Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Mon père a une nacionalite française et mois je suis sa fille majeur est ce que Posée par Hounoun, il y a 4 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chadia - 4821 vues Je suis une fille majeur d'une père qui as nacionalite francaise... Participer |
Peux ton conduire avec le justificatif de dépôt de demande Posée par steven, il y a 4 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dodo66 - 72352 vues Suite a une suspension de permis de 6 mois , j'ai repasser les test , la visite médicale j'ai tous envoyer sur le site ants le 20 juillet et a la fin il me donne un justificatif de dépôt de demande avec la date de la... Compléter |
Naturalisation par mariage avec antécédent judiciaire Posée par Jason, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jason - 9058 vues Je suis marié à une française depuis 4ans et je voulais faire une demande de nationalité. par contre j'ai une inquiétude par rapport mon antécédent judiciaire que je vous raconte. en fait en 2015 j'ai obtenu indûment un... Consulter la réponse deMaître BARA CARRE |
A l'aide ma mère de 84 ans veut me mettre à la porte Posée par aidezmoi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aidezmoi - 3944 vues J'habite chez ma mère qui veut mettre sa maison en vente. elle veut aller s'installer en studio. elle a 84 ans ; j'en ai 60. elle m'annonce de but en blanc qu'elle l'a mise en vente et que je dois... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Indemnité d occupation Posée par Rocbaronnaise, il y a 5 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 6663 vues Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment récupérer des dommages et intérêts suite à un jugemenr Posée par Sab, il y a 5 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6221 vues J.ai été victime il y a quelques années et cela a été jugé en assise je devrais toucher des dommages et intérêts mais je n.en ai eu qu.une infime partie et depuis mon avocate ne me répond plus.que puis je faire pour avoir la suite... Consulter la réponse deMaître BOECKMANN |
Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lebdld34 - 8077 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Éligible garantie accident de la vie? Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 6360 vues J'ai subi une chute dans les escaliers, fracture bi maleolaire et du cubitus. en arrêt depuis 5 mois, chef d'entreprise et cuisinier dans cette même entreprise, j'aurais certainement des difficultés à tenir les... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Chômage partiel Posée par Rockwoman, il y a 5 ans dans Travail 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3842 vues Mon employeur à fait les démarches pour me mettre au chômage partiel, cependant et parce qu'il attend une réponse du direect,il me demande de revenir.est normal ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Suspension de permis pendant le confinement Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 6089 vues Ma date de fin suspension de permis était prévu pour le 27 mars 2020. j’ai déjà effectué mes analyses d’urine mais mon rendez vous pour les tests psychotechniques et ma date de visite médicale ont été annulé. que se passe t il? ma... Consulter la réponse deMaître MILI |
Mon ex compagne ma caché la naissance de mon fils Posée par Père inconnu, il y a 5 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Père désespoir - 12685 vues Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex... Consulter la réponse deAurel |
J'ai un récépissé de premier demande avec autorisation de travail Posée par Big, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dembele - 24771 vues Peut-on passer le permis avec un récépissé de premier demande de titre de séjour avec autorisation de travail? ou bien je peux rouler avec mon permis congolais ou je doit l’échanger?... Participer |
Recours pour refus de visa long séjour pour travailler Posée par Maissa75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ines - 6733 vues J'ai eu un refus de visa long séjour malgré l'avis favorable de la direecte au motif que les conditions de séjours sont pas fiables ou incomplète portant ild n'ont pas demandé ce document ma question est :est ce que... Participer |
Reception sms huissier de justice Posée par Max, il y a 5 ans dans Fiscal 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fab - 16894 vues J'ai reçu deux sms provenant du numéro 38656 qui me stipulent, pour le premier : "tresor public. rapeller huissier de justice au pour dossier ref 441878474." et le second " m belarbi dernier avis avant poursuite trésor public... Participer |
Marié et enceinte d'un autre homme Posée par Camille, il y a 5 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diddcf - 9608 vues Je suis mariée en avril 2019 j'ai subit violence conjugale en étant enceinte je suis allée porter plainte après j'ai su que l'enfant c'est pas de mon mari le père de mon enfant à fait reconnaissance anticipée je... Compléter |
Achat page facebook Posée par khaled414, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 14 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 12415 vues Je vous contact afin d'avoir votre avis. j'ai ouvert un restaurant au mois de mars, et afin d'assurer une visibilité sur les réseaux sociaux j'ai acheté une page facebook auprés d'un certain floriant qui... Participer |
Passeport talent chercheur -> passeport talent salarié qualifié Posée par Chercheur Automobile, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9141 vues Désolé pour le message long, mais je dois vous expliquer la situation... j’ai une carte de séjour "passeport talent chercheur - exercice une activité salarie". j’étais un chercheur jusqu’au la fin de novembre 2018 et j’ai eu ma... Consulter la réponse deNayana |
Pvt, provisions et délais, indemnisation finale Posée par Maman lasse, il y a 6 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8604 vues Mon fils a été victime d'un accident de la route fin janvier 2010. non consolidé, l'assurance a fait une première provision le 25/05/2010 soit plus de trois mois après. a cette même date, j'ai reçu une provision pour... Consulter la réponse deSeb |
Visite médiatisée Posée par Aline70110, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par emma78 - 9791 vues Je viens vers vous car j’ai besoin de renseignements. mon fils de 8 ans vient de commencer les visites médiatisée avec son père. nous en somme à la 3ème séance et cela ce passe mal. mon fils refuse de rentrer dans la salle où est... Participer |
Promesse d'embauche et régularisation Posée par Birgie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titeuf - 16278 vues Je suis sans papier arrive en france depuis 8mois j'ai pu obtenir une promesse d'embauche cdd de 7mois puis je demander une régularisation en sous préfecture ?... Participer |
Requete rejeté devant cour d'appel de paris Posée par Guenouata, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guenouata - 6416 vues Je demande vos conseille je suis arrivé en france 22 juillet 2017 visa touristique (allemagne) pour joindre ma famille ma requête a etais rejeté devant cour d'appel oqtf le 15 mai 2018 suite a un controle d'identité je... Consulter la réponse deEspoir |
Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ava89 - 7064 vues J'ai commis de fausses déclarations trimestrielles de la caf de janvier 2017 a juin 2017 j' ai minimiser les salaires de mon mari pour ne pas me retrouver dans le besoin les mois suivants la car va d en appercevoir et... Participer |
Passport talent/famille accompagnante renouvellement Posée par HA93, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jawaher - 8818 vues Madame, monsieur je vous écris ce message pour soliciter votre aide à propos de ma situation. je suis de nationalité tunisienne ayant 5 ans de présence en france et je suis titulaire actuellement d'un titre de séjour "passport... Participer |
Le délai repart a zéro ? Posée par Emannuel, il y a 6 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emannuel - 7285 vues Je viens d'apprendre 2 mois et demi après réception du rapport de consolidation par l'assurance (mon assurance...) que vu mon taux d'aipp (20%) le mandat d'indemnisation revient désormais à la compagnie... Participer |
Changement de aps à vpf Posée par Sarah,, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7065 vues Je viens d'obtenir mon aps qui expire en début octobre 2019, et je serai embauchée début novembre pour un cdi (39heures/semaine). je me suis mariée il y a 2 semaines avec mon conjoint français avec qui j'ai été avant... Consulter la réponse deYounes |
Que fait la justice dans ces cas la ? Posée par gtrza, il y a 6 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brulé Parlesilluminés - 6767 vues Je voudrais savoir que fait la justice dans ces cas la de contexte de torture, harcelement en réseau, psychotronique en bande organisé. https://fr.sott.net/article/28406-abus-rituels-et-controle-mental-l-impensable-realite... Participer |
Quand puis je annuler ma demande de pension alimentaire Posée par Doudou0907, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 9832 vues Je suis séparé du papa de ma fille depuis maintenant 3 ans et demi. il a travaillé mais pas assez pour avoir les allocations chomage , j'ai donc touché l'asf, au bout des 4 mois la caf me demande de faire une pension... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Comment effectuer une demande de mariage avec une camerounaise Posée par doudou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5007 vues Jai rencontre une camerounaise depuis le 2 janvier je me suis rendu au cameroun 5 semaine pour mieux la connaitre (coup de foudre) aujourd'hui hui je fait une demande de visa pour quel puisse me rejoindre du 20 12 au 30.03.2019... Consulter la réponse deLago lago |
Question sur la maison qui m appartient Posée par Adehl, il y a 6 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adehl - 5096 vues Maître je voudrai savoir comment ce passe le partage d une maison qui est a mon non pendant mon divorce . sachant que je la possède depuis décembre 2005 et je me suis marié en juillet 2009 . madame à quitter le domicile le 14... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Visa de retour Posée par samra, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samra - 8569 vues J’ai un récépissé de 6 mois obtenue pour des raisons soins médicaux peut je voyager avec ou je dois demander visa de retour ? est ce que ça ne pose pas de problème par apport a a mes démarches par ce que j’attends la réponse de la... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
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