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Achat en indivision avant mariage communauté
Posée par A178203, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3393 vues

Nous avons acheté un bien en indivision deux ans avant de se marier. j'avais amené des fonds propres du coup pour finaliser cet achat. est-ce que ces fonds propres seront récupérés en fonction du prix actuel du bien immobilier...

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Act de divorce pour une française mariée en algérie
Posée par Latina, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3551 vues

Je suis française je me suis mariée en algérie je viens de recevoir mon jugement de mon divorce en france mes sa me bloque par rapport a mon acte de naissance ou je suis toujours mariée avec monsieur dessus et je voudrais savoir...

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Adultère et viol de paternité.
Posée par Jéremie, il y a 3 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jéremie - 2918 vues

Quand une femme s'envoie les jambes en l'air avec un autre homme et elle tombe enceinte. et elle fait croire à son futur mari que l'enfant est le sien alors qu'elle sait à 1 millard % que son futur mari n'est pas le...

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Bonsoir, rens annulation mariage avec un étranger car il a fait un mariage gris
Posée par Lola024, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola024 - 3719 vues

Actuellement mariée à une personne étrangère de nationalité africaine béninoise arrivé en france il.y a 11 mois . voilà mon mari est actuellement parti depuis plus de 2 mois du domicile conjugal . il est parti avec une personne...

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Semaine paire au regard du we
Posée par Liz, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3184 vues

Le jugement stipule que j'ai mes enfants les semaines paires : au regard du week end. que signifie cette mention? merci...

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Études et lieu d habitation de mon fils
Posée par Branche, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Branche - 2302 vues

Merci d avance de me répondre mon ex femme a pris un appartement à mon fils sans mon consentement pour qu’il soit à côté de la fac. elle m à ensuite imposée une pension. j habite à 30min de la fac il n y avait pas besoin de cet...

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Prestation compensatoire non statué dans la même décision que le prononcé du div
Posée par , Jacques, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques - 3421 vues

Je suis divorcé depuis 2017, le juge n'a pas statué sur la prestation compensatoire en même temps que le prononcé du divorce. en attente d'un état liquidatif par le notaire. ma question/, est-ce vrai que le juge doit...

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Divorce aux tors exclusifs de mr
Posée par Marine, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4422 vues

Après 5 ans et demi de procédure de divorce je viens de gagner aux tors exclusifs de mr car il y a eu des violences conjugales et menace de mort mr à la jouissance onéreuse de la maison (le credit étant déjà réglé quand je suis partie) il...

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Comment accélérer la dernière signature
Posée par Murielle, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4422 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par Lavande, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3806 vues

Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités...

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Loi, garde alternée enfant majeur
Posée par flavie, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gilares - 13417 vues

J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui...

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Délai d'attente après une séparation des 2 ans obligatoires
Posée par yvinac, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cata - 6370 vues

Cela fait 2 ans de séparation définitive du fait que mon épouse refuse de divorcer mon avocat a envoyé une assignation à mon épouse qui refuse le divorce dois je espérer que le juge prononcera le divorce définitif rapidement. dans...

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Droit de garde pendant les grandes vacances scolaires
Posée par Laura, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laura - 5071 vues

Nous venons de recevoir un nouveau jugement concernant le droit de garde de mes enfants. dedans c'est ecrit: dit que le père accueillera ses enfants à son domicile les 1er 3 ème et 5 ème fins de semaine de chaque mois du...

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Mon divorce est il validé ?
Posée par Kat, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 5636 vues

Divorcée depuis 7 ans, le divorce n'est toujours pas noté sur aucun acte de naissance ni sur livret de famille. j'ai en ma possession une copie du jugement de divorce. mon avocate me dit qu'aux yeux de la société je...

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Quand fournir l'attestation
Posée par Mag12, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par calysse - 6901 vues

Je voudrais savoir j'ai reçu l'assignation de divorce pour faute. attestation de mr intel pièces numéro 6 mais elle n'y était pas est ce normal. ou l'"a-t-on au moment des plaidoiries ? cordialement...

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Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf pour obtenir la garde alter
Posée par Sandra50, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J - 10431 vues

Je suis séparé du papa de ma fille, en mars 2016, il souhaiter m'imposer les modalités de garde de ma fille pour que je sois totalement à sa disposition. cette situation étant invivable pour ma fille et moi même, j'ai...

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Transcription du divorce franco marocain
Posée par AMOU, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 10199 vues

Je suis marocaine vivant au maroc depuis le début de la procédure de mariage puis du divorce et jusqu’à aujourd'hui. mariage en février 2016. demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. divorce prononcé en septembre...

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Garde alternée a partir de quel âge ?
Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 16808 vues

La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois...

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Divorce pour faute
Posée par Sébastien, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sébastien - 8742 vues

J'ai de gros doutes sur ma femme qui entretient une relation avec un homme au téléphone et sur nombreux réseaux sociaux facebook instagram snapchat watha pp ....toujours présent c'est un homme sur je ne connaît pas et des...

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Crédit immobilier
Posée par severine, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par severine - 7839 vues

Nous avons fait moi et mon mari un crédit immobilier,qui depuis 9 jours et maintenant à sa charge. sachant que nous avons payer la moitié du crédit ensemble. mon futur ex mari me dit que j'ai droit que à un quart de la valeur...

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Ordonnance de protection
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai été relaxé d'une plainte pour coup et blessures de ma future ex femme, plainte fausse, dans le but qu'elle ait la jouissance du domicile. j'y suis retourné après le jugement de la relaxé car je voulais les...

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Rupture pacs - séparation des biens
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Je suis pacsé depuis 2003, sans contrat (donc à priori sous le régime de la communauté). en cas de rupture du pacs, j'aimerais savoir comment sont répartis les différents placements financiers (assurance-vie, pel, pea, livrets...

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Changement de serrures domicile conjugal
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Ma femme a quitté le domicile conjugal. la jouissance m'en a été attribué lors des mesures provisoires. j'ai depuis quitté à mon tour le domicile. le divorce devrait être acté prochainement, aucunes nouvelles décisions...

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Téléphone portable
Posée par Piano, il y a 11 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2996 vues

Mon ex femme veut offrir un iphone à notre fille de 13 ans dont j'ai la garde. notre fille a déjà un samsung. j'y suis opposé car je n'aurai ni les codes pour le controle parentale, ni accès aux factures pour son...

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Fondement du divorce
Posée par khadija, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2705 vues

"est-il possible de rectifier le fondement du divorce si mon avocat a mal compris ma demande initiale et a procédé à une demande de divorce pour altération du lien conjugal alors que j'avais expressément demandé un divorce...

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Faire appel des mesures
Posée par Barry, il y a 1 an dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 2165 vues

J'ai reçu hier par courrier simple l'extrait des minutes décidé en juin lors de la première audience de divorce. n'étant pas représenté j'ai du la réclamer au greffe pour l'obtenir. je constate que...

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La transcription du divorce
Posée par Rabii, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 1966 vues

Moi et mon ex épouse sommes de nationalité algérienne marié en france a la mairie de vénissieux, moi je réside en france et mon ex épouse réside en algerie, on a s'est divorcé en algérie le 26/09/2022 je voudrais savoir comment...

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Continuer à utiliser professionnellement le nom de mon ex mari si je me remarie
Posée par J, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 3154 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant. mon conjoint...

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Régime matrimonial en cause
Posée par landwoman, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2596 vues

Bien que souhaitant divorcer, nous allons continuer à vivre sous le même toit comme c'est légalement autorisé. toutefois je voudrai savoir si dans ce cas, nous devons rester solidaires financièrement et administrativement, en...

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Impossible de me re connecter dans mon espace client
Posée par emmanuel, il y a 2 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emmanuel - 2888 vues

Après avoir créé mon nouveau de passe et retourner dans mon espace client, impossible de me reconnecter et m'indique que mon adresse mail est inconnu alors que le site m'a bien envoyé le mdp provisoire sur l'adresse...

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