A la suite d'un jugement mon ex me refuse systématiquement d'exercer mon droit de visite, elle refuse de m'envoyer les enfants je paye normalement ma pension alimentaire, les enfants veulent me voir, comment faire pour bloquer le versement... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Notre avocat à déposé le dossier de divorce amiable au greffe de versailles début juillet 2016... combien de temps d'attente avant d'être convoqué ? merci... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je souhaiterais savoir si il est possible de refaire sa carte d'identité juste à son nom de jeune fille en étant mariée. j'ai été me renseigner en mairie et il m'a été répondue que je ne pourrais le faire que si un... |
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Mon ex-mari a récemment convoqué un jaf pour changer notre convention de divorce. il a informé une mauvaise adresse et je n'ai donc jamais reçu la convocation. il s'est juste contenté de me donner les dates de la... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Ce matin je me heurte à la décision du refus de ma demande de visa long séjour travailleur (en cdi) malgré l'avis favorable de la direccte qui a permis d'instruire le dossier de demande de visa travailleur. je... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont... Consulter la réponse de
Maître FOUCHET |
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Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pendant mes études, je travaille au poste d'un commis dans un restaurant à libourne en temps partiel depuis le 2013. j'ai obtenu le master en stratégies internationales en 2016. à ce moment là, le restaurant rencontre des... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Année lombarde Posée par Luludu06, il y a 8 ans dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par france.subprime - 13350 vues J'ai fais un credit immo en 2009 à un taux avoisinant les 5% que j'ai fait renégocier en 2012 , autant sur l'un que sur l'autre les 2 avenants indiqué très clairement calculé sur 360 jours , puis je faire encore... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Apporteur d'affaires Posée par LineR, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Blizzako - 13349 vues J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi... |
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Malgré une vente de maison et un accord entre les deux ex-conjoints, le procès verbal de liquidation après divorce n'est toujours pas rédigé par le notaire. quel est le délai maximum autorisé par la loi ? merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maitre que doit on faire aussitôt apres mariage pour que ma femme puisse rester en france , elle n'a qu'une attestation d'acceuil de moins de trois mois..pour évité de retourner à l'ile maurice..merci pour avoir... |
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Accord de principe Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par COHEN - 13342 vues Qu'engage un accord de principe de renouvellement du bailleur pour ce dernier ? a-t-il la même valeur qu'un bail renouvelé ? peut-il se rétracter ?... |
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Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de... |
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On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le propriétaire des lieux. toute cette affaire (murs et mobilier) en fait, appartient au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie (0,64mg/l) du 22 juin au 05 septembre 2018. j'ai effectué une visite médicale favorable le 7 août. les médecins m'ont remis une note d'information de la sous préfecture où ils me... |
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Révocation d'adoption simple Posée par violettes, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Droitpourtous - 13328 vues Voila nous avons "gagné " en 2010 aupres d'un tgi la révocation en adoption pour motif grave , le jeune homme concerné biensur n'est jamais venu et apres divers recherche nous l'avons retrouvé en 2014 et lui... Consulter la réponse de
BELAIDI |
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Mon fils a 1an. a sa naissance j’a souhaite qu’il porte le nom de son père, n’etant pas marié. avec le recul cela me gêne de ne pas avoir le même nom que mon fils et je souhaiterai ajouter mon nom à celui qu’il a déjà. son pere est... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Nous somme convoquer devant le jaf avec mon ex pour une modification de droit de garde car depuis 6 mois il ne vient plus chercher l'enfant que se passe-t-il s'il ne se présente pas devant le jaf? est-ce que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ayant un projet professionnel de création d'entreprise, je me suis rapprochée de la drh de mon entreprise afin de leur demander une rupture conventionnelle. celle-ci m'a répondu, qu'au vu de mon ancienneté, cette... Consulter la réponse de
Maître GILLET |
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Mon enfant est né il y a deux moi, je suis séparé du papa, celui si ne sais jamais occupé de quoi que se soit durant ma grossesse, ne c'est pas préoccuper de savoir si le petit avait tous se don il avait besoin. le petit est... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Abus auto école Posée par sarah, il y a 7 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linda - 13314 vues L'auto école m'oblige à reprendre des heures de conduite pour me représenter une deuxième fois à l'"examen. elle bloque donc mon dossier. que puis je faire ?... |
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Effacement du fichier stic Posée par Cris, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 13314 vues J'ai fais la demande de l'effacement des fiches stic me concernant sachant que la dernière infraction date de 2007 et que je n'est jamais été condamné au tribunal. j'ai fais se courier au procureur du... |
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Moi Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 13313 vues Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Caf Posée par Tugba, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 13313 vues La caf ma radié car j'ai pas envoyé ma déclaration trimestrielle mais c'est faux j'ai fais ma démarche en ligne et j'ai la preuve que dois je faire ?... |
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Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Nous avons reçu, par huissier, une signification d'ordonnance 14 jours après la signature par un juge de cette ordonnance. or d'après l'article r.511-8 du code de procédures civiles d'exécution (rappelé dans la... Consulter la réponse de
Maître BATS |
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Je suis en france depuis 2014 pour des études de droit je suis diplômée d'un master 2 , j'ai donc un titre de sejour étudiant. j'ai obtenu récemment un cdd de 7 mois(juillet à janvier 2019) avec un salaire... |
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Licenciement suite absence car mon employeur ne m'a pas fourni les planning de travail hebdomadaire car roulement en 3 equipe 3×8. comme je n'ai pas eu mon planning je ne suis pas allé au travail et... Consulter la réponse de
PROVOST |
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