Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Comment agir face à un avocat qui ne respecte pas le code de déontologie ? Posée par Eric, il y a 9 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 26703 vues Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Article 700 encaisse par mon avocat, alors qu'il m'a été alloué nommément Posée par tintin, il y a 5 ans dans Dommage corporel 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal_91 - 26693 vues Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires... Consulter la réponse deMaître Maury |
Recours à un refus aps-master Posée par vane, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 26683 vues Je me permets de vous écrire concernant un refus suite à une demande d’aps-master. en effet, ayant fait une demande d’aps celle-ci m’a été refusé la raison étant que ma demande est hors delai : - en effet après m’être présentée à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pension verser a un mineur Posée par toinou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline - 26679 vues Puis je verser la pension alimentaire directement sur le compte de ma fille âgée de 14 ans? merci pour votre aide... Participer |
Combien de temps pour recevoir convocation de remise de titre a creteil Posée par Youness, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi - 26672 vues J'ai reçu un recipisse de 1 er demande titre séjour salarié pour admission exceptionnel de séjour après un ans d'attente après j'ai renouvelé le recipisse et maintenant mon recipisse a expiré pas de convocation pour... Participer |
Déménagement avant ou après réponse du jaf ? Posée par Loulou77, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FD91 - 26665 vues J'ai déjà posé des questions auxquelles j'ai eu des réponses. j'attends la date d'audience de mon divorce à l'amiable. seulement mes enfants veulent repartir vivre où ont à vécu 10ans (à 400kms) car nous... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que faire avec un voisin à problèmes et qui veut vous en causer Posée par amandine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique - 26661 vues Je vis seule avec ma mère. nous vivons à coté d'un voisin à problèmes. il prononce des insultes continuellement. il hurle dans son appartement. il a taper à coup de poing et à coup de pied dans nontre porte. il m'a... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Un algérien qui souhaite acheter un bien en france en a t'il le droit Posée par jiji70, il y a 7 ans dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Folschviller 57730$ - 26644 vues Je suis algérien et je souhaite acheter une maison en france,ai-je le droit? quelle est la procédure à suivre svp. pourrai-je obtenir une carte de séjour en achetant ce bien... Participer |
Procedure huissier par sms Posée par triste, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par triste - 26639 vues Je me tourne vers vous car depuis quelque temps je reçois des sms d'un huissier me demandant d'appeler un numéro français commençant par 03. le sms a un numéro de dossier. quand j'ai appelé une dame m'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande? Posée par phil, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par phil - 26604 vues Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Régularisation situation tunisien avec visa expiré et mariage avec française Posée par ppj00, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par etoileparis75 - 26585 vues Un tunisien est arrivé en france avec un visa touristique de trois ans expiré depuis presque 6 mois. il s'est marié avec une française il y a deux semaines environ. il veut régulariser sa situation trés rapidement en france... Participer |
Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 7 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwen - 26564 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Document a fournir pour une seconde visite médicale pour stupéfiant Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 26555 vues Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
La victime doit-elle obligatoirement être présente au tribunal le jour de l'audience ? Posée par Malhorne, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malhorne - 26518 vues Je ne puis me rendre à une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime. que se passe t'il si je ne suis pas présent ni représenté... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Pension alimentaire + frais d'internat Posée par DANIEL.V, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franck - 26503 vues D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la maman de mes 2 enfants depuis plusieurs années, j'ai toujours payé la pension... Participer |
Changement de garde Posée par nouvellevie, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nouvellevie - 26480 vues Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais le probleme et que mon pere veut faire tout en accort avec la loi. j'aimerai alors partir le plus vite... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Délai de fabrication d'un titre de séjour Posée par E-migres, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shanks - 26446 vues Je voudrais connaître le délai de fabrication d'un premier titre de séjour vie privée familiale à la préfecture de bobigny. je précise que mon dossier a déjà été validé... Compléter |
Contravention sans arrestation pour franchissement ligne continue Posée par mikael, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JP - 26420 vues J'ai reçu une contravention sans arrestation pour franchissement d'une ligne continue le 9/7/18 à paris sur le secteur de bastille. aujourd’hui je reçois une amende de 90 euros avec 3 points en moins !!, je suis furieux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus prime d'activité et rsa pour etranger recepissé ne compte pas comme titre Posée par mouad29, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dayana - 26406 vues Premièrement je vous remercie de défendre et conseiller les citoyens et de faire valoir leur droit . afin de faire valoir des droit éventuels (prime d'activité,apl,rsa etc. ….) j'ai sollicité msr le préfet pour obtenir... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Ma fille de 17 ans est elle obligée d'aller chez son père si cela se passe mal , Posée par Zoé, il y a 8 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mol - 26387 vues Nous sommes en garde alternée depuis 13 ans et ma fille de 17 ans suite à de nombreux problèmes entre son père, sa belle mère et elle ne souhaite plus ce mode de garde. suis obligée, en attendant un changement de jugement de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon ex-mari a caché des comptes bancaires pendant notre divorce : puis-je encore les réclamer ? Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 26379 vues Puis je après un an de divorce à l amiable obliger mon ex époux à me verser la moitié des comptes qu il m avait caches. ns étions maries sur le régime de la communauté. quelle est la démarche à suivre?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Visa refusé : quel recours ? Posée par abdel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marina - 26366 vues Je suis d'origine tunisien marié a une française depuis février 2016.. en avril 2016 j ai fais une demande de visa conjoint du français qui été refusé à cause de deux raisons : 1/ manque du preuves de vie communes ..2/ j ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Faute d'orthographe sur nom Posée par Booba62, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Booba62 - 26274 vues Je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Demande de parloir refuser que faire ? Posée par Rachelle45800, il y a 6 ans dans Pénal 182 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didine - 26272 vues Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse deMaelle |
Impossible de prendre rdv prefecture cretiel Posée par Karima, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Keita 84 - 26269 vues Cela fait pratiquement 2 mois que j’essaie de prendre rdv sur le site de la préfecture de créteil pour renouvellement du titre de séjour etudiant mais j’arrive pas. on me dit à chaque fois "aucune plage horaire n’est disponible"... Participer |
Suspension permis cdt à 1.8 Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marie - 26260 vues J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant... Compléter |
Salarié qu’il ne vient pas chercher sa paye Posée par Missmelie.ap, il y a 7 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Missmelie.ap - 26255 vues Je me permets de vous contacter car je suis dans l’impasse en effet mai salarié a terminé son contrat je lui ai donner rdv 3 fois pour venir chercher ses documents ainsi que son salaire et ne se présente jamais . g contacter sa... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Changement de statut étudiant à salarié Posée par Avandth, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 133 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mariemeZOE512 - 26237 vues J'habite en seine-et-marne (77 - Île-de-france). j'ai un titre de séjour étudiant. j'ai été recruté par un grand groupe et donc signé une promesse d'embauche. la rh a bien effectué la demande d'autorisation... Participer |
Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet Posée par pinlay, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sebastien Petit - 26199 vues Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet dans le délais légal mon permis est a la police cela et il normal ou y a t'il un vise de procédure... Compléter |
Demande de titre de séjour vpf acceptée : que dois-je régler ? Posée par Seydibarry, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hanalina - 26195 vues Madame, monsieur, j’ai 19 ans je vis à dijon. ces derniers jours j’ai eu une bonne nouvelle venant de la préfecture. en effet cette dernière a accepté de me délivrer un titre de séjour vpf ( confié à l’ase avant 16 ans )... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
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