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Indémnité transactionelle
Posée par TAD, il y a 8 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8594 vues

Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée...

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la réponse de
Maître berliner
 
Mon avocat ne réponds plus
Posée par Clo, il y a 8 ans dans Santé
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere - 22190 vues

En 2013 j ai été opéré suite à cette opération j ai attraper un stapylocoque d orée j ai eu un référé en 2014 pour une expertise judiciaire en 2015 un autre référé pour une provision mais le problème que je rencontre c est que depuis un ans...

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la réponse de
Eduardo de Almeida Costa
 
Suppression du 2ème nom de famille d'un enfant mineur; est ce possible ?
Posée par Paypay, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouchka - 55828 vues

Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de son "père" car depuis les 23 mois de ma fille (aujourd'hui âgée de 4 ans ) , il...

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la réponse de
ateissedre
 
Je suis une etranger j'ai un mariage blanc avec un francais comment faire pour l
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samou - 12707 vues

Je veux arreter mon mariage blanc comment faire?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès
Posée par helam38, il y a 9 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par zoom - 22708 vues

Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la...

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la réponse de
Diogène53
 
Faux nom et fausse signature du notaire sur un acte authentique
Posée par jim, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par auredeus - 26683 vues

Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé...

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Meulages dentaires et enfer
Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Dommage corporel
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisou - 15513 vues

Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte...

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Faire prendre les enfants par une personne de confiance
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tif - 19912 vues

Pouvez-vous m'indiquer s'il existe une loi disant : le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix il s'agit là...

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Test adn
Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation
15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 19848 vues

La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?...

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Est ce que je suis obligée d'accepter le divorce
Posée par Amina, il y a 9 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 11750 vues

Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en hollande. je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en arabie. après un séjour a alger...

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Partage des biens et divorce sans avocat
Posée par magalie025, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par magalie025 - 8954 vues

Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
Puis-je arrêter la saisie sur mon salaire de la pension alimentaire pour l'un de mes enfants ?
Posée par Personne83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iza - 31349 vues

Je fais l'objet d'une saisie sur salaire pour la pension de mes deux enfants, 150€ par enfant. ma fille, 17 ans, vit chez moi depuis 2 mois. sa mère est d'accord mais veut garder la pension alimentaire entière...

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la réponse de
LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Mon époux est décédé avant la transcription du divorce. suis-je veuve ou divorcée ?
Posée par Mady, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamiesoleil - 23335 vues

Réception du copie de jugement de divorce en avril 1993 avec retour de mon acquiescement à mon avocat, en attente de celle de mon époux pour que mon avocat puisse faire la transcription en mairie. en janvier 1994, mon époux, décède, au...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Rémunération du gérant
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 10185 vues

Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?...

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Partage transactionnel suite divorce
Posée par jeannemarcheras, il y a 10 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jeanne - 14639 vues

Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la...

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Comment puis-je faire un bornage dans le cas où mon voisin ne vit plus à cette adresse et reste intr...
Posée par Eleneskara, il y a 10 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vinz - 11825 vues

Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la...

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la réponse de
Gutierrez
 
Pension alimentaire
Posée par ber85, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titou27 - 8929 vues

Je voudrais savoir jusqu'à quel âge pour un enfant il faut donner une pension alimentaire. cordialement...

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Audience correctionnelle
Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 5580 vues

Ayant été présente à l'audience correctionnelle de ma fille contre son père ; je n'étais ni partie civile ni témoin ; donc je ne pouvais pas parler ...... je sais qu'il a menti et je peux le prouver avec des pièces...

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[urgent] chantage du banquier pour acceptation d'un prêt immobilier
Posée par toruna, il y a 10 ans dans Banque et crédit
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par loan - 19098 vues

J'ai un prêt immobilier pour une première acquisition qui est en cours d'acceptation. j'ai signé les papiers du contrat à la banque qui nous a dit qu'il fallait attendre la réponse du directeur et que ça allait...

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Comment doit on être prévenu d'une convocation en cour d'appel ?
Posée par papayot 83, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Estun - 31524 vues

Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos...

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Donation
Posée par jessy.D, il y a 10 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par contactip01 - 21820 vues

J ai reçu ça il y a quelques temps j aimerai savoir si c'est une arnaque ? le 17 août 2015 11:38 pm, a écrit : >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> etude de me johnson a. afèkèmè >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> 164, bd...

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la réponse de
Kévin carrasset
 
Annulation d'un mariage après décès
Posée par nadeige, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kkk - 20057 vues

Comment peut on annuler un mariage après le décès du mari, après presque 7 mois de mariage , falsification des papiers d'assurance vie et apprenant autre chose aujourd'hui, récupérer le dossier médical du papa de ma fille...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Formation à distance
Posée par Cassandra, il y a 10 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 11486 vues

Je m'appelle cassandra j'ai 22 ans je me suis inscrit à culture et formation car j'étais sans boulot et je voulait faire quelque chose ayant trouver du travail récemment je travail beaucoup et je n'ai plus de...

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Comment puis je récupérer l'urne de mon père ?
Posée par Folloye, il y a 10 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 14653 vues

Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique...

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la réponse de
Unjouroulautre
 
Mon ex refuse que je vois mes enfants help
Posée par Fab59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maye - 14429 vues

Séparé de mon ex compagne avec qui j ai eu 3 enfants j ai demandé au jaf de statuer pour avoir un droit de visite et d hébergement or madame et son avocat en sont a leur 2 e report ( ils n ont fournit a mon avocat aucuns papiers)...

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Me faut-il l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal ?
Posée par limamine, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par limamine - 12387 vues

Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
Demande de levee d interdiction de conctact avec mon conjoint
Posée par Elo2707, il y a 6 jours dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Elo2707 - 1264 vues

Je suis victime de violence conjugale monsieur et incarserrer pour 10mois ferle et 8 mois de surcis ais je souhaiterais demander une levee de cette interdiction monsieur na jamais etait condamner avais un.casier vierge jamais cinnu...

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Indivision
Posée par Isa, il y a 9 jours dans Surendettement
14 réponses dont la dernière il y a 6 jours par bisane - 1112 vues

J ai un appartement en indivision avec mon ex mari et comme j ai une dette de impôt j ai fais un dossier de surrendettement je suis convoqué au tribunal pour le surrendrettement pouvez vous comment cela va ce passer au tribunal et...

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Teritorialite huissier
Posée par MANSIRIUS 16, il y a 2 mois dans Banque et crédit
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MANSIRIUS 16 - 2042 vues

La société sinequae de calis a émis un atd sur mon compte bancaire alors que j'habite en charente. est ce légal?? merci pour votre réponse...

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la réponse de
bisane
 
Expertise accident piéton
Posée par Étoile57, il y a 4 mois dans Dommage corporel
14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étoile57 - 2646 vues

J’ai été renversée sur un passage piéton le 16 novembre 2024. j’ai rdv pour l’expertise médicale le 2 septembre 2025. de mon côté j’ai fait appel à un médecin expert pour m’accompagner. la semaine dernière j’ai eu un entretien avec...

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