Vous avez une question juridique ?

Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en hollande. je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en arabie. après un séjour a alger...

Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?...

Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la...

Je voudrais savoir jusqu'à quel âge pour un enfant il faut donner une pension alimentaire. cordialement...

Ayant été présente à l'audience correctionnelle de ma fille contre son père ; je n'étais ni partie civile ni témoin ; donc je ne pouvais pas parler ...... je sais qu'il a menti et je peux le prouver avec des pièces...

J'ai un prêt immobilier pour une première acquisition qui est en cours d'acceptation. j'ai signé les papiers du contrat à la banque qui nous a dit qu'il fallait attendre la réponse du directeur et que ça allait...

Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos...

Je m'appelle cassandra j'ai 22 ans je me suis inscrit à culture et formation car j'étais sans boulot et je voulait faire quelque chose ayant trouver du travail récemment je travail beaucoup et je n'ai plus de...

Séparé de mon ex compagne avec qui j ai eu 3 enfants j ai demandé au jaf de statuer pour avoir un droit de visite et d hébergement or madame et son avocat en sont a leur 2 e report ( ils n ont fournit a mon avocat aucuns papiers)...

J ai fais une demande et je tiens a remercier toutes les personnes compétentes qui m ont bien aidé. cependant, j ai envoyé vos conseils a mon avocate et celle ci me réponds. l expert a finalement accepté d évaluer l intégralité de...

Le père a obligé son fils de 13 ans d écrire absolument ce qu il lui dictait pour la donner à son avocat. passage devant le jaf prévu le 5/03/25. le code pénal réprimande t il cette attitude.? l enfant a tellement peur de son père...

Je suis victime de violence conjugale monsieur et incarserrer pour 10mois ferle et 8 mois de surcis ais je souhaiterais demander une levee de cette interdiction monsieur na jamais etait condamner avais un.casier vierge jamais cinnu...

J ai un appartement en indivision avec mon ex mari et comme j ai une dette de impôt j ai fais un dossier de surrendettement je suis convoqué au tribunal pour le surrendrettement pouvez vous comment cela va ce passer au tribunal et...

J’ai été renversée sur un passage piéton le 16 novembre 2024. j’ai rdv pour l’expertise médicale le 2 septembre 2025. de mon côté j’ai fait appel à un médecin expert pour m’accompagner. la semaine dernière j’ai eu un entretien avec...

Je viens de recevoir un mail de antail la chose qui m'inquiete c'est ya mon vrais nom est prenom voici le lien du mail je sais pas si c vrais...

Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe...