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Chèque déposer sur mon compte ccp mais non crédité
Posée par Shainez, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 30436 vues

Voilà j'ai déposée mon chèque salaire le mardi 10 mai 2016 à 14h44 dans un bureau de poste. mon chèque je l'ai déposée comme d'habitude dans le même automate et dans le même bureau de poste depuis un et jamais de...

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Maître BOULASSEL
 
Comment fonctionne une donation en argent d'un parent vers son enfant ?
Posée par MACCA, il y a 9 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 30414 vues

Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?...

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Maître radovitch
 
Délai de traitement 1 er demande de sejour prefecture nantes
Posée par Aida, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
125 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par boulot2020@S - 30404 vues

J ai envoyez ma 1ere demande de titre de sejour étant que parent français a nantes par vois postale j aimerai savoir le délai d une réponse ça fait déjà 1 mois j ai n ai pas de réponse mais j ai bien reçu l accusé de réception...

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Je voudrais avoir accès à une plainte déposée contre moi : en ai-je le droit ?
Posée par mike, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lauryne - 30336 vues

Je voudrais avoir acces a une plainte deposé aupres de la gendarmerie ,pour me defendre dans une affaire , mais on me dit que je ne peut pas y avoir accés , seul mon avocat peut le demander , est ce vrai ? est ce faux ? merci de...

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Maître DAHAN
 
Quel recours quand une boîte d’intérim refuse de nous payer ?
Posée par Beeb94, il y a 7 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par nana28 - 30333 vues

J’ai effectué début août 3 h en intérim, la boîte d’intérim ne m’a pas payer ni envoyé d’attestation et pourtant ce n’est pas faute d’avoir envoyer des mails et une lettre recommandée mais aucune réponse de leurs part. ayant...

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Porter plainte contre ma banque
Posée par joséphine, il y a 9 ans dans Banque et crédit
28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anti bureaucrates - 30332 vues

Suite a de gros soucie avec ma banque, (caisse épargne)je voudrais porter plainte contre mon conseiller , le responsable d'agence ! comment procéder? je veux aller jusqu'au bout , je ne lâcherais pas l'affaire, je...

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Convocation à la gendarmerie par téléphone
Posée par papa poule, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par papa poule - 30165 vues

Suite à une comparaison de fermeté de poitrine avec ma petite fille (je ne le ferai plus) j'ai été convoqué pour: affaire vous concernant, à la gendarmerie de pezou (loir et cher), et mis en garde à vue la veille de...

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Maître Dufour
 
Résiliation de contrat de formation à distance
Posée par Séverine, il y a 5 ans dans Consommation
146 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Carlamei - 30147 vues

Le 5 juin dernier, j'ai effectué une signature électronique pour un contrat de formation au centre européen de formation.le 20 juin j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour résilier mon contrat.une personne...

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Interdiction de penetrer dans la maison de mes parents
Posée par FAFLAUR89, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dedesoso51 - 30035 vues

Mon papa, pour lequel j'ai demandé une mise sous tutelle, est actuellement hospitalisé suite à un avc, à 82 ans les médecins ne nous laissent pas d'espoir en ce qui concerne le retour de sa conscience et le fait...

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Maître de Almeida Costa
 
Convocation au commissariat suite a une plainte à mon encontre
Posée par Onizxka, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 30021 vues

Je viens de recevoir une convocation pour me rendre au commissariat pour une audition libre et ce pour une plainte que l'on a déposé à mon encontre. pour le motif de délit de fuite ou tentative de délit de fuite suite a un...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Que deviennent les congés restants lorsqu'on a donné sa démission ?
Posée par DEDE, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DEDE - 29966 vues

Ma belle fille travaille pour une association aide à domicile depuis environ 5 ans. elle démissionne pour aller travailler dans une ephad. elle commence son mois de préavis le 10 janvier 2017 . pendant son préavis elle souhaite...

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Maître berliner
 
Imprimé référence 7 jamais reçu
Posée par Mag25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
29 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Noute - 29958 vues

Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour...

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Carte d’identite et passeport bloqués en préfecture
Posée par Samira, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
112 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jbrig - 29937 vues

Merci de lire ma préoccupation. j’ai fait une demande de cni et passeport de ma fille à la mairie depuis deux mois maintenant, d abord le suivi du dossier notifiait que c’était en cours d instruction en préfecture et depuis hier...

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Cpam veut me mettre en invalidité
Posée par alexou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 29905 vues

J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité...

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Puis je aller voir mon mari au parloir, avec mesure d'éloignement
Posée par Malone, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
56 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JUANENZO33@ - 29895 vues

Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui...

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Caf suspicion de non declaration
Posée par flo, il y a 7 ans dans Administratif
24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur101220 - 29843 vues

Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Compromis de vente signé décès d un vendeur
Posée par Adèle o, il y a 7 ans dans Immobilier
65 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana58 - 29820 vues

Nous avons signe un compromis de vente en mars . nous devions signe l acte authentique le 2 juillet. la semaine dernière un des vendeurs est décédé. le notaire des vendeurs nous annonce que les délai vont être longs...

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Demandeur d'asile et mariage français
Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par J-L - 29730 vues

Je suis française et je suis en couple avec un demandeur d'asile d'origine congolaise. l'opfra à rejeté sa demande. il compte donc faire recours. nous nous aimons vraiment et il contribue financierement aux dépenses...

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Maître TANGALAKIS
 
Ifsa
Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal
98 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vivi - 29575 vues

Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire...

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Fonds bloqués chez le notaire.
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Nous sommes en instance de divorce à l'amiable, mais avons tout de même chacun notre avocat respectif. nous sommes séparés de corps et venons de vendre notre maison. lors de la signature chez le notaire mon mari a demandé le...

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Suis-je obligée de présenter mon fils à son père qui ne l'a pas reconnu ?
Posée par tledaeron, il y a 8 ans dans Filiation
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J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard, après un séjour à l'hôpital, j'ai appris ma grossesse non connue. après une...

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Maître FITAS
 
Litige avec fitness park resiliation contrat contentieux
Posée par Laure, il y a 8 ans dans Consommation
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Il y a plus de 2 ans je me suis inscrite dans la salle de sport fitness park.. j'y suis alors allais pendant 3/4 mois puis je n'y suis plus retourner.. j'ai alors laissé mon abonnement coulé 9 mois environ puis ecrit...

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Dette de plus de 20 ans
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J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem...

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Hébergement à titre gratuit : faut-il le déclarer aux impôts ?
Posée par girondins33, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par girondins33 - 29380 vues

Pour héberger une personne à titre gratuit il faut faire une attestation au service des impôts. cette attestation est elle obligatoire ? qui rédige cette attestation: est ce l’hébergeur,ou l’hébergé,ou les deux. faut il faire cette...

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Maître POURCIN
 
Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père
Posée par Bseb, il y a 5 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cmoi - 29361 vues

Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?...

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Non renouvellement de cdd dans la fonction publique
Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Travail
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par SandHO - 29357 vues

Je me permets de vous contacter car mon cdd en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. je vois ma drh lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon...

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Maître MAYADOUX
 
Report d'audience
Posée par maman besoindaide, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 29352 vues

A t on le droit d'être avisé 3 jours avant audience que la partie adverse allait demander "une report d'audience" ? quand on regarde sur internet ce qu'est un "report d'audience je suis un peu rassurée car...

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Maître BOIREAU
 
Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ?
Posée par Naomie, il y a 9 ans dans Sociétés
39 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Naomie - 29301 vues

J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je...

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Puis-je m'inscrire dans un mastère spécialisé après l'expiration de mon aps ?
Posée par salmaachr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daisy - 29296 vues

Je suis une jeune diplômée (m2) de nationalité marocaine, je bénéficie d'une aps expirant le 28/09/2017. je signe demain un cdd de 6 mois sans possibilité de cdi, l'entreprise a été claire sur ce point. mon but est de...

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Livret de famille
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Mon ex me demande le livret de famille pour faire des démarches juridiques. dois je lui remettre ? merci d avance...

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