Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Annulation de naturalisation Posée par Youyou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Youyou - 4487 vues J’ai restitué ma carte d’identité et mon passeport français au service concerné, je dois retourner sur une demande de titre de séjour enfin une première demande , ma question et la suivante :est ce que je dois faire une demande... Compléter |
Renouvellement de titre de séjour étudiant après une année sans formation Posée par kais, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salomon - 5374 vues Ma situation: l'année 2019/2020: j'ai validé mon diplôme d'ingénieur et grace au covid j'ai eu une prolongation d'inscription dans mon établissement jusqu'à avril 2021, et grâce à... Participer |
Appel décision jaf Posée par L.ant, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2978 vues Je souhaiterais faire appel d’une décision de jaf notamment sur les modalités de dvh car il n’y a aucune heure ou fréquences.. est il possible de faire cette démarche sans avocat ?... Participer |
Composition penal Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3914 vues Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Acceptation du divorce Posée par marianne, il y a 3 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3504 vues Mon avocat m'a demandé de faire signer à mon futur ex. l'assignation du principe du divorce. l'avocat adverse rétorque qu'il ne comprend pas ce procédé qui ne correspondrait pas aux règles professionnelles et... Participer |
Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré Posée par emino, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amira - 5924 vues A cause d'une problème technique au niveau du site anef j'ai pas pu déposer la demande du titre de séjour et mon titre est expiré aujourd'hui. je veux savoir quelles sont les problèmes lors du demande de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Interdiction Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2586 vues Mon conjoint est interdit d entrer en contact avec moi. là il est en prison pourquoi ce n est pas marquer sur son relevé de condamnation en prison qu il a reçu ? merci de m aidez... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Oqtf plus irtf Posée par Diva78, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3126 vues Mon mari a eu une oqtf sans délai plus un irtf pour 18 mois.il a bien quitté la france et il a resté presque deux ans en tunisie. je suis européen avec titre de séjour permanent. nous sommes mariés depuis décembre 2020 en tunisie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment faire pour avoir 1 rdv a la préfecture de bobigny, pour 1 naturalisation Posée par Maria, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rukh - 6176 vues J'ai tout les documents que la préfecture me demande pour ma naturalisation comment faire pour avoir 1 rdv?... Consulter la réponse deJean |
Comment se protéger juridiquement? Posée par Sese, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2377 vues Je souhaite poser une question au sujet de ma situation avec mon conjoint et nos enfants voilà trois ans que son ex se compagne nous cause des soucis perpétuels elle enlève les filles à mon mari puis lui redonne puis lui ré enlève À... Participer |
Demande de titre de séjour majeur de 21ans Posée par Keneki, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keneki - 3372 vues Je suis un jeune majeur de 21ans arrivé en france en octobre 2019(j'avais 19ans) muni d'un visa à court séjour. j'aimerais savoir combien de temps faut-il faire sur le territoire pour faire une demande de titre de... Consulter la réponse demel |
La diffèrence entre accord amiable et consentement mutuel Posée par valc8T14, il y a 4 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri - 3685 vues Oui c ' est quoi la diffèrence en détail svp frais, délais, avocat ou pas, séparés ou divorcés ? merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Pensions alimentaires Posée par Loutre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2562 vues J’ai une petite question à vous poser cela fait trois mois que nous avons fait une proposition de pension à la partie adverse avec mon avocat aujourd’hui cela fait trois mois sans aucune réponse aujourd’hui j’ai fourni un chèque à... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Assignation envdivorce Posée par Batos, il y a 4 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3415 vues Est il normal,un client reçoit l'assignation en divorce,sans que mon avocat ne soit informer. avec l'assignation, le divorce est prononcé sans connaître la proposition du demandeur, il y a des biens immobiliers et les... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Levée une interdiction de rentrer en contact et d approcher Posée par Lili, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 5006 vues Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Mon avocat ne répond à mes mails Posée par Gemina53, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gemina53 - 2114 vues J'ai demandé 2 assignations en référé pour déplacer des éléments qui créer des nuisances sonores la nuit , cela dure depuis 2015. après 2 expertises judiciaires qui m'ont coûté 13000€ + mon avocat, 2 assignations en... Participer |
Frais de gardiennage Posée par Jean-Charles, il y a 4 ans dans Consommation 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Charles - 4146 vues J’ai été en litige avec un carrossier, et j’ai laissé mon véhicule chez lui en début d’année et à partir du mois de juillet il a abandonné les travaux. depuis il veux que je retire mon véhicule mais je ne l’ai pas fait car il y a eu... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Attouchement entre mineurs cousins Posée par Mfm, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 12604 vues Quelqu'un de ma famille a fait des attouchements sexuels sur sa cousine. a l'époque lui il avait un peu près 17 ans et elle en avait un peu près 5 ans. aujourd'hui l'histoire est sortie. elle n'a pas de... Participer |
Antenne relais dans nos jardins Posée par Mickaël, il y a 4 ans dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6004 vues Nous venons d'apprendre 15 jours avant la fin du droit de recours suite à l'affichage d'un panneau de construction sur le terrain du voisin qu'une antenne de 46m va se construire ! nous sommes dans une commune... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le rdv Posée par Omre, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amina - 3471 vues Je suis domicilié au 13 arrondissement. j étais parti au commissariat du 13 ils m ont dit qu ils n font plus les titres de séjour. alors ils m ont orienté vers le 4 arrondissement comme j ai dit mal à avoir un rdv. je me suis dit peut être... Consulter la réponse deAmina |
Renouvellement de titre de séjour pris avec une ordonnance de protection Posée par Amal, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par El kihel - 6175 vues J'ai eu mon titre de séjour vie privée et familiale avec une ordonnance de protection de 1ans et je devrais bientôt le renouveler comment ça va se passer , est ce que devrais-je avoir l'ancien ordonnance pour le renouveler ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment régulariser la situation par mariage d’un étrange avec une étrangère Posée par Ahlem, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 6592 vues Je veux expliquer ma situation je suis tunisienne et j’ai une carte de résidence de 10 ans et mon fiancé en situation irrégulière il est entre sans visa par l’italie en août 2020 ont est préparé pour marier l’année prochaine je... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Rapport enquêteur non délivré Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 5356 vues Suite à une assignation à mon encontre par une assurance qui a engagé un enquêteur afin de faire des photos de moi dans le but de minimiser mon état physique et demander une seconde expertise judiciaire, je viens d’apprendre que... Consulter la réponse deMaître maruani |
Vie privée et familiale conjoint française Posée par Hamza, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamza - 2028 vues Je suis un etranger(sans papier) entré régulièrement en france avec visa c depuis 2019 avec le tampon d'entré aussi , je marié en janvier 2020 avec une femme française .je prend rendez-vous pour ma première demande de titre de... Participer |
Autorité parentale dvh sans papiers estil expulsable Posée par Mimir, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimir - 4321 vues Ayant rdv au trubunal avec le jaf mon ex conjoint sans papier me demande la dvh alors qu'on a vecu que 15 jours ensemble chez son frere et quil a déclaré son fils apres que le petit est 3 mois notre fils a 14 mois a ce jour ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Résiliation thèse Posée par khawla, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soad - 5047 vues Je veux arrêter ma thèse de doctorat (je suis en 1ere année). et j'ai une carte de séjour passeport talent chercher exercice d'une activité salariée. ma carte est valable jusqu'à 2023. que faut il faire dans ce cas?... Participer |
Demande d’apl pour un étudiant sans papier Posée par Suisperdu, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nermin - 7247 vues Nous somme rentrés en france de manière irrégulière ( mes parents et moi). ils ont déjà fait plusieurs fois les demandes pour être régularisés mais ils sont toujours rejetés ( je n’en sais pas plus sur ce sujet). mais ça fait plus... Participer |
Sans papier Posée par Momo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 3403 vues Une femme mariée en attende de carte de séjour a t’elle le droit de quitter le domicile et demander le divorce sur aucun motif ?... Compléter |
Mariage gris a but migratoire Posée par Victor98, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 2893 vues Je me suis marié à l'étranger en 2018 (dakar) , arriver en france en novembre 2018 puis en mars 2019 elle as abandonné le domicile conjugal elle as pas obtenu avec moi la carte de sejour (conjoint de français). on ma informer... Participer |
Divorce et suicide Posée par Cocorine, il y a 4 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Assez - 8709 vues Procédure de divorce pour faute en cours ( assignation de moi en avril 2020, requête initiale en divorce de mon mari en juillet 2019) mariée sous régime communauté 1 enfants de 13 ans 1 enfants de 18 ans que se passera t il si je... Consulter la réponse deAmour |
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