Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai appris la nouvelle que le grand père paternel est décédé et il y a une mention sur l’acte de décès : décès constaté le 12/10 , dont la date n’a pu être établie . pourquoi cette mention ? le père de mes enfants ne veut pas me...

Sa fais un ans et deux mois que j'ai déposé mon dossier de mariage à vannes 56000 en décembre 2017. et jusqu'à aujourd'hui j'attend le tribunal pour me donner une date . mais pas de réponse toujours malgré que j'avais un avocat qui...

Je viens vers vous car j'ai cette question qui me trotte, j'ai reconnu mon enfant 1 mois après sa naissance, étant séparé de sa maman, elle ne m'a pas prévenu que notre fils était naît avant son terme. je...

Actuellement je suis hébergée a titre gratuit chez mon père dans son deuxième appartement séparé par un couloir de son appartement.la déclaration de bien immobilier aux impôts précise bien les deux appartements . nous sommes en...

Nous vivons depuis 10 ans avec un jeune ghanéen qui partage la vie de la famille. il souhaiterait demander sa naturalisation mais les services de la préfecture nous ont renvoyé son dossier en nous indiquant qu'il manque son...

Nous aimerions un éclaircissement du jugement suivant concernant l'entretien de l'enfant qui est en garde partagée décision "contenue des disparité de salaire, les parents conviennent dune part d'une contribution à...

L'ex compagnon de ma fille, père biologique de leur fille, mais celle ci porte le nom de sa maman auquel le père a rajouté le sien plus tard. ce dernier va se marier avec une divorcée qui a 2 fils mais pas de fille. elle a dit...

Mon conjoint est séparer de la mère de sa fille et ont a su par une personnes qu'elle laisse sa fille de 8ans se promener seul dans les rue de sa commune et le soir souvent vers 21h, est-ce qu'il es possible de déposer...

Je souhaiterai faire une procédure d effacement de casier judiciaire me concernant et je voulais savoir si vous êtes habilliter a pouvoir faire cette procedure si c est pas le cas avez vous un bon avocat a me conseiller sur colmar...

Je vis en martinique et souhaite rentrer avec ma fille au bout de 5 ans ici. le père veut rester ici, on est séparé. jai déposer une requête qu jaf le 9 janvier afin de rentrer en france en septembre.. mais il y a bcp de retard .(9...

La mère de mes enfants mineurs compte partir à l'étranger, en algérie. est-ce que je devrai continuer à payer la pension alimentaire ? merci...

Je souhaiterai connaitre les honoraires d'un avocat concernant une pension alimentaire. merci...

Après 2 ans de séparation plus que difficile, je me suis rapprochée de mon enfant, je suis maintenant à 150 km , je ne peux pas plus près malheureusement… j’aimerais le faire savoir au jaf et demander de voir...

Mon oncle (60 ans) habite chez mes grands-parents depuis de nombreuses années. il est alcoolique et a des accès de violence. il vit presque toujours nu. mes grands-parents commencent à être très âgés. ils vivent dans la peur...

Mon conjoint a été incarcéré deux ans dont 18 mois ferme avec mesure d’éloignement, est-ce possible d’annuler la mesure d’éloignement qu’elle recours il y a pour ça? pour que je puisse aller le voir, et m’occuper de son linge en...

Nous habitons à 1000 km avec le père de ma fille. j'ai la garde, elle est suivie ici par un pédiatre. il a pris rendez-vous là-bas chez un autre pédiatre sans mon accord. avait-il le droit de le faire?...

Une juge a décidé d'un placement en mecs pour mon fils de 13 ans, sur la base d'un rapport totalement mensonger de l'ase. la juge m'a interrogée pendant deux heures. j'ai argumenté mes réponses avec une...

Je voudrais avoir une information voila cela fait un an que je suis passée devant le jaf pour l'établissement d'une pension alimentaire. or les conditions mentionné ne sont pas cohérant avec le situation en elle-même et...

Est ce qu’une délégation d’autorité parentale établit à l’étranger (gabon ) peut être automatiquement valable ou reconnue en france ?...

Nous en en phase de séparation avec mon conjoint après 9 années de vie commune et 2 enfants de 4 ans et 20 mois. il voudrait mettre en place une garde alternée pour nos 2 enfants mais je les trouve bien trop jeune, et envisagerait...

Je me sépare de mon ex-compagnon avec qui je suis restée 12 ans en concubinage (dont 7 années sans travail à élever nos deux enfants de 7 et 4 ans). nous nous posons la question de la pension alimentaire. lui, travaille à 1h30 de la...

Prochainement convoqué devant je juge des enfants pour l ouverture d une mesure éducative, suite à une ip, les personnes rencontrées on pris parti pour le papa qui c est fait plaindre. je suis devenu la maman qui protège son enfant...

Je suis séparée du père de mes fils . quand ils sont chez lui il les laisse seul ( ils ont 8 ans et 10 ans ) j’aimerai savoir comment faire constater qu’ils restent seuls quelques heures par jour ? et quelles conséquences çela peut...

J ai une question concernant les délais d appels jaf, a partir de quand commence le délai d appel d un mois ? est ce a la date « tampon » du jugement ? la date d envoi par mail à nos avocats ? la date d envoi du recommandé aux...

Une personne qui a été condamnée de 4 mois avec sursis pour violence conjugale et dans ce cadre là peut-il être condamné pour non respect de ses engagements lors d’une vente immobilière, en l’occurrence la...

Mon fils a eu une convocation au tribunal aujourd hui remise par huissier , pour audience le 3 avril, nous sommes le 29 mars . cela concerne une plainte déposée par son ex pour séparation difficile. peut il demander un report d...

Originaire de metropole, je vis dans les dom , et je souhaite repartir en france pour la rentrée prochaine avec ma fille de 7 ans. son père originaire lui aussi de métropole veut vivre ici et la garder avec lui. est ce qu'il...

En début de semaine dernière il y a eu une disparition inquiétante de ma femme. la brigade de recherche l'a retrouvé 3 jours après pendant que j'étais en audition. les gendarmes m'ont averti qu'ils...

Transcription de mariage...

Mon ex-conjoint m’a mise à la porte le 26 mai (jour de la fête des mères) avec mon âiné âgé de 4 ans. je n’ai pas eu mon mot à dire car monsieur est propriétaire seul de la maison, nous étions ni marié, ni pacsé.. depuis cette date...