Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à la vente de la maison de mon conjoint il souhaite se rapproche de ses enfants qui vivent dans le sud , mais moi étant divorcée qu'es ce que je risque si j éloigne mes enfants de leurs père nous souhaitons faire moitié...

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En 2018 par ordonnance, suite au certificat du médecin expert qu'elle a désigné, le juge des tutelles a rejeté une demande d'institutionnalisation de la tutrice d'un majeur de 94ans malade au profit d'un...

Le lieu de vie et l'assistante sociale refusent de me transmettre les comptes rendus psychologiques scolaire et de psychologue de ville. quelles sont mes recours ? je vous remercie pour vos réponses merci de vos...

Nous nous sommes mariés en tunisie en août dernier. ma femme, qui a un titre de séjour d'un an, a été naturalisée française 10 jours avant le mariage, et je possède un titre de séjour de résident de 10...

J’ai demandé un relevé de situation à mon ex femme, concernant mon fils, que je ne vois plus depuis 10 ans et qui a 22 ans. le courrier a été envoyé par lettre recommandée, il y a un mois et je n’ai toujours pas de réponse. de...

Suite à un jugement devant le jaf en mars je suis en conflit avec le père de mon enfant sur l’interprétation du jugement. ce dernier dispose d’un dvh un week-end sur deux et les trajets me reviennent. voici l’extrait à l’origine du...

Mon mari et moi sommes des citoyens américains et vivons déjà en france depuis plus de trois ans. ma fille adulte d'un précédent mariage veut déménager ici. nous la soutiendrons financièrement et l'inscrirons à...

Mon ex compagnon a le droit debprendre ma fille 1wekend par mois et la totalité des vacances scolaire. du coup il a le droit a sont week-end par mois sauf quand il y les vacances scolaires dans ce cas il a le droit de l'avoir...

La fille de mon mari qui allait avoir 29 ans est décédé, il a toujours payé la pension alimentaire et on se pose la question. a-t-il des obligations au niveau des funérailles ou autres ? (elle serait décédé suite a une...

L'orl de ma fille a prescrit une polygraphie ventilatoire ambulatoire pour voir si elle fait de l'apnée du sommeil car elle respire par la bouche et à des végétations gonflées. donc avant toute opération il a préconisé ce...

Issues d'une fratrie composée de 7 filles et 1 garçon, ma jeune sœur et moi aimerions contraindre notre frère à mettre en application son obligation alimentaire envers nos parents. ces derniers ont besoin d'une présence...

Je suis au rsa et j'ai donné une procuration (banque ) à mes parents. ils l'utilisent pour la dette de la maison et pour les dépenses de tous les jours. je n'ai pas pu me constituer une épargne de précaution...

Bruits et incivilités voisins du dessus en dépit plusieurs rappels moi, syndic, y compris de nuit. travaux ne respectant pas les horaires, jets de gravats et poussière sur moi ou sur moi. agressifs quant on le spécifie et menacent...

J'ai besoin des informations sur ma suspension. je m'explique maison acheter avec mon ex mari en janvier 2020 et un divorce prononcé et signé chez un notaire en septembre 2021. on garder la maison, il vit devant, il loue...

Dans le cadre de la liquidation de la communauté de avec mon ex épouse, je souhaite changer de notaire. l ancien notaire me demande des honoraires, mais ne m a pas donné de compte rendu du dernier rendez-vous chez le notaire de mon...

Mon père est partie en prison pour un certain temps et c'est séparé de ma belle mère, cette dernière depuis m'interdit l'accès de rentrer chez moi cherché des affaires sans son autorisation, que puis-je faire ? et...

Je suis en conflit avec mes neveux pour une succession .ils representent leur mere decedee en juin 2018 et me maman en decembre2021.ma soeur etait mariee sous contrat de mariage comprenant un magasin de fleurs et un terrain .elle...

Le père de ma fille a eu le retrait de l'autorité parentale + droit de visite en structure mediatisee + j'ai une ordonnance de protection (6 mois donc) il n'a jamais exercé son droit de visite et cela pendant la...

Avec la mère de mon fils nous nous séparons . nous sommes d’accord sur tout et souhaitons faire une convention parentale afin de le faire homologue par un jaf (nous voulons mettre en place une garde alternée) le seul problème pour...

Mon ex conjoint somme séparé de fait depuis le 27 octobre, nous avons un enfant de moins de deux ans et il compte l'enmener en tunisie dois je donné mon autorisation ou faire des démarches particulières pour que mon enfant...

Depuis ma séparation je verse une pension de 700 euros pour mes enfants. cela s est fait a mon initiative et sans décision de justice. aujourd'hui, nous avons eu la décision du juge concernant les mesures provisoires. je dois...

Voilà je vous explique un peu ma sœur et moi on était parti de chez nous (fugue) parce que moi j’aimais un garçon qui n’était pas mon origine et ma sœur parce que elle voulais faire sa vie à coter mes parent mon fait que d’appeler...

Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour...

Ma question concerne une pension alimentaire est-ce qu’un juge peut mettre une date de fin pour le paiement d’une pension alimentaire ? merci...

Nous sommes.3 heritiers . mon père a fait 1 testament. l 1 des héritiers a montré ce testament à plusieurs personnes non concernées et exterieur a la succession. avait il le droit ? puis je déposer 1 plainte ? merci...

Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si...

Je voudrais avoir des renseignements sur le droit de visite et de garde vis à vis de ma mère. actuellement elle et moi nous ne sommes plus en contact. elle a écrit à ma sœur qu'elle avait pris un avocat pour réclamé ses droit...

Il y 2 ans, mon mari et moi-meme avons opté pour la communauté universelle. il y 6 ans mon père est décédé et puis, il y 6 mois, ma mère est décédée egalement. au moment de l'héritage suite a la vente de la maison de mes...

Je souhaiterai savoir si un fils peut avoir le droit de voir sa mère une mère qui après convalescence reviendrait au domicile familial, là où le père refuserait l'accès au foyer familial du fait qu'il est différent et non...