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Bail au deux nom comment enlever mon nom du bail
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans - 25162 vues

Je vous explique vite fait la situation je me suis séparé de mon ex compagne elle est restée dans l appartement que nous occupions, je vous savoir comment je peux me retiré du bail car le bail est au deux nom sachant que j'ai...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Report d’audience ,il y a t’il un délai minimum
Posée par Ritale, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ritale - 25151 vues

Ma fille passe demain matin devant les affaires familiales pour la garde exclusive de sa fille , son ex qui n’a pas d’avocat n’a été récupéré sa lettre recommandé qu’aujourd’hui et au vue des éléments du dossier risque de demander...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Copytrack - problème droit d'auteur
Posée par Vinga, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par wogcolonel - 25145 vues

Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement...

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Locaux poubelles
Posée par roche, il y a 11 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lili - 25143 vues

Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement...

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Demande de divorce
Posée par Mna, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MYRIAM - 25116 vues

Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me communique le nom de son avocat pour un consentement mutuel et jusqu'à maintenant toujours aucune reponde de sa...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Séparation et garde des enfants : que faire en cas de non respect du jugement ?
Posée par Lynou, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lynou - 25103 vues

Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite...

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la réponse de
Maître MINET
 
Faire appel à un jugement de divorce a-t-il pour effet de suspendre le versement de la pension ?
Posée par Celia, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nanou - 25093 vues

Mon futur ex mari a fait appel du jugement du divorce et me dit qu'il ne doit pas me verser la pension alimentaire jusqu'à la décision de la cour d'appel car l'appel est suspensif . a t il le droit de suspendre ce versement ?...

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la réponse de
znaciri
 
Obtenu titre séjour rapidement après abandon domicile est ce normal???
Posée par assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
109 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Momo - 25083 vues

Je voulais avoir un renseignement mon conjoint venu en france avec visa long séjour conjoint français expiré au mois d'octobre de l'année dernière quitté domicile conjugale il est sans papiers j'ai envoyé lettre ar à...

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Changement de gérance en cours de bail
Posée par Jess, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 25081 vues

Je viens de recevoir un courrier d'une agence de gérance m'indiquant qu'à la demande de mon propriétaire, je devrai désormais leurs payer les loyers à eux car mon propriétaire leurs a demandé de gérer ce bien. je...

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la réponse de
Maître Adwokat
 
Naturalisation
Posée par nasser, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par makambo - 25054 vues

Il y a un ans j'ai été condamné a 6mois de sursis simple pour une affaire que j'avais pas commis.le commisariat mon laissé partir sans jugement 2an apres je recois un recomamdé du procureur pour etre jugé(6 mois de...

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Annulation d'une procédure de divorce
Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ric - 25006 vues

Je voudrais savoir si on peut annuler un divorce? mon mari et moi on s'est rendu compte de nos sentiments et on souhaite annuler. on est passer en conciliation et je n'ai rien signé mais lui si?...

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Maître ZELLAMI
 
Divorce non mentionné sur acte de naissance mais mentionné sur acte de mariage
Posée par nana, il y a 8 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tartine - 25003 vues

Je me marie dans deux mois et je viens de me rendre compte que il n'est pas stipulé mon divorce sur mon acte de naissance mais que sur mon acte de mariage. le jugement date de 2006, que dois je faire?...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre
Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
28 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bl - 25000 vues

Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le...

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Retraits d'argent du compte du défunt avant décès
Posée par DIDIER, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ls - 24961 vues

Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois...

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Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais
Posée par Fabrice197j, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nath - 24960 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Paiement après décision prud'hommes
Posée par jesuissabine, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sannou - 24932 vues

Voilà la question est pour une amie, elle à gagné au prud'hommes et son avocate lui a dit que.le chèque été transmis à la carpa et fallait attendre 3 semaine environ. cela fait 6 semaine et tjrs rien, donc elle a téléphoner à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Signification jaf pour arret de paiement de la pension
Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud - 24918 vues

J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs : l'un est installé, travaille, loue son appartement ; l'autre a terminé ses études et est en recherche...

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la réponse de
ateissedre
 
Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun, retranscrit en france , est il possible de divorce ...
Posée par Gervais TEKAM, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Siouper - 24916 vues

Nous sommes en instance de divorce, je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité camerounais, nous avons été marié au cameroun et l'acte de mariage a été retranscrit en france au ministère des affaires étrangère...

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la réponse de
Maître MILI
 
Hypothèque sur ma maison sans mon autorisation ? est-ce légal ?
Posée par jeanne, il y a 10 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Koala - 24894 vues

Mariée sous le régime de la communauté, je suis divorcée depuis 1985, au terme d'un pv de difficultés le 16/11/1992, les parties et leurs avocats ont convenu que la prestation compensatoire serait à valoir sur la maison en...

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TANGALAKIS
 
Peine d'emprisonnement et sursis
Posée par Moi, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 24871 vues

J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois de sursis. pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? selon vous...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal
67 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Omar - 24866 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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Maître FARRAJ
 
Refus de regroupement familial sur place
Posée par dadia15, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emie - 24843 vues

J été étudiante et mon conjoint résident on est tout les deux algeriens. avant l expiration de mon titre de séjour on a déposé un dossier pour un regroupement familial sur place , après 9 mois d attente on a reçu un refus de la...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Première demande parent d'enfant français
Posée par Amy226, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
120 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Feriel - 24838 vues

Alors je suis mère d'enfant français.. ma fille a 16 mois et depuis début septembre j'ai sa cni avec moi et jai fait aussi une demande pour son passeport qui nest pas encore sorti..! je suis suivie par une association de...

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Modification du mode de garde des enfants : est-il possible de saisir le jaf, sans avocat ?
Posée par lounisa64, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 24824 vues

Je voudrais faire modifier le dvh du pere de mon fils pour plusieurs raisons,mais l'avocate qui m'a assister depuis plusieurs annees ne prend plus les dossier d'aide juridictionnelle,et je n'ai pas les moyens de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Peut on enlever la garde à un père si il consomme du cannabis ?
Posée par Nine, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nora - 24815 vues

Je me permet de venir vers vous pour vous poser une question mon compagnon passe en conciliation pour la garde de ses 2 filles 11 et 7 an peut on lui enlever la garde sachant qu'il est fumeur ? il ne fume pas a grande dose il...

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Avocat ne me repond plus , j'ai saisi le batonnier qui n'a toujours pas resolu
Posée par lepak, il y a 8 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifi - 24786 vues

C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite...

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la réponse de
MORANA
 
Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison
Posée par Manon, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon - 24785 vues

Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau...

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la réponse de
Tatiedpp
 
Gage d un véhicule accidenté et épave. assurance
Posée par Francois59250, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alpha - 24769 vues

Un huissier a gagé mon véhicule. depuis, mon dossier de surendettement a été accepté. ces jours ci, j'ai eu un accident de voiture et celle ci a été déclarée épave. l assurance ne peut me rembourser qu avec un certificat de...

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Injonction de payer credirec
Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blaise - 24744 vues

J'ai contracté un crédit auto ge money bank en 2002. suite à un impaye, la voiture a été saisie puis vendue. il restait 4000€ à régler. après des mois de silence, j'ai passé un accord avec ge money bank à 2000€ en 2005...

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la réponse de
Maître MORENON
 
Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat
Posée par Soleil05, il y a 5 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Margo89 - 24724 vues

Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun...

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