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Être filmé à son insue
Posée par Chougoudette, il y a 6 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Moi - 33594 vues

Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant...

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Maître BERGER
 
Enquete de la prefecture
Posée par jiji, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calmasolo - 10354 vues

Le papa de ma fille a fait une reconnaissance anticipe pendant ma grossesse et quand j ai accouché il est parti pour recuperer l acte de naissance de notre fille lui il est francais et moi je suis en situation irreguliere et on est...

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BM bazile
 
Carte illimitée resident italien. travailler en france ?
Posée par Fati, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Debores - 33750 vues

Peut on travailler en france avec la carte illimitée italienne (résident italien d une nationalité autre que eu). je lis plus haut que non. il faudrait faire dans ce cas une demande de titre de séjour français. quelles sont donc...

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Renouvellement de la carte séjour et changement de statut
Posée par Doudouche, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sarah - 10333 vues

J'ai fais un renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale d'un ans la préfecture ma proposé de changement de statut vers salarié est ce que c normal et il me demandait des pièces jointes à faire concerne...

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Fin cdd suite accident de travail
Posée par MUESLI96, il y a 7 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6197 vues

Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents...

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Maître MAYADOUX
 
Je ne veux pas divorcer
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERGER - 17885 vues

Mon mari a quitter le domicile conjugal et veut divorcer il veut prendre un avocat mais moi je veux pas divorcer . que puis je faire ? si il prend un avocat et moi non que va t’il se passer ?...

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Rupture pacs , renouvellement titre de séjour
Posée par merci1980, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Noet - 15967 vues

Je vous écris car ma situation est très difficile et j'ai besoin de votre aide. je suis béninois et ma compagne nigériane. on s'est pacsé en 2016 et j'ai obtenu un titre de séjour vpf grâce à la sienne. je suis...

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Faire retirer un titre de sejour
Posée par camille, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 6093 vues

J aimerai savoir qui connais la procedure pour faire retirer un titre de sejour de 10ans suite à de l harcelement et non respect de garde de son enfant je me le supporte plus il faudrait qu il rentre dans son pays d 'origine...

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Etranger malade
Posée par Jesef, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khled - 9622 vues

Je suis entre en france depuis 4 ans et jais benificie la premiere foi d un aps de 6 mois puis une carte de sejours vie p f d un ans sur avie favourable de ars du paca ,suite dun glocome jais l oeil gauche 0/10 ,qualite travallieur...

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Maître LOPEZ
 
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé
Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 18915 vues

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration...

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Titre de séjour
Posée par uccia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Younes - 5749 vues

Je suis une tunisienne et je vais me marier le mois prochain avec un français, je suis venue en france avec un visa schengen de 6 mois et j'ai dépassée la durée de mon séjour, que je dois faire après mon mariage pour avoir mon...

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Zouzou
 
À quelle date s'arrête le versement du devoir de secours ?
Posée par Citoyenne, il y a 7 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Citoyenne - 21760 vues

Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Délai accord/refus changement de nom patronymique
Posée par natacha19870601, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 17604 vues

Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas...

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la réponse de
Xtrem
 
Est il possible de faire un pacs après un oqtf pour régulariser ma situation ?
Posée par Laura, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bea97 - 15977 vues

J’ai reçu un oqtf d’un mois je vivais avec mon compagnon dans mon pays d’origine et je suis rentré en france avant lui rejoindre ma tante , on n’a fait une demande de titre de séjour qui n’a pas abouti donc on voulait savoir...

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En couple avec mon ex beau père
Posée par Rich, il y a 7 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rich - 6447 vues

Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?...

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Maître DAHAN
 
Récupérer mon passeport
Posée par am15, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samyperez75 - 11655 vues

E suis rentré en france avec un visa de 1 mois en 2013 je vis avec ma femme depuis octobre 2013 on s'est marié récemment en septembre 2017 , je veux demander un tittre de séjour vie privé et familiale mais le problème que j ai...

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La vignette offi
Posée par ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Othman.vich99 - 16355 vues

Salam khoia mehdi svp je veins d avoir mon premier recepisse avec le droit de travaille apres mariage en france avec une francais et je veut s'avoir pour la vignette ofii si qoui la vignette offi ? et si cest obliger de le...

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dadia15
 
Appelle après injonction de tribunal par la préfecture
Posée par moumouaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M?paye - 18681 vues

J'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être...

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Régularisation de situation après un oqtf - urgent
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Je suis un étudiant en master. j'ai reçu un oqtf en 2015 mais j'ai continué mes études que j'ai réussi. j'ai déposé ensuite mon dossier de régularisation en 2016 et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je...

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Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ?
Posée par nadia31, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai...

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Maître TSARANAZY
 
Chagement status de salarié à vie privée et familiale
Posée par ouss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Ma femme est en france avec un visa salarié d'un an et on souhaite faire une demande de regroupement familial. après trois mois d'attente, l'ofii me répond que ma demande est refusée: "votre femme a un visa salarié...

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Changement de résidence : à quel âge peut on le faire sans passer par le jaf
Posée par Agnès, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlatine - 13040 vues

Est ce qu'à partir de 16 ans un enfant peut changer de résidence sans qu'on ait besoin de repasser devant le jaf ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Les oublier
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Mon grand père et né en 1914 en algérie (sans nom patronymique ) d'un père d'origine marocain qui n'a pas d'acte de naissance (apatride), s'engage dans les armée française en 1936 et se marie avec ma g mère...

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Je veux me renseigner concernant une demande pour carte de séjour. ma fille de 1 an a la nationalité française mais mon mari et moi nous sommes tunisiens et nous avons un visa, nous voulons nous installer en france pour que...

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J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de...

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Je vous explique ma situation : j'ai 22 ans et aucune étude, je viens de prendre un travail et je suis en periode d'essai (commercial itinérant donc besoin du permis) je m'assume seul depuis que je suis jeune et...

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J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale...

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Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?...

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