Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Être filmé à son insue Posée par Chougoudette, il y a 6 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Moi - 33594 vues Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Enquete de la prefecture Posée par jiji, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calmasolo - 10354 vues Le papa de ma fille a fait une reconnaissance anticipe pendant ma grossesse et quand j ai accouché il est parti pour recuperer l acte de naissance de notre fille lui il est francais et moi je suis en situation irreguliere et on est... Consulter la réponse deBM bazile |
Carte illimitée resident italien. travailler en france ? Posée par Fati, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Debores - 33750 vues Peut on travailler en france avec la carte illimitée italienne (résident italien d une nationalité autre que eu). je lis plus haut que non. il faudrait faire dans ce cas une demande de titre de séjour français. quelles sont donc... Participer |
Renouvellement de la carte séjour et changement de statut Posée par Doudouche, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sarah - 10333 vues J'ai fais un renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale d'un ans la préfecture ma proposé de changement de statut vers salarié est ce que c normal et il me demandait des pièces jointes à faire concerne... Participer |
Fin cdd suite accident de travail Posée par MUESLI96, il y a 7 ans dans Travail 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6197 vues Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Je ne veux pas divorcer Posée par Maria, il y a 7 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERGER - 17885 vues Mon mari a quitter le domicile conjugal et veut divorcer il veut prendre un avocat mais moi je veux pas divorcer . que puis je faire ? si il prend un avocat et moi non que va t’il se passer ?... Participer |
Rupture pacs , renouvellement titre de séjour Posée par merci1980, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Noet - 15967 vues Je vous écris car ma situation est très difficile et j'ai besoin de votre aide. je suis béninois et ma compagne nigériane. on s'est pacsé en 2016 et j'ai obtenu un titre de séjour vpf grâce à la sienne. je suis... Compléter |
Faire retirer un titre de sejour Posée par camille, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 6093 vues J aimerai savoir qui connais la procedure pour faire retirer un titre de sejour de 10ans suite à de l harcelement et non respect de garde de son enfant je me le supporte plus il faudrait qu il rentre dans son pays d 'origine... Participer |
Etranger malade Posée par Jesef, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khled - 9622 vues Je suis entre en france depuis 4 ans et jais benificie la premiere foi d un aps de 6 mois puis une carte de sejours vie p f d un ans sur avie favourable de ars du paca ,suite dun glocome jais l oeil gauche 0/10 ,qualite travallieur... Consulter la réponse deMaître LOPEZ |
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 18915 vues L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration... Compléter |
Titre de séjour Posée par uccia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Younes - 5749 vues Je suis une tunisienne et je vais me marier le mois prochain avec un français, je suis venue en france avec un visa schengen de 6 mois et j'ai dépassée la durée de mon séjour, que je dois faire après mon mariage pour avoir mon... Consulter la réponse deZouzou |
À quelle date s'arrête le versement du devoir de secours ? Posée par Citoyenne, il y a 7 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Citoyenne - 21760 vues Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Délai accord/refus changement de nom patronymique Posée par natacha19870601, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 17604 vues Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas... Consulter la réponse deXtrem |
Est il possible de faire un pacs après un oqtf pour régulariser ma situation ? Posée par Laura, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bea97 - 15977 vues J’ai reçu un oqtf d’un mois je vivais avec mon compagnon dans mon pays d’origine et je suis rentré en france avant lui rejoindre ma tante , on n’a fait une demande de titre de séjour qui n’a pas abouti donc on voulait savoir... Participer |
En couple avec mon ex beau père Posée par Rich, il y a 7 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rich - 6447 vues Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupérer mon passeport Posée par am15, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samyperez75 - 11655 vues E suis rentré en france avec un visa de 1 mois en 2013 je vis avec ma femme depuis octobre 2013 on s'est marié récemment en septembre 2017 , je veux demander un tittre de séjour vie privé et familiale mais le problème que j ai... Compléter |
La vignette offi Posée par ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Othman.vich99 - 16355 vues Salam khoia mehdi svp je veins d avoir mon premier recepisse avec le droit de travaille apres mariage en france avec une francais et je veut s'avoir pour la vignette ofii si qoui la vignette offi ? et si cest obliger de le... Consulter la réponse dedadia15 |
Appelle après injonction de tribunal par la préfecture Posée par moumouaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M?paye - 18681 vues J'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être... Compléter |
Régularisation de situation après un oqtf - urgent Posée par sousou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mai - 23040 vues Je suis un étudiant en master. j'ai reçu un oqtf en 2015 mais j'ai continué mes études que j'ai réussi. j'ai déposé ensuite mon dossier de régularisation en 2016 et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je... Participer |
Casier judiciaire Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 8324 vues Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ? Posée par nadia31, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadine - 45083 vues Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Chagement status de salarié à vie privée et familiale Posée par ouss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ouss - 17235 vues Ma femme est en france avec un visa salarié d'un an et on souhaite faire une demande de regroupement familial. après trois mois d'attente, l'ofii me répond que ma demande est refusée: "votre femme a un visa salarié... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement de résidence : à quel âge peut on le faire sans passer par le jaf Posée par Agnès, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlatine - 13040 vues Est ce qu'à partir de 16 ans un enfant peut changer de résidence sans qu'on ait besoin de repasser devant le jaf ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Les oublier Posée par kadirou27, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kadirou27 - 10127 vues Mon grand père et né en 1914 en algérie (sans nom patronymique ) d'un père d'origine marocain qui n'a pas d'acte de naissance (apatride), s'engage dans les armée française en 1936 et se marie avec ma g mère... Participer |
Contestation de paternité Posée par Lolo189, il y a 8 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par renaissance33 - 15169 vues J'ai eu un enfant il y a 6 ans avec mon ex conjointe, je l'ai donc reconnu. nous nous sommes séparés peu de temps après la naissance et depuis je n'ai jamais revut le petit. sauf que je viens d'apprendre il y a... Participer |
Parents d'enfant francais Posée par demende da carte sejour, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daisy - 16486 vues Je veux me renseigner concernant une demande pour carte de séjour. ma fille de 1 an a la nationalité française mais mon mari et moi nous sommes tunisiens et nous avons un visa, nous voulons nous installer en france pour que... Compléter |
Changement de statut scientifique chercheur à salarié Posée par sofiaben, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 24691 vues J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de... Compléter |
Ordonnance pénale - conduite en état d'ivresse Posée par Matt, il y a 9 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peupeu - 25596 vues Je vous explique ma situation : j'ai 22 ans et aucune étude, je viens de prendre un travail et je suis en periode d'essai (commercial itinérant donc besoin du permis) je m'assume seul depuis que je suis jeune et... Participer |
Autorisation de travailler avec récépissé Posée par deva46, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jad - 46417 vues J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Décès entre le jugement et la transcription du divorce. Posée par regis97190, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylpat - 15984 vues Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?... Compléter |
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