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Résiliation d'un contrat avec culture et formation Posée par Audrey01, il y a 10 ans dans Administratif 185 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleurminda - 29018 vues Étant seule à élever mon enfant, étant handicapé je veux résilier le contrat sans payer car financièrement je n'y a pas et ma santé ne me le permet plus . je ne sais comment faire. pourriez vous m'aider svp merci de vos... Participer

Remboursement de mes frais avocats pour abandon de la procédure du demandeur Posée par BEA, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sheila - 29005 vues Mon époux a demander le divorce, j'ai reçu une convocation du tribunal pour cette procédure, j'ai donc pris un avocat pour défendre mes droits , à qui j'ai réglé 1/3 du forfait (800€) mon mari a décider d’interrompre... Participer

Mon ex conjoint a porter plainte contre moi pour abus de confiance... Posée par Nioute, il y a 8 ans dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rebecca500 - 28999 vues Je reviens vers vous, car je ne sais plus quoi faire .. je vous récapitule l'histoire: je me suis séparé de mon ex compagnon fin mai environ, pendant que j'étais en couple avec lui, il m'a donné son ancien pc, car le... Participer

Que faire en cas de blessure de mon enfant lorsqu'il est à l'école ? Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandrine - 28997 vues Mon fils élève de 6eme est victime d'une double fracture, il a son bras plâtré suite à une bagarre avec un camarade pendant le cours de sport de l'école. celui-ci est tombé sur lui. cela fait suite à une série de brimades... Consulter la réponse de Maître MERCIER

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Combien de temps doit on attendre pour se remarier après un divorce Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 28853 vues Je suis en instance de divorce c est un divorce à l amiable par consentement mutuel mon avocat me dit ke le divorce ne prendra ke 2 ou 3 mois sachant ke nous n avons ni biens ni enfants j aurais voulu savoir quel est le delai a... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD

Taxe d habitation Posée par nomara, il y a 9 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 28849 vues J'héberge ma fille, son mari et ses enfants, à titre gratuit. je paye la taxe d'habitation. elle a reçu un avis à payer pour la th et la redevance télé est-ce normal ?... Participer

Morsure de chien; procédure. Posée par Sara, il y a 10 ans dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maddhie - 28846 vues Je me suis fait mordre par un chien qui monter la garde sur le trottoir,devant sa propriété quand je rentrer du travail a pied. j'ai porté plainte le jour même contre la propriétaire du chien et contre la morsure j'ai... Participer

Défense pour harcelement moral Posée par Vinzy, il y a 10 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 28820 vues Un salarié a porté plainte ou déposé une main courante au commissariat de police pour harcèlement moral contre son supérieur hiérarchique. cette personne n'accepte pas les consignes qui lui sont données (comme ses collgues... Participer

Procuration à une tiers personne pour recuperer mon solde de tout compte Posée par llalouve52, il y a 6 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tatane - 28819 vues Je suis en arrêt maladie depuis le mois de janvier pour burn out et j'ai envoyé ma lettre de démission pour la fin du mois de mai.mon employeur m'a donné rendez vous pour récupérer mon solde de tout compte,je ne me sens... Participer

Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 8 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAPONE - 28791 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter

Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : que puis je faire ? Posée par olivierdd, il y a 6 ans dans Travail 22 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Patience - 28754 vues Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et... Consulter la réponse de Maître BALA-GRODET

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Pv allemand Posée par Claudine, il y a 10 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Audrey - 28723 vues Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Admission exceptionnel au séjour Posée par Gaël, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 63 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sissa - 28691 vues Je suis un ancien étudiant, arrivé en france en décembre 2013 c'est à dire en retard faute de ladministation de l'école preuve à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. de cet fait j'ai... Consulter la réponse de c.tangalakis

Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fine - 28683 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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Pension verser a un mineur Posée par toinou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pauline - 28644 vues Puis je verser la pension alimentaire directement sur le compte de ma fille âgée de 14 ans? merci pour votre aide... Participer

Rétention du permis 120h Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Permis de conduire 31 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 28630 vues Mon fils a subi un test salivaire aux cannabis le dimanche 2 mai à 11h30 avec un notification de rétention pour 120h. la gendarmerie a reçu la confirmation du deuxième test qui est également positif. mon fils s'est présenté à... Participer

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Reprise de terres agricoles Posée par greco59, il y a 10 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 28540 vues Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père... Consulter la réponse de Maître GENIES

La victime doit-elle obligatoirement être présente au tribunal le jour de l'audience ? Posée par Malhorne, il y a 10 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malhorne - 28524 vues Je ne puis me rendre à une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime. que se passe t'il si je ne suis pas présent ni représenté... Consulter la réponse de Maître FITAS

Salarié qu’il ne vient pas chercher sa paye Posée par Missmelie.ap, il y a 8 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Missmelie.ap - 28514 vues Je me permets de vous contacter car je suis dans l’impasse en effet mai salarié a terminé son contrat je lui ai donner rdv 3 fois pour venir chercher ses documents ainsi que son salaire et ne se présente jamais . g contacter sa... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Sollicter une prostituée par sms Posée par Gaetan, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Isra - 28456 vues J'ai sollicité pour la prière fois une prostituée la semaine dernière via internet, je l'ai contacté par sms. je suis allé la voir et j'ai regretté mon acte, depuis je culpabilise car je savais que c'était... Participer

Recours gracieux suite à un refus d'une demande de cnf Posée par tarik, il y a 8 ans dans Administratif 75 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shiva - 28421 vues Pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de demande de cnf? et ça prend environs combien de temps pour le traitement du dossier de recours?... Participer

Un employé à til le droit de prendre des photos du travail d'un autre employé Posée par Val, il y a 6 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nergal - 28359 vues Une employée comme moi s'amuse à prendre des photos de notre travail à telle le droit?... Participer

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