Vous avez une question juridique ?

Je suis responsable d'un service d'animation et j'ai du m'occuper d'un jeune en contrat unique je l'ai formé ou du moins j'ai essayé car il ne voulait rien faire, au final il est devenu agressif...

Mes voisins ont mis en place une nouvelle cheminée tubage inox sans dépasser la cime du toit et avec, suivant le cours du vent, pour seule échappatoire mon jardin. de plus la petitesse de leur conduit et le fait qu'ils se font...

On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au...

Je viens de demander le divorce. mon mari vient de recevoir sa convocation au tribunal et il pense que nous aurions du vendre notre maison avant de lancer la procédure. il me dit que nos frais seront plus important si la maison est...

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il faut les prévenir avant , j’ai les justificatifs, ils peuvent rien me dire . ils...

Je viens de recevoir un courrier me disant de payer la maison de retraite de mon père qui est déchu des droit parentale que ma mère a mis en place depuis 1982.j ai 44 ans et je ne l ai vu que 3 fois dans ma vie,il n'a jamais...

Nous souhaitons divorcer (consentement mutuel) avec mon époux rapidement. nous ne vivons plus ensemble (depuis presque 3 ans), sommes d'accord sur la répartition de nos affaires ( déjà réglée). pouvons nous passer par un même...

Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de...

Mon mari m'a dit, début octobre à peu près, qu'il lançait une nouvelle demande de divorce. je n'ai rien reçu à ce jour et je souhaiterais savoir combien de temps il faut compter avant de recevoir le courrier? merci à...

Alger-algerie j'ai envoyer une demande de nationalité française par filiation direct de ma mère qui est française aussi par filiation et a obtenu son cnf on 2015 tous mes cousin on ecu leur cnf 2015 mais j'ai recu un...

Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées peut-on l'accompagner pour son audition libre ?...

J’aimerais savoir j’ai mon ami qui est accusé de viol, il a effectivement eu des rapports avec une fille il y a quelques temps (bien un an passée ) qui était consentante mais aujourd’hui elle a porter plainte, elle n’a pas de...

Je suis chauffeur poids-lourd dans les travaux publics et je me suis fait flasher par un radar discriminant sur une route a 2 x 2 voies je roulais a 90 km/h mais sur cette route qui fait quand même plus que 20 km, aucun panneaux...

Je viens a vous car j ai recu en courrier normal une convocation au commissariat pour annulation de permis ors je n ai pas recu une lettre recommandee m indiquant mon annulation ni le nombre de points qui me restaient que dois je...

Mon patron m'a convoqué à un entretien préalable de licenciement pour motif personnel parce que j'ai refusé une rupture conventionnelle. bien évidemment, il n'avait aucun motif pour me licencier et a admis devant la...

Mon fils a eu son permis de conduire le 12/01/2018. il a été contrôlé positif au cannabis par 2 tests salivaires le dimanche 6 mai dernier sur son lieu de vacances en bretagne. le gendarme a gardé son permis de conduire. il est...

Je souhaiterais savoir en cas de danger signaler par un enfant et que jai fait un signalement au parquet et une plainte au procureur peut on ne pas presenter l enfant ? svp merci d'avance pour votre reponse...

Durant l'été j'ai été en arrêt maladie durant ma période de congé (2ème et 3ème semaine de congé et opéré dès que c'était possible). a mon retour d'arrêt maladie j'ai reçu ma fiche de paye dans laquelle mes...

Divorcée depuis 2013, j'ai un garçon maintenant âgé de 9 ans lors de mon mariage. mon fils porte le nom du père, mais je souhaiterai (à ma demande mais surtout celui du petit) qu'il ne porte plus le nom du père mais celui...

Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le...

Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a...