Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Braun |
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Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mutuelle néoliane Posée par laulau53, il y a 8 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luciole - 14046 vues Je tente de résilier mon contrat avec néoliane n'ayant pas reçu l'avis d'échéance ou appel de cotisations de celle-ci , hors à ce jour mon dernier courrier en rar n'a pas été retiré , que dois je faire merci de... |
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Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon... |
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J'ai acquis en décembre 2019 un appartement en vefa qui sera livré d'ici fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite à 5,5%. depuis la date d'achat, je me suis pacsé et mon enfant est né en juillet 2021. il me... |
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Je vous raconte mon histoire et j'espère je trouve quelqu'un qui maide ,je suis un père dun petit enfant de 4 mois dune mère française, je vit pas avec la maman on est pas d'accord elle est avec un autre avant elle... Consulter la réponse de
Maëlle |
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Je vous explique mon problème, ma fille qui a eu 5 ans au mois de mars ne connait pas son père qui l'a malgrès tout reconnu. elle n'a aucun contact avec lui depuis sa naissance. j'ai depuis peu entrepris des... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
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J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis belge résident français j’ai reçu une citation à comparaître au tribunal de liège pour le payement d’une pension alimentaire d’un enfant non reconnu. le document dis qu’il y a eu une relation amoureuse pendant 4 avec la... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon fils suit une formation en cap en alternance et perçoit une rémunération de 600€ mensuels. dois-je continuer à verser la pension alimentaire ?... Consulter la réponse de
Maître LERMINIAUX VEDEL |
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Ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas l'assignation en divorce et avec juste une ordonnance de non... |
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Je suis passé devant le médecin anesthésiste en vue d'une opération. au cours de l'entretien je lui ai fait part de quelques soucis. suite à ça, il m'à dit qu'il annulait l'intervention dans l'attente... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J ai actuellement une place de parking privée en résidence privée sur laquelle est garée une voiture dont je ne connais pas le propriétaire.ni la gendarmerie ni le syndic ne veulent intervenir.que puis je faire légalement ? la... Consulter la réponse de
Maître LAFAYE |
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Je suis séparé de la mère de mon enfant et mes dvh ont été précisé par un jugement en 2014 : "si un jour férié précède ou suit un we" où j'ai mon enfant, j'en bénéficie. mais il a été décidé en 2015 que le vendredi... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Partage de vacances d'été par quinzaine trouver vous ce partage correct? svp •1er quinzaine jeudi 7 juillet sorti de classe (16h15) au 21 juillet à 16h15 •2eme quinzaine jeudi 21 juillet à 16h15 au jeudi 4 août à 16h15 •3eme... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Accompagne par le service d insertion et de probation, mon fils n a toujours aucune nouvelle pour sa sortie en attente de la commission pour le bracelet electronique. est normal ? il a 1 an d emprisonnement. merci de votre reponse... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Franco marocaine, je me suis mariée en 2012 au maroc avec un marocain qui m’a rejoins en france 4 mois après. nous n’avons jamais fait de contrat de mariage, nous avons eu 1 enfant et lui la nationalité il y a moins d’un an... |
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J'ai vécu un harcèlement moral qui m'a conduit à un arrêt de travail depuis le 13 novembre 2015. je suis toujours en arrêt maladie pour dépression et je suis un traitement, mais mon médecin souhaite que je demande une... Consulter la réponse de
Sam Zarouali |
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Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse de
Unjouroulautre |
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J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Hébergement à titre onéreux Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 14008 vues Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse de
Maître MORIN |
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Nous sommes locataires d'un parlement très mal isolé : vent qui passe à travers toutes les fenêtres de 5 pièces + chauffage électrique = consommation hallucinante... quel recours pouvons-nous avoir pour obliger le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Comment savoir quand repasser Posée par jack, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître changeur - 14003 vues Je souhaite savoir combien de temps après annulation je peut repasser le permis... |
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Je suis étudiante algérienne en m2 et actuellement en stage dans une entreprise mon responsable de stage ma proposé un cdd et je souhaiterai savoir s il serait possible de faire un changement de statut avec un cdd ? merci de vos... Consulter la réponse de
MASILU |
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J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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Je me permets de faire appelle à vous tous en espérant que vous pourrez m'éclairer. mes adversaires au proces ont été condamné aux entiers depens (procedure 2 nd appel apres cassation).les honoraires d'avocats du se cond... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Séparé de mon ex compagne avec qui j ai eu 3 enfants j ai demandé au jaf de statuer pour avoir un droit de visite et d hébergement or madame et son avocat en sont a leur 2 e report ( ils n ont fournit a mon avocat aucuns papiers)... |
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Il me manque 4 fiches de paie que j'ai perdu et que mon ancien employeur refuse de me donner. est ce que je peux donner un autre document à pôle emploi à la place? merci. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Une de mes amies a engagé une procédure aux fins de recouvrement de la pension alimentaire qui lui est due pour son fils mineur, en vertu d'un jugement du jaf devenu exécutoire. cette procédure a échoué du fait de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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