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Grade des enfants dans le cas d'une mère diagnostiquée bipolaire
Posée par SMATTI07, il y a 6 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par unemamanendetresse - 14725 vues

Je vie avec ma femme (mariés) depuis dix ans, nous avons deux filles 7 et 5 ans, ma femme a été hospitalisé en psychiatrie en 2009 soit un an avant notre mariage, et en aucun cas j'ai été informé de cette maladie avant cela...

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Demande d’aide pour une lettre de désistement de requete
Posée par Noucha, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Victoire - 14718 vues

Auriez-vous un modèle de lettre pour un désistement de requête pour un divorce?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française par mariage
Posée par Castellviroise 91, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par francaise etatcivil france - 14715 vues

Je suis mariée à un français depuis septembre 2011 et nous avons deux enfants 5 et 2 ans. au mois de septembre 2015 nous avons comme tout les couples eu une querelle que j'ai aussitôt notifié à la caf, et ce, pour un seul mois...

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Comment obtenir un changement de statut étudiant pour un statut de salarié suite à une offre d'emplo...
Posée par ilam, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE - 14715 vues

Je suis étudiante algérienne en m2 et actuellement en stage dans une entreprise mon responsable de stage ma proposé un cdd et je souhaiterai savoir s il serait possible de faire un changement de statut avec un cdd ? merci de vos...

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la réponse de
MASILU
 
Absence de réponse du procureur de la république à une lrar
Posée par Olive, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isa - 14714 vues

Dans le cadre d'un litige avec le dirigeant d'une société tombée en redressement judiciaire, j'ai fait parvenir un courrier rar au procureur de la république compétent (pour tenter l'action en comblement de...

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Distance d habitation entre chaque ex époux pour la garde alternée
Posée par Nath31, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa - 14714 vues

Quelle est la distance d habitation entre ex époux pour pouvoir prétendre à la garde alternée, en temps et en km. j'ai une amie qui ne peut pas récupérer la garde alternée parce qu'elle a déménagé à 15mn du lieu d...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Comment obtenir les relèves des compte bancaire ainsi plus les facture
Posée par Le floue, il y a 8 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 14710 vues

Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande...

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Changement de statut possible avec visas touristique ?
Posée par Varnelle, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MBZOU - 14708 vues

Je suis arrivé en france depuis 09/23 avec un visas de 6 mois et il y'a une société ici en france qui me propose un emploi? que faut-il faire pour que j'ai un titre de séjour salarié ? peut-on demander un changement de...

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Quelles décision a le droit de prendre le délégué du procureur
Posée par sorti, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariana - 14705 vues

Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariat je suis innocent de ce que l on m'accuse est ce que le délégué du procureur va me laisser parle...

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Reprendre son nom de jeune fille sur pièce d
Posée par Kathy, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 14704 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de refaire sa carte d'identité juste à son nom de jeune fille en étant mariée. j'ai été me renseigner en mairie et il m'a été répondue que je ne pourrais le faire que si un...

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Délais de traitement d’admission exceptionnel au séjour
Posée par Gypson, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simba - 14703 vues

J’ai déposé ma demande d’admission exceptionnel au séjour dans le loiret et ça fait bientôt 5 mois j’aimerais savoir combien de temps peut durer le traitement du dossier ? après le dépôt de mon dossier par voie postale, 2 semaines...

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Maître DIARRA
 
Document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en
Posée par MIDOUDOUDA, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zahra - 14703 vues

à part le certificat de scolarité ou de crèche, y'a t'il d'autres documents qui peuvent être utiles pour prouver la résidence habituelle en france pour un enfant? merci...

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Arthrose du a un accident du travail
Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou - 14703 vues

Suite a un accident de travail,mon genou depuis l'operation me fait très mal,le docteur ma ponctionner plusieurs fois avant de me faire unflitrer,après irm et arthroscanneur,je vis sous infiltration parceque arthrose,a mon age...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Combien de temps dois-je payer une pension alimentaire à mon fils ?
Posée par Akid, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Auxaly - 14698 vues

Mon fils que je peux plus supporter a 27 ans. il fait études sur étude complètement bidons. il s'inscrit n'y va pas, refait une autre orientation .... on a eu du droit une fac d anglais ... un iut... je lui dois toujours...

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Maître MORENON
 
Donation rapportable à une succession
Posée par alainfortich, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CATIMINIE - 14696 vues

Ma grand mère m'a donné 30000 euros début 2004. elle vient de décéder le 30 avril 2015 et m'a légué une petite maison à la campagne sur sa quotité disponible. or les héritiers ne veulent pas me délivrer le legs; en...

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Permis probatoire + test salivaire positive au cannabis
Posée par valou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dje - 14695 vues

Je suis etudiante et dimanche 25 mars je me suis fait controler positive au cannabis à un depistage salivaire j'etais negative a l'alcool, j'ai donc ecopé de 72h de suspension et j'ai du faire le test salivaire...

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Réparation d'un téléphone : quelles obligations pour le professionnel ?
Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 14694 vues

Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans la boutique wefix du centre commercial odysseum à montpellier (le nom de code de la...

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BELIGHA
 
Peine de prison ferme sans mandat de dépôt
Posée par Nizoute, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 14690 vues

Mon compagnon s'est fait agresser l'année dernière et l'autre partie a prétendu à des injures raciales. mon compagnon a pri 6mois de prison dont 2ferme. il est anéantie il n'a pas de casier et pour lui...

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Régularisation par le pacs après non respect d'assignation à résidence
Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaelle - 14688 vues

J'ai reçu en janvier 2016 oqtf avec assignation à résidence, mon passeport a été saisi. je me suis soustrais à la décision. ma situation aujourd'hui a changé : 1 ans de pacs avec une française + 18 mois de vies...

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Audience chez le jaf dans 10 jours mais pas de convocation
Posée par Helene75, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon ex-mari a récemment convoqué un jaf pour changer notre convention de divorce. il a informé une mauvaise adresse et je n'ai donc jamais reçu la convocation. il s'est juste contenté de me donner les dates de la...

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Peut-on imposer à un enfant majeur de vivre sous notre toit ?
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Ma fille a quitté la maison du jour au lendemain pour aller vivre chez son père. elle ne me parle plus. sauf pour me réclamer ses affaires. ayant était insultée sur les réseaux sociaux. et étant convoquée devant le jaf dans...

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Peut on porter plainte pour plainte abusive
Posée par Annick, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
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Mes enfants ont portés plaine contre nous sans aucun fondement et preuves peut on contester...

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Pac air/air reversible
Posée par Bellevue, il y a 9 mois dans Commercial
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Début juillet suite à mes recherches sur internet afin de faire installer une pac réversible air/air par une entreprise reconnue rge, nous avons été contactés par diverses personnes. notre choix s'est porté sur un intervenant...

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Réparation automobile
Posée par nayar, il y a 9 mois dans Commercial
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Mon véhicule renault, pris neuf en loa, est tombé en panne (impossible de démarrer) sous garantie au bout de 8mois. la réparation dure depuis plus de 4mois à l’atelier renault. un premier diagnostic erroné a fait perdre plusieurs...

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Responsabilité affaissement de plancher en copropriété
Posée par Eric, il y a 6 ans dans Assurance
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Au départ de mon locataire, j’ai constaté les traces d’un dde non déclaré et un affaissement de mon plancher. l’expert pno considère que l’affaissement n’est pas consécutif au dde. le plancher étant partie commune, je souhaite...

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Maître LLORCA-VALERO
 
Loi, garde alternée enfant majeur
Posée par flavie, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilares - 14669 vues

J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui...

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Divore franco algérien
Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer...

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TAYORO
 
Divorce assistante maternelle
Posée par Llyy, il y a 9 ans dans Divorce
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Étant assistante maternelle, mon travail dépend de mon logement. mon mari me dit que si nous divorçons, il gardera la maison car il sera le seul financièrement à pouvoir l'assumer. sur ce point, je suis d'accord. pour moi, je perds...

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Refus visa travailleur (consulat de france au maroc) malgré accord direccte
Posée par Gentlman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par samsam2018 - 14661 vues

Ce matin je me heurte à la décision du refus de ma demande de visa long séjour travailleur (en cdi) malgré l'avis favorable de la direccte qui a permis d'instruire le dossier de demande de visa travailleur. je...

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Maître CISSE
 
Appartement en location très mal isolé
Posée par Caronil, il y a 10 ans dans Immobilier
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Nous sommes locataires d'un parlement très mal isolé : vent qui passe à travers toutes les fenêtres de 5 pièces + chauffage électrique = consommation hallucinante... quel recours pouvons-nous avoir pour obliger le propriétaire...

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Maître cizeron
 
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