Je vois des "horreurs" dans la cour de l'école maternelle devant chez moi et j'ai à plusieurs reprises signalées à la mairie de mon domicile les faits mais personne ne bouge. j'ai écrit au représentant de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Conversion tig en amendes Posée par Micmic, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 21620 vues J'ai déjà contacte votre forum à ce sujet , pour résumer : il y a 2 ans j ai endommagé volontairement une voiture , j'ai reconnu les faits , j'ai demandé des tig a la place de l amende , j'ai pris contact avec... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Legalement le fond de garantie des victimes a combien de temps pour payer après un jugement excutoire de la cour d'appel?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vient de recevoir un courrier de ma banque qui m'indique que la société sarl cabot securisation europe limited a leur demande le 02 novembre 2020,et que la sas waterlot&associes leurs a signifié une saisie attribution... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je règle une pension alimentaire, tous les mois depuis le divorce; pour mon enfant qui était alors mineure. elle a aujourd'hui 20 ans, a abandonné ses études, mais ne veut pas travailler, se réfugiant au domicile de sa mère... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié en mission" qui est valide jusqu au avril 2022 et je souhaite changer d'employeur. est ce que je peut proceder au changement de statut de salarié... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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En raison d'un déménagement suite à ma retraite j'ai résilié mon contrat d'assurance habitation selon la procédure normale, lettre recommandée avec accusé de réception. la compagnie d'assurance souhait obtenir... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je fais une demande de carte de résident de 10 ans. la prefecture m'a informé par courrier que je ne satisfait pas les critères à causes du revenu non stable et suffisant. j'ai le statut scientifique depuis 6 ans (avec... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Erreur calcul succession Posée par patrick, il y a 8 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patrick - 21546 vues Mon frere et moi avons hérité de notre tante le service des impots nous a ecrit nous demandant de regulariser suite erreur de calcul du taux effectuée par le notaire nous avins reglé ce que nous ont demandé les impots et aussi les... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai dépose une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y'a deux mois mais je n'ai toujours pas reçu de récepissé, j'ai une autorisation de travail en contrat d'apprentissage qui prend une... |
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En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande instance de ma ville, j'ai eu gain de cause mais aujourd'hui un huissier me... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Quand un avocat pose une dml, est il obligatoire que le détenu signe un document concernant cette demande?, concrètement si l'avocat a poser une dml le 23/04/2018 il doivent repondre sous 10 jours ouvré? au delà des 10 jours... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Cela est pour mon cas personnel, j'ai eu la naturalisation de mon prénom lorsque j'avais 15 ans, mon prénom de naissance est barré sur mon extrait d'acte de naissance. comment faire pour récupérer celui ci et... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Mère d'une petite fille de 4 ans , j'ai souhaité couper les ponts avec mes parents mais ces derniers s'arrangent pour voir ma fille en cachette , ce qui me perturbe ainsi que ma fille. pour être plus précise, le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon responsable hiérarchique m'a refusé un bon sortie pour des raisons qui me sont personnelles, en avait il le droit?,n'était-ce pas une forme de séquestration ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fiancé est avocat algérien il a sa société l'as bas , nous allons nous marié , selon mes envie nous resteront peut être l'as bas ou nous viendront nous installer ici , qu'elle métier peut il exercer avec ses... |
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Je me permet de vous envoyer ce message pour vous expliquer ma situation, j'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après une palpitation et... |
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Divorcée, un jugement a été prononcée en 2013 avec obligation de la part de mon ex mari de me versé une pension alimentaire pour ma fille. l'année passée,il a saisit le jaf pour l'annulation de la pension. le jaf a... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
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Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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Attestation du cercle amical Posée par lolipop, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolipop - 21412 vues J'aimerai savoir si vous avez des modèles d'attestation ou de lettre du cercle amical pour une demande vpf (justifier liens personnels)... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Refus de bornage Posée par Drouot35, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drouot35 - 21402 vues Mon voisin a refusé tout dialogue avec le géomètre que j'ai engagé afin de tracer une limite de propriété et de déterminer la propriété des murs (mur de jardin et mur pignon) qui séparent nos deux jardins. il le fait dans un... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J’ai volé 280€ de vêtements mais je me suis fait choper ils ont appelé la police qui m’as placé en garde a vue et m’ont remis une convocation en justice tribunal correctionnelle je risque quoi sachant c’est mon premier délit et je... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Madame, monsieur: je suis marieé avec mon conjoint francaise. je suis de nationalité mexicaine. je veux me reinsegner pour les demarches de visa ascendant francais. particulierment sur le virement mensuel a ma maman. car je veux... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete... Consulter la réponse de
Maître JOLY |
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Donation Posée par jessy.D, il y a 10 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par contactip01 - 21322 vues J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd... Consulter la réponse de
Kévin carrasset |
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Délai pour déposer plainte Posée par Benne ito, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Benne ito - 21312 vues Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'ai contracté un mariage a lomé en 2013. je suis arrrivé en france de 2015. je suis séparé de la mère une procédure de divorce est en cours. j'ai un petit garçon de 06 mois, sa mère me parle plus et refuse de me remettre... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Fraude arnaque Posée par Taff, il y a 7 ans dans Pénal 59 réponses dont la dernière il y a 3 ans par deroze - 21304 vues Je me suis fait arnaque il ya 3 ans une personne que je connais avait utilisé ma carte bancaire pour acheter des bien sur internet valeur 300 euros es ce que je peux porté plainte maintenant et quelques elle risque comme peine... |
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Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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