Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Lettre télégramme simple Posée par Alex861, il y a 9 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Live - 31458 vues Reçu ce jour une lettre télégramme sans rien me demandant de contacter un numéro pour une affaire me concernant . rien d'autre juste de petite ligne où est inscrit hoist finance. je n'ai pas du tout entendu du bon sur... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Chèque émis et décès Posée par nomara, il y a 8 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nomara - 31447 vues Ma mère était en maison de retraite j'avais une procuration et donc je pouvais signer les chèques à sa place j'ai émis un chèque pour régler la pension de la maison de retraite, à l'ordre du trésor public et... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Frais de scolarité et internat parent divorcé Posée par PACCHIODO, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 31433 vues Résumé du jugement de divorce: les enfants sont à la charge de la mère. une pension alimentaire est versée à la mère pour les deux enfants de 507€. le père doit payer la moitié des frais de scolarité et des fournitures scolaires... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Nous venons d'acheter un appartement : sommes-nous redevables des dettes de l'ancien propriétaire ? Posée par Épicaste, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Épicaste-Périclès - 31393 vues Le précédent copropriétaire n'a pas payé les charges pendant 5 ans car l'appartement était vide et que le divorce se passait mal. À la signature du compromis de vente, devenons nous les nouveaux propriétaires des dettes... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ? Posée par tmu-lc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 81 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hakim benchaouch - 31390 vues Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contrat d'alternance après une aps Posée par Lan, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 42 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AS - 31380 vues Je suis actuellement dans une situation compliquée et je n'arrive pas à trouver une solution juste. après avoir fini mes études, j'ai demandé un aps de 12 mois pour trouver le premier emploi. la durée de validité... Participer |
Câble telecom du voisin qui passe dans mon jardin Posée par Wraith13, il y a 5 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Croconim - 31339 vues J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant... Compléter |
Combien de temps garder les papiers d'un défunt ? Posée par betty, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betty-m - 31282 vues Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père... Consulter la réponse deDiogène53 |
Ou faire verifier fiche de paie gratuitement Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yvon - 31273 vues ... Compléter |
Je cherche un bon avocat en algerie Posée par Karima, il y a 6 ans dans Divorce 77 réponses dont la dernière il y a 4 mois par net - 31236 vues Pour regler une situation d'héritage en algerien vous pouvez m'orienter ?... Participer |
Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure Posée par Zz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 177 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Xxx - 31182 vues Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu... Compléter |
Rendez vous admission exceptionnelle raincy Posée par Lim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 60 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanginette87@gmail.com - 31144 vues J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim... Compléter |
Mon conjoint refuse que je lui rachète ses parts Posée par Mima, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frederic - 31079 vues Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, avons 3 enfants et avons acquis un bien immobilier il y a 7 ans en indivision 50/50. je souhaiterais pour diverses bonnes raisons me séparer et garder le bien immobilier. mon conjoint est dans... Participer |
Re demande de titre de séjour étranger malade Posée par mija14, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 45 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cool - 31061 vues Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Comment peut-on faire inverser les prénoms de son enfant ? Posée par Lz, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 31052 vues Je souhaite inverser les prenoms de mon enfant de 6 ans, pour utiliser son 2 eme prenom de préférence sur tous les papiers officiels, est il possible de le faire, la démarche est elle simple ( je sais qu on doit passer par un juge)... Consulter la réponse deFRANZINI |
En invalidité 2ème catégorie depuis 7 ans, quels sont mes droits si mon employeur me licencie aujour... Posée par sousmama, il y a 10 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naima - 30981 vues Je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 7 ans et à ce moment là j'avais 29 années d'ancienneté dans l'entreprise et mon employeur ne m'a pas licencié. toujours à l'effectif, s'il me licencie... Consulter la réponse deMaître DANJOU |
Convocation judiciaire en matière pénal : quel est le tribunal compétent ? Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morel - 30937 vues J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Autorisation de travail Posée par Marie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Netmou - 30937 vues Je suis étudiant étranger , j'ai donc un titre de séjour étudiant qui me permet de travailler à temps partiel . cependant j'aimerais exercer une activité de coursier à vélo et pour cela il faut que je devienne auto... Participer |
La vie commune devient très difficile : puis-je quitter le domicile conjugal sans divorce ? Posée par cecile, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vincentvtt - 30830 vues Je suis mariee en séparation de bien et mon mari a une maladie neurologique dégénérative. nous allons vers un décès. a ce jour il est à la maison avec des soins à domicile. son comportement est difficile à vivre pour moi et les... Consulter la réponse deMaître NAKACHE |
Séparés et mon mari vit à l'étranger : que faire pour pouvoir divorcer ? Posée par sarah13, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 30798 vues Je suis séparée de mon marin depuis 2 ans. j'ai maintenant un nouveau compagnon et je voudrais divorcer. mais mon mari s'est installé à l'étranger. comment dois-je faire pour divorcer ?... Consulter la réponse deMaître OMER |
La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nb - 30751 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment doit on être prévenu d'une convocation en cour d'appel ? Posée par papayot 83, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Estun - 30676 vues Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos... Compléter |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 104 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi muche - 30625 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Puis-je arrêter la saisie sur mon salaire de la pension alimentaire pour l'un de mes enfants ? Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Iza - 30613 vues Je fais l'objet d'une saisie sur salaire pour la pension de mes deux enfants, 150€ par enfant. ma fille, 17 ans, vit chez moi depuis 2 mois. sa mère est d'accord mais veut garder la pension alimentaire entière... Consulter la réponse deLOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
Dette caf Posée par Dette, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mina - 30579 vues J'ai reçu une notification de dette émanant de la caf. celle ci m'informe que je leur dois une somme de presque 4000e. ma question est de savoir si la caf est en lien avec les assedic et aussi avec la sécurité sociale... Participer |
Journée sans solde pour passé examens permis? Posée par sara, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sara - 30572 vues Madamme, monsieur, je vous contacte a ce jour pour me renseigner au sujet de mon permis de conduire. mon auto école ma donnée une date le 17 septembre, je travaille en boulangerie avec des horaires coupé et la semaine du 17septembre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut-on suspendre le remboursement de son crédit lorsque le met sa maison en vente ? Posée par Forever, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 30504 vues Je souhaite vendre ma maison par le biais d une age ce immobilier et je voulais savoir s'il était possible de mettre en suspens les mensualités du prêt immobilier le temps de la vente de la maison?... Consulter la réponse deLammens |
La kafala demande de visa Posée par naomie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 154 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nana113 - 30477 vues Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus... Consulter la réponse deMaître VASRAM |
Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ? Posée par Palestrina, il y a 10 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dion - 30461 vues Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Faire venir un frère / soeur en france Posée par HDU, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HDU - 30436 vues Je signale que j'écris cette demande non pas pour moi mais pour une connaissance. son épouse résident en france avec lui a une soeur qui est restée au maroc, ses parents sont décédées. toute la fraterie réside en france, sauf... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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