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Perte de chèques par la banque Posée par Sablor, il y a 8 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sablor - 14647 vues Je vous expose mon problème, dans le cadre de trouvée une solution de recours envers ma banque. j'ai déposé un chèque en date du 04/09/2017 d'un montant de 940€ qui correspondait à mon salaire, ce chèque, déposé avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Inaptitude au poste de travail tout en étant en arrêt maladie Posée par suzanne, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par - 14647 vues J'ai vécu un harcèlement moral qui m'a conduit à un arrêt de travail depuis le 13 novembre 2015. je suis toujours en arrêt maladie pour dépression et je suis un traitement, mais mon médecin souhaite que je demande une... Consulter la réponse de Sam Zarouali

Licenciement et restitution du véhicule de fonction. Posée par birdparker, il y a 10 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par birdparker - 14640 vues Je viens, ce jour, de recevoir ma lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse. il est stipulé sue mon préavis, d'une durée de deux mois, débutera à la date de ladite lettre. l'employeur me dispense... Consulter la réponse de Gutierrez

Je suis sans emploi, comment demander la révision de la pension alimentaire ? Posée par emdamajo, il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par emdamajo - 14640 vues Je suis actuellement demandeur d'emploi au chômage depuis 1 janvier 2012 mais je serai en fin de droit en juin 2015. a aujourd'hui, j'ai toujours payé la pension alimentaire avec le même montant que pendant la période ou j'étais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avis à tiers détenteur sur le compte-courant Posée par Diogene11, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Diogene11 - 14639 vues Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Refus de titre de séjour Posée par Obi, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 an - 14636 vues Je viens de recevoir un refus concernant ma demande de titre de séjour basée sur le pacs. je compte faire un recours et je voudrais savoir s'il est possible d'introduire une nouvelle demande en tant que parent... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Que coût pour une séparation de corps et de bien Posée par Julie, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Julie - 14634 vues Quel serait le coût pour une séparation de bien et de corps? la procédure est-elle réellement plus longue... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Récépissé périmé Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylla - 14633 vues Mon récépissé va être périmé demain et j’ai toujours pas reçu de msg ou de courrier que dois-je faire?... Compléter

Liquidation judiciaire simplifiée, que devient la dette bancaire? Posée par K'ro972, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melan - 14630 vues Après le jugement de ma société (sasu) liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs,j'aimerais savoir ce que devient l'emprunt bancaire (35000€) que j'avais contracté pour créer mon entreprise et... Consulter la réponse de Maître Besnard

A propos de la mention divorce sur acte de naissance Posée par Nelly.r, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djamel - 14630 vues Voila je suis française et je me suis mariée avec un algerien en algérie, j'ai fais retranscrire mon mariage en france. j'ai divorcé en algérie en aout, et comme je dois me remarier en juillet, pour essayer d'aller plus vite, j'ai... Consulter la réponse de Maître ZELLAMI

Ma mère en ehpad refuse de vendre sa maison pour payer Posée par Marina, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maud voiff - 14629 vues Ma mère de 93 ans est en ehpad depuis presque un an. sa retraite est de 900 € par mois. et mon mari et moi devons compléter les frais de l’ehpad à hauteur de 1200 € par mois. je suis fille unique et ma mère est veuve. elle refuse... Participer

Vice caché chaudière Posée par bmmm, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par clo35 - 14627 vues Nous avons acquis une maison il y a un an, en avril 2017. nous avons procédé à l'entretien annuel de la chaudière gaz et il est apparu que quelques pièces étaient à changer, choses que nous avons faite. le technicien nous a... Compléter

Condamnation aux entiers depens Posée par Yolaine971, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par greg - 14627 vues Je me permets de faire appelle à vous tous en espérant que vous pourrez m'éclairer. mes adversaires au proces ont été condamné aux entiers depens (procedure 2 nd appel apres cassation).les honoraires d'avocats du se cond... Consulter la réponse de MEGHENINI

Acquiescement à jugement Posée par Rosita, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 ans - 14626 vues J'ai sollicité une audience auprès du jaf à l'encontre de mon ex mari afin de redéfinir les droits de garde de nos 2 enfants. l'audience a eu lieu en juin dernier et nous avons à peu près trouvé un terrain... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Aucune reponses suite a un recours gracieux Posée par Papagayo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samy kabuya - 14623 vues J ai eu un refus suite a un demande de regroupement familial cause resources insufisante alors que j etait toujours en cdi je touche 1480 brut pas d enfant et j ai fait un recours depuis le mois de juin 2018 aucune nouvelle je sais... Participer

Les État et le droit commercial Posée par Aguinaldo, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 14621 vues Liens entre l'etat et les droit commercial... Répondre

Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 2 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 10 mois par 1989Oirgziz@ - 14608 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter

Rhinoplastie ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ? Posée par Sandta, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra - 14607 vues Il ma déforme mes deux oreilles et le nez j ai récupérer le dossier médical il ma pas restitué les photos puis je les réclamer même si j zn ai une copie du photographe j ai du les payer une deuxième fois dite moi aparament il y a des... Consulter la réponse de FRANZINI

Fiscalité twitch et paiement. Posée par MarcErmo, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 14606 vues J'ai possibilité d'être en affiliation twitch, la réglementation est très étrange, on peut percevoir des revenues, sans être déclarer ! il faut juste que je déclare mes revenue aux impôts, pour toucher une somme il faut... Répondre

Peut on annuler ou modifier une deposition Posée par malibusof, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TANGALAKIS - 14605 vues Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... Compléter

Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par liberte - 14605 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... Compléter

Travailler en france avec une carte de résidence de l'espagne Posée par Sandryhen, il y a 5 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khelifa 72 - 14603 vues Ma question est ce savoir si je peux travailler en france tout en ayant une carte de résidence larga duracion de l'espagne avec autorisation de travailler. si oui quelle est la démarche à suivre et si non, comment résoudre ce... Participer

Comment connaître la caisse de retraite de son ex-mari décédé ? Posée par ROBERTA, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROBERTA - 14596 vues Mariée et divorcéd de mon premier mari, le divorce a été prononcée six ans après. comment puis-je retrouver la caisse de retraite de mon ex-mari décédé depuis pour demander une pension de reversion ? il vivait à paris et j'ignore son numéro... Consulter la réponse de Maître FITAS

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Peut-on obtenir un dédommagement à la suite d'une agression ? Posée par Alexkaki, il y a 10 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 14587 vues Jai eux récemment un arrêt de travail de quatre jours, notifié par ordonnance, pour agression; jai saisi les tribunaux. d'après vous cela est il dommageable ? et de combien ? (pour rappel, au moment des faits, moi et mon... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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Enfant majeur en formation rémunérée et pension alimentaire Posée par beceju, il y a 11 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 11 ans - 14578 vues Mon fils suit une formation en cap en alternance et perçoit une rémunération de 600€ mensuels. dois-je continuer à verser la pension alimentaire ?... Consulter la réponse de Maître LERMINIAUX VEDEL

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