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Ma demande de titre séjour est clôturé par anef
Posée par Merci de votre réponse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
31 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Attoumani95@ - 23249 vues

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Argent liquide à domicile : quel montant puis-je conserver sans être inquiété ?
Posée par Cabalo, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hkm78 - 23238 vues

Combien est le montant légal en numéraire que l'on peut avoir chez soit sans à être inquiété en cas de perquisition...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Deroulement audition libre - se defendre face a de fausses allegations
Posée par Innocent, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titou - 23211 vues

Comment se passe une audition libre ? nous lit-on la deposition du plaignant ou bien l'officier de police judiciaire resume-t-il la plainte ? peut-on revenir avec des preuves pour contrecarrer les faits precis qui me sont...

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Naturalisation
Posée par sido94, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
52 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mouna - 23190 vues

J'ai trouvé dans gallica(journal officie) prisonniers de la seconde guerre mondial le nom de mon grand-père,puis j'ai cherché ace qu'il été naturalisé ou pas j'ai trouvé encore son nom avec le matricule dans...

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Je suis divorcé en france mais toujours marié en turquie que dois je faire pour
Posée par Fat, il y a 8 ans dans Divorce
43 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatma - 23187 vues

Divorce...

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Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai
Posée par cecile, il y a 9 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 23178 vues

J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Comment agir lorsque mon locataire ne paie pas son loyer ?
Posée par Sab, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sab - 23177 vues

Je suis malheureusement propriétaire d un appartement sur nice pour lequel je paie encore un crédit. j ai donc mis cet appartement en location mais la locataire a décider d y vivre gratuitement cela fais 6 mois qu elle ne paie pas...

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la réponse de
Maître IDERKOU
 
Est ce que je peux conduire apres reception du document ref 61?
Posée par Yanis, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanis - 23157 vues

Je viens de recevoir le document ref 61 signe' par le prefet me confirmant la valide' de mon permis de conduire suite a une visite medical positif pour une duree de 1 an apres une suspension de 6 mois . ma question est :...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ?
Posée par pain22, il y a 8 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudonyme83 - 23156 vues

Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon...

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la réponse de
Sam Zarouali
 
Divorce : qu'est ce qu'une condamnation aux entiers dépens ?
Posée par vie, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 23129 vues

J'ai reçu la signification de jugement (divorce) : requête de mon mari. il est condamné aux entiers dépens. qu'est ce que ça veut dire ? doit-il me rembourser mes frais d'avocat et d'huissier ?...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Jugement dépenses scolaire+frais de scolarité
Posée par Titinho, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bella - 23105 vues

J'ai un jugement et voici ce qui est indiqué : sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : je (père) m'engage à verser une somme par mois de 85€ pour l'entretien et l'éducation...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Admission exceptionnelle au sejour conjoint de francais
Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amin - 23102 vues

Je suis en france depuis 2 ans ,je suis rentre sans visa , je suis en situation irreguliere et cela fais 14 mois que je suis marie a une francaise avec toutes les preuve de vie commune depuis le mariage . est ce qu'il...

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la réponse de
Maître Bourg
 
Déclaration caf sans papiers
Posée par Tal, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 23100 vues

Je suis mariée civilement à un sans papiers dont la demande d’asile a été rejette, donc à part un passeport il n’a rien. nous avons 1 enfant ensemble et je suis enceinte du deuxième. si je le déclare est ce que je perds mes...

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la réponse de
Wend
 
Suis-je obligé de déclarer une personne vivant sous mon toit ?
Posée par cedric61000, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jacques - 23084 vues

Si une personne héberge sa soeur sous son toit de façon permanente dois-je le déclarer automatiquement à la caisse d'allocation familiale? cette personne touche le maximum d'allocations étant déclarée seule avec ses trois...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux
Posée par SB, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 23058 vues

Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Conclusions écrites calomnieuses et mensongères de l avocat adverse
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 23038 vues

Je souhaite savoir comment agir face à l avocat adverse (de mon mari) qui, dans ses conclusions, présente les délibérés de justice (17 procès en 7 ans) de façon mensongère et calomnieuses - il raconte que j ai été condamné alors...

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la réponse de
Jérôme
 
Régularisation de situation après un oqtf - urgent
Posée par sousou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mai - 23038 vues

Je suis un étudiant en master. j'ai reçu un oqtf en 2015 mais j'ai continué mes études que j'ai réussi. j'ai déposé ensuite mon dossier de régularisation en 2016 et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je...

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Temps réferé provision ?
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel
87 réponses dont la dernière il y a 8 mois par erika06 - 23009 vues

Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?...

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Pré-plainte en ligne problème pour avoir en rdv au commissariat
Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Argo - 23001 vues

Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il...

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âge légal pour refuser d'aller en visite chez son père
Posée par sydelle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans - 22984 vues

Je souhaiterais savoir à pâtir de quel âge un enfant peut refuser d'aller en droit de garde chez son père ou ses grands parents ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Victime d'un achat de contrefaçon sur vinted, informé des agissements du vendeur
Posée par Chrism3469, il y a 2 ans dans Consommation
39 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lorenzo - 22979 vues

Je viens d'acheter sur vinted un sac zadig et voltaire. c'est mon tout 1er achat. je suis victime d'un arnaque : j'ai fait l'acquisition d'une contrefaçon. j'ai acheté le 18/7/2022. j'ai été...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Abus de pouvoir huissier de justice
Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 22978 vues

Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la...

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la réponse de
Gutierrez
 
Carte d identité pour enfant en garde alternée
Posée par Rosana, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anne - 22944 vues

Je suis actuellement en garde alternée de mon fils (1 semaine sur deux). je souhaitais lui faire faire une pièce d identité, j ai prévenu le papa qui n avait pas donner son désaccord, j ai fait les démarches auprès de la mairie...

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Qtf et demande titre sÉjour
Posée par Sidny, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calve - 22938 vues

Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques...

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Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun, retranscrit en france , est il possible de divorce ...
Posée par Gervais TEKAM, il y a 5 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Siouper - 22928 vues

Nous sommes en instance de divorce, je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité camerounais, nous avons été marié au cameroun et l'acte de mariage a été retranscrit en france au ministère des affaires étrangère...

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la réponse de
Maître MILI
 
Erreur sur carte sejour
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djodjo - 22922 vues

Je viens de recevoir ma carte de séjour établie avec photo d'une autre personne. après reclamation, on m'a juste fait déposer une signature et ma photo sur un carton et remis cette fausse carte. ils disent qu'on ne...

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Article 39
Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Genie - 22913 vues

Jai divorcer ya quekques annees et le consulat portugais me réclame la feuille de divorce de larticle 39 pour que je soit enregistrer comme divorcer au portugal jai demander a mon avocat sa fait presque 2 mois et toujour pas de...

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Regroupement familial sur place
Posée par NOR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
34 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 22912 vues

Je me permets de vous écrire afin de m'apporter des éclaircissements concernant ma situation. en effet, je suis titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, ma femme avait un titre de séjour étudiante qui a expiré en...

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la réponse de
Dadia15
 
Ma femme peut-elle repartir en algérie pour demander un visa long séjour ?
Posée par Abd0, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
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Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait rapidement son titre de séjour. ma question est la suivante : peut-elle repartir en...

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la réponse de
Maître GAST
 
J’ai utilisé un faux certificat médical
Posée par Louis44, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nax222 - 22897 vues

Étant actuellement étudiant en école, j’ai modifié plusieurs fois un certificat médical (d’un ami produit par un médecin que je n’avais jamais vu) afin de justifier mes absences scolaires. le fait est que la direction s’en est...

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