Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937... |
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Le précédent copropriétaire n'a pas payé les charges pendant 5 ans car l'appartement était vide et que le divorce se passait mal. À la signature du compromis de vente, devenons nous les nouveaux propriétaires des dettes... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Chèque émis et décès Posée par nomara, il y a 8 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nomara - 31832 vues Ma mère était en maison de retraite j'avais une procuration et donc je pouvais signer les chèques à sa place j'ai émis un chèque pour régler la pension de la maison de retraite, à l'ordre du trésor public et... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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En instance de divorce , lors de la 1ère audience de non conciliation , monsieur est arrivé sans aucun document prouvant ses revenus . la jaf a donc fais ce 1er jugement sans les revenus de monsieur et a accordé 150 euros de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je signale que j'écris cette demande non pas pour moi mais pour une connaissance. son épouse résident en france avec lui a une soeur qui est restée au maroc, ses parents sont décédées. toute la fraterie réside en france, sauf... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement dans une situation compliquée et je n'arrive pas à trouver une solution juste. après avoir fini mes études, j'ai demandé un aps de 12 mois pour trouver le premier emploi. la durée de validité... |
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Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, avons 3 enfants et avons acquis un bien immobilier il y a 7 ans en indivision 50/50. je souhaiterais pour diverses bonnes raisons me séparer et garder le bien immobilier. mon conjoint est dans... |
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Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu... |
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J'ai un fils de deux ans qui porte deux prenoms sur son acte civil moi je l appele par son deuxième prenom , en allant au services des affaires scolaire on m'à refuser de mettre le second prenom mais plutôt le premier.et... |
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S'il veut plaît je veux savoir la préfecture demande combien de preuve la vie commune 6 mois conjoint de français , merci... |
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Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim... |
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Je souhaite inverser les prenoms de mon enfant de 6 ans, pour utiliser son 2 eme prenom de préférence sur tous les papiers officiels, est il possible de le faire, la démarche est elle simple ( je sais qu on doit passer par un juge)... Consulter la réponse de
FRANZINI |
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Je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 7 ans et à ce moment là j'avais 29 années d'ancienneté dans l'entreprise et mon employeur ne m'a pas licencié. toujours à l'effectif, s'il me licencie... Consulter la réponse de
Maître DANJOU |
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Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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J’ai effectué début août 3 h en intérim, la boîte d’intérim ne m’a pas payer ni envoyé d’attestation et pourtant ce n’est pas faute d’avoir envoyer des mails et une lettre recommandée mais aucune réponse de leurs part. ayant... |
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J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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La kafala demande de visa Posée par naomie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 155 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Danalazzari - 31172 vues Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus... Consulter la réponse de
Maître VASRAM |
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La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis séparée de mon marin depuis 2 ans. j'ai maintenant un nouveau compagnon et je voudrais divorcer. mais mon mari s'est installé à l'étranger. comment dois-je faire pour divorcer ?... Consulter la réponse de
Maître OMER |
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Autorisation de travail Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Netmou - 31095 vues Je suis étudiant étranger , j'ai donc un titre de séjour étudiant qui me permet de travailler à temps partiel . cependant j'aimerais exercer une activité de coursier à vélo et pour cela il faut que je devienne auto... |
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Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour... |
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Je suis mariee en séparation de bien et mon mari a une maladie neurologique dégénérative. nous allons vers un décès. a ce jour il est à la maison avec des soins à domicile. son comportement est difficile à vivre pour moi et les... Consulter la réponse de
Maître NAKACHE |
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Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos... |
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Madamme, monsieur, je vous contacte a ce jour pour me renseigner au sujet de mon permis de conduire. mon auto école ma donnée une date le 17 septembre, je travaille en boulangerie avec des horaires coupé et la semaine du 17septembre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà j'ai déposée mon chèque salaire le mardi 10 mai 2016 à 14h44 dans un bureau de poste. mon chèque je l'ai déposée comme d'habitude dans le même automate et dans le même bureau de poste depuis un et jamais de... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J ai envoyez ma 1ere demande de titre de sejour étant que parent français a nantes par vois postale j aimerai savoir le délai d une réponse ça fait déjà 1 mois j ai n ai pas de réponse mais j ai bien reçu l accusé de réception... |
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Je souhaite vendre ma maison par le biais d une age ce immobilier et je voulais savoir s'il était possible de mettre en suspens les mensualités du prêt immobilier le temps de la vente de la maison?... Consulter la réponse de
Lammens |
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