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Que faire lorsqu'un employeur ne respecte pas la loi après un licenciement ? Posée par Mady, il y a 9 ans dans Travail 14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mady - 12955 vues J'ai été licencier le 26 février, et depuis j'attend mes attestations pole emploi et travail ainsi que le solde de tout compte. sachant que j'ai toujours en ma possession les uniformes de l'entreprise et que... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Divorce et apres onc Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 4914 vues J etais reçu moi et ma future ex epouse pour une onc , le jaf nous a donné rendez vous decembre. j imagine c est pour donner les mesures qui regit le couple en attendant le divorce. nous sommes tous les 2 d accord pour le divorce... Participer |
Annulation de mariage Posée par domi, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6216 vues J'ai été marié au maroc avec une marocaine en 2007 mais le mariage n'a jamais été consommé.c'est à dire on n'a jamais vécu ensemble sur le même toit et jamais eu des rapports intimes.comment dois je procéder pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Remariage sans etre divorcé. Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par LaliB - 22599 vues Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et... Compléter |
Pourvoi en cassation suite à non versement de la prestation compensatoire Posée par titoune62, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titoune62 - 10440 vues Je m'en remet à vous car je suis dans une situation inextricable. mon divorce à été prononcé le 02/12/2010 et je n'ai toujours pas de nouvelle de la prestation compensatoire demandée par mon avocate à l'époque me rembert à harnes... Consulter la réponse deJulien |
Droits qu'un parent a sur le choix d'une école Posée par amaranth, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5825 vues Séparée de mon conjoint depuis 7 ans 1/2 nous avons un fils de bientôt 9 ans. ce dernier est en itep. n'ayant pas eu sa garde l'année dernière par la juge qui m'a dit que j'étais ingrate de partir à 750 km de... Participer |
Pension alimentaire Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LA - 10377 vues Mon ex conjoint a menti au jaf en disant qu'il ne vivait pas avec sa nouvelle compagne donc qu il avait son appartement et ses charges pour lui seul alors qu il attend un nouvel enfant d ici peu. est ce que j ai un recours pour... Participer |
Embarquement refuser par la brigade de controle a l aeroport d abdjan Posée par valou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mafalda - 17474 vues Un ami est bloqué a abidjan car au moment d embarquer la brigade de contole aeriene a triuvé un tableau d ivoire dans sa valise il a completement oublié de le déclaré.il on garder 2 jours et dois regler une amende de 2500 euros le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je ne vois plus ma petite-fille : quels sont mes recours ? Posée par Maminou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOBY - 65792 vues Ma fille agée de 21 ans est jeune maman, cette derniére est partie vivre dans le périgord alors qu'elle vivait prés de moi dans le midi, pour une raison qui m'est inconnue et qui me laisse perplexe et désemparée elle ne... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Assurance habitation responsabilite civile Posée par karine, il y a 10 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8113 vues Je vouler savoir si en ca de sinistre corporel dune responsabilite civile si le tiers et assurer chez deux assurance, je peut etre indemniser par les deux assurance du tiers ou que dune ?????... Consulter la réponse deMaître HADDAD |
Chats empoisonnés par mort-aux-rats Posée par Nades, il y a 10 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francois - 33116 vues Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats... Compléter |
Naturalisation Posée par nasser, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 19848 vues J'ai été condamné a 6mois de sursi. j'ai entendu dire qu'il faut imperativement que la peine sois pas egal ou superieur a 6mois donc je peux dire au revoir a ma nationalité ou y a dautre solution svp parce que je... Participer |
Le père de mon enfant a dissimulé son suivi pédopsychiatrique pour obtenir la garde : que puis-je fa... Posée par charlotte, il y a 10 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par charlotte - 7854 vues Nous nous apercevons que le père de mon enfant a obtenu un jugement lui confiant autorité parentale exclusive sur celui-ci "pour son bien" argumentant d'un bien être qui s'avère contre carre par l'apparition d'un certificat de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droit de visite enfant Posée par David, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 5 jours par David - 354 vues J'ai été jugé en février pour menacé de mort et violence sur mon ex conjointe. j'ai été condamnés a 1 ans de surci. sur le jugement il est écrit que je de de doit pas rentré en contact avec elle mais il n'y a marqué... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation terrain et revente. Posée par Hassan, il y a 12 jours dans Fiscal 13 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Hassan - 815 vues Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Penal Posée par Tritri 57, il y a 4 semaines dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Tritri 57 - 359 vues Si j'ai regardé une fille avec trop d'insistance c'est de l'outrage sexiste c'est bien cela et pas du harcèlement sexuel... Participer |
Non restitution du dépôt de garantie justifiée Posée par Victoria, il y a 1 mois dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 522 vues Mon locataire a quitté le logement fin janvier. l'edls réalisé par un commmissaire de justice fait ressortir des dégradations . le dé^pot de garantie ne couvre pas la totalité des réparations surtout que la consommation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pénal Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 745 vues Samedi j'ai été toquer fort chez ma voisine pour dire de faire moins fort la télé où je vais a la gendarmerie dimanche je m'excuse je toque doucement elle m'a dit arrêter arrêtée ou je porte plainte et hier je... Participer |
Suivre une conductrice en voiture Posée par Tritri 57, il y a 1 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 760 vues J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement... Compléter |
Mari parti pour sa maîtresse Posée par Chat17, il y a 1 mois dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chat17 - 499 vues Mon mari est parti du jour au lendemain vivre chez sa maîtresse sans prévenir et demande le divorce mais je refuse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pont de l’ascension garde d’enfant Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aduo - 2771 vues La semaine prochaine, il y a le pont de l’ascension, je souhaiterai savoir si on doit le prendre en compte dans les vacances scolaires ou bien comme un week normal juste avec un jour férié. en effet, le papa a un week-end sur deux... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit Posée par Loup, il y a 1 mois dans Environnement 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Loup - 1205 vues Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expertise psychiatrique Posée par Iserois, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Iserois - 955 vues Je passe beaucoup par votre site pour vous poser des questions actuellement comme vous le savez pour certains avocats, comme j’assigne l’État en justice et également je vais les assigner devant la cour européenne des droits de... Compléter |
Accès sans rendez-vous en préfecture Posée par Elandespoir, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elandespoir - 1134 vues Je souhaiterais savoir si, dans certains cas, la préfecture est légalement obligée d’accepter une personne sans rendez-vous. actuellement, l’accès à la préfecture semble extrêmement difficile - une véritable forteresse- sans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Problème avec le crédit immobilier de france Posée par Lolo, il y a 3 mois dans Banque et crédit 13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1761 vues Depuis 2021 nous n avons plus de nouvelle du crédit immobilier de france .impossible de les joindre .nous voulons obtenir un document pour obtenir ce qu il nous reste à rembourser et la fin de notre prêt. sur conseil de notre... Compléter |
Kilométrique Posée par Rudy, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Tricaud - 1083 vues Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres... Compléter |
Risque légal site de chat en ligne Posée par Clément, il y a 4 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clément - 955 vues Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Droit de visite Posée par Juju, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Juju - 1669 vues Maitre, j'ai reçu une assignation a comparaître devant le juge aux affaires familiales,la mère de mon petit fils a lancé une procédure pour me retirer le droit de visite concernant celui ci,cela fait un an que je me déplace a... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Avis sur maître christophe wilhelm de amiable-divorce.fr, arnaque ou pas ? Posée par Cocavin18, il y a 9 mois dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 11 jours par vivine85 - 6456 vues Je souhaiterais avoir des avis sur le site amiable-divorce.fr. j'ai lu des retours très variés : certaines personnes semblent en être pleinement satisfaites, avec des avis très positifs. d'autres, en revanche, parlent... Participer |
Dvh et trajets Posée par Navis, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Navis - 3801 vues Divorcée depuis décembre 2022, m. a toujours exercé son dvh avec beaucoup de compromis de ma part (trajets effectués à sa place, horzires modifiés, etc ...) m. m'indique depuis plusieurs mois ne plus vouloir faire les trajets... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
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