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Combien de temps après l'arrêt de mon activité indépendante le rsi peut-il me réclamer des cotisatio... Posée par lfourny, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonima - 25757 vues Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à... Consulter la réponse de Clem94

Peut on obtenir un visa après être rentré suite à un oqtf? Posée par Tchib, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mister yo 76 - 25720 vues Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour venir en france voir mes proches. je vous... Consulter la réponse de Youssef111

Quelle démarche pour seconde visite medicale Posée par lila, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 25697 vues J'ai récupérer mon permis en mars 2018 et doit repasser une visite médicale 6 mois apres quelle est la marche à suivre merci... Consulter la réponse de Maître DENECKER

L'etat nous doit 2500 euros Posée par flavie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guygut - 25692 vues Je souhaiterai savoir si la nouvelle qui circule sur fb disant que l'état nous doit 2500 euros à chaque français est vrai... Participer

J'ai un récépissé de premier demande avec autorisation de travail Posée par Big, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dembele - 25645 vues Peut-on passer le permis avec un récépissé de premier demande de titre de séjour avec autorisation de travail? ou bien je peux rouler avec mon permis congolais ou je doit l’échanger?... Participer

Dispense d'activité remunérée Posée par crock82, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par crock82 - 25643 vues Je vous appel à l'aide je en remercie d'avance car j'avoue être perdu. je travail dans la société x en tant que gestionnaire de paie depuis mars 2020. j'ai été mis en activité partir entre avril et juin et... Consulter la réponse de Maître Bouchat

6 mois de sursis et 2 ans de mise a l'épreuve Posée par Léa, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Léa - 25623 vues Je viens de sortir du jugement et j'ai 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve , ainsi que 10 000 euros d'amende je voulais savoir ce que ça voulais dire... Consulter la réponse de LAFITTE

Signification du jugement de divorce par huissier Posée par enora, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par enora - 25593 vues Ça fait 2 mois que mon prononcé de divorce a été effectué et je n ai toujours pas eu la signification par la partie adverse par le biais de l huissier, pour le moment mr n a pas fait appel. y a t il un délai pour faire signifier ce... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX

Titre de séjour - combien de temps peut-on rester en dehors du territoire? Posée par Kelsie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 25573 vues Je vie en france depuis plus de 10 ans avec un titre de séjour vie privée et familiale. je viens de terminer mes études supérieures en alternance et je souhaite faire un petit séjour à l’étranger pour parfaire mon anglais. ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Puis-je louer un appartement pendant le divorce, même si nous sommes propriétaires de notre maison ?... Posée par papolucca, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papolucca - 25558 vues -je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous... Consulter la réponse de KERMEUR

Admission exceptionnelle au séjour pour ancien etudiant ayant 7 ans de présence Posée par Wille, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CLARIFIER - 25551 vues Je suis arrivé en france depuis 2010 avec un visa long séjour pour mes études. pour non progression dans les études (je vous passe les détails) j'ai eu une oqtf en 2013 annulée en cour d'appel en 2014. puis la préfecture... Participer

Quel écart de salaire pour une pension alimentaire Posée par Julien, il y a 2 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 9 jours par jiji13 - 25541 vues Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Attouchements sexuels entre mineurs Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ukk - 25535 vues Je voudrais savoir ce que je risque pour attouchements sur mineur (c'est la petite fille de mon beau père donc aucun lien de sang). j'avais 12 ans et elle en avait 6... Participer

Peut-on intenter une action en justice contre une banque qui a commis une erreur ? Posée par sisi, il y a 10 ans dans Banque et crédit 18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc84120 - 25531 vues Quel est le risque de commencer une procédure contre sa banque sur le motif de teg erroné calculé sur l'année bancaire au lieu de l'année civile? si on obtient pas gain de cause, peut on être condamné à verser des dommages et... Consulter la réponse de DIGIURO

Sollicter une prostituée par sms Posée par Gaetan, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Philippe 555 - 25525 vues J'ai sollicité pour la prière fois une prostituée la semaine dernière via internet, je l'ai contacté par sms. je suis allé la voir et j'ai regretté mon acte, depuis je culpabilise car je savais que c'était... Participer

Délai entre la condamnation et la pose du bracelet électronique Posée par Taigo, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taigo - 25521 vues Mon fils a été condamné au port du bracelet électronique pour une durée de 8 mois. cela fera un an à la fin du mois de janvier et le bracelet n’a toujours pas été posé. il est suivi par une spip depuis et remplit ses obligations de... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ? Posée par lfal, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lfal - 25514 vues Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société... Consulter la réponse de Maître CISSE

Défiscalisation billet avion pour projet humanitaire Posée par SoniaG, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HugoDelz - 25501 vues Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur... Consulter la réponse de VINCENT

Anef blocage titre de séjour renouvellement Posée par Séjour, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 25499 vues Ma carte de séjour temporaire expiré dans les 2 mois et je n'ai pas pu faire de nouvelle demande de renouvellement en ligne. je suis bloqué lors de la demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire sur le site de... Consulter la réponse de Ala

Garde alternée et confinement du au coronavirus Posée par Mlle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 65 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beylas - 25497 vues Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?... Consulter la réponse de OUBAV

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nath.sgs - 25447 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse de Gutierrez

Je cherche une copie de mon ancien titre de sejour Posée par hacene, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par RADIA - 25443 vues J'ai vécu et travaille en france de 1971 à 1986. je suis reparti vivre en algérie lors de l'aide au retour des immigrés dans leur pays d'origine. j'ai restitue tous mes documents ts et n'en ai pas fait de... Participer

Mon pere decedée etait sur tutelle et la tutelle ne fait aucune demarche Posée par cedric62, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny - 25430 vues Mon pere décédée il avait 2 contrat d assurance n ayant aucun papier et l assurance me dit que c est a la tutelle de faire les demarches mais elle ne fait rien je suis le seul heritier fils unique sachant que cest moi qui a payer... Compléter

Changement de statut scientifique chercheur à salarié Posée par sofiaben, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 25427 vues J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de... Compléter

Avis sur un courrier - impossibilite de me rendre a l'entretien prealable Posée par PITCHOUNE, il y a 10 ans dans Travail 1 réponse, il y a 10 ans - 25390 vues J'ai besoin d'un avis sur ce courrier ci-dessous, est-il convenable ? je vais être licenciée pour inaptitude médicale j’accuse réception de votre lettre recommandée -ar du 10 septembre 2015, par laquelle vous me... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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Récépissé vie privée et fam, sans autorisation de travail Posée par Hb, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hb - 25303 vues J'ai pu obtenir avec 4 ans un récépissé pour une carte vie privée et familiale, mais qui ne m'autorise pas à travailler malgré mon insistance lors du dépôt de ma demande, et malgré avoir évoqué cette promesse d'embauche et la... Consulter la réponse de Maître CISSE

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Régularisation sans papier après mariage Posée par Lo33460, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sali ??? - 25167 vues Bjr que doit on faire pour régulariser un sans papier entré en france irrégulièrement qui s est marié avec une française?... Compléter

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