Vous avez une question juridique ?

La pension alimentaire doit elle etre toujours versée lorsque le creancier est a la retraite?...

Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??...

Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle...

Je dois subire une intervention chirurgicale début juillet ( implant mamère ) mais je voudrais annulé en ai je le droit ? peuvent ils me réclamer de l argent . merci...

Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il...

Pouvez vous m'éclaircir certaines choses concernant mon problème : on a déposé le dossier de mariage .. la date de mariage était fixée pour le 22 juillet et on a passé l'audition hier elle s'est bien passé mais...

Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon...

J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être...

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années...

Mon fils a vécu avec sa compagne (sans être marié) mais déclarer ensemble et a eu un fils avec elle. elle avait déjà deux enfants d'une premier père, et revis actuellement avec un autre homme dont elle attend un enfant. la vie...

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage...

Je suis séparée de corps et de bien depuis 2008' mais ne suis pas aller jusqu au divorce dois je payer les dettes de mon mari...

Je travaille pour une étude de notaire en qualité de secrétaire. le notaire, lors de mon embauche m'a dit que je devais aider sa femme en comptabilité. cela fait bientôt deux ans, mais aucune progression en comptabilité car la...

Voilà, maintenant plus de 3 ans que j'ai demandé le divorce(octobre 2013). l'affaire étant compliqué dès lors que la partie adverse mets des bâtons dans les roues. mais voilà qu'en juillet 2016 la mère de mes enfants fait un avc. celle-ci...

Il y a plus de dix ans quand nous avons divorcé nous avons établi une garde alternée mais il y a bien longtemps que celle-ci est caduque vu l'âge de nos enfants maintenant (18 et 20 ans) !!!! j'ai sur mon avis...

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...

Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de cette première union ; il donne une pension tous les mois à son ex femme. quand ils viennent les week end et la moitie des vacances, puisque leur mère en a la garde, ils arrivent sans...

Mon mari est alcoolique chronique quelles sont les preuves que je dois présenter. cordialement...