Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Refus première demande de carte de résident 10 ans Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Godblessme - 22623 vues J'ai reçu un courrier de refus suite à une demande de carte de résident. motif de refus : il faut satisfaire la condition séjour ininterrompu pour pendant 3ans compte tenu des conventions avec mon pays. j'ai ma petite... Compléter |
Accuser de viol sans preuve.. Posée par Kitty1234, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Disco - 22601 vues Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref... Participer |
Comment récupérer un acompte pour un achat qui n'a pas été complété ? Posée par Farid1410, il y a 8 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Farid1410 - 22556 vues J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la concession devait me fair une proposition de crédit et moi je devait fair une demande de... Consulter la réponse deMaître BENDER |
J ai raté mon rdv à la préfecture de nanterre Posée par Dallila, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 59 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lilahi - 22551 vues J ai eu une convocation pour renouvellement carte de sejour salarié le 12 avril et j ai le raté et la je suis bloquée je sais pas quoi faire, vous pouvez m aider svp... Participer |
Sens de conclusions dispense de conclusions Posée par Gloglo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benill - 22516 vues Je viens de regardé ma page sacage ils ont écris ceci sens de conclusions :dispense des conclusions sens de conclusions et moyen ou cause retenus.cela veut quoi je gagné le procès ?... Participer |
Controle caf Posée par florence, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 22495 vues J'ai subit un contrôle caf ou le contrôle m'a demandé mes comptes bancaires ect, j'ai tout fournis sauf un extrait d'acte de naissance dont on m'a obligé à faire la demande, mais que je n'avais pas... Participer |
Le voisin refuse de signer le pv du bornage du terrain et problèmes de voisinage Posée par Cece3535, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cece3535 - 22485 vues Alors voilà, en février nous avons signé une promesse de vente pour un terrain à bâtir. au mois de juin, nous avons été convoqué ( en tant que futur acquéreur ), le propriétaire du terrain, et le voisin pour un bornage amiable, qui... Participer |
Annulé une intervention chirurgicale Posée par djess, il y a 8 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djess - 22479 vues Je dois subire une intervention chirurgicale début juillet ( implant mamère ) mais je voudrais annulé en ai je le droit ? peuvent ils me réclamer de l argent . merci... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
La pension alimentaire est elle poursuivie lorsqu on est a la retraite ? Posée par LOLA, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOLA - 22477 vues La pension alimentaire doit elle etre toujours versée lorsque le creancier est a la retraite?... Consulter la réponse deDiogene11 |
épargne pel et cas de divorce Posée par marielo, il y a 8 ans dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bernard 40 - 22476 vues Je suis en instance de divorce et mon ex-époux connaît l'existence d'un pel qui était ouvert avant notre mariage à mon nom. ce livret n'a pas été alimenté par le compte courant du ménage qui n'était pas dans la même banque. j'ai retiré la... Compléter |
Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat Posée par Soleil05, il y a 4 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Margo89 - 22472 vues Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun... Compléter |
Comment calculer le coût d'un notaire dans une liquidation de régime matrimonial ? Posée par Valy182, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lança - 22444 vues Nous envisageons un divorce a l'amiable devant notaire. mon mari souhaite renoncer a sa part (30%) sur notre maison commune (valeur de sa part 80000 ?). aurons nous des frais de notaire a régler dans ce cas ? a combien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que faire lorsque le travail que me demande mon patron ne correspond pas à mon poste ? Posée par FlowJB, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romeo - 22430 vues Je travaille pour une étude de notaire en qualité de secrétaire. le notaire, lors de mon embauche m'a dit que je devais aider sa femme en comptabilité. cela fait bientôt deux ans, mais aucune progression en comptabilité car la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Allocation adulte handicapé a l etranger Posée par Jarod benuur, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 22419 vues Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??... Consulter la réponse delllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa |
Viol digital Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOECKMANN - 22407 vues Est-ce que le fait qu'un viol soit digital, la peine serait moins importante que si c'était un viol avec son sexe ? je sais que la peine encourue reste la même mais est-ce que le juge prendra cet élément en compte pour le... Participer |
Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ? Posée par anielka, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anielka - 22406 vues Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Durée réponse juge des tutelles Posée par Martine b, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JeanMarc77 - 22403 vues Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en... Compléter |
Décès d un parent puis-je rester dans le logement social Posée par Moimavie, il y a 5 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Zoé - 22399 vues Ma mère vient de décéder je vivais avec elle puis-je récupérer le logement social et quelles démarches je dois effectuer... Participer |
Est ce que je peux interdire à la copine de mon ex d’approcher mes enfants? Posée par Ophélie25, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ophélie25 - 22396 vues Séparé depuis un an et demi mon ex s’est vite remis en couple avec une fille que les garçons ne supportent pas et veulent pas voir en présence de leur père. en effet celle ci a tenu des propos à mes enfants qu’ils n’ont pas... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Garer ma caravane dans mon terrain Posée par bea, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadima - 22367 vues J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Pouvons-nous demander la garde de notre petit-fils en tant que grands-parents ? Posée par Max, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Max - 22363 vues Mon fils a vécu avec sa compagne (sans être marié) mais déclarer ensemble et a eu un fils avec elle. elle avait déjà deux enfants d'une premier père, et revis actuellement avec un autre homme dont elle attend un enfant. la vie... Consulter la réponse deMaître VULLIERMET |
Tatouage et droit d'auteur Posée par Scails, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 22361 vues Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de levée de placement abusif Posée par Yana tanis, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 129 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stann92 - 22357 vues Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a... Consulter la réponse deChristine |
Je suis mineur sans papier est que j ai droit de demande dcem Posée par Hamza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wadhah - 22323 vues Je suis tunisien j aurai 16 ans le 27 avril j etais en vacance a paris de 19-12-2015 a 02-01-2016 apres je suis arrive en france depuis le 17 juillet 2016 grace a une visa shengen de 3 mois valable de 16/12/2015 a 15/12/2016 et je... Participer |
Retard traitement du dossier :renouvellement [titres de séjour : salarié] Posée par kisard, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ayoub - 22317 vues Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander svp votre conseille/aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (salarié). en effet, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la préfecture du nord le... Participer |
Copytrack - problème droit d'auteur Posée par Vinga, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par wogcolonel - 22295 vues Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement... Participer |
Mon ex-femme empêche tout contact avec nos deux filles : que puis-je faire ? Posée par ruta, il y a 10 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier - 22293 vues Divorcé depuis plus de 3 mois de mon ex femme , et actuellement aucune possibilité d avoir mes enfants au téléphone quelque fois par semaine , sachant que la maman a bénéficier d'une garde totale ... leurs maman m éloignent de... Consulter la réponse deMaître GREFFIER |
La procédure pour obtenir une certificat de non appel Posée par abram, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marseille - 22290 vues Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Qu'entend t'on par clôture du dossier. Posée par GILLES GOFFIN, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GILLES GOFFIN - 22278 vues Voilà, maintenant plus de 3 ans que j'ai demandé le divorce(octobre 2013). l'affaire étant compliqué dès lors que la partie adverse mets des bâtons dans les roues. mais voilà qu'en juillet 2016 la mère de mes enfants fait un avc. celle-ci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pension alimentaire pendant les vacances Posée par marcel, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marcel - 22278 vues Pourquoi dois t-on payer la pension alimentaire pendant les vacances puisque je lai? pourquoi ce n'ai pas déduit surtout que j'ai que 5 semaines dans l'annéé... Consulter la réponse deMaître MENUET |
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