Vous avez une question juridique ?

Bjr je souhaite un renseignement par rapport au décès de ma belle soeur, dont le jugement notifié le divorce 2 mois auparavant, mais elle n'avait pas renvoyé le "bon pour acquièssement" .on m'annonce aujourd'hui qu'en fait, elle était...

Je suis en france depuis 37 ans, j en ai 45 j ai 2 enfants nés ici, je demande ma naturalisation depuis 20 ans. À la prefecture des hautes alpes. on m a toujours ajourne de 2 ans,pour des motifs futils, et a la derniere demande...

Divorcer depuis mai 2009,mon ex mari ne veut pas signer l acquiessement que puis je faire,pour faire stranscrire sur mon livret de famille il m'a toujours dit 'je te ferais chier jusqu'au bout' il y a bien une...

Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la...

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la...

Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à...

Je loue un appartement via une agence qui refuse de me donner le nom du propriétaire es ce que c'est légal? car je souhaite avoir le nom de la propriétaire car des travaux ne sont pas fait l'agence ne s'en occupe pas...

Pendant un examen médical avec anesthésie coloscopie j ai du être intubé il y a eu un incident lors de l intubation j ai eu une inhalation en détresse respiratoire ils m ont ventilés mécaniquement et ont quand même finis l examen...

Je suis réfugiée politique en france et suis séparée de fait de mon mari depuis cinq ans en date précise 26 juillet 2010. je voudrais savoir quelles sont les démarches ainsi que le coût de la procédure pour obtenir le divorce...

Bénéficiant de l'aide juridictionnelle,mon avocat m'a'fait savoir que si à la fin du divorce ma part de la liquidation des biens de la communauté était supérieure à 15000 euros je devrais payé des honoraires en fonction...

Je subi de nouveau des insultes de mon ex mari car il y a des tensions meme apres le divorce. une convention a l amiable avait ete faite mais j aimerais avoir la marche a suivre pour demander une garde exclusive. quel avocat dois...

Je viens de voir que depuis le départ l’artisan n’a jamais été mis en examen et ma plainte est contre x alors que j’ai porté plainte contre l’artisan et la société et pas contre x depuis 2021 comme c’est évoqué sur les courriers de...

Nous sommes 3 filles...

J'ai fait une demande de naturalisation sur le site .gouv.fr, et comme vous savez tous les documents demandés il faut les télécharger sur ce site, et s'il reste une case pas repli c'est pas possible de faire...

Je viens vers vous car j'ai été convoquée le 23 juin 2025 chez le juge des tutelles pour une demande de mainlevée de curatelle renforcée que ma curatelle a demandé du fait que j'arrive à gérer. le juge a accepté cette...

Je suis une étudiante étrangère hors ue en fin de m2 droit. mon titre de séjour vls ts expire ce 31 août 2025. j’ai effectué une demande dans les délais en juin. a ce jour, sur le site de l’anef, mon dossier n’est même pas encore à...

Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'...

Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande...

J' ai arrêt l' alcool depuis plus de 8 mois ..mes marqueurs peuvent t'il être devenu bons.? merci.. bien cordialement...