Vous avez une question juridique ?

En instance de divorce , lors de la 1ère audience de non conciliation , monsieur est arrivé sans aucun document prouvant ses revenus . la jaf a donc fais ce 1er jugement sans les revenus de monsieur et a accordé 150 euros de...

Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père...

Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement...

Voilà j'ai déposée mon chèque salaire le mardi 10 mai 2016 à 14h44 dans un bureau de poste. mon chèque je l'ai déposée comme d'habitude dans le même automate et dans le même bureau de poste depuis un et jamais de...

Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus...

Cela fait maintenant un mois que j'ai réçu un sms m'indiquant que mon titre de séjour est prêt et que je devais aller le récupérer. j'ai vérifié le site de la préfecture chaque jour pendant les 4 dernières semaines...

Madamme, monsieur, je vous contacte a ce jour pour me renseigner au sujet de mon permis de conduire. mon auto école ma donnée une date le 17 septembre, je travaille en boulangerie avec des horaires coupé et la semaine du 17septembre...

Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?...

J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon...

Je viens d'acheter sur vinted un sac zadig et voltaire. c'est mon tout 1er achat. je suis victime d'un arnaque : j'ai fait l'acquisition d'une contrefaçon. j'ai acheté le 18/7/2022. j'ai été...

Je suis séparée de mon marin depuis 2 ans. j'ai maintenant un nouveau compagnon et je voudrais divorcer. mais mon mari s'est installé à l'étranger. comment dois-je faire pour divorcer ?...

Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de...

Je fais l'objet d'une saisie sur salaire pour la pension de mes deux enfants, 150€ par enfant. ma fille, 17 ans, vit chez moi depuis 2 mois. sa mère est d'accord mais veut garder la pension alimentaire entière...

Je me permets de vous contacter car mon cdd en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. je vois ma drh lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon...

Je suis mariee en séparation de bien et mon mari a une maladie neurologique dégénérative. nous allons vers un décès. a ce jour il est à la maison avec des soins à domicile. son comportement est difficile à vivre pour moi et les...

Selon une précédente question, il m'est possible de rédiger un courrier rar pour informer mon ex-conjoint de la suppression de la pension alimentaire que je verse pour ma fille devenue autonome financièrement mais toujours à...

Mon papa, pour lequel j'ai demandé une mise sous tutelle, est actuellement hospitalisé suite à un avc, à 82 ans les médecins ne nous laissent pas d'espoir en ce qui concerne le retour de sa conscience et le fait...