Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Ma demande de titre séjour est clôturé par anef Posée par Merci de votre réponse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 31 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Attoumani95@ - 23249 vues ... Participer |
Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ? Posée par Cabalo, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 23238 vues Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Deroulement audition libre - se defendre face a de fausses allegations Posée par Innocent, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titou - 23211 vues Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont... Participer |
Naturalisation Posée par sido94, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 52 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mouna - 23190 vues J'ai trouvé dans gallica(journal officie) prisonniers de la seconde guerre mondial le nom de mon grand-père,puis j'ai cherché ace qu'il été naturalisé ou pas j'ai trouvé encore son nom avec le matricule dans... Compléter |
Je suis divorcé en france mais toujours marié en turquie que dois je faire pour Posée par Fat, il y a 8 ans dans Divorce 43 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatma - 23187 vues Divorce... Compléter |
Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai Posée par cecile, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 23178 vues J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Comment agir lorsque mon locataire ne paie pas son loyer ? Posée par Sab, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sab - 23177 vues Je suis malheureusement propriétaire d un appartement sur nice pour lequel je paie encore un crédit. j ai donc mis cet appartement en location mais la locataire a décider d y vivre gratuitement cela fais 6 mois qu elle ne paie pas... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Est ce que je peux conduire apres reception du document ref 61? Posée par Yanis, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanis - 23157 vues Je viens de recevoir le document ref 61 signe' par le prefet me confirmant la valide' de mon permis de conduire suite a une visite medical positif pour une duree de 1 an apres une suspension de 6 mois . ma question est :... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ? Posée par pain22, il y a 8 ans dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudonyme83 - 23156 vues Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon... Consulter la réponse deSam Zarouali |
Divorce : qu'est ce qu'une condamnation aux entiers dépens ? Posée par vie, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 23129 vues J'ai reçu la signification de jugement (divorce) : requête de mon mari. il est condamné aux entiers dépens. qu'est ce que ça veut dire ? doit-il me rembourser mes frais d'avocat et d'huissier ?... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Jugement dépenses scolaire+frais de scolarité Posée par Titinho, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bella - 23105 vues J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Admission exceptionnelle au sejour conjoint de francais Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amin - 23102 vues Je suis en france depuis 2 ans ,je suis rentre sans visa , je suis en situation irreguliere et cela fais 14 mois que je suis marie a une francaise avec toutes les preuve de vie commune depuis le mariage . est ce qu'il... Consulter la réponse deMaître Bourg |
Déclaration caf sans papiers Posée par Tal, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 23100 vues Je suis mariée civilement à un sans papiers dont la demande d’asile a été rejette, donc à part un passeport il n’a rien. nous avons 1 enfant ensemble et je suis enceinte du deuxième. si je le déclare est ce que je perds mes... Consulter la réponse deWend |
Suis-je obligé de déclarer une personne vivant sous mon toit ? Posée par cedric61000, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jacques - 23084 vues Si une personne héberge sa soeur sous son toit de façon permanente dois-je le déclarer automatiquement à la caisse d'allocation familiale? cette personne touche le maximum d'allocations étant déclarée seule avec ses trois... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par SB, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 23058 vues Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conclusions écrites calomnieuses et mensongères de l avocat adverse Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 23038 vues Je souhaite savoir comment agir face à l avocat adverse (de mon mari) qui, dans ses conclusions, présente les délibérés de justice (17 procès en 7 ans) de façon mensongère et calomnieuses - il raconte que j ai été condamné alors... Consulter la réponse deJérôme |
Régularisation de situation après un oqtf - urgent Posée par sousou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mai - 23038 vues Je suis un étudiant en master. j'ai reçu un oqtf en 2015 mais j'ai continué mes études que j'ai réussi. j'ai déposé ensuite mon dossier de régularisation en 2016 et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je... Participer |
Temps réferé provision ? Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel 87 réponses dont la dernière il y a 8 mois par erika06 - 23009 vues Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?... Compléter |
Pré-plainte en ligne problème pour avoir en rdv au commissariat Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Argo - 23001 vues Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... Compléter |
âge légal pour refuser d'aller en visite chez son père Posée par sydelle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 ans - 22984 vues Je souhaiterais savoir à pâtir de quel âge un enfant peut refuser d'aller en droit de garde chez son père ou ses grands parents ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Victime d'un achat de contrefaçon sur vinted, informé des agissements du vendeur Posée par Chrism3469, il y a 2 ans dans Consommation 39 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lorenzo - 22979 vues Je viens d'acheter sur vinted un sac zadig et voltaire. c'est mon tout 1er achat. je suis victime d'un arnaque : j'ai fait l'acquisition d'une contrefaçon. j'ai acheté le 18/7/2022. j'ai été... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Abus de pouvoir huissier de justice Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 22978 vues Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la... Consulter la réponse deGutierrez |
Carte d identité pour enfant en garde alternée Posée par Rosana, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anne - 22944 vues Je suis actuellement en garde alternée de mon fils (1 semaine sur deux). je souhaitais lui faire faire une pièce d identité, j ai prévenu le papa qui n avait pas donner son désaccord, j ai fait les démarches auprès de la mairie... Compléter |
Qtf et demande titre sÉjour Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 46 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calve - 22938 vues Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques... Compléter |
Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun, retranscrit en france , est il possible de divorce ... Posée par Gervais TEKAM, il y a 5 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Siouper - 22928 vues Nous sommes en instance de divorce, je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité camerounais, nous avons été marié au cameroun et l'acte de mariage a été retranscrit en france au ministère des affaires étrangère... Consulter la réponse deMaître MILI |
Erreur sur carte sejour Posée par Marie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjo - 22922 vues Je viens de recevoir ma carte de séjour établie avec photo d'une autre personne. après reclamation, on m'a juste fait déposer une signature et ma photo sur un carton et remis cette fausse carte. ils disent qu'on ne... Compléter |
Article 39 Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Genie - 22913 vues Jai divorcer ya quekques annees et le consulat portugais me réclame la feuille de divorce de larticle 39 pour que je soit enregistrer comme divorcer au portugal jai demander a mon avocat sa fait presque 2 mois et toujour pas de... Participer |
Regroupement familial sur place Posée par NOR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 22912 vues Je me permets de vous écrire afin de m'apporter des éclaircissements concernant ma situation. en effet, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, ma femme avait un titre de séjour étudiante qui a expiré en... Consulter la réponse deDadia15 |
Ma femme peut-elle repartir en algérie pour demander un visa long séjour ? Posée par Abd0, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 12 jours par WARNER84 - 22898 vues Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait rapidement son titre de séjour. ma question est la suivante : peut-elle repartir en... Consulter la réponse deMaître GAST |
J’ai utilisé un faux certificat médical Posée par Louis44, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nax222 - 22897 vues Étant actuellement étudiant en école, j’ai modifié plusieurs fois un certificat médical (d’un ami produit par un médecin que je n’avais jamais vu) afin de justifier mes absences scolaires. le fait est que la direction s’en est... Participer |
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