Séparer depuis 5 ans mon ex ne répond a aucun courrier je veux divorcer j ai un terrain en commain comment faire... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Maître vendredi 23 juillet,je commence mon travail à 5h du matin,a 6h45 la gendarmerie intervient sur mon lieu de travail pour me dire de quitter le site de l’entreprise. j’alerte par mail le directeur de l’agence d’intérim,qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Déclaration at Posée par sefyou, il y a 4 ans dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2891 vues Il y a 4 mois en arrière ,ayant fait un malaise avec une chute au sol et trauma hanche droite sur le lieu de travail, je n ai pas signalé l accident à mon supérieur, j ai pensé que la douleur était du a... |
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Voici les faits: je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 28 mai 2021. vente longue 2mois + 3mois habituels date signature chez le notaire 28 octobre 2021. durée et réalisation de... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE |
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Mon permis est t'il annuler ou suspendue... |
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J'ai rencontré une femme de 6 ans de moins que moi avec qui je voulais des enfants que je n'ai pu avoir que sous la contrainte d' un mariage. au fur et à mesure de ces années de mariage pendant lesquelles nous avons... Consulter la réponse de dsds |
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Résumé succinct de mon dossier, tracteur agricole équipé d'un chargeur acheté neuf chez le concessionnaire; tracteur agricole dangereux non conforme au code du travail. le concessionnaire a vendu sciemment un tracteur... |
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Retrait de carte séjour Posée par Souma27, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4303 vues J'ai u récemment ma carte de résident algérien de 10 ans. l'année dernière j'etait une victime d'un violence conjugale mais j'ai retiré la plainte et j'ai continué la vie commune malgré plusieurs mains courantes aussi. je... |
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Aide covid Posée par Az, il y a 4 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5778 vues J’ai bénéficié du fond de solidarités et je n’avais pa le droit et j’ai reçu un mail pour envoyer des justificatifs pour la somme que j’ai bénéficié mais je n’ai pa de justificatif et dans se mail il me dit que... |
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Bonne nuit. j'aimerais savoir comment je pourrais régulariser ma situation. je suis mère de deux filles nées en france de 21 mois, mariée avec un résident de plus de 15 ans avec une carte de sejour de dix... |
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Ma mère a reçu par courrier son avis d'imposition. Étant au rsa, elle fût étonnée de voir un montant de 8020€ inscrit dans la case 6ps alors qu'elle ne cotise pas pour une epargne retraite. sauriez vous d'où vient ce... |
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Avocat et corruption Posée par Lélixen, il y a 4 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steffy - 7306 vues Un avocat peut-il être corrompu ? une sarl attaquée peut-elle proposer une somme d'argent à l'avocat afin que celui-ci perde exprès le procès ? je m'explique : si je gagne mon procès, on va me devoir beaucoup... |
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Immeuble loué en partie Posée par db60, il y a 4 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 5714 vues Ma belle-mère, qui a 92 ans possède un ensemble immobilier qui comprend sa résidence principale et des logements loués. son revenu fiscal de référence, tout étant compris, est inférieur au plafond pour l'exonération de la taxe... |
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Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises . est-ce que les frais d'avoués me seront remboursés... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Fiscalité Posée par lhz, il y a 4 ans dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 6509 vues J'ai vendu ma société dans que cas je doit déclare le prévalu... |
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Avis à victime Posée par Annielle, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vanes - 3786 vues Je n'ai pas déposer plainte contre mon conjoint mais je suis convoqué au tribunal pour avis à victime. j'ai dit devant les gendarmes que j'ai eu une gifle mais je n'ai pas porter plainte mais c'est le... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Bailleur de murs commerciaux ( bail tous commerces) , un voisin m'apprend que depuis 1 mois le commerce est fermé avec une affiche "changement de propriétaire". pour info j'habite à 400km. je n'ai reçu aucune... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX |
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Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander... Consulter la réponse de Fabia31 |
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J'aimerai connaître les modalités de poursuites ou non concernant mon problème. je suis propriétaire de mon appartement et de ma place de parking ,le précédent propriétaire a installé des poteaux et une herse pour protéger sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Licenciement faute grave Posée par Hunaga, il y a 5 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hunaga - 4347 vues Je viens d’être licencié pour faute grave pendant mon arrêt maladie ( pour dépression ) . mon employeur me reproche d’avoir conduit avec un permis poids lourd périmé . cependant j’ai bien passé ma visite médicale de renouvellement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Droit des grands parents Posée par lou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mp25 - 9602 vues Quel sont les droits des grands parents ? un juge peu til accorder une semaine à chaque vacances scolaire et 2 semaines en été en sachant que sa fait plusieurs années que les enfants ne vois plus les grands parents et ne veule plus... |
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Devant divorcer je voudrais savoir si toutes les donations faites juridiquement ainsi que les héritages de mes parents que j ai investit dans le foyer et dans l achat de notre maison peut être récupéré d une façon ou d une autre... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance... |
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La prestation compensatoire qui m‘a été accordée par le jaf me semble bas. est-ce que quelqu’un a fait l‘experience d‘interjeter appel au jugement de divorce? ques seraient des arguments possibles?... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Ma banque m'a débité mon compte sans me prévenir et mon compte s'est retrouvé négatif. ce chéque était faux la banque m'a remis la photocopie de ce chèque falsifié. illisible. la banque aurait du le voir et n'a même pas... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je me suis inscrite à l’école de commerce enaco fin décembre 2019 pour faire un bts comptabilité et gestion. je ne suis pas du tout satisfaite de la formation, aucun suivi. j’ai décidé d’arrêter la formation sauf qu’il me demande... |
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Partage des biens Posée par leghorne, il y a 5 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3144 vues Mon épouse à reçu une somme d'argent de la part de ses parent , cette donation a été faite au nom de mariage accompagné de son prénom, lors du divorce doit elle repartir avec cette somme qui n'a pas été versé sous son nom de jeune... Consulter la réponse de Maître MILI |
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En septembre 2019 je me suis fait saisir ma voiture en attente de jugement . en octobre 2020 ( oui plus d’un apres à cause du contexte sanitaire actuelle le jugement a été repousser plus de 3 fois ) le tribunal m’autorise à... |
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Diffamation non publique Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3627 vues Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je peut faire appel pour prescription ????... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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