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Changement de statut travailleur temporaire vers le titre de séjour salarié Posée par Tom, il y a 1 an dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Patrice - 4833 vues Actuellement, j'ai un contrat de cdd de 1 an qui m'a permis de faire un changement de statut étudiant à travailleur temporaire. le cdd finit le 17 juin 2024. actuellement, une entreprise souhaite me recruter en cdi donc... Participer |
Demande une compensation pour entretien de la parcelle suite a un décés Posée par chantal, il y a 1 an dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2179 vues Je voulais savoir ma maman est décédé depuis le 29/10/2021 ai je le droit de demander une compensation de l entretien que j ai effectué a mes neveux jusqu 'a la vente qui a eu lieu le 30/06/2023 merci de m èclaicire cette situation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utilisation illégale d’une carte bancaire Posée par Melyss, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melyss - 1925 vues Je souhaiterai ne pas avoir de jugement juste des conseils. voilà je travail chez une personne âgée ponctuellement depuis 2 ans. il s’avère qu’il y a une semaine j’ai vu sa carte sur la table et je l’ai prise pour m’en servir pour... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Titre de séjour salarié Posée par Espoir02, il y a 1 an dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1409 vues Peut-on me retirer mon titre de séjour salarié si la préfecture découvre que ma petite famille en situation irrégulière est avec moi sur le sol français sachant que mes enfants sont mineurs scolarisés et avec un garçon de six ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enquête de faisabilité Posée par Justine, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par nine - 3619 vues Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci... Compléter |
Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Treponse - 6447 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter |
Arnaque Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Vio34 - 3797 vues Je voudrais savoir si un chanteur (jovan) donne son numéro de tel a ses fan il joue l'amoureux avec la personne que je connais et promet plein de chose il y a des demandes d argent que faire?... Consulter la réponse deIto |
Le préfecture refuse mon dossier de séjour Posée par Chloé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2507 vues Je ne peux pas valider mon visa de court séjour( type c). pour cette raison, le préfecture refuse mon dossier de séjour et mon visa a expiré. maintenant, que dois-je faire pour demander le carte de sejour-vie privée et familiale?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 2 ans dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 5273 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter |
Changer d'avocat au stade de l'attente du pré-rapport d'expertise? Posée par Emily in Paris, il y a 2 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bergos - 3280 vues Je voudrais savoir s'il est possible - et souhaitable - de changer d'avocat - alors que je suis en attente du pré-rapport d'expertise de l'experte désignée. il y a la théorie, mais aussi et surtout la pratique:... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Légataire universelle d'un monsieur veuf Posée par Laura, il y a 2 ans dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3374 vues J'ai vécu 10 ans avec un monsieur veuf jusqu'à son décès, j'aimerai savoir si je vais devoir payer 60% sur mon legs, sachant que la succession de la femme de ce monsieur n'avait pas été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voiture retrouvé endommagé par une barrière communale Posée par Yasmine, il y a 2 ans dans Assurance 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4417 vues Une voiture en stationnement a été retrouvé endommagé par, semble t-il, une barrière appartenant à la mairie. le propriétaire dudit véhicule adresse à la mairie la facture de réparation sans preuve du dommage, sans témoignages mais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Expulsion hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Consommation 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3822 vues Merci de me dire si on peut être expulse d un hôtel pendant la période hivernale... Compléter |
Annuler demande en cours pour faire la bonne demande. Posée par dabao, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par anas-assoun - 9822 vues J'ai effectué par erreur une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant au lieu d'une demande de passeport talent, sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ il me faut annuler la... Compléter |
Je ne comprends pas la phrase Posée par Cassandra, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2222 vues MaÎtre j'ai lu sur ce site de alexia cette phrase que je ne comprends pas le sens, qui pourrait me dire ce que signifie exactement cette phrase. " un plan de surendettement ne fait pas obstacle au recouvrement des honoraires... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Modification de 2 ordonnances telemedecine Posée par Mikiki, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 4703 vues J’ai été convoqué hier par le commissariat car j’ai émis 2 fausses ordonnances que j’ai répliquer. c’est à dire que j’avais fait de la télémédecine et reçu une ordonnance au format pdf. ensuite j’ai utilisé sur le net un... Compléter |
refus de cnf pour fille mineure Posée par Anika, il y a 2 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anika - 3320 vues à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Renouvellement certificat residance Posée par Nina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1672 vues J étais marié à un français on a célébrer le mariage en algérie moi je suis née en algérie arrive en france2011 j ai eu mon certificat de résidence 10 ans 2021on à divorcé maintenant je dois renouveler mon... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Régularisation Posée par Yougou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yougou - 2995 vues J’ai déposer une demande de régularisation en temps que conjoint d une réfugiée ça fait maintenant 9 moins et j ai aucune réponse jusque à ce jours .est ce que c’est normal ? merci d avance pour votre reponse... Compléter |
Tutelle ou habilitation familiale Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3563 vues J'ai été contraint de faire une demande de tutelle de mes deux parents, je suis convoqué prochainement au tribunal. on m'a dit que la tutelle est trop contraignante et que j'aurais dû faire une habilitation... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Délai de rétractation passé Posée par hervé, il y a 3 ans dans Consommation 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hervé - 7290 vues J ai signé un un bon de commande pour l'installation de panneau solaire et j ai dépassé le délai légal de 14 jours pour le résilier. quel sont les pénalités si je veux résilier le contract... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Mise sous tutelle Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadine - 2850 vues Est-ce que sa existe de mettre un établissement sous tutelle donc sous contrôle d'un juge ou du procureur parce que l'établissement dit et fait n'importe quoi... Compléter |
Divorce Posée par ALI, il y a 3 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3197 vues Quand je me suis marier ma femme est arriver du maroc et javais deja une maison aujourdhui nous divorcons quelle droit a telle sur mon bien sachant que jetais proprietaire avant le mariage nous sommes marier sans contrat de mriage... Participer |
Délai première demande de titre de séjour Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JOSEPH.B4 - 2899 vues Mon épouse à envoyée un demande de ts conjoint de français à nantes le 5 janvier. a ce jour, nous n'avons aucun retour, la préfecture ne donne pas de suivi. quels sont les délais à nantes, comment avoir un suivi. merci... Compléter |
Revenir en france après oqtf Posée par Prince, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prince - 3417 vues J’ai reçu une oqtf confirmée par le ta, j’aimerais savoir si je pourrai avoir le visa étudiant si je rentrais dans les 30jrs et je faisais la demande. je compte finir mon année au pays et refaire la demande pour l’année suivante... Consulter la réponse deOna |
Plainte suite onc Posée par zz, il y a 3 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3542 vues Je viens d'être contacté par la gendarmerie car mon ex femme (nous sommes en instance de divorce). la gendarmerie me convoque afin de m'entendre suite à la plainte de mon ex femme. elle porte plainte car je n'ai pas... Consulter la réponse dePseudo |
Permis de conduire Posée par Moi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3074 vues Je me permet de vous écrire car j ai subit des violence de mon conjoint ce weekend j ai du appeller les gendarme pour qu il m aide et a porter plainte suite au blessure je suis venu faire ma plainte et suit repartir et je suis... Participer |
Hyper présence de ma belle famille, motif de divorce? Posée par DCT24, il y a 3 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 6166 vues Marié depuis 10 ans, j'ai constaté au fil des années une présence selon moi démesurée, de ma belle famille dans ma vie de couple. cela a commencé à vrai dire avant notre mariage vu qu'un contrat de mariage sous le régime... Participer |
Récépissé et irtf Posée par Najat, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tounsy - 3053 vues J'aimerais savoir combien de temps entre un récépissé et l'obtention du titre de séjour ? tunisien et rentre en situation irrégulière depuis l'italie et ayant eu un irtf en 2017. Étant marié à... Participer |
Comment alléger la peine de mon compagnon Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dydy - 3152 vues J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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