Lors de mon passage au jaf avec mon ex-compagne, nous avions convenu d'une garde à l'amiable, avec une pension fixé à 150€ par mois. a cette époque j'étais célibataire et je travaillais en tant que cuisinier donc des... |
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Je suis de nationalité algérienne et titulaire d'un master 1 & 2 (2015-2017). mon titre expire en décembre et j'ai un rendez vous à la préfecture en février. je souhaite créer mon entreprise et donc changer mon statut... |
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Maître nous natifs de francee métropolitaine avant 1963 de parents nés eux même dans les départements français d algérie d ou double droit du sol avant été déchus de la nationalité française alors que nous étions mineurs sans nous... |
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La convention de séparation prévoie une pension alimentaire, mon ex compagne me demande maintenant une participation à hauteur de 50 % pour les frais de cantines. dois-je verser cette somme?... |
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Pour votre information : le médecin du travail m'a statuée inapte à mon poste le 7 août 2015, j'ai refusé à mon employeur 3 propositions de reclassement. suite à une lettre recommandée-ar reçue de mon employeur... |
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Help svp, mon mari vient juste de déposer notre dossier de regroupement familial, je n’ai même pas reçu encore l’attestation de dépôt, entre temps, je viens de savoir aujourd’hui que je suis enceinte !!!! que dois-je faire ???... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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J'ai reçu un courrier du service central de nantes : en raison du défaut de validité de l'acte étranger je ne suis pas en mesure de le transcrire article 47 code civil et la possibilité de contester par courrier auprès du... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4 petites filles qui sont héritières de leur maman décédées soeur de mon pere . elle a juste... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour cette année. qu'est ce que ce je pourrais faire pour garantir le regroupement... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par So - 15740 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour en présentiels à la préfecture de police et à la fois en ligne sur le site anef par erreur. donc maintenant j'ai 2 demandes en même temps et elles sont toutes... |
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J'ai présenté ma demission par mail avec accusé de lecture. mon mail a bien été lu et fait aussi reference à un entretien préalable au cours duquel j'ai fait part de ma decision. j'ai également envoyé une lettre... |
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Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Mon fils es en garde alternée depuis 7 ans il a 17 ans aujourd'hui peut il choisir d'aller chez sa mère où son père quand il le souhaite ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Hier j' ai pris un sens interdit sous vidéo surveillance car accès autorisé qu au bus et taxi. personne ne m'a arreter. je pense recevoir prochainement 4 pts de retrait et une amende, que me conseillez vous pour m éviter... |
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Est-ce qu'un compromis de vente peut être lié à la procédure de divorce ? c'est-à-dire est-ce que l'achat d'un bien immobilier peut être annulé avant la fin du compromis si le divorce n'est pas obtenu pendant la durée du compromis... |
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(je suis à l'île de la réunion, et découvre votre site) un clerc d'huissier m'a remis (en milieu d'après-midi) une sommation pour adresser une copie du bail de location a mon bailleur dans un délai de 48 heures... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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2eme test salivaire négatif Posée par Lusi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lusi - 15706 vues Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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J'ai signe le dernier état liquidatif sous pression que je ne trouve pas equitable , monsieur a vide tous les comptes , mis l'argent de l'appartemnt vendu en assurance vie a son nom 10 années de procédure , je... Consulter la réponse de
Maître BAYER |
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Une question le 13 mars j'ai fait une demande de bracelets électroniques je suis passé devant le juge ma demande à était refusé j'ai fait appel de cette décision sachant que mom fils et primaire il a pris 24 mois moins... |
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J'ai signé un contrat d'intérim du 15 mars au 16 juillet. ils m'ont renvoyé une prolongation de contrat du 17 juillet au 27 septembre que je ne veux pas signer. car je voudrais me reposer et j'ai trouvé un cdi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec... |
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Loyer garage impayé Posée par FLAVERO, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CREANDIS - 15678 vues Depuis 3 mois notre locataire ne paie plus le loyer du garage que nous lui avions attribué.malgré un courrier recommandé qui nous est revenu, ses lignes de téléphone ne sont plus attribuées donc ce charmant monsieur est dans la... |
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Suite à une location d'un studio comprenant une entrée, une piéce principale d'une cuisinette équipée avec micro onde, une salle de bain, un wc, placard, chauffe eau, réfrigérateur, canapé neuf, armoire neuve de... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite prendre un congés sabbatique de 11 mois pour valider un nouveau projet professionnel. si tout se passe bien, par la suite, j'envisage de demander une rupture conventionnelle pour avoir droit a l'allocation chomage... |
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Bloquer un passeport Posée par christian, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aminasiby@hotmail - 15671 vues Je voudrait savoir si on peut bloquer le passeport de ma fille car ma femme veut partir pour me quitter et parti avec elle a l étranger... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Ma fille de 14 ans ne veut plus voir son père et veut saisir le jaf. comment faire? on a déjà pris un avocat il y a 1 an 1/2 mais n'a pas été entendue... elle subit du chantage au quotidien, et lui a dit récemment que si elle... Consulter la réponse de
ROBINE |
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Je suis français et vie en france, par contre ma fille vie en côte d'ivoire et je veux qu'elle vienne vivre en france avec moi... |
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J'ai été declaré inapte en date du 14mai 2020 .j'ai par la suite été licencié le 23 juin 2020.j'ai fais une demande de maladie professionnelle le 27 février 2020 suite a mon intervention chirurgicale le 23 janvier... Consulter la réponse de
Maître Bouchat |
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