Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Rupture conventionnelle : convention collective du 15 mars 1966 a n i Posée par mine61, il y a 8 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 13540 vues J'ai 58 ans ,je suis aide soignante dans un itep association anais :nous avons changé agrément et nous accueillons "des troubles du comportement " et sommes en pleine re-structuration prévue pour 2018 ( donc personnel éducatif... Compléter |
Transcription du divorce français au maroc Posée par Kika, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 13537 vues Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non? on ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est... Consulter la réponse deznaciri |
Désolidarisation de solidarité des loyer Posée par titinedu06670, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 13536 vues Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Un patron peut-il licencier un salarié au motif que ce dernier a refusé la rupture conventionnelle ?... Posée par Lesly, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lesly - 13532 vues Mon patron m'a convoqué à un entretien préalable de licenciement pour motif personnel parce que j'ai refusé une rupture conventionnelle. bien évidemment, il n'avait aucun motif pour me licencier et a admis devant la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Un père peut il abandonner ses enfants ? Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou - 13530 vues Mon ex mari à complètement abandonnée ses trois filles . envoie juste quelques sms à l une d entre elles mais ne les prend jamais comme il l était spécifiée dans l'acte du divorce . depuis 2 ans il ne les a vu que 2 jours... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de titre de séjour parent d'enfant malade Posée par Mostaganem, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par diomandelancine59@gmail.com - 13530 vues Maître voila je suis en france depuis mars 2014 j'ai un garçon né en algérie qui a maintenant 4ans , scolarisé pour sa 2eme année en maternelle , et un garçon de 12 mois qui est née ici . je veu demander une carte de séjour... Compléter |
Vice caché chaudière Posée par bmmm, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par clo35 - 13527 vues Nous avons acquis une maison il y a un an, en avril 2017. nous avons procédé à l'entretien annuel de la chaudière gaz et il est apparu que quelques pièces étaient à changer, choses que nous avons faite. le technicien nous a... Compléter |
Controle stupefiant, convocation à la gendarmerie d'un autre département Posée par danidan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13522 vues Mon fils a eu son permis de conduire le 12/01/2018. il a été contrôlé positif au cannabis par 2 tests salivaires le dimanche 6 mai dernier sur son lieu de vacances en bretagne. le gendarme a gardé son permis de conduire. il est... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Indemnisation suite expertise medical accident trajet travail Posée par Sourire78, il y a 5 ans dans Dommage corporel 27 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Souriredu78 - 13521 vues Victime d'un accident de la circulation non responsable sur le trajet du retour du travail , (une voiture a percuté l'arrière de mon véhicule), j'ai été touché aux cervicales. je me suis rendue à l'hôpital que 5... Participer |
Écrire au procureur de la république Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patricia vincent - 13520 vues Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre... Participer |
Vêtements d'occasions customisés Posée par Spyrale1001, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spyrale1001 - 13516 vues Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garde alternee et paiement des frais extra scolaire ou autre Posée par Ad, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ad - 13506 vues Actuellement en garde alternée je souhaite savoir si pour les activités extra scolaire choisit par mon ex femme je suis obligée de payer? le jugement dit que les frais d education et d entretien seront partagés par moitié tant que... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
J.ai 14ans esque j.ai le droit de quiter le domicile congugale Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pierre - 13503 vues J.ai 14 ans esque j.ai le droit de quiter le domicile conjugal... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Puis-je man?uvrer pour que mon ex achète des choses à notre fille lorsqu'il la garde ? Posée par shoumshoum, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par shamdu42 - 13499 vues J aurais voulu savoir normalemnt mon ex conjoint doit recuperer notre fille agee de 5 ans 3 semaine en aout normalement. est ce que jai le droit de lui donner la ptite ss les vetements et de lui demander de lui en achtet sachant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de délivrance d'une carte de séjour d'un an pour vie privé et familiale Posée par espoirfaitvivre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 13497 vues Nous sommes pacsé depuis mars 2016 (je suis de nationalité française, elle est cambodgienne en situation irrégulière) nous avons déposé une demande de titre de séjour en juillet 2017 une récépissé nous a été délivré en attendant la... Participer |
Travaux rénovation Posée par yoyo, il y a 9 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yoyo - 13493 vues Suite à nos litiges concernant nos travaux que nous avons constaté comme mal exécuté. est ce qu'il est judicieux de faire une expertise privé afin de voir si nos doléances sont fondées ?... Compléter |
Divorce ,comment savoir si je suis divorcé Posée par nico, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rabah - 13484 vues Mon épouse est décédée,malheureusement ,comment savoir si nous sommes divorcés... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Agression physique : ma plainte a été classée sans suite, comment en connaître la raison ? quels son... Posée par Ouroboros, il y a 5 ans dans Dommage corporel 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ouroboros - 13483 vues Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le choc sont constatées également par mon médecin qui décide de m’arrêter en itt 10... Consulter la réponse deMaître MILI |
Comment éviter que l'un des parents s'éloigne trop avec des enfants en bas age ? Posée par Immo, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Immo - 13478 vues J ai une question comment fonctionne en cas de séparation au niveau des enfants à savoir que j ai un enfants de 4 ans et un de 4 mois puis je avoir la garde des deux en même temps ce qui m inquiète c est mon enfant de 4 mois... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers 103 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Cordialement - 13476 vues En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Anciens combattants et nationalité française Posée par Adel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed28 - 13475 vues Je suis petit fils d'ancien combattant qui mort en 1994 et on voudrait savoir quoi faire ou comment faire pour savoir si il avait une nationalité ou pas!?... Participer |
Mon employeur a fermé le magasin je n'ai pas été informé et ne m'a pas payer? Posée par eric, il y a 8 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eric - 13471 vues Je suis en cdi, depuis le 1 /11/2015 . a l'heure d'aujourd'hui mon employeur ne m'a pas verser mon salaire du mois de juillet 2017 et a décidée de fermer les portes du magasin depuis le 06 juillet 2017 (nous... Consulter la réponse deMaître Chartus |
Signalisation abusive (empreintes, photos,adn...) Posée par SAM, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nini - 13469 vues Lors d'un dépôt de plainte de ma compagne contre moi pour violence conjuguale, cette dernière s'est désistée au moment de notre confrontation au commissariat et elle avait alors décidée d'enlever sa plainte. l'officier de police a... Participer |
Arnaque au placement financier Posée par Nico31, il y a 4 ans dans Fiscal 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 13468 vues J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Cheminée hors norme / problème de voisinage Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud - 13466 vues Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Rsi Posée par kiki, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 13461 vues Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour... Compléter |
Changement de statut étudiant algérien vers commerçant. Posée par doudine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par miro - 13457 vues Je vous savoir: - est ce que le changement de statut étudiant algérien vers commerçant est un droit? - est ce que il est obligé de valider un diplôme en france? - est ce que il peut faire le changement dans sa première année en... Participer |
Droit de succession apres être déchu de paternité Posée par laure, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 13440 vues Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit a l'image d'enfants mineurs. Posée par Cedric 14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cedric14600 - 13438 vues Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux. la maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Mon mari peut il faire une adoption plénière de mes enfants ? Posée par mesbébés24, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mesbébés24 - 13438 vues Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et l'autorité parental de mes enfants, c'est un monsieur violent alcoolique et drogué il a également eu... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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