Je ferme mon établissement au mois de février pour faire des travaux (création de place assises, modernisation des équipements et de la structure très vieillissante). quelles sont les démarches à effectuer?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père a eu un accident de travail il y a quelques années. l'ipp est de 17%, il a eu beaucoup de chance de s'en sortir. les procédures au tribunal ont durés 3 ans, l'entreprise à été jugé coupable pour... Consulter la réponse de
Aoun |
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Ma fille a passé le permis de conduire le 6 septembre 2021, soit il y a un peu plus de 7 mois, mais n'ayant pas besoin de conduire dans l'immédiat (et n'ayant pas encore de voiture) elle n'a pas encore fait les... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J'ai monté un dossier de sur endettement qui a été accepté par le juge j'ai reçu mon échéancier que je commence dans 10 mois mais les créanciers m harcèle et me menace de récupérer l'argent au téléphone toute la... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Un huissier a bloqué la totalité de mon compte , car je suis le garant pour une amie sur son loyer qu elle n a pu payer. a-t-il le droit sans jugement de bloquer mon compte ? de plus il a mis une saisie également sur ma voiture... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis infirmière libérale depuis 4 ans début juin 2016 j'ai vendu ma patientèle et depuis je fait de l'intérim et j'avais prévu quelques remplacements libéraux tout ca dans le but de pouvoir stopper mon activité... Consulter la réponse de
znaciri |
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Je suis entre en france irregulierement en 2013 apres avoir passe deux ans a calais suis sorti de la jungle en 2015 aujourdhui suis conjoint de francais depuis un an.je voudrais faire une demande de regularisation mais jaimerai... |
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J’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 23/01/18 pour excès de vitesse +40km/h. 1 semaine après je me suis rendu au service qui m’a retiré mon permis car le délai de 72h était passé, on m’a répondu qu’il fallait... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis française et séparée de mon mari qui est tunisien. nous nous sommes mariés en tunisie et avons toujours vécus ensemble en tunisie durant ce mariage. je suis rentrée en france il y a un mois. mon mariage à été retranscrit et... |
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Je suis de nationalité malienne et j'ai un titre de séjour étudiant autorisé à travailler a titre accessoire qui a pris fin le 23 novembre 2017. j'étais en apprentissage boulangerie mais durant ma formation j'ai dû... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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Une ordonnance revêtue du titre exécutoire a été rendue a mon encontre par le tribunal de lyon en date du 23/10/2000 et revêtue de sa forme exécutoire le 31 mai 2001 puisque elle m' aurait ete signifiée le 30 mai 2001. j'... |
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Je suis perdu et je sais vraiment pas quoi faire je suis algérien entré en france avec un visa de circulation type c valable du 11/11/2017 au 10/11/2018 je suis venu en france le 19 janvier 2018 je me suis marier 24 février... |
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Mon conjoint quitte le domicil conjugal.il a pris un appart ou il s'y est endetter.maintenant il part chez une femme qui l'hebergerais gratuitement et veux y enmener ma fille de 6 ans. je travaille,suit en mesure d'assumer... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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J'ai mon compagnon as demander le divorce cela fait plus de 3 ans. et son ex refuse car il y as une maison qui as été estime une valeur et elle en demande plus . comment avancer l affaire car c au point mort. il lui as... Consulter la réponse de
Maître Beaulier |
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Est ce que je suis obligé de payé l'amende et est ce que je vais perdre les points alors que c'est lui qui conduisait ? on m'a dit que j'étais pas obligé de dire que c'était lui et que du coup j'aurais... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Mon banquier a viré une somme saisie sur mon compte à l'huissier, alors que je lui ai transmis une lettre du créancier (rsi) celui ci indiquant retirer le dossier contentieux, car il y a prescription de la dette. il me semble... Consulter la réponse de
Maître Adwokat |
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Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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J'ai fait une commande par internet il y a 2 mois à la mi novembre, n'étant pas livré rapidement car pas de stock alors que le site le mentionnait, j'ai demandé l'annulation au bout de 1 mois, la commande a été... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Divorcée depuis 2014, j'ai la garde de mes 2 enfants qui allaient en hébergement les wds 1, 3 5.et moitié des vacances scolaires. un autre jugement en 2015 vient réduire les droits de mon ex mari, suppression des droits pdt 3... Consulter la réponse de
Maître BERRADIA |
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Demander à mettre un pseudonyme sur notre pièce d'identité, quel démarche suivre, quel tribunal, et à quel service je dois m'adresser. ?... |
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Il y a t il un délai de notification de jugement jaf et qu'advient il si il n'est pas signifié en temps et en heure. suite à jugement jaf fin mai, il est mis en oeuvre puisque exécutoire mais pas de notification... |
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J ai 41 ans je suis né en algérie et je suis venue à l âge de 3 ans en france par regroupement familial, mes parents sont algérien ne avant 1962 , par contre tous mes frère et soeur sont ne en france et sont français , puis je... |
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J'ai deposé mon dossier a la prefecture pour le premier titre de sejour puis a l'ofii mon dossier medical mais je n'ai pas de reçu et je suis toujours dans l'attente ,je me suis rendu a la prefecture pour en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon avocat ne réponds plus Posée par Clo, il y a 8 ans dans Santé 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere - 21681 vues En 2013 j ai été opéré suite à cette opération j ai attraper un stapylocoque d orée j ai eu un référé en 2014 pour une expertise judiciaire en 2015 un autre référé pour une provision mais le problème que je rencontre c est que depuis un ans... Consulter la réponse de
Eduardo de Almeida Costa |
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Une voiture m'est rentrée dedans, côté portière conducteur, à un rond-point alors que j'avais la priorité. sans constat amiable et avec des déclarations unilatérales contradictoires, mon assurance me déclare responsable... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pouvez vous m'éclairer sur le processus et les délais de paiement par les ags après victoire en appel d'une procédure collective aux prudhommes. pour info le délibéré à été rendu le 12/09/2017... Consulter la réponse de
Maître Nabet |
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Je suis algérien avec ma femme et un bb nous somme rentré en france par le port de marseille avec un visa schengen espagne je veux demandé l´asile en france es que ma demande d´asile sera accepté ou bien je serrai passé en... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Un de mes collègues a eu un accident avec ma voiture le 13 juillet 2015. pendant que mon collègue et son fils ont été emmenées aux urgences suite à l'accident, le véhicule a été déplacé par la police dans un garage (nous... |
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