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Faux temoignage
Posée par presle bourra, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par presle bourra - 14049 vues

  j'ai  poursuivi depuis 2011 mon employeur pour licenciement abusif devant les prudhommes, j'ai étrangement était débouté malgré mon très bon dossier, j'ai donc, suite au delibéré en 2013, fait appel, mon...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Retirer un bien agricole de la vente qui est préempté
Posée par alexis328, il y a 7 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par P - 14048 vues

Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer...

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Communication entre ex-époux
Posée par Karine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 14046 vues

Mon ex-mari est excessivement virulent avec moi et m'empêche d'exercer convenablement mon autorité parentale avec nos 3 enfants, que nous avons en garde alternée. il refuse de communiquer avec moi pour des choses simples...

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la réponse de
Maître Lepage
 
6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur
Posée par nestre, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nestre - 14046 vues

Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un véhicule familiale et 4 personnes sont assurés sur celui ci.la demande a été rejeté.les infractions relevés etaient...

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la réponse de
SEBAN
 
Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales
Posée par Sloogy, il y a 3 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ryne66 - 14043 vues

Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?...

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Maître Boukersi
 
Un avocat peut il repousser le jugement du tribunal en appel
Posée par caluire, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caluire - 14042 vues

Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mariage blanc a qui doit on s'adresser
Posée par fred, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samirkaizane - 14042 vues

Voila ma cousine au maroc va payé 15000 euro a un amie a moi un français il se son arrangé et se mariage na rien d'une histoire d'amoure je voudrais savoir ou dénoncé se faux mariage qui est en cour et jais des preuve sur...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Abus auto école
Posée par sarah, il y a 7 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linda - 14040 vues

L'auto école m'oblige à reprendre des heures de conduite pour me représenter une deuxième fois à l'"examen. elle bloque donc mon dossier. que puis je faire ?...

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Un père déchu de ses droits parental, les enfants doivent ils subvenir à s
Posée par Mami, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14036 vues

Je viens de recevoir un courrier me disant de payer la maison de retraite de mon père qui est déchu des droit parentale que ma mère a mis en place depuis 1982.j ai 44 ans et je ne l ai vu que 3 fois dans ma vie,il n'a jamais...

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la réponse de
lhuissier
 
Deuxième demande de regroupement familial
Posée par Mamadou zoubeiri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 3 mois par K - 14034 vues

Mon époux a déposé une demande degroupement familial pour moi et les enfants cette demande à été refusée pour ressources insuffisantes et il veut encore faire une autre demande mais cette fois ci pour moi seul j'aimerais bien...

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Je suis faussement accusée de harcèlement moral au travail : comment me défendre ?
Posée par nathy51, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathy51 - 14028 vues

Je suis responsable d'un service d'animation et j'ai du m'occuper d'un jeune en contrat unique je l'ai formé ou du moins j'ai essayé car il ne voulait rien faire, au final il est devenu agressif...

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la réponse de
Maître ROUSSEL
 
Peut-on donner sa part
Posée par pierre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierre - 14020 vues

Avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable, peut-on donner sa part du bien immobilier à son conjoint et l'acter dans l'état liquidatif...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Désolidarisation de solidarité des loyer
Posée par titinedu06670, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14020 vues

Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de...

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la réponse de
Maître GENIES
 
Écrire au procureur de la république
Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patricia vincent - 14018 vues

Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre...

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Liquidation judiciaire simplifiée, que devient la dette bancaire?
Posée par K'ro972, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melan - 14016 vues

Après le jugement de ma société (sasu) liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs,j'aimerais savoir ce que devient l'emprunt bancaire (35000€) que j'avais contracté pour créer mon entreprise et...

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la réponse de
Maître Besnard
 
Recours gracieux préfet permis de conduire
Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 14016 vues

Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut-on rester copropriétaire de sa maison avec son ex mari après un divorce ?
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 14014 vues

Je viens de demander le divorce. mon mari vient de recevoir sa convocation au tribunal et il pense que nous aurions du vendre notre maison avant de lancer la procédure. il me dit que nos frais seront plus important si la maison est...

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la réponse de
TAYORO
 
Deuxième renouvellement de titre de séjour salarié algérien
Posée par athmane93200, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youssf1234 - 14008 vues

Je suis salarié de nationalité algérien cela fait deux ans que je suis chez le même employeur, j'ai déjà effectué mon premier renouvellement , je viens de recevoir une offre de travail dans le même domaine avec un salaire...

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Droit de succession apres être déchu de paternité
Posée par laure, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 14005 vues

Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père...

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Maître DAHAN
 
Notaire et rachat crédit
Posée par daleide, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 14005 vues

En instance de divorce avec mon époux, nous avons été voir notre notaire pour l'état liquidatif de notre bien immobilier, je suis actuellement en pourparler avec ma banque pour le rachat du crédit maison, mais il y a une chose...

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Travaux rénovation
Posée par yoyo, il y a 9 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yoyo - 14003 vues

Suite à nos litiges concernant nos travaux que nous avons constaté comme mal exécuté. est ce qu'il est judicieux de faire une expertise privé afin de voir si nos doléances sont fondées ?...

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Est ce obligatoire de fournir un sac de vetements ou pas
Posée par lili20, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lili20 - 14002 vues

Séparée depuis 3 ans et enfin divorcée, j'ai deux enfants avec mon ex mari. quand je suis partie de la maison, il a fouillé toutes mes affaires et me disait telle chose reste et cela je m'en fiche tu peux les prendre. je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Perte de chèques par la banque
Posée par Sablor, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sablor - 13997 vues

Je vous expose mon problème, dans le cadre de trouvée une solution de recours envers ma banque. j'ai déposé un chèque en date du 04/09/2017 d'un montant de 940€ qui correspondait à mon salaire, ce chèque, déposé avec...

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Maître DAHAN
 
Impact
Posée par Liliana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soffia100 - 13996 vues

Mon conjoint français envisage de divorcer après 3 ans de mariage et il refuse de cohabiter sous le même toit bien avant d'entamer la procédure quel sera l'impact sur ma régularité du séjour en sachant quil n'y a pas...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Régularisation par travail
Posée par warda2018, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par warda2018 - 13995 vues

Maître, arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Travailler en france avec une carte de résidence de l'espagne
Posée par Sandryhen, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khelifa 72 - 13991 vues

Ma question est ce savoir si je peux travailler en france tout en ayant une carte de résidence larga duracion de l'espagne avec autorisation de travailler. si oui quelle est la démarche à suivre et si non, comment résoudre ce...

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Retirer le nom du père sur l'acte de naissance de mon garçon et mettre le miens
Posée par Caline, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans - 13988 vues

Divorcée depuis 2013, j'ai un garçon maintenant âgé de 9 ans lors de mon mariage. mon fils porte le nom du père, mais je souhaiterai (à ma demande mais surtout celui du petit) qu'il ne porte plus le nom du père mais celui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rsi
Posée par kiki, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 13984 vues

Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour...

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Peut on annuler ou modifier une deposition
Posée par malibusof, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS - 13983 vues

Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse...

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Ma femme est enceinte d'un autre.
Posée par Justin, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par inconnudu59 - 13983 vues

Ma femme est enceinte d'un autre (je vous épargne les détails de ma vie intime, mais il n'y a aucun doute possible). j'ai cru comprendre que par défaut je suis considéré comme étant le père de l'enfant. nous...

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