Vous avez une question juridique ?

Je suis séparée de corps et de bien depuis 2008' mais ne suis pas aller jusqu au divorce dois je payer les dettes de mon mari...

Divorcée depuis 2014, j'ai la garde de mes 2 enfants qui allaient en hébergement les wds 1, 3 5.et moitié des vacances scolaires. un autre jugement en 2015 vient réduire les droits de mon ex mari, suppression des droits pdt 3...

J'ai fait une commande par internet il y a 2 mois à la mi novembre, n'étant pas livré rapidement car pas de stock alors que le site le mentionnait, j'ai demandé l'annulation au bout de 1 mois, la commande a été...

Divorcé depuis plus de 3 mois de mon ex femme , et actuellement aucune possibilité d avoir mes enfants au téléphone quelque fois par semaine , sachant que la maman a bénéficier d'une garde totale ... leurs maman m éloignent de...

J’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 23/01/18 pour excès de vitesse +40km/h. 1 semaine après je me suis rendu au service qui m’a retiré mon permis car le délai de 72h était passé, on m’a répondu qu’il fallait...

Mon père a eu un accident de travail il y a quelques années. l'ipp est de 17%, il a eu beaucoup de chance de s'en sortir. les procédures au tribunal ont durés 3 ans, l'entreprise à été jugé coupable pour...

Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et...

Je vient de recevoir un courrier de ma banque qui m'indique que la société sarl cabot securisation europe limited a leur demande le 02 novembre 2020,et que la sas waterlot&associes leurs a signifié une saisie attribution...

Depuis 3 ans mon fils était en résidence chez son père, je versais une pension alimentaire, le tout a été fixé par jugement. mon fils a aujourd'hui 18 ans, il est venu vivre chez moi désormais. comme il est majeur la question...

Je suis un étudiant étranger en posséssion d'une aps (autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi) et je viens de me marier avec ma conjointe française, avec qui je vis depuis plus d'un an. mon aps se...

Mon mari est alcoolique chronique quelles sont les preuves que je dois présenter. cordialement...

Il y a plus de dix ans quand nous avons divorcé nous avons établi une garde alternée mais il y a bien longtemps que celle-ci est caduque vu l'âge de nos enfants maintenant (18 et 20 ans) !!!! j'ai sur mon avis...

Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me...

Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait...

Je souhaiterais savoir à quelle indemnisation je devrais m'attendre suite à un choc frontal (non responsable) du 10/02/2015. vu médecin expert qui a fait un rapport provisoire. classe 2 pour le premier mois puis classe 1...

Cher(e) maître, je voudrais savoir combien de temps (exact ou approximatif) prend la réponse d'acceptation ou non d'une demande d'aide juridictionnelle, dans le but de faire un appel suite à une décision de jugement de 1re...

Pour le renouvellement de titre de séjour, est-ce que la préfecture regarde le bulletin b2 du casier judiciaire ou le taj? je suis étranger bénéficiant de la protection relative (je suis né en france, j'y ai passé l'essentiel de...

Je suis en litige avec le fond de garantie,le premier jugement ma accorder une somme,le fond a fait appel et maintenant la cour d'appel a rendu son arrêt qui est excutoire ,combien de delai dois je attendre pour avoir mon...

J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour...

Pole emploi a fait un faux document en usage de faux qui m'a causé de grave prejudices notament la suspension de mes allocations rsa qui est ma seule ressource. que me conseillez de faire pour me défendre? merci d'avance...