Je vais essayer d'être clair. j'ai loué une "chambre familiale" dans un hôtel (appartenant à un groupe) avec ma femme et mes 2 enfants. il s'agissait en fait de 2 chambres communicantes. ce n'était pas précisé à... Consulter la réponse de
Maître Adwokat |
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Nous rechetons un fond de commerce restaurant une valeur de 120000€ avec un bail 3/6/9 ans et un loyer 2400€ttc. quelles sont les frai telle transation ? merci**biswas pintu lal... |
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Je ne veux pas divorcer Posée par Maria, il y a 7 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERGER - 18001 vues Mon mari a quitter le domicile conjugal et veut divorcer il veut prendre un avocat mais moi je veux pas divorcer . que puis je faire ? si il prend un avocat et moi non que va t’il se passer ?... |
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Je souhaiterai savoir s'il est possible de renouveler son titre de séjour étudiant avec une inscription à un diplôme universitaire, après un master 2, à raison d'une journée de cours par semaine. quelle préfecture le... |
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Délais rapide safer Posée par Lecailloux, il y a 4 ans dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lecailloux - 17977 vues Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Comment faire pour reclamer une indemnitee d occupation en ma faveur... |
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Mon ex compagne a porter plainte contre moi pour harcèlement au téléphone avec dégradation de bien suite a un pétage de plomb sans réponse de sa par je suis passer au tribunal j’ai une mesure d éloignement de 3ans elle et revenue... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Annulation divorce Posée par Saria, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flower - 17941 vues J'ai remit une lettre à mon avocat pour annulation de mon divorce dans 1 mois j'ai rdv a la conciliation entre temps mon époux est moi en ses réconcilier en a reprit la vie commune que doit je faire écrire une lettre au... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vais essayer d'être concis, même s'il y aurait beaucoup à dire. suite à un licenciement abusif et dans le but de contester celui-ci, j'ai pris un avocat pour me représenter et défendre mes intérêts. le premier... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Je suis hébergé à titre gracieux depuis 4ans dans une résidence secondaire appartenant à mes parents. seul un accord verbal a été mis en place (pas de bail, pas de loyer). mes parents ont spécifié aux administrations (edf, eau...)... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Au mois de juillet mon mari a obtenu la garde de ses filles et la maman un week end sur 2 et la moitié des vacances mais la partie adverse avait demander a saisir le juge des enfants car selon elle les enfants étaient clivé et donc... |
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J aimerai savoir le délai de décision du juge pour la garde classique d un enfant de 3 ans. (1 we sur 2 et moitie vacances scolaires) et combien de temps après l audience celui si est mis en application... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Rdv prefecture evry Posée par Kim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khalifakabache - 17892 vues Est ce que je peux déposer ma demande de renouvellement de titre de sejour vpf a la préfecture d’evry sans prendre un rdv, par ce que le rdv sur internet est impossible... |
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Est ce que la convocation pour retirer la carte séjour envoyer par la sous préfecture recommandé ou non merci bcp... Consulter la réponse de
juriste_aidant |
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Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon conjoint m'a quitté le 17 novembre 2016, il est parti du domicile (maison que nous avions achetée, pour laquelle je suis propriétaire à hauteur de 10%, valeur, environ 600 000 euros). suite à son départ, il m'a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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En 2013, le conseil syndical de ma copropriété ont décidé de faire des travaux . les appels de fonds se sont fait toute l'année 2014. en 2015, rien n'a été fait alors que j'ai tout payé. le syndic a pretexté... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Visa avec kafala Posée par HOURIA, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 134 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naak boubakr - 17874 vues Je cherche un avocat qui peu m aider a faire venir mon petit fils que j ai la kafala .. il se trouve en algerie merci cordialement... |
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Test salivaire Posée par MIMI, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yo - 17873 vues Je me suis fait contrôler hier au test salivaire! etant donné qu'il faut quelques minutes pour la réponse, le gendarme m'a dit de le suivre avec mon véhicule à la gendarmerie. en arrivant il était content de me dire que... |
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Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis algerienne âgé de 52 ans . vivant en algérie. ma mère est décédé en 2002 en france et elle avait la nationalité française. je voulais savoir est-ce possible d'avoir la nationalité française? je suis a la... Consulter la réponse de
bernard DEBAISIEUX |
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J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas... Consulter la réponse de
Xtrem |
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Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... |
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Notre fille de 8 mois est inscrit dans une micro crèche du groupe peopele & baby depuis mi-avril 2021 dernier. malheureusement, elle est inadaptée pour lui: sa santé se dégrade (perte d'appétit, manque de sommeil). le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir si un policier municipale seul au moment des faits peut établir un pv à la volée pour un excès de vitesse. cordialement jd... |
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