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Pas de jugement Posée par Brigitte, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brigitte - 3701 vues Ma fille a 12 ans et demi et elle ne veut pas aller chez son père car il lui fait peur et la force à faire sa religion musulman et lui dit que la femme est en dessous de l'homme. on a pas de jugement. pendant 11 ans je... Participer

Refus de carte de séjour après 11 renouvellement de titre de séjour Posée par Yet200, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali8z - 18352 vues Aujourd’hui j’ai reçu un recommandé de la sous préfecture de mantes la jolie qui me dit que la demande de carte de séjour de mon conjoint est refusé pour le motif que son intégration dans l’état n’est pas suffisante. je comprend... Compléter

Attaque chien Posée par bougbi, il y a 7 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8350 vues Au mois d'avril dernier mon chien a été attaqué par le chien de ma voisine et il m'a aussi par la même occasion mordu. je dois aujourd'hui subir une nouvelle opération de la main car j'ai un doigt qui ne bouge... Compléter

Existe t il une nouvelle loi pour le versement de la soulte Posée par dom1960, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dom1960 - 8771 vues Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant... Consulter la réponse de Maître TEISSEDRE

Domicile conjugal Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 3780 vues Le domicile conjugal etant la proprietee de mon mari remariee mais j ai contribuee au pret de la maison est ce que je peux reclamer ma quote part a ses enfants lors de son deces compte tenu de la mesentente avec ceux ci et la... Participer

Mesure aemo en cours Posée par Désespérée, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oasis - 11709 vues Voilà suite à une dénonciation pour maltraitance. me voilà avec une mesure aemo pour mon fils de 10 ans. j en ai la garde principale. le père les 1 3 5e week-end du mois. il ne le prend plus pendant les vacances scolaires. je ne supporte... Participer

Oublie sur le jugement par quinzaine pour les grandes vacances Posée par titia, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titia - 6098 vues J'aimerais avoir des réponses par rapport aux vacances d'été le greffier a oublié de mentionné par quinzaine pour les grandes vacances alors que cela a était accordé par les deux parties et quand j'ai appelé le jaf... Consulter la réponse de Maître BOIREAU

Mère française par mariage Posée par Tarek, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tarek - 5734 vues Ma mère été algérienne elle c'es marié a un français en 1995, moi je suis algérien m'es enfants aussi. je peu avoir la nationalité... Compléter

Urgent svp - droit d hébergement pendant les congés d'été Posée par HOPE2102, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HOPE2102 - 4966 vues Mon jugement provisoire suite à l'audience de non conciliation précise que le père a la moitié des congés d'été (ce n'est pas écrit vacances scolaires comme pour les petites vacances) : la première et 3e quinzaine en... Consulter la réponse de Maître BOIREAU

Succession et adoption croisée Posée par Flodine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flodine - 6935 vues Je suis fille unique. mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié en 2003 avec une femme qui avait, d'un premier mariage, 2 enfants adultes. je n'ai jamais vécu avec mon père et sa femme, ni avec les enfants de... Compléter

Jugement reçu Posée par Celine, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 4474 vues Mon avocate m'a transmis mon jugement signé tamponné et j'ai signé l'acte d'acquiescement depuis le 8 juin. l'avocate de mon, ex mari ne lui a toujours pas adressé le jugement ni fait signé l'acte... Consulter la réponse de Maître BOIREAU

Infraction ceaa / avp corporel Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 7531 vues Suite a un accident en moto dans la nuit j ai était soumis à un test d alcoolémie qui c est avéré positif, puis au commissariat ils ont effectué 2 autres tests électroniques sur place1er a 0,79 a 1h00 et le 2ème à 0,75 a 1h10. À... Compléter

Changement de statut étudiant à commerçant Posée par Meriem, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Allah - 10465 vues Je suis étudiante algérienne je souhaite changé mon statut vers commerçant ma question est la suivante: est il possible de le faire sans pour autant avoir obtenu un diplôme français (sa fait 2 ans que je suis en france j'ai... Participer

Changement de statut étudiant / salarié sans aps Posée par Firas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Firas - 15608 vues Je m'appelle firas ayant une carte séjour étudiant valable jusqu'au novembre 2018, j'ai obtenu un master 2 en mécanique en septembre 2017 et j'ai pas demandé l'aps j'ai renouvelé avec une inscription... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Suspension de permis suite test salivaire, mais pas conducteur Posée par Véro, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véro - 6673 vues Ma fille était à une soirée hier soir. ce matin, avant de reprendre la voiture, le conducteur a fait un malaise et ma fille a du appeler les pompiers. les gendarmes sont venus aussi et ont demandé à ce que la voiture du conducteur... Consulter la réponse de SEBAN

Peut-on voyager avec un titre de séjour qui arrive à expiration ? Posée par Zwawi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Harys - 133815 vues Je suis passé par là dans l'espoir de trouver une solution à mon problème . j'ai un titre de séjour vie privée v.f. qui va expirer dans dans 3 moi qui exactement. je veux partir en vacances et je risque d'être en... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Pourvoi en cassation tarif avocat Posée par lapostat, il y a 7 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 40435 vues Je souhaite connaitre tarif avocat pour pourvoi cassation ( affaire simple droit social )... Compléter

Procédure reclassement non respectée Posée par Dydy, il y a 7 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dydy07 - 5467 vues Mon employeur m?a proposé un poste en vue d?un reclassement pour inaptitude le 17 mai 2018, pour un salaire brut de 1600 euros, il a mit une annonce pour le même poste le 8 mai 2018 sur internet avec un salaire brut de 1941 euros... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur Posée par Claude365, il y a 7 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par znaciri - 9342 vues Je suis cadre employé dans une grande entreprise française depuis maintenant 6 ans et demi (j'ai trente ans), j'ai un rôle assez transverse au sein de cette entreprise, mon manager m'a proposé de faire une mobilité... Compléter

Prendre un rdv admission exeptionnelle au sejour Posée par Kawla, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hamid - 9424 vues Qq m'aidez a prendre un rdv j'essaye tous les temps mais je n'arive pas... Compléter

Lettre de suspension non reçue Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benbendu 69 - 12683 vues Est-il possible d’avancer la date du jugement qui est prévue le 5 octobre concernant ma convocation pour la suspension de permis ? je n’ai toujours pas reçu la lettre recommandée ce qui fait que je ne sais pas du tout jusqu’à quand... Participer

Dossier cloturé Posée par Jullis02, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 14009 vues Le dossier de divorce a été déposé au juge et il doit être clôturé le 24 mai ....suis je divorcée à partir de cette date?... Participer

Transcription d'un acte de naissance Posée par Didou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou - 2636 vues Mon enfant est né en algérie j'ai une carte de séjour de 10 ans et son père est français mais il veut pas le transcrire. je suis en france et mon bébé est en algérie. je ne sais quoi faire aidez moi svp, mon premier enfant est... Participer

La reintegration a la nationalite francaise Posée par Mije line, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mije line - 9443 vues Je suis nee le 25 janvier 1962 en algerie et j'y reside toujours,fille de resident,retraite et ancien combattant en france,soeur de quatres enfants majeurs,maries et resident tous en france et enfin de parents nes en... Consulter la réponse de Maître BERRADIA

Un jugement jaf non signifié est-il applicable Posée par Fan70, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kellyh - 22145 vues Divorcée depuis 2014, j'ai la garde de mes 2 enfants qui allaient en hébergement les wds 1, 3 5.et moitié des vacances scolaires. un autre jugement en 2015 vient réduire les droits de mon ex mari, suppression des droits pdt 3... Consulter la réponse de Maître BERRADIA

Divorce et récompense Posée par Physalia, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par physa - 6445 vues Avant mon mariage j'ai eu en donation partage une maison de mon père d'une valeur de 150000 nous avons fait un prêt de 150000 euros afin de faire les travaux nous allons divorcer, j'ai fais evaluer la maison (290000)... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Bracelet électronique Posée par As, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yanis - 16072 vues J'ai pri 6 mois de prisons ferme et j'ai déjà fait 3 mois la jap ma donner un aménagement de peine avec bracelet électronique , mais je peux pas aller au rdv avec le spip car je doit partire en vacance , comment sa ça ce... Participer

Combien de temps dure un divorce Posée par Millia, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Millia - 4030 vues Je suis séparée depuis août 2017, requête faite au jaf car j'ai demandé la garde de mes enfants, rdv en juillet pour la conciliation, qu'est ce que cela signifie et dans combien de temps je serais divorcée ? merci de vos... Consulter la réponse de Sam

Fichage abusif a la banque de france Posée par Momo123456, il y a 7 ans dans Banque et crédit 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7769 vues J'ai pris une carte de crédit renouvelables sur internet, que je lui versait par virement permanent et automatique 60 euros chaque 15 du mois, la banque a changé de banque sans que je m'en aperçois donc j'ai eu un... Consulter la réponse de Maître Manoukian

Délai de préscription pour harcelement moral Posée par jacco78, il y a 7 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 7506 vues Je voudrais savoir après combien de temps un harcelement moral est préscrit... Consulter la réponse de Maître JANIN

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