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Avocat qui ne répond plus
Posée par raphael, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14969 vues

J’ai obtenu au prud’homme gain de cause, mais la partie a fait appel. le conseiller des prud’hommes m’a transmis un document pour récupérer les sommes via un huissier et mon avocat avait affirmé qu’elle s’en chargerait. or, je n’ai...

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Maître MAYADOUX
 
Controle caf, relevés bancaires
Posée par christine, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rach62 - 14968 vues

Je vais subir un contrôle caf la semaine prochaine. sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires depuis 24 mois je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. est ce grave ? suis je dans...

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Changement nom de famille enfant mineur
Posée par lali57, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lali57 - 14968 vues

J ai 2 enfants d un premier conjoint tous deux portent le nom de leur pere .actuellement pacse avec mon nouveau conjoint noud essayons d avoir un enfant j aimerais savoir si cet enfant porterai mon nom de famille est ce que je...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Est-il possible de verser une pension alimentaire après une séparation sans mariage préalable ?
Posée par bernadette, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogène53 - 14965 vues

Est il vrai que je dois payer un pension a mon copain qui est au rsa...car nsns séparons..ns ne sommes pas marié et avons maison et enft ensemble...

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la réponse de
ateissedre
 
Ancien étudiant en situation irrégulière
Posée par Hamza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 14959 vues

Je suis un ancien étudiant arrivé en france en 2010 , j'ai pus renouvelé mon titre de séjour en tant qu’étudiant jusqu'en 2013 et depuis je suis en situation irrégulière. je n'ai jamais travaillé , en tout cas je ne...

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Maître TSARANAZY
 
Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice
Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 14956 vues

Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de...

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Dette forclose
Posée par frankie 3162, il y a 8 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J. - 14951 vues

En mars 1998 j'ai contracter un credit revolving,mais suite a un licenciement,je n'ai pas pu honorer les remboursement,je viens de recevoir par un huissier,un jugement du tribunal,datant de aout 2001,me condamnant a...

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Maître LUCCISANO
 
Changement de statut après le mariage
Posée par étudiante38, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par étudiante38 - 14949 vues

J'ai déposé ma demande de « vie privée familiale » il y a 5 mois en tant qu'une concubine avec un citoyen français. un cabinet d'avocats parisien m'a conseillé à tort de me dire que vivre avec mon petit ami...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Droit au chômage
Posée par Miiiiiinatou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cycy - 14947 vues

Je suis étudiante sénégalaise diplômée depuis septembre j’ai fait mes 3 dernières études en alternance avec un titre de séjour remis par la préfecture qui porte la mention étudiant - autorisé à travailler à titre accessoire j’ai...

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Partage transactionnel suite divorce
Posée par jeannemarcheras, il y a 10 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jeanne - 14946 vues

Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la...

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Licencier son assistante maternelle : quelle procédure, après son congé de maternité ?
Posée par Amande, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amande - 14941 vues

Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de main en main la lettre de licenciement le 30 juillet ce qui constitue le préavis d'un...

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la réponse de
Maître HUE
 
Attention arnaque avocat terrence krueger
Posée par FCParis, il y a 1 an dans Sociétés
60 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par cloche - 14937 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Reglement d un prêt familial à la succession
Posée par gibson, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gibson - 14937 vues

J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera...

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la réponse de
MORIN
 
Avocat commis d'office
Posée par Flora, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Divorce à l'amiable - 14935 vues

Avec la séparation de mon mari, je me retrouve en difficulté financière. puis-je obtenir l'aide d'un avocat commis d'office pour mon divorce ?...

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la réponse de
KERMEUR
 
Mariage franco-marocain = quel régime matrimonial s’applique?
Posée par Zara, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamia - 14930 vues

Franco marocaine, je me suis mariée en 2012 au maroc avec un marocain qui m’a rejoins en france 4 mois après. nous n’avons jamais fait de contrat de mariage, nous avons eu 1 enfant et lui la nationalité il y a moins d’un an...

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Enfant de 12 ans ne veut pas aller chez sa mère
Posée par restons zen, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par serge - 14930 vues

Une ordonnance de non conciliation rendue ce début d'année, précise que mon fils a sa résidence chez moi (le pere), mon fils et sa mère entretiennent des relations tres conflictuelles, le juge a recu l'enfant avant la...

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la réponse de
Ferrante
 
Comment empêcher mon ex femme droguée d'avoir la garde de mes enfants ?
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili - 14926 vues

Coment faire pour recuperer ses enf avk une mere ki se drogue alcool des enf malheureux manipuler bien sur pa de preuves je ss desesperer...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mode de paiement du solde de tout compte
Posée par Algo, il y a 4 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 14921 vues

Le 24 février 2022, mon employeur m'a remis mon solde de tout compte accompagné d'un chèque. or, j'ai un compte bancaire en ligne, et ne peux donc pas encaisser ce chèque. je l'ai signalé à la rh et lui ai...

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la réponse de
Maître Moulin
 
Concubinage sans être divorcé
Posée par Bizarre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bizarre - 14921 vues

Nous sommes séparés de fait et en procédure de divorce or je viens de découvrir que monsieur s'est déclaré en concubinage avec une autre auprès de son employeur car il a eu un enfant avec elle. est-ce légal? merci de vos...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Qui garde le logement en location
Posée par 01111969, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par valou - 14918 vues

Quand le juge decide la separation du couple, a qui donne la priorité de garder le logement en location, tenant compte que c'est la femme qui s'occupe de tout dans la vie et le besoin des enfants, aucune paricipation du...

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Ferrante
 
Question: je suis actuellement en stage sans titre de séjour
Posée par Takou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maz-31 - 14917 vues

Madame monsieur, je suis actuellement en stage sans titre de séjour, et mon employeur me le demande, pour recevoir la gratification et me faire une promesse d’embauches. la convention a été signé, j’ai commencé le stage ça fait 1...

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la réponse de
Ami
 
Dossier prévoyance et paiement
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lady - 14917 vues

Maître, en arrêt depuis 2 mois, mon employeur doit faire une déclaration auprès de la prévoyance afin que je puisse bénéficier d'un maintien de salaire. or, mon employeur tarde à effectuer les démarches et ne me versera mon maintien de...

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la réponse de
BOUBETRA
 
Peut-on faire expulser un locataire qui ne paie pas son loyer ?
Posée par lina, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lina lola - 14916 vues

J'ai un locataire qui ne paye plus le loyer de 750€ depuis presque un an en bail meublée, je lui envoyé un recommandé pour lui dire que je vais pas renouveller son bail qui sera fini en mars 2016, aujourd'hui il...

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de Almeida Costa
 
Garder la voiture après séparation.
Posée par Flo, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charles - 14915 vues

Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule...

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Maître Rougier
 
Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cécile57 - 14914 vues

Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il...

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Maître ALTERMATT
 
Oqtf et irtf de 3 ans
Posée par Samia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samia - 14912 vues

Je suis franco tunisienne. je viens de me marier avec mon conjoint venu en france via un visa touristique en juillet 2016. il c'est fait contrôler sans papier en février 2017 et à reçu une oqtf et une irtf de 3ans...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ?
Posée par Andrea26480, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val59240 - 14910 vues

J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Venir vivre en france avec un titre de sejour allemand
Posée par Sheick, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS - 14909 vues

Je prends le cas d'un non-européen qui réside légalement dans un autre pays de l'union européenne (ue)(allemagne) peut-il venir vivre en france avec son titre de séjour délivré par l'allemagne ?...

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Mariage entre marocain résidant en france
Posée par Amoureux, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaimae - 14908 vues

Je suis marocain résidant en france avec une carte de résident permanent de 10 and renouvelable et j’aimerais épouser ma fiancée qui elle est marocaine residante en france avec une carte de séjour de 3ans (travail). a t’on...

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Accident medical
Posée par Mamounette64, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamounette64 - 14908 vues

Il y a un an j'ai eu une intervention chirurgicale pendant laquelle une compresse à été laissé dans mon abdomen, ce qui a provoqué des complications pulmonaires et une nouvelle intervention. j'ai demandé par courrier une...

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DER MATHEOSSIAN
 
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