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Convocation pour prendre des empreintes Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 ans - 26050 vues J’avais déposé une demande de titre de séjour vpf pour pacs et j’ai reçu aujourd’hui un courrier de la préfecture me demandant de me présenter à la sous préfecture pour qu’ils prennent mes empreintes. est ce que c’est bon signe?... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Urgent changement de statut aps à vpf suite refus de la directe Posée par Louis44, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis44 - 26028 vues Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Dispense d'activité remunérée Posée par crock82, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par crock82 - 26017 vues Je vous appel à l'aide je en remercie d'avance car j'avoue être perdu. je travail dans la société x en tant que gestionnaire de paie depuis mars 2020. j'ai été mis en activité partir entre avril et juin et... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Prise en compte de primes pour le calcul de la pension alimentaire Posée par Peg39, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain - 25976 vues Afin de calculer le montant de la pension alimentaire, mon mari souhaite intégrer mes primes trimestrielles (et donc variables) dans le calcul de ma rémunération. ces primes étaient jusqu'à présent bloquées sur mon pee, dont... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Coût et délais d'une séparation de corps . Posée par max, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Iselke - 25953 vues Dans la séparation de corps le recours à un avocat est obligatoire ? quel est le coût approximatif des frais d'avocat dans cette procédure ? quels délais peut -on obtenir le jugement ? conséquences de cette séparation sur les droits des... Participer

Peut on obtenir un visa après être rentré suite à un oqtf? Posée par Tchib, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mister yo 76 - 25948 vues Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour venir en france voir mes proches. je vous... Consulter la réponse de Youssef111

Impossible d'avoir un rdv prefecture essonne Posée par Ramose, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Prettybetty - 25943 vues Aidez moi pour avoir un rdv au préfecture de evry très urgent... Consulter la réponse de maitre pira

Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio... Posée par lfourny, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonima - 25941 vues Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à... Consulter la réponse de Clem94

Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire Posée par SoniaG, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HugoDelz - 25917 vues Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur... Consulter la réponse de VINCENT

Avis sur un courrier - impossibilite de me rendre a l'entretien prealable Posée par PITCHOUNE, il y a 10 ans dans Travail 1 réponse, il y a 10 ans - 25915 vues J'ai besoin d'un avis sur ce courrier ci-dessous, est-il convenable ? je vais être licenciée pour inaptitude médicale j’accuse réception de votre lettre recommandée -ar du 10 septembre 2015, par laquelle vous me... Consulter la réponse de de Almeida Costa

J'ai un récépissé de premier demande avec autorisation de travail Posée par Big, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dembele - 25865 vues Peut-on passer le permis avec un récépissé de premier demande de titre de séjour avec autorisation de travail? ou bien je peux rouler avec mon permis congolais ou je doit l’échanger?... Participer

Quelle démarche pour seconde visite medicale Posée par lila, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 25853 vues J'ai récupérer mon permis en mars 2018 et doit repasser une visite médicale 6 mois apres quelle est la marche à suivre merci... Consulter la réponse de Maître DENECKER

6 mois de sursis et 2 ans de mise a l'épreuve Posée par Léa, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Léa - 25816 vues Je viens de sortir du jugement et j'ai 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve , ainsi que 10 000 euros d'amende je voulais savoir ce que ça voulais dire... Consulter la réponse de LAFITTE

L'etat nous doit 2500 euros Posée par flavie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guygut - 25792 vues Je souhaiterai savoir si la nouvelle qui circule sur fb disant que l'état nous doit 2500 euros à chaque français est vrai... Participer

Admission exceptionnelle au séjour pour ancien etudiant ayant 7 ans de présence Posée par Wille, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CLARIFIER - 25773 vues Je suis arrivé en france depuis 2010 avec un visa long séjour pour mes études. pour non progression dans les études (je vous passe les détails) j'ai eu une oqtf en 2013 annulée en cour d'appel en 2014. puis la préfecture... Participer

Peut-on intenter une action en justice contre une banque qui a commis une erreur ? Posée par sisi, il y a 10 ans dans Banque et crédit 18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc84120 - 25773 vues Quel est le risque de commencer une procédure contre sa banque sur le motif de teg erroné calculé sur l'année bancaire au lieu de l'année civile? si on obtient pas gain de cause, peut on être condamné à verser des dommages et... Consulter la réponse de DIGIURO

Garde alternée et confinement du au coronavirus Posée par Mlle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 65 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beylas - 25770 vues Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?... Consulter la réponse de OUBAV

Mon pere decedée etait sur tutelle et la tutelle ne fait aucune demarche Posée par cedric62, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny - 25763 vues Mon pere décédée il avait 2 contrat d assurance n ayant aucun papier et l assurance me dit que c est a la tutelle de faire les demarches mais elle ne fait rien je suis le seul heritier fils unique sachant que cest moi qui a payer... Compléter

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nath.sgs - 25763 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse de Gutierrez

Anef blocage titre de séjour renouvellement Posée par Séjour, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 25747 vues Ma carte de séjour temporaire expiré dans les 2 mois et je n'ai pas pu faire de nouvelle demande de renouvellement en ligne. je suis bloqué lors de la demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire sur le site de... Consulter la réponse de Ala

Signification du jugement de divorce par huissier Posée par enora, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par enora - 25745 vues Ça fait 2 mois que mon prononcé de divorce a été effectué et je n ai toujours pas eu la signification par la partie adverse par le biais de l huissier, pour le moment mr n a pas fait appel. y a t il un délai pour faire signifier ce... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX

Puis-je louer un appartement pendant le divorce, même si nous sommes propriétaires de notre maison ?... Posée par papolucca, il y a 11 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par papolucca - 25743 vues -je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous... Consulter la réponse de KERMEUR

Je cherche une copie de mon ancien titre de sejour Posée par hacene, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par RADIA - 25719 vues J'ai vécu et travaille en france de 1971 à 1986. je suis reparti vivre en algérie lors de l'aide au retour des immigrés dans leur pays d'origine. j'ai restitue tous mes documents ts et n'en ai pas fait de... Participer

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Mariage en turquie mais divorce en france: transcription Posée par laremela, il y a 10 ans dans Divorce 25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ennoly - 25612 vues Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en... Compléter

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Changement de statut scientifique chercheur à salarié Posée par sofiaben, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 25602 vues J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de... Compléter

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