Une question en droit de la famille et des personnes ?

Actuellement en procédure d'annulation de mariage pour mariage frauduleux a but migratoire supercherie vu au bout de 15 jours de mariage ,pas de vie en commune,mais un enfant est née de cette courte union. enfant reconnu en...

Ma soeur est rentrée en france par visa court séjour. peut elle être scolarisée en attendant la régulation de sa situation sachant que je n'ai fait aucune démarche administrative. que me conseillez vous. merci de votre...

Je souhaite me désister d'une procédure que j'ai mise au tribunal j'ai envoyé une lettre au tribunal (à leur demande suite à notre conversation téléphonique). l'avocat de la partie adverse qui à été mis au...

S mon frere ces marié avec une femme qu'il aimaît .cette femme savait qu'il avait des problèmes de santé .il se sont marié en 2009 sa femme à demander le divorce le2decembre 2016 et a prit les2fille avec elle .. cet femmes...

Je suis locataire et j ai un pin de plus de 10m dans mon jardin qui gêne mon voisin et qui menace de tombe sur son toit qui doit le. couper moi ou mon propriétaire ?...

Mon mari a eu une première audience au jaf concernant la garde de ses enfants , son avocat ne la pas défendu comme il fallait ( ce qu'il lui a porter préjudice)il la rencontrer une fois avant l'audience elle a dit...

Maître ma compagne va partir dans 3 semaine pour bordeaux, je viens de saisir le jaf, ma question peux telle partir sans que nous sommes passer devant le jaf, car la distance de cet éloignement vas être de plus de 500km...

Je voudrai savoir comment récupérer les meubles qui sont chez mon ex compagne et je précise nous étions pas marier par contre je n'ai pas de facture pour certains d'entre eux car ils appartenaient à mes parents donc je...

Je n'ai pas payé durant 2 mois la pension alimentaire pour mon fils à mon ex-compagne suite à un problème financier ponctuel. nous sommes séparés depuis environ 4 ans. j'ai averti celle-ci en lui expliquant que je...

Je suis séparée avec le papa de mes enfants il y a un jugement qui spécule que le papa paye la cantine le papa gagne tres bien sa vie 1800 euros et moi le rsa j'ai fait une demande de bourses pour notre fille qui est en 6ème...

Je suis séparé de mon ex et nous avons une petite fille de 2 ans. lors du dossier que nous avons remplis nous nous sommes mis d accord sur 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. nous sommes passer au tribunal avec le jaf au...

Lors d'une audience au jaf, les pièces sur lesquelles on est amené à se défendre doivent-elles être fournies avant à l'avocat de la partie adverse ? si oui, dans quel délai et par quel moyen de communication ? dois-je les...

Le papa de mes enfants a saisi le jaf pour faire diminuer la pension alimentaire. victime d'un accident de vélo je n'ai pu me rendre à l'audience. je reçois la décision du jaf qui rend une une décision favorable au...

Je n'ai pas pu me rendre à une audience pour divorce, celle ci à été reportée. je suis demandeur. je souhaite faire un désistement pour entamer une procédure sans juge. tout deux sommes d'accord. j'ai l'aide...

Mon compagnon est séparé de la mere de son fils depuis 5ans mais sans être passé par le jaf... depuis qu'il refais sa vie, la mère devient très méchante et fais souffrir le petit (10 ans) avec des menaces auprès de son fils...

Un juge des tutelles nous a habilité, mon frère et moi, à représenter notre père (habilitation familiale générale conjointe). Étant donné que l'étendue de patrimoine n'est constitué que d'actif et que ses revenus...

Il résulte d'un échange de courriels entre ma fille, sa mère et moi que la pension alimentaire que je règle ma fille est supprimée à compter du 31 octobre dernier, compte tenu du fait que celle-ci occupe un emploi rémunéré à...

Que dois je faire pour rectifier mon nom d état civil.c'est à dire faire retirer nom de jeune fille de ma belle -mère où éventuellement reprendre mon nom de jeune fille même si je suis encore mariée pour des raisons personnels...

Mon fils a perdu la garde de son fils faute qu il travail et quelle ne travaille pas,le petit est très mal pris en charge un signalement a été fait à l assistante sociale mais n ont pas fait d enquète et laisser tomber,j ai envoyer...

Mon fils souhaiterait porter mon nom d jeune fille également il est né en 1997 va avoir 18 ans en novembre. lorsqu'il est né ce n'était pas possible. son père ne s'est jamais occupé de lui ni pratiquement verse de...

Voilà, j'ai une garde alternée mais le père de ma fille devait envoyer ma fille par avion pour le 15 août sachant que ma fille je l'ai pour le mois d'août mais il ne veut pas car le billet d'avion est trop cher...

J aimerai avoir un renseignement concernant les droits et devoirs . en effet je suis en rupture de cdi conventionnelle et je compte changer de département et retrouver un emploi.cependant j ai un droit de visite et d hébergement que...

Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste...

J'ai la garde de ma fille et j'exerce l'autorité parentale suite à des violences conjugales. nous sommes parties dans ma famille dans le sud. depuis un an mon ex belle famille n'a jamais pris des nouvelles de...

Je suis en procédure de divorce l'onc à été rendu le 25/02/2016 et j'ai été condamné à versé à ma future ex épouse 300? par mois au titre du devoir de secours alors que je perçois uniquement une allocation aux adultes handicapés...

Depuis vendredi je reçois des photos de ma femme avec un stripteaser par un compte facebook anonyme avec des propose disant que je suis un homme cocu et que ma femme est une infidèle. ces photos ont étés prise pendant son...

Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? la juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages...

Je n'ai pas de réponses à ma question "jugement imprecis"...

Suite à mon jugement du mois de novembre 2016 rendu en ma faveur concernant mes droits de visites et d'hébergements qui précise que je dois verser une pension alimentaire de 20 euros chaque mois, je constate à plusieurs...

Etant passer en jugement le 20 février pour la garde de mon fils ( pas de mariage) je devais avoir le delibere le 20 mars2020. hors avec le confinement plus aucune nouvelle.mon ex compagne refuse que je voye mon fils. les délibérés...