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Clôture du divorce
Posée par laura, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joss - 18629 vues

Quand les conclusions sont rendues, si mes conclusions ne conviennent pas à mon ex(surtout sur le montant de la prestation compensatoire) après la clôture du divorce , peut elle faire appel.. est-ce que cela veut dire que le...

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Comment demander un constat d'adultère par huissier ?
Posée par Zap2, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdou - 18629 vues

Mon époux me demande le divorce j ai donc contrairement à lui entamé une procédure de divorce et le harcèlement qui m a fait subir m a obligé à quitter plus ou moins la maison. j ai appris qu il allait faire venir de russie une...

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la réponse de
Maître HOUVER
 
Association egos
Posée par Cyrko, il y a 5 ans dans Associations et fondations
19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 18616 vues

Que pensez vous de l'association egos...

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Aide pour faire une lettre de demande d'indemnisation pour prejudice corporel su
Posée par beracoli, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 18605 vues

Je voulais savoir si vous pouvez m'aider pour faire une lettre pour demander une indemnisation pour préjudice corporel subi,ainsi que le remboursement du matériel mis en cause.je m'explique,nous avons acheter un meuble...

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la réponse de
Maître PRIEUR
 
Indemnité accident de la route
Posée par Mag2312, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu RBT - 18593 vues

J ai eu un accident de la route le 4/03/2018 aquaplaning hospitalisé 4 jours verdicts fracture colonne vertébrale l 1 avec tassement donc itt de 3 mois alité avec un corset date de fin d après mon neuro début juin !! perte de...

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Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur
Posée par Kthy, il y a 6 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 18591 vues

J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une...

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la réponse de
Maître LEHUT
 
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 2 ans dans Divorce
46 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lovelili - 18590 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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la réponse de
lydia
 
Mon ex-mari a piraté ma messagerie, que puis-je faire ?
Posée par christ elle, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babou - 18573 vues

Je suis divorcée depuis quelques mois, et séparée de mon ex mari depuis près de deux ans...au moment de ma séparation, j'ai fais la connaissance d'un homme, nous avons liés amitié puis nous avons commencé une relation...

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la réponse de
MEZIANI
 
Refus de carte de séjour après 11 renouvellement de titre de séjour
Posée par Yet200, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali8z - 18572 vues

Aujourd’hui j’ai reçu un recommandé de la sous préfecture de mantes la jolie qui me dit que la demande de carte de séjour de mon conjoint est refusé pour le motif que son intégration dans l’état n’est pas suffisante. je comprend...

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Mandat de dépôt attente de jugement
Posée par max77, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulette - 18524 vues

Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Jeune conducteur , conduite sous l'emprise de stupefiants
Posée par Joris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joris - 18501 vues

Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment faire une demande de changement de domicile d'un mineur ?
Posée par sylvy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi - 18489 vues

Je suis aller voir une avocate car ma fille mineure souhaite revenir vivre à mon domicile et donc celle-ci veux bien la prendre en charge mais une autre avocate ma dit que je devais moi aussi lancer un jugement pour que ma fille...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Grille de salaire aide-soignante fonction publique hospitalière
Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathybm1808 - 18470 vues

Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide...

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la réponse de
Maître BANCHEREAU
 
Besoin de tampon d'entrée sur le territoire français dans mon passport.
Posée par Le cool 69, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 18464 vues

J'aimerais savoir auprès de quel service me rapprocher pour avoir un tampon d'entrée sur le territoire français dans mon passport.je précise que je suis arrivé en europe via un visa shengen italien deja expiré a nos jours...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Délai accord/refus changement de nom patronymique
Posée par natacha19870601, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 18457 vues

Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas...

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la réponse de
Xtrem
 
Location de voiture
Posée par Karim, il y a 8 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 18453 vues

Je suis en sasu j'ai acheté une voiture en mon nom propre quels sont les démarches administratives pour la mettre en location par le biais de la société ?. merci. salutaire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Divorce a l amiable apres trois mois de mariage....j aimerais en connaitre les m
Posée par josephine, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 18444 vues

...

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la réponse de
Gutierrez
 
Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ?
Posée par Anonyme, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djam - 18436 vues

L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Surendettement et remboursement moitié crédit apres divorce
Posée par ella, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lafleur - 18425 vues

J'ai fait un dossier de surendettement pour un crédit de 18000 euro fait avec mon futur ex mari et des impots fonciers.je n'ai que 1100 euro par mois pour 3 personnes et mes charges s'élèvent à 1000 euro (remboursement credit immo...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Est-il possible de s’inscrire à pôle emplo avec un récépissé ?
Posée par Momo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diankah - 18424 vues

Je me permets de vous écrire car j’aimerai savoir s’il est possible de m’inscrire à pôle emploi avec un récépissé ?en faite je viens d’obtenir mon cap ,du coup là je travail pas .je suis à attente de mon premier titre de séjour...

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la réponse de
juriste_aidant
 
Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ?
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18424 vues

Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Délictuel
Posée par Narbonne 185, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michael - 18419 vues

Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp...

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la réponse de
Pseudonyme
 
Retrait point permis b sur scooter 50cm
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ibrahim - 18417 vues

Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Démarche simplifiée - dossier accepté
Posée par Pseudo127, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 1 an par J@sone1404 - 18416 vues

J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée et après 3 jours mon dossier a été accepté. est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire maintenant s'il vous plait ? j'ai un stage à l'étranger...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune.
Posée par carmen, il y a 4 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris - 18414 vues

Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent...

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Convocation a une audience chez le juge des enfants
Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 18408 vues

Au mois de juillet mon mari a obtenu la garde de ses filles et la maman un week end sur 2 et la moitié des vacances mais la partie adverse avait demander a saisir le juge des enfants car selon elle les enfants étaient clivé et donc...

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Appels de charges du syndic pour des travaux non réalisés 1 an après
Posée par nathalie, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Viviane - 18398 vues

En 2013, le conseil syndical de ma copropriété ont décidé de faire des travaux . les appels de fonds se sont fait toute l'année 2014. en 2015, rien n'a été fait alors que j'ai tout payé. le syndic a pretexté...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Chômage et divorce
Posée par doudou, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alpha - 18395 vues

Actuellement en cours de divorce. les relations entre ma femme et moi sont de plus en plus compliquées depuis qu'elle m'a annoncé son souhait de divorcer. nous avons un enfant et j'ai fait savoir, à ma femme qui occupe un poste de...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Déclaration de ressources prime activités caf
Posée par Tony950, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chloeetophelie - 18384 vues

Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement...

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Que peut-on faire en cas d'altercation physique avec un voisin ?
Posée par courir, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18383 vues

Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé...

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de Almeida Costa
 
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