Une question en droit de la famille et des personnes ?

En cas de garde alternée une semaine sur deux fixée par une convention de divorce, est-il possible au parent qui a la garde de refuser à l'autre parent de déjeuner avec les enfants en période scolaire ?...

Nous devons passer devant le jaf pour un calcul des parts pour l'obligé alimentaire de mon ex belle mère. je suis appelé a comparaitre mais lorsque la procédure a était lancé (il y a deux ans) j'étais marié, nous avons...

Je suis désespérées ,le 20 février 2020,en voulant rentrer chez moi j'ai été agressée par l'oncle de mon pere ,il m'a tordu le bras,un coup sur le nez et un coup sur le tibia certificat a l'appui avec un i...

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En décembre 2019, mon ex femme à demander une audience au tribunal. j'ai reçu cette convocation et, je me suis rendu au tribunal à la date demandée. je n'étais pas beaucoup surpris, quand je me suis aperçu quelle...

Je suis en dvh et habite à 400km de mon fils, par conséquent je le vois uniquement à noël et aux vacances d'été. mes congés d'été me sont imposés par mon emplpyeur . j ai demandé à mon ex femme de prendre mon fils durant...

Voila je vous explique la situation au mois de février dernier je suivais une formation et au sein de cette formation j'ai lié une amitiée avec une personne qui étais en france depuis seulement quelques années(elle venait...

Voilà le juge familiale a reporté en délibéré 4 fois la date est-ce normal la dernière date et le 21 mars 2022 on attend avec impatience la décision j espère que ces pas repousser encore la date 4 fois sa fait...

Mon conjoint a été incarcéré deux ans dont 18 mois ferme avec mesure d’éloignement, est-ce possible d’annuler la mesure d’éloignement qu’elle recours il y a pour ça? pour que je puisse aller le voir, et m’occuper de son linge en...

Je suis le papa j'ai oublié la réunion de l'école a ma fille de 3 ans est-ce que cela ne portera préjudice ?...

Mon mari et moi sommes des citoyens américains et vivons déjà en france depuis plus de trois ans. ma fille adulte d'un précédent mariage veut déménager ici. nous la soutiendrons financièrement et l'inscrirons à...

Nous habitons à 1000 km avec le père de ma fille. j'ai la garde, elle est suivie ici par un pédiatre. il a pris rendez-vous là-bas chez un autre pédiatre sans mon accord. avait-il le droit de le faire?...

Merci de vos réponse nous allons lancer une requête conjointe avec homologation de la convention parentale pour que mon fils revienne . en attendant la décision pouvons-nous le faire revenir chez nous car la relation est très...

Quel est le délai d'une procédure du jex pour non respect jugement jaf. ( non présentation d'enfants). l'avocat est il obligatoire ? merci. cordialement...

Je suis passé au tribunal en octobre pour la garde de mon fils de 8mois (a l'époque il n'avait que 5mois) j'ai eu la garde, son père doit me verser une pension alimentaire qu'il ne verse pas, il doit voir mon...

Originaire de metropole, je vis dans les dom , et je souhaite repartir en france pour la rentrée prochaine avec ma fille de 7 ans. son père originaire lui aussi de métropole veut vivre ici et la garder avec lui. est ce qu'il...

Le père de ma fille l'a fait entendre par un avocat sans m'en informer. contexte : conflit parental et résidence principale une requête (la deuxième vient d'être déposée par le père de notre fille pour une demande de...

Mon ex compagnon a le droit debprendre ma fille 1wekend par mois et la totalité des vacances scolaire. du coup il a le droit a sont week-end par mois sauf quand il y les vacances scolaires dans ce cas il a le droit de l'avoir...

Bruits et incivilités voisins du dessus en dépit plusieurs rappels moi, syndic, y compris de nuit. travaux ne respectant pas les horaires, jets de gravats et poussière sur moi ou sur moi. agressifs quant on le spécifie et menacent...

Je vis en martinique et souhaite rentrer avec ma fille au bout de 5 ans ici. le père veut rester ici, on est séparé. jai déposer une requête qu jaf le 9 janvier afin de rentrer en france en septembre.. mais il y a bcp de retard .(9...

Nous sommes.3 heritiers . mon père a fait 1 testament. l 1 des héritiers a montré ce testament à plusieurs personnes non concernées et exterieur a la succession. avait il le droit ? puis je déposer 1 plainte ? merci...

Je voudrais avoir une information voila cela fait un an que je suis passée devant le jaf pour l'établissement d'une pension alimentaire. or les conditions mentionné ne sont pas cohérant avec le situation en elle-même et...

Nous vivons depuis 10 ans avec un jeune ghanéen qui partage la vie de la famille. il souhaiterait demander sa naturalisation mais les services de la préfecture nous ont renvoyé son dossier en nous indiquant qu'il manque son...

Voilà nous avons une succession au portugal . un des héritiers n'a pas déclaré être marié en france il est toujours célibataire au portugal. nous lui avons signalé et il nous a répondu que cela n'avait rien à voir car il...

En début de semaine dernière il y a eu une disparition inquiétante de ma femme. la brigade de recherche l'a retrouvé 3 jours après pendant que j'étais en audition. les gendarmes m'ont averti qu'ils...

Je suis en conflit avec mes neveux pour une succession .ils representent leur mere decedee en juin 2018 et me maman en decembre2021.ma soeur etait mariee sous contrat de mariage comprenant un magasin de fleurs et un terrain .elle...

Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir si les séances chez le psychologue sont remboursées par la mutuelle, peut-on tout de même demander le remboursement de la moitié à l'autre parent s'il vous plaît ?...

étant divorcé j’ai mes enfants en garde classique , 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances, mon plus grand a maintenant 15 ans et souhaite rester quelques fois chez sa mère pour profiter avec ses amis , hors sa mère ne veux pas...

Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si...

Le père de ma fille a eu le retrait de l'autorité parentale + droit de visite en structure mediatisee + j'ai une ordonnance de protection (6 mois donc) il n'a jamais exercé son droit de visite et cela pendant la...