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Titre de séjour
Posée par uccia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Younes - 6022 vues

Je suis une tunisienne et je vais me marier le mois prochain avec un français, je suis venue en france avec un visa schengen de 6 mois et j'ai dépassée la durée de mon séjour, que je dois faire après mon mariage pour avoir mon...

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la réponse de
Zouzou
 
À quelle date s'arrête le versement du devoir de secours ?
Posée par Citoyenne, il y a 7 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Citoyenne - 22170 vues

Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Délai accord/refus changement de nom patronymique
Posée par natacha19870601, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 18187 vues

Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas...

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la réponse de
Xtrem
 
Est il possible de faire un pacs après un oqtf pour régulariser ma situation ?
Posée par Laura, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bea97 - 16870 vues

J’ai reçu un oqtf d’un mois je vivais avec mon compagnon dans mon pays d’origine et je suis rentré en france avant lui rejoindre ma tante , on n’a fait une demande de titre de séjour qui n’a pas abouti donc on voulait savoir...

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En couple avec mon ex beau père
Posée par Rich, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rich - 6791 vues

Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Récupérer mon passeport
Posée par am15, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samyperez75 - 11954 vues

E suis rentré en france avec un visa de 1 mois en 2013 je vis avec ma femme depuis octobre 2013 on s'est marié récemment en septembre 2017 , je veux demander un tittre de séjour vie privé et familiale mais le problème que j ai...

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La vignette offi
Posée par ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Othman.vich99 - 16723 vues

Salam khoia mehdi svp je veins d avoir mon premier recepisse avec le droit de travaille apres mariage en france avec une francais et je veut s'avoir pour la vignette ofii si qoui la vignette offi ? et si cest obliger de le...

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la réponse de
dadia15
 
Appelle après injonction de tribunal par la préfecture
Posée par moumouaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M?paye - 19103 vues

J'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être...

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Régularisation de situation après un oqtf - urgent
Posée par sousou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mai - 23269 vues

Je suis un étudiant en master. j'ai reçu un oqtf en 2015 mais j'ai continué mes études que j'ai réussi. j'ai déposé ensuite mon dossier de régularisation en 2016 et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je...

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Casier judiciaire
Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 8678 vues

Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ?
Posée par nadia31, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadine - 45489 vues

Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Chagement status de salarié à vie privée et familiale
Posée par ouss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ouss - 17612 vues

Ma femme est en france avec un visa salarié d'un an et on souhaite faire une demande de regroupement familial. après trois mois d'attente, l'ofii me répond que ma demande est refusée: "votre femme a un visa salarié...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Changement de résidence : à quel âge peut on le faire sans passer par le jaf
Posée par Agnès, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlatine - 13482 vues

Est ce qu'à partir de 16 ans un enfant peut changer de résidence sans qu'on ait besoin de repasser devant le jaf ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Les oublier
Posée par kadirou27, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kadirou27 - 10338 vues

Mon grand père et né en 1914 en algérie (sans nom patronymique ) d'un père d'origine marocain qui n'a pas d'acte de naissance (apatride), s'engage dans les armée française en 1936 et se marie avec ma g mère...

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Contestation de paternité
Posée par Lolo189, il y a 9 ans dans Filiation
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par renaissance33 - 15828 vues

J'ai eu un enfant il y a 6 ans avec mon ex conjointe, je l'ai donc reconnu. nous nous sommes séparés peu de temps après la naissance et depuis je n'ai jamais revut le petit. sauf que je viens d'apprendre il y a...

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Parents d'enfant francais
Posée par demende da carte sejour, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daisy - 16822 vues

Je veux me renseigner concernant une demande pour carte de séjour. ma fille de 1 an a la nationalité française mais mon mari et moi nous sommes tunisiens et nous avons un visa, nous voulons nous installer en france pour que...

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Changement de statut scientifique chercheur à salarié
Posée par sofiaben, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 25109 vues

J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de...

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Ordonnance pénale - conduite en état d'ivresse
Posée par Matt, il y a 9 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peupeu - 25876 vues

Je vous explique ma situation : j'ai 22 ans et aucune étude, je viens de prendre un travail et je suis en periode d'essai (commercial itinérant donc besoin du permis) je m'assume seul depuis que je suis jeune et...

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Autorisation de travailler avec récépissé
Posée par deva46, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jad - 46810 vues

J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Décès entre le jugement et la transcription du divorce.
Posée par regis97190, il y a 9 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylpat - 16392 vues

Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?...

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Que faire lorsqu'un employeur ne respecte pas la loi après un licenciement ?
Posée par Mady, il y a 9 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mady - 13370 vues

J'ai été licencier le 26 février, et depuis j'attend mes attestations pole emploi et travail ainsi que le solde de tout compte. sachant que j'ai toujours en ma possession les uniformes de l'entreprise et que...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Divorce et apres onc
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 5024 vues

J etais reçu moi et ma future ex epouse pour une onc , le jaf nous a donné rendez vous decembre. j imagine c est pour donner les mesures qui regit le couple en attendant le divorce. nous sommes tous les 2 d accord pour le divorce...

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Locataire loi après 10 ans de location
Posée par Nadoo, il y a 10 ans dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nini - 65324 vues

On m'as dit qu'il existait une loi disant qu'en étant locataire depuis 10 ans mon bailleur devrait me refaire des travaux dans l'appartement. pourriez vous me dire si c'est vrai...

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Annulation de mariage
Posée par domi, il y a 10 ans dans Divorce
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J'ai été marié au maroc avec une marocaine en 2007 mais le mariage n'a jamais été consommé.c'est à dire on n'a jamais vécu ensemble sur le même toit et jamais eu des rapports intimes.comment dois je procéder pour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Remariage sans etre divorcé.
Posée par cathy, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LaliB - 23197 vues

Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et...

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Pourvoi en cassation suite à non versement de la prestation compensatoire
Posée par titoune62, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Titoune62 - 10664 vues

Je m'en remet à vous car je suis dans une situation inextricable. mon divorce à été prononcé le 02/12/2010 et je n'ai toujours pas de nouvelle de la prestation compensatoire demandée par mon avocate à l'époque me rembert à harnes...

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Julien
 
Droits qu'un parent a sur le choix d'une école
Posée par amaranth, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 6034 vues

Séparée de mon conjoint depuis 7 ans 1/2 nous avons un fils de bientôt 9 ans. ce dernier est en itep. n'ayant pas eu sa garde l'année dernière par la juge qui m'a dit que j'étais ingrate de partir à 750 km de...

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Pension alimentaire
Posée par Martine, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LA - 10636 vues

Mon ex conjoint a menti au jaf en disant qu'il ne vivait pas avec sa nouvelle compagne donc qu il avait son appartement et ses charges pour lui seul alors qu il attend un nouvel enfant d ici peu. est ce que j ai un recours pour...

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Posée par valou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
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Un ami est bloqué a abidjan car au moment d embarquer la brigade de contole aeriene a triuvé un tableau d ivoire dans sa valise il a completement oublié de le déclaré.il on garder 2 jours et dois regler une amende de 2500 euros le...

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Maître DAHAN
 
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Ma fille agée de 21 ans est jeune maman, cette derniére est partie vivre dans le périgord alors qu'elle vivait prés de moi dans le midi, pour une raison qui m'est inconnue et qui me laisse perplexe et désemparée elle ne...

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