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Défense pour harcelement moral Posée par Vinzy, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 28503 vues Un salarié a porté plainte ou déposé une main courante au commissariat de police pour harcèlement moral contre son supérieur hiérarchique. cette personne n'accepte pas les consignes qui lui sont données (comme ses collgues... Participer

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Renonciation a la soulte due par mon ex mari Posée par Seve5, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 28490 vues Je suis divorcée depuis mars 2016. j'ai fait faire une etude auprès de mon notaire pour la liquidation de la communauté et il s'avère que monsieur me doit une solute de 30.000 eur or je sais qu'il ne pourra la régler... Consulter la réponse de Maître CABANE

Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 7 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 28459 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter

Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fine - 28459 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Admission exceptionnel au séjour Posée par Gaël, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 63 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sissa - 28454 vues Je suis un ancien étudiant, arrivé en france en décembre 2013 c'est à dire en retard faute de ladministation de l'école preuve à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. de cet fait j'ai... Consulter la réponse de c.tangalakis

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Document a fournir pour une seconde visite médicale pour stupéfiant Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 28334 vues Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement... Consulter la réponse de Maître Cassé

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Combien de temps doit on attendre pour se remarier après un divorce Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 28240 vues Je suis en instance de divorce c est un divorce à l amiable par consentement mutuel mon avocat me dit ke le divorce ne prendra ke 2 ou 3 mois sachant ke nous n avons ni biens ni enfants j aurais voulu savoir quel est le delai a... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD

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Combien de temps pour que je sois informé par là direccte Posée par Melissa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hesbya - 28109 vues Mon employeur a reçu un avis favorable de là direccte le 24/01/18j’aimerai savoir dans combien de temps je vais être informé... Participer

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Comment avoir connaissance du résultat d'une enquête préliminaire Posée par Uriel, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par RORO - 28002 vues J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte... Consulter la réponse de RGPD

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La victime doit-elle obligatoirement être présente au tribunal le jour de l'audience ? Posée par Malhorne, il y a 10 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malhorne - 27988 vues Je ne puis me rendre à une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime. que se passe t'il si je ne suis pas présent ni représenté... Consulter la réponse de Maître FITAS

Régularisation situation tunisien avec visa expiré et mariage avec française Posée par ppj00, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par etoileparis75 - 27979 vues Un tunisien est arrivé en france avec un visa touristique de trois ans expiré depuis presque 6 mois. il s'est marié avec une française il y a deux semaines environ. il veut régulariser sa situation trés rapidement en france... Participer

Revenir sur la signature d'un avenant au contrat Posée par papille13, il y a 6 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didine - 27971 vues J'ai signé un avenant à mon contrat et je voudrais me rétracter, est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître Bôle-Richard

Salarié qu’il ne vient pas chercher sa paye Posée par Missmelie.ap, il y a 8 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Missmelie.ap - 27908 vues Je me permets de vous contacter car je suis dans l’impasse en effet mai salarié a terminé son contrat je lui ai donner rdv 3 fois pour venir chercher ses documents ainsi que son salaire et ne se présente jamais . g contacter sa... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Refus prime d'activité et rsa pour etranger recepissé ne compte pas comme titre Posée par mouad29, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dayana - 27878 vues Premièrement je vous remercie de défendre et conseiller les citoyens et de faire valoir leur droit . afin de faire valoir des droit éventuels (prime d'activité,apl,rsa etc. ….) j'ai sollicité msr le préfet pour obtenir... Consulter la réponse de juriste_aidant

Garde d'enfant : que faire si mon ex femme souhaite s'éloigner de moi avec notre fille ? Posée par papanoel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimayl69 - 27874 vues Je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la pension de 130 euros a 170 euros car elle bosse pas mais ne respecte aucun n'accord sur l'autorité... Consulter la réponse de ateissedre

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Recours à un refus aps-master Posée par vane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 27838 vues Je me permets de vous écrire concernant un refus suite à une demande d’aps-master. en effet, ayant fait une demande d’aps celle-ci m’a été refusé la raison étant que ma demande est hors delai : - en effet après m’être présentée à... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Ma fille de 12 ans ne veut plus aller chez son pere Posée par Vivie, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie - 27831 vues Divorcee depuis 10 ans j ai trois énfants et ils voient leur pere tous les 7 jours pendant trois jours c est a dire pendant ses jours de repos la derniere qui fera 13 ans en fevrier ne veut plus aller chez son pere et c est pas la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Déménagement avant ou après réponse du jaf ? Posée par Loulou77, il y a 10 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FD91 - 27817 vues J'ai déjà posé des questions auxquelles j'ai eu des réponses. j'attends la date d'audience de mon divorce à l'amiable. seulement mes enfants veulent repartir vivre où ont à vécu 10ans (à 400kms) car nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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