Vous avez une question juridique ?

Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué...

Je reviens encore une fois sur votre site ( qui pour moi est excellent ) mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal...

Ma fille a quitté la maison du jour au lendemain pour aller vivre chez son père. elle ne me parle plus. sauf pour me réclamer ses affaires. ayant était insultée sur les réseaux sociaux. et étant convoquée devant le jaf dans...

Voila ma cousine au maroc va payé 15000 euro a un amie a moi un français il se son arrangé et se mariage na rien d'une histoire d'amoure je voudrais savoir ou dénoncé se faux mariage qui est en cour et jais des preuve sur...

  j'ai  poursuivi depuis 2011 mon employeur pour licenciement abusif devant les prudhommes, j'ai étrangement était débouté malgré mon très bon dossier, j'ai donc, suite au delibéré en 2013, fait appel, mon...

J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser...

Je souhaite divorcer mais mon mari refuse. il est incarcéré depuis plusieurs années.j'avais déjà fait les démarches il y a quelques années mais je l avais stoppée pour ne pas l'enfoncer plus qu'il ne l'était...

Je cherche à savoir si un avocat, dans le cadre d'un divorce, est en droit de transmettre des pièces à son "adversaire "?...

Maître, arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis...

Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de...

Est-ce que le document de divorce est donné le jour de l'audience de fixation...

J ai vendu le scooter de mon fils sur lequel j ai effectuer pas mal réparation et qui avec nous fonctionnait très bien ,cout de la vente 400€ tout en sachant que nous avons bien spécifier vendu en l état sur la carte grise. la...

Ce matin je me heurte à la décision du refus de ma demande de visa long séjour travailleur (en cdi) malgré l'avis favorable de la direccte qui a permis d'instruire le dossier de demande de visa travailleur. je...

Mon partenaire non français a fait une demande de visa court séjour qui a été refusée pour motif 12. la demande à été traitée par le consulat de france en afrique du sud. Étant originaire du congo rdc, peut il se rendre au congo et...

Avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable, peut-on donner sa part du bien immobilier à son conjoint et l'acter dans l'état liquidatif...

Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée...

Mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés...

Mon conjoint français envisage de divorcer après 3 ans de mariage et il refuse de cohabiter sous le même toit bien avant d'entamer la procédure quel sera l'impact sur ma régularité du séjour en sachant quil n'y a pas...

Séparée depuis 3 ans et enfin divorcée, j'ai deux enfants avec mon ex mari. quand je suis partie de la maison, il a fouillé toutes mes affaires et me disait telle chose reste et cela je m'en fiche tu peux les prendre. je...

J'ai la garde complète de mes deux enfants. le père a un droit de visite un week-end sur deux et moitié des vacances (jugement). je souhaiterai quitter la région. est-ce que c'est autorisé par la loi, si oui, à quelle...