Vous avez une question juridique ?

Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure...

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de carte de séjour longue durée (ma carte a été pour 10 ans et expiré en janvier)je suis européene (j'ai déposé le 5 février) et je n'ai pas reçu de récépissé. la dame...

Je peux savoir si je peux obtenir la nationalité française par mon grand-père qui vivait en france et a eu sa nationalité par option en 1963 et mon père etait mineur mais vivait en algérie mon grand père est décédé en 1977 à montpellier et...

Bjr ayant divorcé en 1997 et sous la demande de mon mari il n'y a pas eu de pension alimentaire ni de pension compensatoire pour moi je me demande si je peux aujourd'hui étant dans la précarité avec une retraite totale de 865? je peux...

Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher...

Salut, je suis canadien et mon mari habite en france avec un permis de séjour de réfugié de 10 ans. mes enfants et moi sommes venus en france avec un visa d'entrée. je demande un premier permis de séjour dans le cadre de la vie privée...

Suite a une rupture conventionnel date de fin 30/11/2020 accepté par l employeur .aujourd'hui le 05/12/2020 mon solde mon salaire mes indemnités mon attestation pôle emploi tout documents non remis alors que le comptable ma...

J’ai fais une demande exceptionnelle au sejour salarié, j’ai recu une convocation sans motif mais on me demande de ramener mon passeport, photos et50€ de timbres. j’aimerais savoir si j’aurais un rcpc. merci de votre réponse n.b:...

Re je suis scolarisé. en 2019 j etais aller déposer une demande titre sejour j ai pas trouvé un récépissé elle m'as dit j ai un lqtf elle a dit je peux pas avoir le titre sejour dutout sur le territoire est ce que c est possible...

J aurais voulu savoir si une injonction de payer à la date du 3 mars 2010 et revêtue de la formule exécutoire le 10 juin 2010 est toujours valable, car je n'ai reçu aucuns documents à ce sujet et la un huissier ma remis un...

Je souhaite solliciter un visa après être rentrer suite à un oqtf (je suis rentrée 5 mois après loqtf ),dois je faire une démarche particulière auprès du consulat sachant que loqtf à expiré dois je faire une lettre explicative lors...

Avec mon futur ex conjoint, nous avons procédé à une demande de divorce à l'amiable. nous sommes sur le point de signer la convention de divorce mais entre temps il a déménagé en bretagne et refuse de revenir sur paris même...

Titulaire du titre de séjour «recherche d’emploi/création d’entreprise» (valable jusqu’au 25/10/2020) et d’origine arménienne, je célébrerai le mariage avec mon chéri. À cause du covid, le mariage ne se tiendra que le 31/10/2020...

J'ai été declaré inapte en date du 14mai 2020 .j'ai par la suite été licencié le 23 juin 2020.j'ai fais une demande de maladie professionnelle le 27 février 2020 suite a mon intervention chirurgicale le 23 janvier...

Je verse une pension alimentaire depuis 2015. ma fille encore mineure (née le 18/11/2020) a signé le mois dernier un cdi. je suis dans la démarche d'une demande de suppression de la pension alimentaire. Étant donné les délais...

Que faire après 7 mois d’attentes sans réponse pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour la préfecture de paris cité. j’ai lu qu’après 4-5 mois sans réponse vaut rejet implicite. est ce mon cas? y a des personnes...