Onc non signifié
Mon avocat elle a pas signifier l'ordonnance non conciliation par huissier à mon-mari. mon ex-mari il veut faire un appel ma question : je vous savoir le délai pour faire un appel ? jusqu'à quand il peut toujours faire un…
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Je me suis divorce en suisse mais je dois faire le registre en france. vous pouvez me contacter pour toute information supplémentaire ? merci beaucoup francina…
Marié sous le regime de la communaute hors bien professionnels , pas de divorce en cours à ce jour , mon epoux se mets à payer ses factures professionelles avec le compte commun , afin de diminuer celui ci . ai je un recours pour la…
J'ai était reconnu coupable de violence conjuguale. ma femme demand le divorce pour faute et le retrait de l'autorité parentale car je consomme de l'alcool et je l'ai taper devant l'enfant. comment me défendre et…
Nous avons acheté un bien en indivision deux ans avant de se marier. j'avais amené des fonds propres du coup pour finaliser cet achat. est-ce que ces fonds propres seront récupérés en fonction du prix actuel du bien immobilier…
Je suis française je me suis mariée en algérie je viens de recevoir mon jugement de mon divorce en france mes sa me bloque par rapport a mon acte de naissance ou je suis toujours mariée avec monsieur dessus et je voudrais savoir…
Quand une femme s'envoie les jambes en l'air avec un autre homme et elle tombe enceinte. et elle fait croire à son futur mari que l'enfant est le sien alors qu'elle sait à 1 millard % que son futur mari n'est pas le…
Actuellement mariée à une personne étrangère de nationalité africaine béninoise arrivé en france il.y a 11 mois . voilà mon mari est actuellement parti depuis plus de 2 mois du domicile conjugal . il est parti avec une personne…
Le jugement stipule que j'ai mes enfants les semaines paires : au regard du week end. que signifie cette mention? merci…
Merci d avance de me répondre mon ex femme a pris un appartement à mon fils sans mon consentement pour qu’il soit à côté de la fac. elle m à ensuite imposée une pension. j habite à 30min de la fac il n y avait pas besoin de cet…
Je suis divorcé depuis 2017, le juge n'a pas statué sur la prestation compensatoire en même temps que le prononcé du divorce. en attente d'un état liquidatif par le notaire. ma question/, est-ce vrai que le juge doit…
Après 5 ans et demi de procédure de divorce je viens de gagner aux tors exclusifs de mr car il y a eu des violences conjugales et menace de mort mr à la jouissance onéreuse de la maison (le credit étant déjà réglé quand je suis partie) il…
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je…
Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités…
J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui…
Cela fait 2 ans de séparation définitive du fait que mon épouse refuse de divorcer mon avocat a envoyé une assignation à mon épouse qui refuse le divorce dois je espérer que le juge prononcera le divorce définitif rapidement. dans…
Nous venons de recevoir un nouveau jugement concernant le droit de garde de mes enfants. dedans c'est ecrit: dit que le père accueillera ses enfants à son domicile les 1er 3 ème et 5 ème fins de semaine de chaque mois du…
Divorcée depuis 7 ans, le divorce n'est toujours pas noté sur aucun acte de naissance ni sur livret de famille. j'ai en ma possession une copie du jugement de divorce. mon avocate me dit qu'aux yeux de la société je…
Je voudrais savoir j'ai reçu l'assignation de divorce pour faute. attestation de mr intel pièces numéro 6 mais elle n'y était pas est ce normal. ou l'"a-t-on au moment des plaidoiries ? cordialement…
Je suis séparé du papa de ma fille, en mars 2016, il souhaiter m'imposer les modalités de garde de ma fille pour que je sois totalement à sa disposition. cette situation étant invivable pour ma fille et moi même, j'ai…
Je suis marocaine vivant au maroc depuis le début de la procédure de mariage puis du divorce et jusqu’à aujourd'hui. mariage en février 2016. demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. divorce prononcé en septembre…
La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois…
J'ai de gros doutes sur ma femme qui entretient une relation avec un homme au téléphone et sur nombreux réseaux sociaux facebook instagram snapchat watha pp ....toujours présent c'est un homme sur je ne connaît pas et des…
Nous avons fait moi et mon mari un crédit immobilier,qui depuis 9 jours et maintenant à sa charge. sachant que nous avons payer la moitié du crédit ensemble. mon futur ex mari me dit que j'ai droit que à un quart de la valeur…
J'ai été relaxé d'une plainte pour coup et blessures de ma future ex femme, plainte fausse, dans le but qu'elle ait la jouissance du domicile. j'y suis retourné après le jugement de la relaxé car je voulais les…
Je suis pacsé depuis 2003, sans contrat (donc à priori sous le régime de la communauté). en cas de rupture du pacs, j'aimerais savoir comment sont répartis les différents placements financiers (assurance-vie, pel, pea, livrets…
Mme a demandé le divorce en octobre 2024 m’accusant d’adultère mais a formulé sa demande par mail avec le contact d'un avocat en dec 2025 puis a quitté le domicile en janvier 2026 depuis je paie toutes les charges sauf…
Ma femme m’a assigner en divorce et demande une prestation compensatoire car il y a plusieurs années nous avons choisi ensemble qu’elle arrête le travail pour s’occuper de nos filles. 10 ans après, elle demande le divorce et me…
Le jugement de la liquidation de communauté a été rendu. l'epargne concernant l'intéressement de monsieur n'est pas précisé. en effet il n'a jamais pu fournir de relevé émanant de natixis. jai pourtant fourni…
Je dois déménager dans un délai très court suite à une offre d'emploi très intéressante. je n'ai rien dans la région ou je suis. pas de travail, pas de famille. je galère. je ne peux donc pas refuser. le pere de ma fille…