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Régularisation sans papier après mariage
Posée par Lo33460, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sali ??? - 25554 vues

Bjr que doit on faire pour régulariser un sans papier entré en france irrégulièrement qui s est marié avec une française?...

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Faute médical
Posée par DOUNIA, il y a 10 ans dans Santé
33 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DOUNIA - 25537 vues

J'ai subi une hysterectomie le 1er septembre, et dès ma sorti plein de problèmes, infection urinaire, l'incontinence urinaire qui n'était pas normal !!! du coup j'ai passé une cystographie et là j'ai une...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal
67 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Omar - 25466 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Temps réferé provision ?
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Dommage corporel
89 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dominique - 25420 vues

Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?...

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Première demande parent d'enfant français
Posée par Amy226, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
120 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Feriel - 25390 vues

Alors je suis mère d'enfant français.. ma fille a 16 mois et depuis début septembre j'ai sa cni avec moi et jai fait aussi une demande pour son passeport qui nest pas encore sorti..! je suis suivie par une association de...

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Divorce non mentionné sur acte de naissance mais mentionné sur acte de mariage
Posée par nana, il y a 9 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tartine - 25377 vues

Je me marie dans deux mois et je viens de me rendre compte que il n'est pas stipulé mon divorce sur mon acte de naissance mais que sur mon acte de mariage. le jugement date de 2006, que dois je faire?...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Bail au deux nom comment enlever mon nom du bail
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans - 25372 vues

Je vous explique vite fait la situation je me suis séparé de mon ex compagne elle est restée dans l appartement que nous occupions, je vous savoir comment je peux me retiré du bail car le bail est au deux nom sachant que j'ai...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Retraits d'argent du compte du défunt avant décès
Posée par DIDIER, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ls - 25351 vues

Mon père est décédé début décembre et je me suis aperçu que ma belle-mère avait retiré des sommes importantes (plus de 40 000 €) des comptes et livrets personnels de mon père lors de son hospitalisation et ce dans les 2 mois...

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Report d’audience ,il y a t’il un délai minimum
Posée par Ritale, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ritale - 25322 vues

Ma fille passe demain matin devant les affaires familiales pour la garde exclusive de sa fille , son ex qui n’a pas d’avocat n’a été récupéré sa lettre recommandé qu’aujourd’hui et au vue des éléments du dossier risque de demander...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat
Posée par Soleil05, il y a 5 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Margo89 - 25292 vues

Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun...

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Demande de divorce
Posée par Mna, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MYRIAM - 25290 vues

Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me communique le nom de son avocat pour un consentement mutuel et jusqu'à maintenant toujours aucune reponde de sa...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Changement de gérance en cours de bail
Posée par Jess, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 25287 vues

Je viens de recevoir un courrier d'une agence de gérance m'indiquant qu'à la demande de mon propriétaire, je devrai désormais leurs payer les loyers à eux car mon propriétaire leurs a demandé de gérer ce bien. je...

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la réponse de
Maître Adwokat
 
Naturalisation
Posée par nasser, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par makambo - 25287 vues

Il y a un ans j'ai été condamné a 6mois de sursis simple pour une affaire que j'avais pas commis.le commisariat mon laissé partir sans jugement 2an apres je recois un recomamdé du procureur pour etre jugé(6 mois de...

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Faire appel à un jugement de divorce a-t-il pour effet de suspendre le versement de la pension ?
Posée par Celia, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanou - 25280 vues

Mon futur ex mari a fait appel du jugement du divorce et me dit qu'il ne doit pas me verser la pension alimentaire jusqu'à la décision de la cour d'appel car l'appel est suspensif . a t il le droit de suspendre ce versement ?...

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la réponse de
znaciri
 
Référencé 44 ou référencé 7 jamais reçu
Posée par JO, il y a 5 ans dans Permis de conduire
49 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maghnia - 25265 vues

Suite à de nombreuses démarches je perd espoir. j'espère trouver réponse grâce à ce forum. pour faire simple, j'ai eu une interdiction d'obtenir le permis de conduire notifié et exécuté par le tribunal pour une...

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Locaux poubelles
Posée par roche, il y a 11 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lili - 25263 vues

Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement...

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Avis sur maître christophe wilhelm de amiable-divorce.fr, arnaque ou pas ?
Posée par Cocavin18, il y a 1 an dans Divorce
248 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nounou - 25258 vues

Je souhaiterais avoir des avis sur le site amiable-divorce.fr. j'ai lu des retours très variés : certaines personnes semblent en être pleinement satisfaites, avec des avis très positifs. d'autres, en revanche, parlent...

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Séparation et garde des enfants : que faire en cas de non respect du jugement ?
Posée par Lynou, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lynou - 25253 vues

Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite...

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la réponse de
Maître MINET
 
Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre
Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
28 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bl - 25250 vues

Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le...

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Obtenu titre séjour rapidement après abandon domicile est ce normal???
Posée par assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
109 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Momo - 25232 vues

Je voulais avoir un renseignement mon conjoint venu en france avec visa long séjour conjoint français expiré au mois d'octobre de l'année dernière quitté domicile conjugale il est sans papiers j'ai envoyé lettre ar à...

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Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun, retranscrit en france , est il possible de divorce ...
Posée par Gervais TEKAM, il y a 6 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Siouper - 25217 vues

Nous sommes en instance de divorce, je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité camerounais, nous avons été marié au cameroun et l'acte de mariage a été retranscrit en france au ministère des affaires étrangère...

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la réponse de
Maître MILI
 
Avocat ne me repond plus , j'ai saisi le batonnier qui n'a toujours pas resolu
Posée par lepak, il y a 8 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifi - 25157 vues

C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite...

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la réponse de
MORANA
 
Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais
Posée par Fabrice197j, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
50 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 25146 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Paiement après décision prud'hommes
Posée par jesuissabine, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sannou - 25123 vues

Voilà la question est pour une amie, elle à gagné au prud'hommes et son avocate lui a dit que.le chèque été transmis à la carpa et fallait attendre 3 semaine environ. cela fait 6 semaine et tjrs rien, donc elle a téléphoner à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation d'une procédure de divorce
Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ric - 25106 vues

Je voudrais savoir si on peut annuler un divorce? mon mari et moi on s'est rendu compte de nos sentiments et on souhaite annuler. on est passer en conciliation et je n'ai rien signé mais lui si?...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
Urgent: comptage de quota d'heures de travail d'étudiant étranger
Posée par Chaima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amin - 25055 vues

Je m'adresse à vous pour me répondre à une question me stresse à fond le quota d'heure de travail d'étudiant étranger (60%) soit 964/an se calcule en année civile ou validité de titre de séjour?? dans...

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Signification jaf pour arret de paiement de la pension
Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud - 25039 vues

J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs : l'un est installé, travaille, loue son appartement ; l'autre a terminé ses études et est en recherche...

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la réponse de
ateissedre
 
Hypothèque sur ma maison sans mon autorisation ? est-ce légal ?
Posée par jeanne, il y a 10 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Koala - 25037 vues

Mariée sous le régime de la communauté, je suis divorcée depuis 1985, au terme d'un pv de difficultés le 16/11/1992, les parties et leurs avocats ont convenu que la prestation compensatoire serait à valoir sur la maison en...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Risque non respect mesure d’éloignement
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Paka - 25021 vues

Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si...

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Séparer de mon conjoint ne veut pas faire les papiers pour vendre notre maison
Posée par Manon, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manon - 25019 vues

Voilà je suis séparer de mon conjoint depuis deux ansi je suis repartie chez mes parents et lui est toujours dans notre maison que nous avons fait bâtir (2ans qu’il est de dans ) moi je veux la vendre pour reprendre un nouveau...

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la réponse de
Tatiedpp
 
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