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Trafic stupéfiant Posée par Lolo7879, il y a 5 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4831 vues Jai ete condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis je sais pas j'aurais quoi je suis stressée... Consulter la réponse de Nathalie

Comment régler une situation Posée par Moi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 3083 vues Je suis divorcée depuis 10 ans après 20 ans de vie avec le père de mes enfants je suis française et il y a un an je suis tombée amoureuse d un tunisien qui vit en belgique et qui est sans papiers nous nous voyons régulièrement mais... Consulter la réponse de Haili

Emigrer en france Posée par Azzou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 4390 vues Je suis algerien retraité de l'enseignement de la langue française. j'ai 59 ans. j'ai perdu ma femme j'ai 3 enfants moins de 18 ans. je voudrai venir en france pour m'installer avec mes 3 enfants. que... Compléter

Sens des conclusions Posée par Yassmine06, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par john - 5117 vues Je voudrais savoir que signifie: sens des conclusion sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyen ou causés retenus: annulation et réexamen c était un recours qui a été fait suite à... Participer

Visa ascendant a charge Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Agathe - 3677 vues Ma mère veuve et diminuer par la maladie cardiaque a une pension de réversion de 50€ a peu pres elle a personne pour s en occupé et un fils schizophrène vivant avec elle ,j ai un papier fait par un notaire en tunisie disant qu elle... Consulter la réponse de Maître delcour

Assurance mobile : lors d'un sinistre impliquant un tiers, peut-elle se retourner contre celui-ci ? Posée par Thony44, il y a 5 ans dans Assurance 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulou - 9899 vues J avais une assurance mobile lorsque une tiers personne m a bousculé et j ai fait tomber ce dernier dans l évier. mon assurance m a remboursé mais demande à cette tierse personne de rembourser les frais. sont ils en droit de le... Consulter la réponse de Maître ETMAN

Rentrer en france 3 jours avant l'expiration de ma carte séjour Posée par MBR, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par youssra - 6224 vues Je suis tunisienne. j'ai une carte séjour salarié qui expire le 1er janvier 2020.est ce que je peux voyager en tunisie et rentrer en france le 29 décembre ?sachant que j'ai fait une demande de renouvellement mais la... Participer

Contrer la rétroactivité de la pension alimentaire (non marié) Posée par gustave, il y a 5 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lorenzo - 3238 vues Je suis actuellement en procédure de reconnaissance de paternité, pour un enfant "fait dans mon dos" comme on dit, et mon ex copine me l'apprend 10 ans après, par lancement de la procédure (on est resté 3 mois ensemble). le... Participer

Infiltration par le sous-sol Posée par cercia, il y a 6 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cercia - 3340 vues Je me permets de vous contacter aujourd'hui pour un gros soucis. nous avons acheté une maison en 2018, et constatons en ce moment une inondation de notre sous sol par le sol (apparemment, la dalle n'est pas étanche). nous... Participer

Abandon de famille Posée par Cunegonde88, il y a 6 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4785 vues J'ai déposé une demande de divorce en novembre 2014 , j'ai été débouté de ma demande en février 2019 alors que j'ai fourni tous les documents nécessaires prouvant l'adultère, le non paiement de pension... Compléter

Contrôle stupéfiant Posée par cassou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cassou - 4310 vues Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première... Consulter la réponse de Stephie

J'ai reçu un mail de la jdj comme étant gagnant. je ne sais pas si c'est un vrai Posée par renehugot, il y a 6 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Albe - 11808 vues Dans le mail, il est précisé que je dois envoyer par mail des informations me concernant(nom-prenom, pays, viille, date naissance, profession, adresse geogaphique, tel fixe, mobile *on me donne un numéro de lot : 16 18 35 37... Compléter

Écrire au procureur de la république Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patricia vincent - 13654 vues Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre... Participer

Combien de temps après expertise judiciaire? Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malik - 9875 vues En combien de temps généralement peut on espérer être indemnisé définitivement après le rapport d´expertise judiciaire du médecin expert ?... Participer

Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 6 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7390 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... Compléter

Titre de séjour vie familiale avec un passeport qui a expiré Posée par sid, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mimi 02 - 7012 vues Je suis algérien et j'ai un passeport qui a expiré en 2012 et je me suis marié en février 2019, en essayant de déposer un dossier pour un premier titre de séjour à la rochelle, on m'a expliqué qu'il faut des preuves... Compléter

Levée d un peril imminent Posée par Cricri84, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri84 - 5830 vues Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est... Participer

Régularisation titre de séjour Posée par Desmond tutu, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5484 vues Diplômé d?un master2 mon récépissé de demande de changement de statut à expiré le 08/02/2019. en effet,après l?obtention de mon diplôme en 2016 j?ai été titulaire d?une autorisation provisoire de séjour qui expirait le 10 mai 2018. quelques... Consulter la réponse de juriste_aidant

Demande titre de sejour conjoint francaise Posée par karim karim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karim karim - 5289 vues J.ai rentrer en france avec une contrat de travaille agricole et rcu une carte saisonnier de 3 ans je me suis marier avec ma femme francaise ca fait 9 mois apres 6 mois de vie en commun j.ai envoye mon courrier au prefecture... Consulter la réponse de Amin111

Recours contre installation antenne relais téléphonique Posée par bert35, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline 31 - 13915 vues Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais... Participer

Mariage après le pacs Posée par Cloz, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Princesse - 4060 vues Je suis pacsé depuis un an et demi déjà, j'attends mon titre de séjour pour lequel j'ai déposé un dossier il y a 6 mois. j'ai contacté la préfecture pour savoir où s'en était, et ils m'ont dit que cela... Participer

Modification de la surface de location Posée par CAMVIC, il y a 6 ans dans Bail commercial 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAMVIC - 8149 vues Je suis le nouveau propriétaire d'un bail commercial d'une boulangerie incluant un garage. ce garage a été détaché de la location aucun avenant n'a été fait. le locataire actuel veut vendre son fonds de commerce et... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Il dise que je suis residiviste pour stup alors que sa fait plus de 5ans jeune Posée par mickael, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mickael - 6155 vues Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que... Consulter la réponse de Maëlle

Mariage adoul religieux musulman avec marocaine et franco algerien né en france Posée par Adam, il y a 6 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8251 vues Nous avons fait une transcription de mariage pour l'obtention de la nationalité français de madame. je subis un mariage gris au bout de 15 ans de mariage et 2 enfants ma femme me trompe et des que je l ai surprise avec son... Compléter

Non signification de decision jaf Posée par Karine06, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Varvan - 6194 vues Je suis passer devant le jaf en janvier pour la garde de mon fild de deux and et demi. le jaf a donner la garde de l enfznt a son pere. mais je n ai toujours pas eu les documents officiel qui doivent m etre apporter par un... Compléter

Recours à marseille Posée par Jesef, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jesef - 3478 vues Jais reçu un avis d audience prévu le 14 /02 et jusqu'à ce moment le rapporteur public n a pas mi son avis sur s'agace qu esque ce la signifié... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Contrôle stupéfiants sans récidive Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anthow - 5651 vues Je vosu contacte suite à un control de la gendarmerie, j’ai étais contrôlé pour avoir fumer du cannabis , il me reste que 3 point sur mon permis de conduire pour petite infraction x2 ( téléphone au volant ) j’ai demander au... Consulter la réponse de SEBAN

Hépatite b et titre de séjour Posée par parisien19, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bintou - 8285 vues Actuellement sous traitement de l'hépatite b chronique en algerie, est ce que cela peut empêcher la délivrance du titre de séjour ou visa longue durée, sachant que j'ai un offre de travail ici en france merci de vos... Participer

Jugement de non conciliation de 12/2017 Posée par mino, il y a 6 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4833 vues Lors d 'un jugement de non conciliation en 12/2017 , si je souhaite acquérir un véhicule , ou un nouveau logement sont considérés comme des biens communs ou m'appartiennent définitivement en sachant que nous sommes... Consulter la réponse de Maître LANGLOIS-THIEFFRY

Demande de dcem Posée par Titi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nasser77 - 7608 vues Maîtres, je reviens vers vous pour avoir vos conseils. je suis entrée sans papiers en france en octobre 2016 avec mes enfants mineurs aussi sans papiers. depuis janvier 2017 ils sont scolarisés et moi je viens d'obtenir mon... Participer

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