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Utiliser le second prenom a l école
Posée par sam, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barry - 32255 vues

J'ai un fils de deux ans qui porte deux prenoms sur son acte civil moi je l appele par son deuxième prenom , en allant au services des affaires scolaire on m'à refuser de mettre le second prenom mais plutôt le premier.et...

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6 mois preuve de la vie commune conjoint de français
Posée par Youssef111, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 32249 vues

S'il veut plaît je veux savoir la préfecture demande combien de preuve la vie commune 6 mois conjoint de français , merci...

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Chèque déposer sur mon compte ccp mais non crédité
Posée par Shainez, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 32225 vues

Voilà j'ai déposée mon chèque salaire le mardi 10 mai 2016 à 14h44 dans un bureau de poste. mon chèque je l'ai déposée comme d'habitude dans le même automate et dans le même bureau de poste depuis un et jamais de...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Rendez vous admission exceptionnelle raincy
Posée par Lim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
60 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeanginette87@gmail.com - 32169 vues

J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim...

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La kafala demande de visa
Posée par naomie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
155 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Danalazzari - 32130 vues

Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus...

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la réponse de
Maître VASRAM
 
Cpam veut me mettre en invalidité
Posée par alexou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 32119 vues

J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité...

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Litige avec fitness park resiliation contrat contentieux
Posée par Laure, il y a 9 ans dans Consommation
62 réponses dont la dernière il y a 1 an par Merouha1954. - 32069 vues

Il y a plus de 2 ans je me suis inscrite dans la salle de sport fitness park.. j'y suis alors allais pendant 3/4 mois puis je n'y suis plus retourner.. j'ai alors laissé mon abonnement coulé 9 mois environ puis ecrit...

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Journée sans solde pour passé examens permis?
Posée par sara, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sara - 32044 vues

Madamme, monsieur, je vous contacte a ce jour pour me renseigner au sujet de mon permis de conduire. mon auto école ma donnée une date le 17 septembre, je travaille en boulangerie avec des horaires coupé et la semaine du 17septembre...

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Maître DAHAN
 
Porter plainte contre ma banque
Posée par joséphine, il y a 10 ans dans Banque et crédit
28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anti bureaucrates - 32025 vues

Suite a de gros soucie avec ma banque, (caisse épargne)je voudrais porter plainte contre mon conseiller , le responsable d'agence ! comment procéder? je veux aller jusqu'au bout , je ne lâcherais pas l'affaire, je...

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Résiliation de contrat de formation à distance
Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Consommation
146 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carlamei - 32018 vues

Le 5 juin dernier, j'ai effectué une signature électronique pour un contrat de formation au centre européen de formation.le 20 juin j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour résilier mon contrat.une personne...

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Convocation judiciaire en matière pénal : quel est le tribunal compétent ?
Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Pénal
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morel - 32007 vues

J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Livret de famille
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par GAni5253// - 31995 vues

Mon ex me demande le livret de famille pour faire des démarches juridiques. dois je lui remettre ? merci d avance...

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Que doit-on faire pour changer le prénom de notre enfant ?
Posée par Sebjuju, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
24 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Audrey - 31978 vues

J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix...

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la réponse de
ateissedre
 
Comment fonctionne une donation en argent d'un parent vers son enfant ?
Posée par MACCA, il y a 10 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca - 31977 vues

Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?...

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Maître radovitch
 
Séparés et mon mari vit à l'étranger : que faire pour pouvoir divorcer ?
Posée par sarah13, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina - 31811 vues

Je suis séparée de mon marin depuis 2 ans. j'ai maintenant un nouveau compagnon et je voudrais divorcer. mais mon mari s'est installé à l'étranger. comment dois-je faire pour divorcer ?...

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la réponse de
Maître OMER
 
Délai pour récupérer titre de séjour ?
Posée par aren, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 31809 vues

Cela fait maintenant un mois que j'ai réçu un sms m'indiquant que mon titre de séjour est prêt et que je devais aller le récupérer. j'ai vérifié le site de la préfecture chaque jour pendant les 4 dernières semaines...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Comment doit on être prévenu d'une convocation en cour d'appel ?
Posée par papayot 83, il y a 10 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Estun - 31787 vues

Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos...

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Suspension permis cdt à 1.8
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emre - 31674 vues

J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant...

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Puis-je arrêter la saisie sur mon salaire de la pension alimentaire pour l'un de mes enfants ?
Posée par Personne83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iza - 31657 vues

Je fais l'objet d'une saisie sur salaire pour la pension de mes deux enfants, 150€ par enfant. ma fille, 17 ans, vit chez moi depuis 2 mois. sa mère est d'accord mais veut garder la pension alimentaire entière...

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la réponse de
LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA
 
Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ?
Posée par Palestrina, il y a 11 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dion - 31652 vues

Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de...

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Maître DAHAN
 
La vie commune devient très difficile : puis-je quitter le domicile conjugal sans divorce ?
Posée par cecile, il y a 10 ans dans Divorce
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Je suis mariee en séparation de bien et mon mari a une maladie neurologique dégénérative. nous allons vers un décès. a ce jour il est à la maison avec des soins à domicile. son comportement est difficile à vivre pour moi et les...

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Maître NAKACHE
 
Interdiction de penetrer dans la maison de mes parents
Posée par FAFLAUR89, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
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Mon papa, pour lequel j'ai demandé une mise sous tutelle, est actuellement hospitalisé suite à un avc, à 82 ans les médecins ne nous laissent pas d'espoir en ce qui concerne le retour de sa conscience et le fait...

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Autorisation de travail
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je suis étudiant étranger , j'ai donc un titre de séjour étudiant qui me permet de travailler à temps partiel . cependant j'aimerais exercer une activité de coursier à vélo et pour cela il faut que je devienne auto...

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Convocation à la gendarmerie par téléphone
Posée par papa poule, il y a 7 ans dans Pénal
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Suite à une comparaison de fermeté de poitrine avec ma petite fille (je ne le ferai plus) j'ai été convoqué pour: affaire vous concernant, à la gendarmerie de pezou (loir et cher), et mis en garde à vue la veille de...

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Dufour
 
Lettre type suppression amiable pension alimentaire
Posée par Lulubel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
20 réponses dont la dernière il y a 1 an - 31444 vues

Selon une précédente question, il m'est possible de rédiger un courrier rar pour informer mon ex-conjoint de la suppression de la pension alimentaire que je verse pour ma fille devenue autonome financièrement mais toujours à...

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Maître DAUSSE
 
Non renouvellement de cdd dans la fonction publique
Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Travail
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SandHO - 31442 vues

Je me permets de vous contacter car mon cdd en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. je vois ma drh lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon...

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Maître MAYADOUX
 
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement?
Posée par jn75, il y a 10 ans dans Fiscal
27 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Franck 59 - 31407 vues

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la...

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Compromis de vente signé décès d un vendeur
Posée par Adèle o, il y a 7 ans dans Immobilier
65 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nana58 - 31394 vues

Nous avons signe un compromis de vente en mars . nous devions signe l acte authentique le 2 juillet. la semaine dernière un des vendeurs est décédé. le notaire des vendeurs nous annonce que les délai vont être longs...

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Demandeur d'asile et mariage français
Posée par Yaya, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par J-L - 31350 vues

Je suis française et je suis en couple avec un demandeur d'asile d'origine congolaise. l'opfra à rejeté sa demande. il compte donc faire recours. nous nous aimons vraiment et il contribue financierement aux dépenses...

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c.tangalakis
 
Je voudrais avoir accès à une plainte déposée contre moi : en ai-je le droit ?
Posée par mike, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lauryne - 31308 vues

Je voudrais avoir acces a une plainte deposé aupres de la gendarmerie ,pour me defendre dans une affaire , mais on me dit que je ne peut pas y avoir accés , seul mon avocat peut le demander , est ce vrai ? est ce faux ? merci de...

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Maître DAHAN
 
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