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Mariage avec un demandeur d'asile
Posée par Imane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Imane - 11798 vues

Mon mari (de nationalité marocaine) et moi (française) nous sommes mariés le 3 mars 2018. son attestation de demandeur d'asile se termine demain (le 26 avril 2018). il est rentrer en france via un visa espagnol shengen. je...

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Amour
 
Test salivaire positif
Posée par jérôme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas458 - 5548 vues

J'ai été contrôlé par test salivaire positif au cannabis le lundi 16/04,aucun autre contrôle sanguin ou urinaire n'a été effectué. est -ce que seul le test salivaire est valide ou y-a t'il un recours en ma faveur? je...

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Grossesse pendant un abandon de poste
Posée par Papillon, il y a 8 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annick - 10350 vues

Je vous resume la situation brievement je suis depuis 2 mois en abandon de poste suite a un congé parental de 6mois avant l abandon jai fais une demande de rupture conventionnel aupres de mon employeur qui me la tres vite refusé...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Test psychotechnique ou pas ?
Posée par philippe, il y a 8 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yan34 - 14877 vues

J'ai besoin d'un avis éclairé sur mon cas car du coup je ne sais plus trop quoi faire..... j'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite en ayant fumé du cannabis ( 1/2 joint 6 heures avant le...

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Regularisation
Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 7723 vues

Je me nomme adeline je suis sur le sol français depuis 1 ans. et j'ai un bébé de 3 mois et le père de ma fille est français. j'ai pu obtenir un passeport une carte d'identité pour ma fille. quelle démarche faut il...

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Vanna
 
Injonction de délivrer un titre de séjour
Posée par Anonyme93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jiji - 13879 vues

Suite à un oqtf,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . il y’a deux semaines de cela j’ai reçu un courrier de la...

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Changement de statut aps etudiant vers vie privé
Posée par brala, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brala - 7292 vues

Je suis gabonais titulaire d'une carte de 10 ans,ma copine est titulaire d'un aps qui expire en juin 2018.actuellement elle est en cdd jusqu'en juin mais ce dernier ne lui permet pas de changer de statut(poste et...

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4 mois d'attente courrier pour récépissé
Posée par Bil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurelie33 - 27401 vues

J'ai déposé mon dossier à la préf.de paris cité le 13nov.2017.c'est ma 1ère demande vpf.le dossier est complet donc recevable.cela me fait 9ans de présence en france,je vie avec ma concubine étrangère avec laquelle...

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la réponse de
Reza
 
Conjoint de français
Posée par Lîli76, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liki 76 - 8513 vues

Alino je suis dans le même cas ça fait 3 ans que je suis mariée toujours rien c est vrai que la loi dit après 3 ans entrée sans visa il y a possibilité de être régularisé ? je suis entrée sans visa s il vous plaît répondez moi je...

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la réponse de
lago lago
 
Loi
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam - 8092 vues

Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?...

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la réponse de
Question pertinente
 
La conduite avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf
Posée par Rama, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koumare48@ - 24967 vues

Ma question est la suivante : peut on conduire avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf sans autorisation de travail avec un permis de conduire algérien...

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Régulariser mon époux tunisien sans papier
Posée par Kiwi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 17689 vues

Je suis française et j'ai épousé mon fiancé d'origine tunisienne entré en france la semaine dernière. quelles sont les démarches à effectuer pour régulariser la situation de mon epiux...

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Erreurs sur avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Alexandre D., il y a 8 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orl - 16249 vues

Le 12 février ma conjointe s'est fait arrêter pour excès de vitesse. or à la lecture de l'avis de rétention il n'y a pas de numéro de procès verbal juste "/2018" son adresse postale est mal orthographié et dans les...

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Changement de statut étudiant à statut auto entrepreneur.
Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par yasser.kb - 22172 vues

Je suis étudiant marocain en france, à clermont-ferrand depuis septembre 2017 avec un visa étudiant sur lequel est mentionné le droit de travail. j'ai commencé à travailler avec deliveroo avec et j'ai créé ma micro...

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Cannabis, permis et test positif : qu'est ce que je risque ?
Posée par Mimi29120, il y a 8 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco70 - 26579 vues

J’ai été arrêté vendredi 02.02.2018 . test alcool négatif et le test salivaire positif alors que n’avais pas fumer depuis de 17h ... il on effectuer un 2ème test salivaire j’aurais les résultats dans 72h . est que c’est possible...

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SEBAN
 
Convocation au magistrat
Posée par Adr7ien, il y a 8 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adr7ien - 7956 vues

Madame , monsieur je vous écris car je suis inquiet car j ai eu des rdv avec le spip et apres j ai changer de contrôleur judiciaire et depuis je l est jamais rencontrer car il me dis qui ma envoyer des convocations sauf que je les...

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Maître de Brunhoff
 
Excès de vitesse +50km/h
Posée par Floriandl, il y a 8 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben - 16516 vues

J’espère que quelqu’un pourra me venir en aide, je me suis fait arrêter a moto, par la gendarmerie en excès de vitesse ce jeudi a 170km/h retenu 161km/h au jumelles sur une 2x2 voie avec glissière centrale limitée à 70km/h. donc je...

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Commande d'une cuisine, demande de rétraction
Posée par jeanpol, il y a 8 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Heidi - 11177 vues

Suite a l'envoie d'une lettre d'annulation d'une commande pour une cuisine par lettre recommandée avec accusé de réception,j'ai reçu de la par du vendeur une lettre recommandée avec accusé qu'i...

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Délais de divorce
Posée par Rachou, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachou - 7529 vues

J ai été voir une avocate en octobre 2014 pour demander le divorce elle a laissé traîner mon dossier pendant un an. j ai donc changé d avocate qui m'a dit qu'en octobre 2016 je serai divorce car ça fera 2 ans qu'on...

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Carte sejour vie privée
Posée par Abdel9911, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Mes amis on faite j ai demandé au préfecture pour carte séjour vie privée j ai envoyé le dossier ça fait 6 mois et maintenant la préfecture m envoyé réponse 2 feuilles il m ont demandé acte naissance de mon garçon et timbre...

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CLORIS
 
Nationalité par filiation
Posée par ALL, il y a 8 ans dans Filiation
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Mon arrière grand père né en algérie en 1839 a été naturalisé français par décret en date du 26 mars 1974, inscription inscrite en observation sur l’extrait du registre-matrice de sa commune de naissance. mon père...

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Quelle type d'entreprise un étudiant étranger peut créer pour changer de statut
Posée par Moi93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Transdasha - 16177 vues

Je suis de nationalité algérienne et titulaire d'un master 1 & 2 (2015-2017). mon titre expire en décembre et j'ai un rendez vous à la préfecture en février. je souhaite créer mon entreprise et donc changer mon statut...

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Es possible de fair les papier a ma femme facilment si elle vien avec un visa
Posée par Malik, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malik - 7892 vues

Je vien de me marier en tunisie ma femme et en tunisie moi je vie en france jai un titre de sejour pluriannuelle et je voudrai fair un visa a ma femme poir la fair venir en france puis lui fair les papier ici directemnt es possible...

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Accident de voiture : comment se déroule le procès ?
Posée par Angeliqueb09, il y a 8 ans dans Dommage corporel
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Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me donner lecture du pv en entier. je lui ai fait confiance . pendant le procès,elle...

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la réponse de
Maître ROUSSEL
 
Jugement dépenses scolaire+frais de scolarité
Posée par Titinho, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Florient - 25361 vues

J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Regularisation sans papier
Posée par Youcef, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tinou - 11722 vues

Je suis sans papiers moi et ma femme j'ai 2 enfants nés en france 2012 et 2014 scolarisés m'a grand fille elle a 5 ans elle est en 4ème maternelle et la 2ème elle a 3 ans 1er année maternelle je veux savoir si j'ai le...

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Revente de la maison
Posée par Bradora, il y a 8 ans dans Divorce
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Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?...

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Licenciement économique - notification direccte à préfecture
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meryem - 10674 vues

Ma question est simple. est-ce que la direccte notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon...

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la réponse de
Simo
 
Changement de statut étudiant à vie privé et familial
Posée par Moïse1889, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 21341 vues

Je suis étudiant sénégalais j'ai fait 6ans en france et je me suis marié récemment avec une française et je voulais demander un changement de statut en vpf mais j'ai pas encore 6mois de vie commune avec ma femme et ma...

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Remboursement de mes frais avocats pour abandon de la procédure du demandeur
Posée par BEA, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon époux a demander le divorce, j'ai reçu une convocation du tribunal pour cette procédure, j'ai donc pris un avocat pour défendre mes droits , à qui j'ai réglé 1/3 du forfait (800€) mon mari a décider d’interrompre...

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