époux vit à l'étranger (bien que de nationalité française) , au royaume-uni en l'occurrence...

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Diminution de la prestation compensatoire
Posée par BM, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BM - 9154 vues

Mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire de lui même sans attendre le rendez vous du juge, il l'a passé de 1100 € à 500€. il est en arrêt maladie ( profession médecin ) donc des assurances importantes en versement...

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Rupture de mariage
Posée par Diana 44 570, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7087 vues

J'ai eu mon audience pour le divorce septembre de cette année pouvez vous me dire alors que mon mari est sous curatelle renforcée le délai pour que je sois divorcer officiellement merci...

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Bonjour ma femme a quitté son domicile conjugale sans nos 4 enfants
Posée par Juju77, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 9834 vues

Nous sommes mariés depuis 9 ans ma femme vient de quitter le domicile conjugale(77) et le territoire (corse) sans les 4 enfants dont je m'occupe tout seul maintenant depuis 2 bonnes semaine que faut il que je fasse après avoir déclaré...

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Modification du jugement de divorce
Posée par mohand, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Olivier - 8594 vues

Je souhaite faire une modification ou un avenant pour mon jugement de divorce qui a été prononcé pour avoir un document stipulant que nous souhaitons par accort mutuelle la garde alterne de nos enfants pour leurs équilibre une semaine sur...

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Bien immobilier en location actuelement
Posée par Polo, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Polo - 7300 vues

S je désire demander le divorce étant depuis le début de l'achat du bien responsable de la construction de l'achat et de la misee en location avant de me marier j'aimerais savoir que va devenir ce bien si je divorce ? mon épouse à...

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Prononcé le divorce
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur - 8489 vues

Es-ce qu'il y a une loi qui prononce obligatoire après un certain nombre d'années le divorce automatiquement. je suis séparée depuis15/01/2011, et toujours pas divorcée à ce jour. la rupture du contrat de mariage à été...

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Pension alimentaire
Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 9945 vues

Mon mari et moi meme sommes separes depuis l'onc. mon mari vient d'etre hospitalise. il fait une rechute. il est bipolaire. je depend de lui pour la pension alimentaire de ma fille et moi meme. c'est lui qui me la...

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Divorce d une personne handicapée
Posée par Kim phan, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kim phan - 7975 vues

Mon gendre a entrepris une demande de divorce de ma fille, bipolaire, avec qui ils ont une fille de 9 ans. ils sont mariés ( avec contrat depuis février 2005) et il est propriétaire à paris, de 2 apparts (dont un où ils logent) et 2 studios...

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Comment récupérer une partie de l argent
Posée par paquerette, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 10879 vues

Française mariée avec un tunisien en 2012 à djerba, dois-je prendre un avocat français ou tunisien.mon époux m' a fait une reconnaissance de dettes pour faire construire notre maison ? quels sont mes droits ?...

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Mise en état du dossier
Posée par Alexgrissa, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8002 vues

J'ai demandé le divorce en janvier le 25 février on nais passer devant le juge pour être entendu nous avons décider avec mon marie que la garde des enfants et maternel du coup pas de souci on n'a signier le papier de non...

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