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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Création d'entreprise

Posée par che25, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4294 vues

Je souhaiterai crée ma micro entreprise sur inpi en tant que convoyeur de véhicule mais je ne sais pas les catégorisation à mettre qui correspondent à l'activité, merci par avance de votre aide…

Escroquerie, garagiste

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 4164 vues

J’ai déposé ma voiture chez un garagiste car ma voiture avait du mal a démarré, le garagiste me prend ma voiture me la rend plus d’un mois après ,en rentrant chez moi je constate que des pièces étaient démonter et non remonté elle…

Transport scolaire adapté handicapé

Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 4114 vues

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une…

Décharge de poursuite pour vente voiture

Posée par yann, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yann 4067 vues

Jai vendu mon vehicule avec un voyant moteur . le jour de la vente il a ete mis au courant de ce defaut vehicule vendu le 3 juin 2023 .il a etabli une décharge pour décliner de toute responsabilité sur ce défaut ainsi pour…

Code de la route français

Posée par Fred, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 4064 vues

Je suis étranger et ma langue maternelle est l'anglais. je maîtrise le français mais j'ai quelques problèmes de compréhension de la langue. je souhaitais donc savoir si il était possible de passer le code de la route…

Nuisance sonore de bus.

Posée par luc60, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE 3703 vues

Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant…

Renonciation de contrat de location leasing

Posée par Emma83, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 3429 vues

Mon père a acheté un véhicule en leasing. ii s est rétracté dans le délai légal des 14 jours calendaire , date de référence indiquée sur le contrat de location longue durée ( financement hyundai) après avoir appelé le service…

Demande d aide

Posée par Tatanka, il y a 1 an dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3123 vues

J ai un soucis avec mon entreprise de transports ,mise en danger de ma vie et celle d autruis et manipulation moral et abus d autorité je suis sous seresta depuis un mois pouvez vous me dire comment agir contre cette societe de…

Suspension de permis

Posée par Rt, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel 3092 vues

Après une suspension de permis pour une durée de six mois je peux continuer mon activité de vtc ou pas ?…

Vice caché véhicule vente pap

Posée par Autoinfo, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Autoinfo 3039 vues

J’ai vendu un véhicule il y a un mois et demi. avant la vente du véhicule, j’ai effectué le contrôle technique de celui ci qui a été refusé pour pollution. le contrôleur m’indique que c’est très probablement lié au faite que ce…

Retard et deroutement vol aériens

Posée par Clément, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2976 vues

J'ai voyagé aujourd'hui avec easyjet et, suite a une grève de l'aéroport de départ mon vol a eu plus de 5h de retard mais, ce n'était que le début, après avoir embarqué dans l'avion puis décoller, la…

Remboursement d'une voiture, 15 ans plus tard

Posée par 9YwmgcKzQ77QbFN, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 9YwmgcKzQ77QbFN 2909 vues

Mon ex a acheté une voiture, il y a 15 ans.son nom figure sur la carte grise. depuis, c'est moi exclusivement la conductrice, depuis au moins 10 ans, je paie toutes les factures de réparations, carburant…

Droit des passagers | ryanair

Posée par wanderlust351, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2893 vues

J'espère que je poste dans la catégorie appropriée. en juillet dernier, j'avais prévu de me rendre à barcelone, mais en raison de retards importants sur mon vol ryanair (5 heures et 35 minutes pour être précis), ce voyage…

Binational et passeport

Posée par Xwolf, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xwolf 2798 vues

Je suis binational franco britannique.mon passeport français est perimé, puis je quitter l'espace schengen( canada) depuis la france avec mon passeport britannique en cours de validité, bien qu'il soit neuf et ne comporte…

Vol annule et reporté 48h

Posée par Del, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2793 vues

Nous sommes partis en vacances 7 jours tout compris. nous devions rentrer le jeudi sur orly ( vacances a punta cana) mais air caraibes à reporté notre vol 48h après. nous avons demandé une indemnités forfaitaire pour les 4…

Problème de voiture

Posée par Lilie, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 2545 vues

Première fois chez un garage genin mais très déçu. achat d'un 3008 avec des problèmes a répétition sur ce véhicule. problème de vitesse, de peinture.. et des défauts de moteur. des semaines en réparation dans un garage…

Conteneurs maritimes abandonnes

Posée par RUDENKO, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 2461 vues

Et merci pour votre temps. nous sommes (transitaires) actuellement les compagnies maritimes nous facturent car les clients ont laissé les conteneurs abandonnés et cela crée de nombreux coûts et ils veulent que nous les assumions et…

Points permis

Posée par Marc, il y a 8 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1709 vues

Je devais récupérer des points en mars 2026 malheureusement je me suis fais arrêter j ai immédiatement fais un stage de récupération donc j aimerai savoir si je vais récupérer quand même mes points en mars ?…

Plus de 24h de retard sur un vol delta

Posée par Etoile, il y a 4 mois dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1547 vues

Le 28 janvier 2026 le vol delta a eu plus de 24h de retard. au lieu de décoller à 10h15 nous avons décollé le jour même à 18h30. sauf que le temps légal pour l'équipage était dépassé, et donc le vol initial ne pouvait plus se…

Valant saisie auto sans opposition

Posée par Ayad, il y a 4 mois dans Transports
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 1261 vues

C'est pour savoir pourquoi cette voiture a une saisie parce que j'ai pas recu un message. be-880-wg la voiture je l'ai acheter en 2023…

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