Vous avez une question juridique ?

Voilà, maintenant plus de 3 ans que j'ai demandé le divorce(octobre 2013). l'affaire étant compliqué dès lors que la partie adverse mets des bâtons dans les roues. mais voilà qu'en juillet 2016 la mère de mes enfants fait un avc. celle-ci...

Une voiture m'est rentrée dedans, côté portière conducteur, à un rond-point alors que j'avais la priorité. sans constat amiable et avec des déclarations unilatérales contradictoires, mon assurance me déclare responsable...

Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et...

Je souhaite demandé la nationalité par déclaration en qualité de frère et soeur de français je remplit toute les conditions mon épouse se trouvant en algérie ma questions es que cela pourra être un motif de refus merci de votre...

Je suis actuellement en poste dans la même entreprise depuis 2 ans, titulaire de ma deuxième carte de séjour salarié, dont je dois demander le second renouvellement mi-mars. mon employeur actuel m'a proposé rupture...

Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit...

Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de cette première union ; il donne une pension tous les mois à son ex femme. quand ils viennent les week end et la moitie des vacances, puisque leur mère en a la garde, ils arrivent sans...

Pouvez vous m'éclaircir certaines choses concernant mon problème : on a déposé le dossier de mariage .. la date de mariage était fixée pour le 22 juillet et on a passé l'audition hier elle s'est bien passé mais...

Je voudrais des conseils sur un sujet. en fait, je suis bénins résidant en france depuis bientôt 5 ans avec un titre de séjour vie privée familiale d'un an et ai des enfants avec mon conjoint avec qui je vis. du coup...

Un artisan a effectué des travaux sur ma toiture. je l'ai déjà payé, mais il ne veut pas m'envoyer l'attestation d'assurance décennale qu'il est censé avoir souscrit. je lui ai envoyé une mise en demeure...

Je suis française mariée à un américain depuis 4 ans , je souhaiterai la séparation, revenir vivre en france et avoir la garde de notre fille de 2 ans . comment faire . merci...

Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle...

Je souhaiterais savoir à pâtir de quel âge un enfant peut refuser d'aller en droit de garde chez son père ou ses grands parents ?...

J'ai monté un dossier de sur endettement qui a été accepté par le juge j'ai reçu mon échéancier que je commence dans 10 mois mais les créanciers m harcèle et me menace de récupérer l'argent au téléphone toute la...

Je voudrais savoir combien de temps es valable l oqtf et que vas t il se passer apres les 1 ans...

A ce que une attestation sur l'honneur faites chez un notaire a une valeurs juridique ou pas?merci pour vos reponses...

  j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que...

Je vous raconte rapidement les grandes lignes, j'espère qu'un avocat pourra m'aider pour les démarches. il y a deux jours, je suis parti me promener avec mes chiens en forêt, a mon retour sur le parking je vois un...

J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat...

J'ai déposé plainte pour violences conjugales (itt 2 jours) pousée par ma famille, j’ai retiré ma plainte 15 jours après. mon compagnon a été entendu et le procureur a décidé de le convoquer au tribunal. je ne comprend pas...

Je voudrais savoir si je dois toujours payer une pension alimentaire pour un enfant alors que je suis au rsa et que ma situation familiale a changé je me suis mariée et ma femme a un enfant. j'ai pour moi et ma femme la cmu...