Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Etudiante etranger devenir intermittente Posée par Camellia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 1 an par Driss - 24830 vues Je viens de finir mes études en cinéma, et j'envisage devenir intermittente du spectacle dans ce domaine. je voudrais savoir comment des étrangers (je suis iranienne) peuvent effectuer ce changement de statut. j'ai appris... Compléter |
Mon pere decedée etait sur tutelle et la tutelle ne fait aucune demarche Posée par cedric62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny - 24767 vues Mon pere décédée il avait 2 contrat d assurance n ayant aucun papier et l assurance me dit que c est a la tutelle de faire les demarches mais elle ne fait rien je suis le seul heritier fils unique sachant que cest moi qui a payer... Compléter |
Mon propriétaire m'a menacé et m'harcèle, que puis-je faire ? Posée par MarieCapR, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adriano - 24702 vues Voilà mon problème, cela fait 9 mois que je vis avec mon compagnon dans un appartement (t2). notre propriétaire lors de la signature du bail et de la remise des clés nous a fournit seulement les clés de l'appartement; donc... Consulter la réponse deMaître BOUAZIS |
Délais de réponse après débat contradictoire Posée par M59, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zazou - 24697 vues Mon conjoint et actuellement incarcéré depuis le 23 mars la juge d'application des peines à révoqué sont surcis de 7 mois. il a fait une demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique, il est passé en... Participer |
Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath.sgs - 24678 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse deGutierrez |
Que faire lorsque'une mère rejette par tous moyens la reconnaissance de paternité pour son fils Posée par Amazigh59, il y a 9 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 24654 vues Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faire appel à un jugement de divorce a-t-il pour effet de suspendre le versement de la pension ? Posée par Celia, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nanou - 24654 vues Mon futur ex mari a fait appel du jugement du divorce et me dit qu'il ne doit pas me verser la pension alimentaire jusqu'à la décision de la cour d'appel car l'appel est suspensif . a t il le droit de suspendre ce versement ?... Consulter la réponse deznaciri |
Demande de divorce Posée par Mna, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MYRIAM - 24645 vues Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me communique le nom de son avocat pour un consentement mutuel et jusqu'à maintenant toujours aucune reponde de sa... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation d'une procédure de divorce Posée par Fanny, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ric - 24643 vues Je voudrais savoir si on peut annuler un divorce? mon mari et moi on s'est rendu compte de nos sentiments et on souhaite annuler. on est passer en conciliation et je n'ai rien signé mais lui si?... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non? Posée par Inès, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Inès - 24639 vues Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Locaux poubelles Posée par roche, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lili - 24638 vues Réglementation concernant les,locaux poubelles dans un lotissement... Participer |
Limite de séjour hors de france avec carte de sejour pluriannuelle: salarie. Posée par Aravind K S, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ZHOU - 24633 vues J'aimerais savoir pendant plusieurs jours consécutifs qu'une personne peut rester en dehors de la france / de l'ue avec une carte de séjour pluriannuelle: salarie valable 4 ans. s'il dépasse cette limite (si... Participer |
Séparation et garde des enfants : que faire en cas de non respect du jugement ? Posée par Lynou, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lynou - 24613 vues Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite... Consulter la réponse deMaître MINET |
Peine d'emprisonnement et sursis Posée par Moi, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 24533 vues J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois de sursis. pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? selon vous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mariage en turquie mais divorce en france: transcription Posée par laremela, il y a 10 ans dans Divorce 25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ennoly - 24525 vues Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en... Compléter |
Peut-on intenter une action en justice contre une banque qui a commis une erreur ? Posée par sisi, il y a 9 ans dans Banque et crédit 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luc84120 - 24511 vues Quel est le risque de commencer une procédure contre sa banque sur le motif de teg erroné calculé sur l'année bancaire au lieu de l'année civile? si on obtient pas gain de cause, peut on être condamné à verser des dommages et... Consulter la réponse deDIGIURO |
Faute médical Posée par DOUNIA, il y a 9 ans dans Santé 33 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DOUNIA - 24507 vues J'ai subi une hysterectomie le 1er septembre, et dès ma sorti plein de problèmes, infection urinaire, l'incontinence urinaire qui n'était pas normal !!! du coup j'ai passé une cystographie et là j'ai une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce , renouvellement titre de séjour conjoint francais Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 50 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nath - 24506 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal après la validation de son visa conjoint français sans raison. pourra-telle renouveler son titre de séjour toute seule à la préfecture? une fois son visa long séjour expiré pourra t-elle avoir... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Signification jaf pour arret de paiement de la pension Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud - 24459 vues J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs : l'un est installé, travaille, loue son appartement ; l'autre a terminé ses études et est en recherche... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Hypothèque sur ma maison sans mon autorisation ? est-ce légal ? Posée par jeanne, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Koala - 24459 vues Mariée sous le régime de la communauté, je suis divorcée depuis 1985, au terme d'un pv de difficultés le 16/11/1992, les parties et leurs avocats ont convenu que la prestation compensatoire serait à valoir sur la maison en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Modification du mode de garde des enfants : est-il possible de saisir le jaf, sans avocat ? Posée par lounisa64, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 ans - 24424 vues Je voudrais faire modifier le dvh du pere de mon fils pour plusieurs raisons,mais l'avocate qui m'a assister depuis plusieurs annees ne prend plus les dossier d'aide juridictionnelle,et je n'ai pas les moyens de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de regroupement familial sur place Posée par dadia15, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emie - 24410 vues J été étudiante et mon conjoint résident on est tout les deux algeriens. avant l expiration de mon titre de séjour on a déposé un dossier pour un regroupement familial sur place , après 9 mois d attente on a reçu un refus de la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Report d’audience ,il y a t’il un délai minimum Posée par Ritale, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ritale - 24396 vues Ma fille passe demain matin devant les affaires familiales pour la garde exclusive de sa fille , son ex qui n’a pas d’avocat n’a été récupéré sa lettre recommandé qu’aujourd’hui et au vue des éléments du dossier risque de demander... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Anef blocage titre de séjour renouvellement Posée par Séjour, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 24392 vues Ma carte de séjour temporaire expiré dans les 2 mois et je n'ai pas pu faire de nouvelle demande de renouvellement en ligne. je suis bloqué lors de la demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire sur le site de... Consulter la réponse deAla |
Récépissé vie privée et fam, sans autorisation de travail Posée par Hb, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hb - 24344 vues J'ai pu obtenir avec 4 ans un récépissé pour une carte vie privée et familiale, mais qui ne m'autorise pas à travailler malgré mon insistance lors du dépôt de ma demande, et malgré avoir évoqué cette promesse d'embauche et la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire Posée par SoniaG, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HugoDelz - 24328 vues Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur... Consulter la réponse deVINCENT |
Dépôt de plainte : et après ? Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 24325 vues J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Paiement après décision prud'hommes Posée par jesuissabine, il y a 10 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sannou - 24322 vues Voilà la question est pour une amie, elle à gagné au prud'hommes et son avocate lui a dit que.le chèque été transmis à la carpa et fallait attendre 3 semaine environ. cela fait 6 semaine et tjrs rien, donc elle a téléphoner à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obtenu titre séjour rapidement après abandon domicile est ce normal??? Posée par assia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 108 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maitre - 24299 vues Je voulais avoir un renseignement mon conjoint venu en france avec visa long séjour conjoint français expiré au mois d'octobre de l'année dernière quitté domicile conjugale il est sans papiers j'ai envoyé lettre ar à... Participer |
Bail au deux nom comment enlever mon nom du bail Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans - 24273 vues Je vous explique vite fait la situation je me suis séparé de mon ex compagne elle est restée dans l appartement que nous occupions, je vous savoir comment je peux me retiré du bail car le bail est au deux nom sachant que j'ai... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
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