Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai besoin des informations sur ma suspension. je m'explique maison acheter avec mon ex mari en janvier 2020 et un divorce prononcé et signé chez un notaire en septembre 2021. on garder la maison, il vit devant, il loue...

Nous habitons à 1000 km avec le père de ma fille. j'ai la garde, elle est suivie ici par un pédiatre. il a pris rendez-vous là-bas chez un autre pédiatre sans mon accord. avait-il le droit de le faire?...

Depuis 2001, mon frère âge de 66ans est le tuteur légal de ma soeur 68 ans. depuis le début 2024, il est diagnostiqué et atteint de la maladie d'alzheimer. bien qu'il soit toujours autonome et actif, ses pertes de...

Transcription de mariage...

Originaire de metropole, je vis dans les dom , et je souhaite repartir en france pour la rentrée prochaine avec ma fille de 7 ans. son père originaire lui aussi de métropole veut vivre ici et la garder avec lui. est ce qu'il...

J'ai la double nationalité, francaise et marocaine , je suis nee au maroc lors de ma naturalisation j'ai changé mon prénom que pour la cin francaise , en voulant me marier au maroc avec une ccam delivree par le consulat...

Mon conjoint et moi avons obtenue la garde de ma belle fille en octobre 2021 sous decision du juge des enfants, ensuite un 2eme passage devant le juge des affaire familiale au mois de fevrier ou le juge maintien la garde chez nous...

Peux t'on annuler un rendez vous d'audience qui a été demander par mes soins trop de question et pas trop renseigner et refaire une demande plus tard au jaf aussi si cette demande est demandé par mes soin esque le père de mes...

Quels sont les droits d' une personne en psychiatrie et qui est responsable de faire valoir ses droits administratifs lorsque cette personne est dans l' incapacité de se défendre pour un divorce, taches administratives...

Je suis séparée et le père refuse que notre enfant reprenne l’école qui était fermée suite au covid-19. est ce que moi je peux légalement lui faire reprendre l’école ?...

Ayant une pension de 190 euro du papa et un achat de vêtement par an .sachant que la maman mettant une partie de côté et sachant que le salaire du pere a augmenté peut- elle demandé celle -ci...

Nous devons passer devant le jaf pour un calcul des parts pour l'obligé alimentaire de mon ex belle mère. je suis appelé a comparaitre mais lorsque la procédure a était lancé (il y a deux ans) j'étais marié, nous avons...

Voilà nous avons une succession au portugal . un des héritiers n'a pas déclaré être marié en france il est toujours célibataire au portugal. nous lui avons signalé et il nous a répondu que cela n'avait rien à voir car il...

Lorsqu'un parent n' exerce pas l'autorité parentale conjointe car c'est l'autre parent qui l'exerce exclusivement et qui a la garde de l'enfant. concernant l'enfant quelles informations doit...

Je passe au jaf de paris en urgence j’aimerais savoir sous combien de jour j’aurais les conclusions ou la réponse du jaf de la décision ? merci...

Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour...

En début de semaine dernière il y a eu une disparition inquiétante de ma femme. la brigade de recherche l'a retrouvé 3 jours après pendant que j'étais en audition. les gendarmes m'ont averti qu'ils...

Je suis divorcé de septembre 2018 (sans pension alimentaire à verser). j'ai deux enfants : un de 16 ans avec qui tout se passe très bien ; et un de bientôt 20 ans qui refuse tout contact avec moi depuis début 2019. c'est...

Je viens de recevoir un email des impots selon le fait que mon ex compagnon verse une pension alimentaire. les impots me demandent de le déclarer dans mes revenus...je n'ai pas reçu de pension. les impots me disent avoir la...

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Quel est le délai d'une procédure du jex pour non respect jugement jaf. ( non présentation d'enfants). l'avocat est il obligatoire ? merci. cordialement...

J'ai été assignée le 24 novembre dernier par mon ex époux et son avocate pour me présenter au tribunal de créteil, le 2 janvier prochain dans le cadre d'une liquidation de partage après divorce. nous avons été mariés sous le régime...

Je suis désespérées ,le 20 février 2020,en voulant rentrer chez moi j'ai été agressée par l'oncle de mon pere ,il m'a tordu le bras,un coup sur le nez et un coup sur le tibia certificat a l'appui avec un i...

Mon mari et moi sommes des citoyens américains et vivons déjà en france depuis plus de trois ans. ma fille adulte d'un précédent mariage veut déménager ici. nous la soutiendrons financièrement et l'inscrirons à...

J’ai appris la nouvelle que le grand père paternel est décédé et il y a une mention sur l’acte de décès : décès constaté le 12/10 , dont la date n’a pu être établie . pourquoi cette mention ? le père de mes enfants ne veut pas me...

Je suis le papa j'ai oublié la réunion de l'école a ma fille de 3 ans est-ce que cela ne portera préjudice ?...

Voila je vous explique la situation au mois de février dernier je suivais une formation et au sein de cette formation j'ai lié une amitiée avec une personne qui étais en france depuis seulement quelques années(elle venait...

Mon ex conjoint et moi même avons la garde partagée de notre fille et semaine sur deux suite à de nombreux déplacements monsieur ce permets de partir en déplacement sachant que c’est sa semaine avec sa fille la question est suis je...

Jai 28 ans, et je me suis fait prendre en flagrant délit de vol à l'étalage cette semaine (pour 150€). je travaille, je paye mon loyer (etc...) et je n'ai pas d'antécédants judiciaires, c'est juste que les temps...

Je souhaite savoir quel recours j'ai contre une ordonnance d'incident qui fixe des mesures provisoire de droit d'hébergement. merci à tous...