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Quetions régularisation d'un mineur Posée par salim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 38 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lydia - 17141 vues Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande... Consulter la réponse de Sarah

Demande un extrait kbis avec le passeport algérien Posée par Belkessa youghourta, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Abdelghani - 17138 vues Je suis un algérien en situation irrégulier. est-ce que je peux faire une demande d'un extrait kbis auprès de la chambre de commerce juste avec le passeportalgérien... Participer

Durée du préavis pour démission Posée par Puyu, il y a 9 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joff - 17138 vues Dépendant de la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (enseigne super u) quelle est la durée de mon préavis à effectuer à compter de l'envoi de ma lettre de démission ? peut on... Consulter la réponse de Carrier

Juge aux enfants : comment demander l'audition de ses enfants ? Posée par Vaillant, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 ans - 17134 vues Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient entendus... Consulter la réponse de BELIGHA

Enceinte alors que le regroupement est en cours Posée par MISS RIAD, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ck - 17096 vues Help svp, mon mari vient juste de déposer notre dossier de regroupement familial, je n’ai même pas reçu encore l’attestation de dépôt, entre temps, je viens de savoir aujourd’hui que je suis enceinte !!!! que dois-je faire ???... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Naturalisation avec un titre de séjour "salarié en mission" Posée par Denisz, il y a 6 ans dans Changement d'état civil 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denisz - 17089 vues Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. ma situation est la suivante: - je suis de nationalité serbe et je suis entré en france en juin 2016 avec mon épouse - en ce moment... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mich - 17085 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... Compléter

Quels sont mes droits suite à l'abandon domicile de mon concubin? Posée par Coconuts, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coconuts - 17073 vues Mon concubin a quitté le domicile conjugal mercredi dernier, nous avons deux enfants , je me retrouve seule dans le logement qui est en location (bail aux deux noms),avec mes deux enfants. faut il faire une main courante pour... Participer

Arrêter pour tentative d’homicide volontaire Posée par Alexelassassi, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ha - 17054 vues Mon mari a tiré dans un quartier et a blessé quelqu’un il est en mandat de dépôt depuis déjà 5 mois et n’ a toujours pas été jugé combien de temps cela peut-il prendre ? et quel serait la peine encourue ? svp merci merci de vos... Participer

Radars jumelle sans etre arrêtez et sans délit de fuite Posée par Ejgautomobile, il y a 11 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ejgautomobile - 17052 vues Jai reçu une convocation au commissariat de police , et il semblerai que sa serai pour m'avoir fait prendre au jumelle mais entre le positionnement des jumelle et les policiers qui aurait dû m'arrêter , il y avait... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Augmentation loyer sans dpe Posée par Nicolas M, il y a 2 ans dans Immobilier 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona Virginia - 17039 vues Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Echange permis etranger (attestation de dépôt expirée) Posée par Yen-Wen, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zouhair - 17037 vues Je suis étrangère et j'ai fait tous les papiers nécessaires au changement de mon permis étranger en permis français au prêt de ma préfecture. celle-ci m'a remis le 19 décembre 2018, en échanges de mes permis originaux une... Consulter la réponse de Karimou

Gendarmes qui se déplacent pour convocation Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rico - 17036 vues Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... Compléter

Question concernant une micro creche privée Posée par SD, il y a 6 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melhat - 17036 vues Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la... Compléter

Arrêt de travail et menace de l'employeur, que puis-je faire ? Posée par TESEVLY, il y a 10 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LALY83 - 17027 vues Je suis en arret de travail pour dépression depuis le mois d'août. mon employeur (banque) ne cesse de me menacer, de m'appeler, de m'envoyer des mails et aujourd'hui je reçoit un courrier rar pour absence... Consulter la réponse de VIEUILLE

Conduite sans permis récidive Posée par Laulau2402, il y a 5 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Carine60 - 17025 vues Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous... Participer

Amende de 150eur pour un crachat Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nass92 - 17019 vues Voilà j'ai été convoquée au tribunal de police pour avoir craché sur une collègue de travail.suite à une altercation qui relevait de ma vie privée cet soit disant victime en avait déduit d'une agression physique sans itt... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Combien de temps faut-il pour obtenir un divorce pour altération du lien conjugal ? Posée par Dina, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 17017 vues Je veux comprendre et savoir combien ca prend ce genre de divorce est ce qui se fait automatiquement apres les 2ans ou il ya une autre longue procedure a suivre et est ce que la partie adversaire peut faire un empechement ou un... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Que se passe-t-il après une plainte pour violence conjugale ? Posée par Pseudo, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 17002 vues J'ai déposé plainte pour violence conjugale contre mon ex. j'ai fourni des certificats médicaux prouvant ces violences. j'ai été entendu une nouvelle fois. quelles sont les suites ? est ce que mon ex a été entendu de... Consulter la réponse de Ribot

Copie de bail perdu par le propriétaire Posée par Marsu_06, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans - 16995 vues (je suis à l'île de la réunion, et découvre votre site) un clerc d'huissier m'a remis (en milieu d'après-midi) une sommation pour adresser une copie du bail de location a mon bailleur dans un délai de 48 heures... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment savoir si ma suspension de permis est terminée Posée par Varela François, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kamel - 16988 vues J'ai eu une suspension de permis d'une durée de 8 mois. hors durant cette période, j'étais incarcéré. vers qui dois je me tourner pour vérifier que la suspension est bien terminée? car l'administration... Participer

Surendettement refus tribunal instance Posée par julie, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julie - 16983 vues Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Refus de la part de l'acquéreur de signer un protocole d'accord transactionnel Posée par SA, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didi49 - 16979 vues Je vous explique ma situation : j'ai vendu en janvier un bien immobilier . 2 mois après l'acquéreur me fait part d'un vice caché (homogénéité carrelage car chape non conforme 4 cm au lieu de 6cm) je me suis rendu à... Compléter

Erreur dans un contrat d'assurance Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 16977 vues Un assureur commet une erreur dans un contrat auto en mentionnant une catégorie supérieure du véhicule (un x qui s'intercale entre i et le chiffre 20) entraînant un surcoût. l'erreur est decouverte au bout de 3 ans... Consulter la réponse de VIEUILLE

Poteau société orange sur terrain privé Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 16965 vues Et merci d'avance pour vos réponses. le 29 décembre dernier 2 salariés de la société circet sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. je précise que... Participer

Suspension terminé mais toujours pas mon permis Posée par Pourquoimoi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 16965 vues J’ai eu une suspension de 4 mois suite à un excès de vitesse 49km/h au dessus de la limitation le 21 octobre, je pensais pouvoir le récupérer le 21 février mais les préfectures sont fermer donc j’ai envoyer une lettre en... Consulter la réponse de Maître DENECKER

4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Lolita, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam65 - 16960 vues Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Tribunal oublie de présenter mon dossier en tant que partie civile quoi faire ? Posée par Corinne, il y a 8 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DANSLEBROUILLARD - 16958 vues En date du 21 août 2017, je me suis porté partie civile dans le cadre d'une affaire d'accident de la route dont j'ai été victime. blessé avec un handicap à la main droite. mon dossier avec toutes les attestations a... Consulter la réponse de Maître BOISMARD

L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ? Posée par Frédéric42, il y a 10 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 16954 vues Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon... Consulter la réponse de Peschaud

Test salivaire positif , que faire , pour éviter annulation de permis Posée par Célia, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Célia - 16951 vues Maitre , mon fils a été controlé positif au canabis à un test salivaire . il avait eu son permis 5 jours avant , après la conduite accompagnée . il a une suspension de 6 mois donc jusqu'au 28 septembre 2018 , il doit passé au... Consulter la réponse de Al

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