J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse de MORIN |
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Permis annulé Posée par Lilayee, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jackiermc - 14685 vues Je vais vous expliquer mon cas , il y a deux ans je me suis fais arrêter et contrôler positif en alcoolémie j'ai eu une suspension de permis pendant 6 mois , j'ai fais tous se qu'il faillais pour reculer mon permis... |
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Je suis en france depuis 2012, je suis pacsé a un compatriote congolaise qui a une carte résident de 10 ans,avec qui on a fait un enfant qui a commencé a allez a l école cette année,en 2016 j avais fait une demande de titre pour... |
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Je suis passé devant le médecin anesthésiste en vue d'une opération. au cours de l'entretien je lui ai fait part de quelques soucis. suite à ça, il m'à dit qu'il annulait l'intervention dans l'attente... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Je vous raconte mon histoire et j'espère je trouve quelqu'un qui maide ,je suis un père dun petit enfant de 4 mois dune mère française, je vit pas avec la maman on est pas d'accord elle est avec un autre avant elle... Consulter la réponse de Maëlle |
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J'ai eu un accident moto trajet travail en 1991, qui m'a donné droit à une rente cpam. cependant, je souffre d'une monoplegie membre supérieur et je viens de récupérer mon dossier médical auprès d'un centre... |
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Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise... Consulter la réponse de LEBEAU |
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Je souhaite vous soumettre une question concernant un arbre fruitier d'un voisin, dont les branches avec leurs fruits dépassent sur la voie publique. les passants récupèrent au passage des fruits malgré que je sais très bien... |
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Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le choc sont constatées également par mon médecin qui décide de m’arrêter en itt 10... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Que veut dire "acte de signification d'ordonnance en référé (appel)"?... |
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Comment savoir quand repasser Posée par jack, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître changeur - 14665 vues Je souhaite savoir combien de temps après annulation je peut repasser le permis... |
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Licenciement l'amiable Posée par hono77, il y a 9 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hono77 - 14663 vues Voila je suis en arret prolonger depuis 3 semaine et pas apte reprendre le travail en fin de mois puis je conacter la medecine du travail?... |
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Duree du mariage Posée par Norbert, il y a 11 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rienderien - 14662 vues Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte de la duree du mariage. cette duree va-t-elle jusqu'au jour du prononcé du divorce, car si la demande de divorce s'éternise car l'un ou l'autre fait traîner... |
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Je souhaite suite à séparation ( ni pacsé, ni marié ) reprendre à mon nom le crédit immobilier, quels démarches est il possible de faire, simple rachat de crédit ? désolidarisation ? autre ? montant restant du crédit : 163000€ mon... |
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Je souhaite quelques conseils s il vous plaît , alors je vous explique mon cas: j ai été déclaré inapte par le médecin du travail , mon employeur avait un 1mois pour trouver une solution mais il a dépassé les 1 mois avant de me... Consulter la réponse de Maître berliner |
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Je verse aujourd?hui une pension alimentaire pour mes 2 enfants. ma fille aînée , âgée de 20 ans , vient de signer un contrat de travail en cdi en complément de ses études ( bts par correspondance) . son contrat est d?une durée de... |
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J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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Condamnation solidaire Posée par franck, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par franck - 14649 vues J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Séparé de mon ex compagne avec qui j ai eu 3 enfants j ai demandé au jaf de statuer pour avoir un droit de visite et d hébergement or madame et son avocat en sont a leur 2 e report ( ils n ont fournit a mon avocat aucuns papiers)... |
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Je suis en instance de divorce. il n'y a pas de contrat de mariage. nous avons retapé une maison et mes parents ont payés une partie, malheureusement, nous ne retrouvons pas les factures à leur nom j'ai eu une attestation... Consulter la réponse de Maître MINET |
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Je souhaite quitter le domicile conjugal car je n'aime plus mon mari et prendre un appartement avec mes enfants. je suis propriétaire d'une maison il nous reste 4 ans de crédit . mais j'envisage de solder ma part et... |
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Aidez-moi svp moi . je suis étudiante étrangère en france et je viens d’avoir 18ans j’ai ouvert un compte le février et je parlais avec quelqu’un sur snap qui m’a dit me faire un virement et que je dois lui envoyer en western et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Onc non signifiée Posée par LNNOLHAN, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 14614 vues Mon ex mari a déposé une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge pour l'audience de conciliation. le juge a décidé de mesures provisoires (ordonnance de non conciliation). cette ordonnance m'a été transmise par... |
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S il vous plait je suis francaise et je suis marier avec un marocaine son papier et sa fait 2 mois ona fait notre dossier pour la demande de carte sejour avec 6 mois de preuve de vie commune et tout. oni pas presente a la... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci... Consulter la réponse de Maître berliner |
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J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%... Consulter la réponse de znaciri |
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J'ai déposer un dossier salarié mois octobre 2016 , entre temps j'ai déménagé et je suis marié mars 2017 et j'ai près un rdv pour déposer dossier conjoint de française , est ce que j'ai le droit de déposer 2... |
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Mon mari a quitté le domicile conjugale il ya plusieurs mois en arrière la situaion est très compliquée mais quoi quil en soit depuis son départ il na rien fait que ce soit au niveau des demarches de divorce comme du compte joint... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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