Vous avez une question juridique ?

Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?...

J'ai reçu une contravention sans arrestation pour franchissement d'une ligne continue le 9/7/18 à paris sur le secteur de bastille. aujourd’hui je reçois une amende de 90 euros avec 3 points en moins !!, je suis furieux...

J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte...

J'ai 35 ans je suis mère d'un garçon de 12 ans, je viens d'une famille compliquée, mon père est absent depuis ma naissance et ma mère m'a mis à la porte lorsque j'avais 15ans. avant d'être mise dehors...

L'expert désigné par mon assurance n'a pas retenu la sécheresse comme étant la cause des fissures apparues dans ma maison. ma contestation a été refusé par mon assurance qui s' appuie sur les conclusions de cette...

Divorcee depuis 10 ans j ai trois énfants et ils voient leur pere tous les 7 jours pendant trois jours c est a dire pendant ses jours de repos la derniere qui fera 13 ans en fevrier ne veut plus aller chez son pere et c est pas la...

Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement...

J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test psychotechnique j'ai fait la demande de permis sur ants depuis plus...

Je suis en instance de divorce c est un divorce à l amiable par consentement mutuel mon avocat me dit ke le divorce ne prendra ke 2 ou 3 mois sachant ke nous n avons ni biens ni enfants j aurais voulu savoir quel est le delai a...

Mon mari et moi sommes mariés en octobre, il a fait une demande de carte de séjour portant la mention vie privée vie familiale au mois de novembre, sauf qu'à la place on lui a délivré un récépissé n'autorisant...

J'ai déjà posé des questions auxquelles j'ai eu des réponses. j'attends la date d'audience de mon divorce à l'amiable. seulement mes enfants veulent repartir vivre où ont à vécu 10ans (à 400kms) car nous...

Je ne puis me rendre à une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime. que se passe t'il si je ne suis pas présent ni représenté...

J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car...

Je suis arrivée en france à 14 ans et j ai été placé à l'ase jusqu'à mes 16 ans. j'avais eu mineur une oqtf et pendant mes etudes un avertissement de la préfecture pour mes résultats scolaire. j'ai un...

Premièrement je vous remercie de défendre et conseiller les citoyens et de faire valoir leur droit . afin de faire valoir des droit éventuels (prime d'activité,apl,rsa etc. ….) j'ai sollicité msr le préfet pour obtenir...

Je me permets de vous écrire concernant un refus suite à une demande d’aps-master. en effet, ayant fait une demande d’aps celle-ci m’a été refusé la raison étant que ma demande est hors delai : - en effet après m’être présentée à...

Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père...