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Etranger - salarié + micro-entrepreneur ?
Posée par Ayoub_Demande, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
47 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steph - 33631 vues

En tant qu'étranger disposant d'une carte de séjour salarié, je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de cumuler deux statuts (étant...

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Dette de plus de 20 ans
Posée par moh, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pierre - 33619 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem...

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Déclarer un mariage a l'étrange a la caf
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lamis - 33597 vues

Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant...

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merci1980
 
Je cherche un bon avocat en algerie
Posée par Karima, il y a 7 ans dans Divorce
78 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bob - 33579 vues

Pour regler une situation d'héritage en algerien vous pouvez m'orienter ?...

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Peut on rentrer en tunisie avec un récépissé de première demande
Posée par Chayy, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
49 réponses dont la dernière il y a 7 mois par l'africain - 33579 vues

Peut on voyager avec un récépissé de première demande. j’ai réserver pour mon mari et moi pour août . et je veux savoir une chose psk le visa tl de mon mari est périmé et ils nous font galère pour faire la première demande . donc...

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Demande de nationalité française pour algériens nés avant 1963
Posée par achylle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
56 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Enzo - 33578 vues

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal...

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Quel recours quand une boîte d’intérim refuse de nous payer ?
Posée par Beeb94, il y a 8 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par nana28 - 33479 vues

J’ai effectué début août 3 h en intérim, la boîte d’intérim ne m’a pas payer ni envoyé d’attestation et pourtant ce n’est pas faute d’avoir envoyer des mails et une lettre recommandée mais aucune réponse de leurs part. ayant...

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Faire un bébé avec un autre homme pendant les démarches de divorce avec mon mari
Posée par Kamilia, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nadal89 - 33461 vues

Sa fait 8 mois que j suis séparé j habite avec ma fille ,mon nex il a une maîtrise .c est normal j ai pensé aussi à faire ma vie .j ai déposer dossier de divorce amiable chez mon avocat on été dac tout les deux et bien signé sur le...

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Ferrante
 
Sortie du territoire en sursis
Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo69 - 33366 vues

Je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer merci de votre réponse...

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Frais de scolarité et internat parent divorcé
Posée par PACCHIODO, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 33360 vues

Résumé du jugement de divorce: les enfants sont à la charge de la mère. une pension alimentaire est versée à la mère pour les deux enfants de 507€. le père doit payer la moitié des frais de scolarité et des fournitures scolaires...

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Maître SALMON
 
Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure
Posée par Zz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
177 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xxx - 33344 vues

Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu...

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Délai de réponse de la caf suite à un contrôle
Posée par zakari, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bardin - 33312 vues

Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de...

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Rendez vous renouvellement titre de séjour à la préfecture de raincy
Posée par Lassine, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
44 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Siby Bakary - 33266 vues

Mon titre arrive à expiration début janvier . cela fait 3mois que j'essaie de prendre un rendez vous sur internet. quelqu'un pourrait -t-il m'aider? ou me donner une autre alternative, parce que mon travail est en...

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Changement statut vpf vers salarié divorce
Posée par Houria, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ad - 33261 vues

Je suis arrivé en france le 24 novembre 2016 avec un visa vpf de conjoint de français après 2 mois de vie commune on a divorcé au maroc j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi...

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Régulariser la situation par mariage mais rentré en france sans visa
Posée par Nico, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 33118 vues

Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant...

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la réponse de
Younes
 
Que doit-on faire pour changer le prénom de notre enfant ?
Posée par Sebjuju, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
26 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Audrey - 33103 vues

J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix...

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ateissedre
 
Chèque émis et décès
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara - 33098 vues

Ma mère était en maison de retraite j'avais une procuration et donc je pouvais signer les chèques à sa place j'ai émis un chèque pour régler la pension de la maison de retraite, à l'ordre du trésor public et...

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la réponse de
Carrier
 
Proces verbal d acceptation
Posée par Magali, il y a 10 ans dans Divorce
29 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CLEMLEMASLE - 33084 vues

Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l...

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En invalidité 2ème catégorie depuis 7 ans, quels sont mes droits si mon employeur me licencie aujour...
Posée par sousmama, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Naima - 33062 vues

Je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 7 ans et à ce moment là j'avais 29 années d'ancienneté dans l'entreprise et mon employeur ne m'a pas licencié. toujours à l'effectif, s'il me licencie...

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la réponse de
Maître DANJOU
 
Mon conjoint refuse que je lui rachète ses parts
Posée par Mima, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frederic - 33046 vues

Nous ne sommes ni mariés ni pacsés, avons 3 enfants et avons acquis un bien immobilier il y a 7 ans en indivision 50/50. je souhaiterais pour diverses bonnes raisons me séparer et garder le bien immobilier. mon conjoint est dans...

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La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ?
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif
21 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mimi1968 - 33032 vues

La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Contrat d'alternance après une aps
Posée par Lan, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
42 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AS - 32988 vues

Je suis actuellement dans une situation compliquée et je n'arrive pas à trouver une solution juste. après avoir fini mes études, j'ai demandé un aps de 12 mois pour trouver le premier emploi. la durée de validité...

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Comment annuler ma procédure de divorce ?
Posée par christiane758, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadia - 32967 vues

J'ai demandé le 4 janvier d'entamer une procédure de divorce, je voudrai l'annuler ? comment faire ?...

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la réponse de
Maître Chalus-Pénochet
 
Suis-je obligée de présenter mon fils à son père qui ne l'a pas reconnu ?
Posée par tledaeron, il y a 9 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tledaeron - 32959 vues

J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard, après un séjour à l'hôpital, j'ai appris ma grossesse non connue. après une...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ?
Posée par tmu-lc, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
83 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sinay - 32938 vues

Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie...

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la réponse de
13AAAA20
 
Délai de traitement 1 er demande de sejour prefecture nantes
Posée par Aida, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
125 réponses dont la dernière il y a 11 mois par boulot2020@S - 32814 vues

J ai envoyez ma 1ere demande de titre de sejour étant que parent français a nantes par vois postale j aimerai savoir le délai d une réponse ça fait déjà 1 mois j ai n ai pas de réponse mais j ai bien reçu l accusé de réception...

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Comment peut-on faire inverser les prénoms de son enfant ?
Posée par Lz, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam - 32799 vues

Je souhaite inverser les prenoms de mon enfant de 6 ans, pour utiliser son 2 eme prenom de préférence sur tous les papiers officiels, est il possible de le faire, la démarche est elle simple ( je sais qu on doit passer par un juge)...

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la réponse de
FRANZINI
 
Ou faire verifier fiche de paie gratuitement
Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yvon - 32725 vues

...

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Article 700 encaisse par mon avocat, alors qu'il m'a été alloué nommément
Posée par tintin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
31 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jopar - 32708 vues

Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires...

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la réponse de
Maître Maury
 
Suspension permis cdt à 1.8
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Emre - 32701 vues

J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant...

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