Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Rendez vous impossible a la prefecture Posée par zazkal, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 72 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimine - 27021 vues Je voudrais prendre rendez vous a la préfecture pour renouveler ma carte de résident de 10 ans , sur le site de la préfecture du val d'oise impossible de prendre rendez vous !!! l'adresse du site :... Participer |
Modèle de lettre pour juge enfants Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 27019 vues Je me permets de me tourner vers vous car mes petits enfants étant placés en famille d'accueil depuis avril 2013 . j'avais un droit de visite mais depuis 1 an plus de droit de visite suite un problème des parents . si je... Participer |
Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande? Posée par phil, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par phil - 27019 vues Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Auto entrepreneur sans papiers Posée par Chloe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 27005 vues Mon conjoint est sans papier, il a son passeport sans visa. je voudrais savoir si il es possible qui s’instale a son compte en france. merci... Participer |
Combien de temps doit on attendre pour se remarier après un divorce Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 26995 vues Je suis en instance de divorce c est un divorce à l amiable par consentement mutuel mon avocat me dit ke le divorce ne prendra ke 2 ou 3 mois sachant ke nous n avons ni biens ni enfants j aurais voulu savoir quel est le delai a... Consulter la réponse deMaître MATHIAUD |
Changement de statut étudiant à salarié Posée par Avandth, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 133 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mariemeZOE512 - 26991 vues J'habite en seine-et-marne (77 - Île-de-france). j'ai un titre de séjour étudiant. j'ai été recruté par un grand groupe et donc signé une promesse d'embauche. la rh a bien effectué la demande d'autorisation... Participer |
Déménagement avant ou après réponse du jaf ? Posée par Loulou77, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FD91 - 26965 vues J'ai déjà posé des questions auxquelles j'ai eu des réponses. j'attends la date d'audience de mon divorce à l'amiable. seulement mes enfants veulent repartir vivre où ont à vécu 10ans (à 400kms) car nous... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Enquête préfectorale : suspicion de fausse déclaration Posée par Bebelouise, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 79 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Majda - 26928 vues Je suis arrivée en france à 14 ans et j ai été placé à l'ase jusqu'à mes 16 ans. j'avais eu mineur une oqtf et pendant mes etudes un avertissement de la préfecture pour mes résultats scolaire. j'ai un... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Recours à un refus aps-master Posée par vane, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 26905 vues Je me permets de vous écrire concernant un refus suite à une demande d’aps-master. en effet, ayant fait une demande d’aps celle-ci m’a été refusé la raison étant que ma demande est hors delai : - en effet après m’être présentée à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par PAPYVON972 - 26900 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Carte sejour 10 ans et divorce Posée par riad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riad - 26899 vues Je vien d avoir ma carte redident de 10 ans apres 3ans et demi de mariage avec une francaise, y a trot de conflie que ce que je risque apres un divorce sachant quel peut m accuse d un mariage que pour les papier , je vien d avoure... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Combien de temps pour recevoir convocation de remise de titre a creteil Posée par Youness, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi - 26874 vues J'ai reçu un recipisse de 1 er demande titre séjour salarié pour admission exceptionnel de séjour après un ans d'attente après j'ai renouvelé le recipisse et maintenant mon recipisse a expiré pas de convocation pour... Participer |
Contravention sans arrestation pour franchissement ligne continue Posée par mikael, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JP - 26859 vues J'ai reçu une contravention sans arrestation pour franchissement d'une ligne continue le 9/7/18 à paris sur le secteur de bastille. aujourd’hui je reçois une amende de 90 euros avec 3 points en moins !!, je suis furieux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Régularisation situation tunisien avec visa expiré et mariage avec française Posée par ppj00, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par etoileparis75 - 26824 vues Un tunisien est arrivé en france avec un visa touristique de trois ans expiré depuis presque 6 mois. il s'est marié avec une française il y a deux semaines environ. il veut régulariser sa situation trés rapidement en france... Participer |
Changement d'employeur avant premier renouvellement Posée par HEINSENBERG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oui - 26805 vues J'ai signé un cdi le 05/09/2016 sous aps. j'ai reçu un titre de séjour salarié avec la mention " ingénieur conceptions et dessins" valable du 02/08/2017 au 01/08/2018 et sur toute la france métropolitaine. j'ai reçu... Participer |
La victime doit-elle obligatoirement être présente au tribunal le jour de l'audience ? Posée par Malhorne, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malhorne - 26801 vues Je ne puis me rendre à une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime. que se passe t'il si je ne suis pas présent ni représenté... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Procedure huissier par sms Posée par triste, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par triste - 26789 vues Je me tourne vers vous car depuis quelque temps je reçois des sms d'un huissier me demandant d'appeler un numéro français commençant par 03. le sms a un numéro de dossier. quand j'ai appelé une dame m'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 7 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwen - 26742 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pension alimentaire + frais d'internat Posée par DANIEL.V, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franck - 26733 vues D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la maman de mes 2 enfants depuis plusieurs années, j'ai toujours payé la pension... Participer |
Refus prime d'activité et rsa pour etranger recepissé ne compte pas comme titre Posée par mouad29, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dayana - 26715 vues Premièrement je vous remercie de défendre et conseiller les citoyens et de faire valoir leur droit . afin de faire valoir des droit éventuels (prime d'activité,apl,rsa etc. ….) j'ai sollicité msr le préfet pour obtenir... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Maison fissuré et sécheresse : la catastrophe naturelle peut elle être retenue ? Posée par ElodieSechresse, il y a 5 ans dans Assurance 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kabu - 26635 vues L'expert désigné par mon assurance n'a pas retenu la sécheresse comme étant la cause des fissures apparues dans ma maison. ma contestation a été refusé par mon assurance qui s' appuie sur les conclusions de cette... Consulter la réponse deMaître Balme |
Changement de garde Posée par nouvellevie, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nouvellevie - 26635 vues Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais le probleme et que mon pere veut faire tout en accort avec la loi. j'aimerai alors partir le plus vite... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 88 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Patrice - 26631 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Délai de fabrication d'un titre de séjour Posée par E-migres, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shanks - 26605 vues Je voudrais connaître le délai de fabrication d'un premier titre de séjour vie privée familiale à la préfecture de bobigny. je précise que mon dossier a déjà été validé... Compléter |
Salarié qu’il ne vient pas chercher sa paye Posée par Missmelie.ap, il y a 7 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Missmelie.ap - 26572 vues Je me permets de vous contacter car je suis dans l’impasse en effet mai salarié a terminé son contrat je lui ai donner rdv 3 fois pour venir chercher ses documents ainsi que son salaire et ne se présente jamais . g contacter sa... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Demande de parloir refuser que faire ? Posée par Rachelle45800, il y a 6 ans dans Pénal 182 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Didine - 26570 vues Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse deMaelle |
Mon ex-mari a caché des comptes bancaires pendant notre divorce : puis-je encore les réclamer ? Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 26566 vues Puis je après un an de divorce à l amiable obliger mon ex époux à me verser la moitié des comptes qu il m avait caches. ns étions maries sur le régime de la communauté. quelle est la démarche à suivre?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Faute d'orthographe sur nom Posée par Booba62, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Booba62 - 26557 vues Je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Reprise de terres agricoles Posée par greco59, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 26550 vues Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Visa refusé : quel recours ? Posée par abdel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marina - 26523 vues Je suis d'origine tunisien marié a une française depuis février 2016.. en avril 2016 j ai fais une demande de visa conjoint du français qui été refusé à cause de deux raisons : 1/ manque du preuves de vie communes ..2/ j ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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