Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée... Consulter la réponse de Maître berliner |
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Mon avocat ne réponds plus Posée par Clo, il y a 8 ans dans Santé 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere - 22190 vues En 2013 j ai été opéré suite à cette opération j ai attraper un stapylocoque d orée j ai eu un référé en 2014 pour une expertise judiciaire en 2015 un autre référé pour une provision mais le problème que je rencontre c est que depuis un ans... Consulter la réponse de Eduardo de Almeida Costa |
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Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il... Consulter la réponse de ateissedre |
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Je veux arreter mon mariage blanc comment faire?... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse de Diogène53 |
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Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé... |
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Meulages dentaires et enfer Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Dommage corporel 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisou - 15513 vues Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte... |
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Pouvez-vous m'indiquer s'il existe une loi disant : le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix il s'agit là... |
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Test adn Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 19848 vues La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?... |
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Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en hollande. je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en arabie. après un séjour a alger... |
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Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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Je fais l'objet d'une saisie sur salaire pour la pension de mes deux enfants, 150€ par enfant. ma fille, 17 ans, vit chez moi depuis 2 mois. sa mère est d'accord mais veut garder la pension alimentaire entière... Consulter la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
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Réception du copie de jugement de divorce en avril 1993 avec retour de mon acquiescement à mon avocat, en attente de celle de mon époux pour que mon avocat puisse faire la transcription en mairie. en janvier 1994, mon époux, décède, au... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Rémunération du gérant Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 10185 vues Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?... |
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Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la... |
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Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Pension alimentaire Posée par ber85, il y a 10 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titou27 - 8929 vues Je voudrais savoir jusqu'à quel âge pour un enfant il faut donner une pension alimentaire. cordialement... |
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Audience correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 5580 vues Ayant été présente à l'audience correctionnelle de ma fille contre son père ; je n'étais ni partie civile ni témoin ; donc je ne pouvais pas parler ...... je sais qu'il a menti et je peux le prouver avec des pièces... |
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J'ai un prêt immobilier pour une première acquisition qui est en cours d'acceptation. j'ai signé les papiers du contrat à la banque qui nous a dit qu'il fallait attendre la réponse du directeur et que ça allait... |
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Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos... |
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Donation Posée par jessy.D, il y a 10 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par contactip01 - 21820 vues J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd... Consulter la réponse de Kévin carrasset |
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Comment peut on annuler un mariage après le décès du mari, après presque 7 mois de mariage , falsification des papiers d'assurance vie et apprenant autre chose aujourd'hui, récupérer le dossier médical du papa de ma fille... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Formation à distance Posée par Cassandra, il y a 10 ans dans Consommation 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 11486 vues Je m'appelle cassandra j'ai 22 ans je me suis inscrit à culture et formation car j'étais sans boulot et je voulait faire quelque chose ayant trouver du travail récemment je travail beaucoup et je n'ai plus de... |
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Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse de Unjouroulautre |
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Séparé de mon ex compagne avec qui j ai eu 3 enfants j ai demandé au jaf de statuer pour avoir un droit de visite et d hébergement or madame et son avocat en sont a leur 2 e report ( ils n ont fournit a mon avocat aucuns papiers)... |
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Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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Je suis victime de violence conjugale monsieur et incarserrer pour 10mois ferle et 8 mois de surcis ais je souhaiterais demander une levee de cette interdiction monsieur na jamais etait condamner avais un.casier vierge jamais cinnu... |
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Indivision Posée par Isa, il y a 9 jours dans Surendettement 14 réponses dont la dernière il y a 6 jours par bisane - 1112 vues J ai un appartement en indivision avec mon ex mari et comme j ai une dette de impôt j ai fais un dossier de surrendettement je suis convoqué au tribunal pour le surrendrettement pouvez vous comment cela va ce passer au tribunal et... |
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Teritorialite huissier Posée par MANSIRIUS 16, il y a 2 mois dans Banque et crédit 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MANSIRIUS 16 - 2042 vues La société sinequae de calis a émis un atd sur mon compte bancaire alors que j'habite en charente. est ce légal?? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de bisane |
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Expertise accident piéton Posée par Étoile57, il y a 4 mois dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étoile57 - 2646 vues J’ai été renversée sur un passage piéton le 16 novembre 2024. j’ai rdv pour l’expertise médicale le 2 septembre 2025. de mon côté j’ai fait appel à un médecin expert pour m’accompagner. la semaine dernière j’ai eu un entretien avec... |
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