Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Je cherche une copie de mon ancien titre de sejour Posée par hacene, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par RADIA - 24262 vues J'ai vécu et travaille en france de 1971 à 1986. je suis reparti vivre en algérie lors de l'aide au retour des immigrés dans leur pays d'origine. j'ai restitue tous mes documents ts et n'en ai pas fait de... Participer |
La conduite avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf Posée par Rama, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Koumare48@ - 24243 vues Ma question est la suivante : peut on conduire avec un recipisse de première demande de titre de séjour vpf sans autorisation de travail avec un permis de conduire algérien... Compléter |
Récépissé qui n'autorise pas de travailler Posée par Adam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wawa - 24233 vues J'ai déposé un dossier de changement de statut salarié, apres plusieurs passages entre la sous préfecture d'aix en provence et la préfecture de marseille, dossier déposer. cependant, le récépissé qui m'a été délivré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conséquences de la non transcription d un divorce a l etat civil ,? Posée par flash, il y a 7 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita - 24218 vues Quelles sont les conséquences (hormis impossibilité de remariage) suite à la non transcription sur l ' état civil d un jugement de divorce , ce du a l' omission par les avocats en charge du divorce , ,? exemple concernant... Compléter |
Changement de gérance en cours de bail Posée par Jess, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 24217 vues Je viens de recevoir un courrier d'une agence de gérance m'indiquant qu'à la demande de mon propriétaire, je devrai désormais leurs payer les loyers à eux car mon propriétaire leurs a demandé de gérer ce bien. je... Consulter la réponse deMaître Adwokat |
Changement de statut étudiant-salarié, mon aps expire bientôt sans réponse Posée par Au secours, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabie - 24162 vues Je suis une étudiante actuellement en poste avec le titre aps dont la validité est de septembre 2016 au septembre 2017. mon aps expire dans moins d'un mois. j'ai fait une demande de changement de statut après de la... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bl - 24136 vues Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... Compléter |
Comment prouver l'alcoolisme de son mari? Posée par Nat, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vivie - 24034 vues Quels moyens ai- je pour prouver que mon mari est alcoolique?... Participer |
Injonction de payer credirec Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blaise - 24019 vues J'ai contracté un crédit auto ge money bank en 2002. suite à un impaye, la voiture a été saisie puis vendue. il restait 4000€ à régler. après des mois de silence, j'ai passé un accord avec ge money bank à 2000€ en 2005... Consulter la réponse deMaître MORENON |
Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison Posée par Manon, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 24013 vues Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau... Consulter la réponse deTatiedpp |
Avocat ne me repond plus , j'ai saisi le batonnier qui n'a toujours pas resolu Posée par lepak, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifi - 23990 vues C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite... Consulter la réponse deMORANA |
Naturalisation Posée par nasser, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par makambo - 23979 vues Il y a un ans j'ai été condamné a 6mois de sursis simple pour une affaire que j'avais pas commis.le commisariat mon laissé partir sans jugement 2an apres je recois un recomamdé du procureur pour etre jugé(6 mois de... Participer |
Que faire lorsque mon locataire ne me paye pas la totalité du loyer ? Posée par quica, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par quica - 23918 vues Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule aujourd'hui 978€ de déficit pour un loyer charges comprises de 571,30. elle reçois les allocations logement... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Comment obtenir la levée d'une interdiction de contact Posée par lapagaille, il y a 8 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oloko - 23905 vues Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact... Participer |
Dispense d'activité remunérée Posée par crock82, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par crock82 - 23873 vues Je vous appel à l'aide je en remercie d'avance car j'avoue être perdu. je travail dans la société x en tant que gestionnaire de paie depuis mars 2020. j'ai été mis en activité partir entre avril et juin et... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Annulation d'une intervention chirurgicale et le médecin refuse de me rendre mon acompte : quels son... Posée par Lauranne, il y a 10 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lauranne - 23849 vues Je devais subir une greffe de cheveux prévue le 30 juin, or j'ai annulé lundi dernier. j'ai donc demandé le remboursement des 500€ versés pour arrêter la date de l'opération. j'ai eu le chirurgien en direct qui... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ? Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 23842 vues Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils... Consulter la réponse dedesbois |
Gage d un véhicule accidenté et épave. assurance Posée par Francois59250, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alpha - 23838 vues Un huissier a gagé mon véhicule. depuis, mon dossier de surendettement a été accepté. ces jours ci, j'ai eu un accident de voiture et celle ci a été déclarée épave. l assurance ne peut me rembourser qu avec un certificat de... Compléter |
Échangé l'ordre des prénoms Posée par Diego1068, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coukie - 23832 vues Je souhaiterai savoir si il est compliqué de changer l'ordre de ses prenoms. je m'explique, mon prénom usuel figure en deuxieme position et je souhaiterai l'avoir en premiere. combien de temps faut il compter pour... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Peut on enlever la garde à un père si il consomme du cannabis ? Posée par Nine, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nora - 23814 vues Je me permet de venir vers vous pour vous poser une question mon compagnon passe en conciliation pour la garde de ses 2 filles 11 et 7 an peut on lui enlever la garde sachant qu'il est fumeur ? il ne fume pas a grande dose il... Participer |
Délai de réflexion convention divorce Posée par DVBACC, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 23797 vues Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, après la rédaction et la réception de la convention établie par le(les) avocat(s), et la réception de celle-ci par chacun des époux par lrar, un délai de réflexion de 15... Participer |
Revenir sur la signature d'un avenant au contrat Posée par papille13, il y a 5 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didine - 23791 vues J'ai signé un avenant à mon contrat et je voudrais me rétracter, est ce possible ?... Consulter la réponse deMaître Bôle-Richard |
Comment prouver qu'un père ne s'occupe pas Posée par Loulou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loulou - 23775 vues Comment protéger mon fils qui a un papa instable qui ne s'est jamais occupé de lui. pour la premierr fois en 9 ans son père s'est occupé de lui car il était célibataire. il a dit à mon fils que lorsqu'il sera grand... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Première demande parent d'enfant français Posée par Amy226, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 120 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Feriel - 23772 vues Alors je suis mère d'enfant français.. ma fille a 16 mois et depuis début septembre j'ai sa cni avec moi et jai fait aussi une demande pour son passeport qui nest pas encore sorti..! je suis suivie par une association de... Compléter |
Cdd étudiant étranger Posée par louis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AAT - 23755 vues Je suis un étudiant étranger en master 2 en contrat d'apprentissage. l'entreprise où je suis actuellement, me propose un cdd de 3 mois, est-ce que je peux le signer en tant qu'étudiant sans demander un changement de... Participer |
Retraits d'argent du compte du défunt avant décès Posée par DIDIER, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ls - 23746 vues Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois... Compléter |
Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : que puis je faire ? Posée par olivierdd, il y a 5 ans dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dede - 23672 vues Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et... Consulter la réponse deMaître BALA-GRODET |
Amende sens interdit Posée par virgo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diaf - 23661 vues Je me suis fait prendre en sens interdit (pas mes lunettes j'avais pas vu), sur un mini pont ou passe largement 2 voitures, c pour ça de nuit, fatiguée, pas fait gaffe...ils attendaient derrière ... leur point... Compléter |
7 ans de présence en france. Posée par Sukunyo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zizo95 - 23613 vues Ma situation est aussi vécue par d'autres. voilà je suis entré en france en novembre 2010 avec un visa étudiant. j'ai eu plusieurs échecs sans mon cursus universitaire suite à mes difficultés financières et... Consulter la réponse deMaître LAPORTE |
Permis de conduire non prorogé Posée par Eli37, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eli37 - 23604 vues Mon fils a eu une suspension de permis puis a effectué sa visite médicale pour pouvoir récupérer son permis. ensuite ce permis était valide jusqu'au 08/04/2019, date à laquelle il devait effectuer une 2nde visite médicale avec... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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