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Sortie du territoire en sursis Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo69 - 33220 vues Je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer merci de votre réponse... Participer

Je cherche un bon avocat en algerie Posée par Karima, il y a 7 ans dans Divorce 78 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bob - 33208 vues Pour regler une situation d'héritage en algerien vous pouvez m'orienter ?... Participer

Frais de scolarité et internat parent divorcé Posée par PACCHIODO, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 33159 vues Résumé du jugement de divorce: les enfants sont à la charge de la mère. une pension alimentaire est versée à la mère pour les deux enfants de 507€. le père doit payer la moitié des frais de scolarité et des fournitures scolaires... Consulter la réponse de Maître SALMON

Délai de réponse de la caf suite à un contrôle Posée par zakari, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bardin - 33153 vues Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de... Participer

Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 5 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cmoi - 33134 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer

Rendez vous renouvellement titre de séjour à la préfecture de raincy Posée par Lassine, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Siby Bakary - 33132 vues Mon titre arrive à expiration début janvier . cela fait 3mois que j'essaie de prendre un rendez vous sur internet. quelqu'un pourrait -t-il m'aider? ou me donner une autre alternative, parce que mon travail est en... Participer

Changement statut vpf vers salarié divorce Posée par Houria, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ad - 33104 vues Je suis arrivé en france le 24 novembre 2016 avec un visa vpf de conjoint de français après 2 mois de vie commune on a divorcé au maroc j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi... Compléter

Relance de créance fitness park Posée par Arlette, il y a 2 ans dans Consommation 173 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 33098 vues Le cabinet d.f. et associés à hazebrouk me demande par mail la somme de 56 euros et 11 centimes correspondant je ne sais à quoi puisque ma salle a fermé durant la crise du covid sans préavis, et je n'ai plus fréquenté aucune... Compléter

Quel recours quand une boîte d’intérim refuse de nous payer ? Posée par Beeb94, il y a 8 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par nana28 - 33052 vues J’ai effectué début août 3 h en intérim, la boîte d’intérim ne m’a pas payer ni envoyé d’attestation et pourtant ce n’est pas faute d’avoir envoyer des mails et une lettre recommandée mais aucune réponse de leurs part. ayant... Participer

Régulariser la situation par mariage mais rentré en france sans visa Posée par Nico, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 32932 vues Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant... Consulter la réponse de Younes

Dette de plus de 20 ans Posée par moh, il y a 7 ans dans Banque et crédit 17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pierre - 32924 vues J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem... Compléter

Je fais moins d'heure que sur mon contrat (tese) Posée par Lowen, il y a 3 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zozo - 32883 vues J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Chèque émis et décès Posée par nomara, il y a 9 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara - 32843 vues Ma mère était en maison de retraite j'avais une procuration et donc je pouvais signer les chèques à sa place j'ai émis un chèque pour régler la pension de la maison de retraite, à l'ordre du trésor public et... Consulter la réponse de Maître Carrier

Comment annuler ma procédure de divorce ? Posée par christiane758, il y a 11 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadia - 32840 vues J'ai demandé le 4 janvier d'entamer une procédure de divorce, je voudrai l'annuler ? comment faire ?... Consulter la réponse de Maître Chalus-Pénochet

Proces verbal d acceptation Posée par Magali, il y a 10 ans dans Divorce 29 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CLEMLEMASLE - 32826 vues Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l... Compléter

Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure Posée par Zz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 177 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Xxx - 32770 vues Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu... Compléter

Déclarer un mariage a l'étrange a la caf Posée par Nina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lamis - 32760 vues Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant... Consulter la réponse de merci1980

Contrat d'alternance après une aps Posée par Lan, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 42 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AS - 32756 vues Je suis actuellement dans une situation compliquée et je n'arrive pas à trouver une solution juste. après avoir fini mes études, j'ai demandé un aps de 12 mois pour trouver le premier emploi. la durée de validité... Participer

La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi1968 - 32704 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de c.tangalakis

Mon conjoint refuse que je lui rachète ses parts Posée par Mima, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frederic - 32685 vues Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, avons 3 enfants et avons acquis un bien immobilier il y a 7 ans en indivision 50/50. je souhaiterais pour diverses bonnes raisons me séparer et garder le bien immobilier. mon conjoint est dans... Participer

En invalidité 2ème catégorie depuis 7 ans, quels sont mes droits si mon employeur me licencie aujour... Posée par sousmama, il y a 11 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Naima - 32612 vues Je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 7 ans et à ce moment là j'avais 29 années d'ancienneté dans l'entreprise et mon employeur ne m'a pas licencié. toujours à l'effectif, s'il me licencie... Consulter la réponse de Maître DANJOU

Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ? Posée par tmu-lc, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 83 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sinay - 32557 vues Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie... Consulter la réponse de 13AAAA20

Etranger - salarié + micro-entrepreneur ? Posée par Ayoub_Demande, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mirwon - 32553 vues En tant qu'étranger disposant d'une carte de séjour salarié, je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de cumuler deux statuts (étant... Participer

Délai de traitement 1 er demande de sejour prefecture nantes Posée par Aida, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 125 réponses dont la dernière il y a 9 mois par boulot2020@S - 32536 vues J ai envoyez ma 1ere demande de titre de sejour étant que parent français a nantes par vois postale j aimerai savoir le délai d une réponse ça fait déjà 1 mois j ai n ai pas de réponse mais j ai bien reçu l accusé de réception... Participer

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Suis-je obligée de présenter mon fils à son père qui ne l'a pas reconnu ? Posée par tledaeron, il y a 9 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tledaeron - 32424 vues J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard, après un séjour à l'hôpital, j'ai appris ma grossesse non connue. après une... Consulter la réponse de Maître FITAS

Combien de temps garder les papiers d'un défunt ? Posée par betty, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Betty-m - 32333 vues Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père... Consulter la réponse de Diogène53

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