Notification de jugement Posée par Sam, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vincenzo - 22264 vues J'ai reçu un papier de la police ou y à marquer convocation pour notification de jugement . qu'est-ce que ceci s'il vous plaît?... |
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Après 13 mois d'attente je viens de recevoir un avis défavorable pour ma demande de regroupement familial pour ma femme qui est on algérie raison du refus ressources insuffisants pourtant j'ai un contrat cdi depuis... Consulter la réponse de
Espoir |
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Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis un étudiant étranger en posséssion d'une aps (autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi) et je viens de me marier avec ma conjointe française, avec qui je vis depuis plus d'un an. mon aps se... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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A ce que une attestation sur l'honneur faites chez un notaire a une valeurs juridique ou pas?merci pour vos reponses... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de cette première union ; il donne une pension tous les mois à son ex femme. quand ils viennent les week end et la moitie des vacances, puisque leur mère en a la garde, ils arrivent sans... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J ai reçu une lettre de mise à pied à titre conservatoire pendant mes ca puis une autre lettre avec un entretien préalable pour le 21 juin, je ne vois pas du tout ce que j ai pu faire et j ai toujours été carré dans mon travail... Consulter la réponse de
Maître CHERON |
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Je vous raconte rapidement les grandes lignes, j'espère qu'un avocat pourra m'aider pour les démarches. il y a deux jours, je suis parti me promener avec mes chiens en forêt, a mon retour sur le parking je vois un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je commencé une procédure de divorce en mai 2017 j’ai eu la nationalité française par mariage le 09/2015 j’eati mariée depuis 2004 et j’ai 3 enfants j’ai un cdi et je suis propriétaire avec lui il me menace qu’il va me retirer la... Consulter la réponse de
siwar69 |
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Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... |
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J'ai déposé plainte pour violences conjugales (itt 2 jours) pousée par ma famille, j’ai retiré ma plainte 15 jours après. mon compagnon a été entendu et le procureur a décidé de le convoquer au tribunal. je ne comprend pas... Consulter la réponse de
Ribot |
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Test salivaires cannabis positif Posée par marinou160804, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ledav7652 - 22126 vues Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte... |
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J'ai quitté mon ex mari en avril 2007 suite à des attouchements sur notre fille de 5ans. il a prit la porte et je ne l'ai jamais revu, ni nos enfants 5ans, 3ans et demi, 2ans à l'époque; ma plainte n'a pas... Consulter la réponse de
Maître VELASCO |
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Opposition au mariage Posée par Bonjuorno, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rems - 22108 vues Je vient d avoir une opposition de mariage mon future mari est tunisien en situation irréguliere et qu on s aime bcq et on vit ensssemble depuis 6 mois avec des preuves de vie commune , on vient de faire un recours pour une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Originaire de l'amérique latine, je fête cette année mon troisième anniversaire de mariage avec un ressortissant français. par conséquent je demanderai la carte de résident lors de mon prochain rendez-vous à la prefecture... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Ça fait maintenant depuis 6 mois que j'essaye de prendre un rdv a la préfecture de créteil sans aucun résultat.. alors svp si il ya des astuces des moyens pour me faciliter la tâche ça sera super que dieu vous bénisse merci de... |
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Erreur sur le récépissé. Posée par Karime, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elzo - 22100 vues Je viens de faire une demande renouvellement de mon titre de séjours, tout en passant de statut étudiant /élève au statut vie privée et familiale, vu que je suis marié. par contre le récépissé de dépôt de dossier de... |
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Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de
Pascal |
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Je suis en litige avec le fond de garantie,le premier jugement ma accorder une somme,le fond a fait appel et maintenant la cour d'appel a rendu son arrêt qui est excutoire ,combien de delai dois je attendre pour avoir mon... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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j’ai un problème pour renouveler mon titre de séjour depuis au moins 6 mois. il y’a un bug sur le site quand j’essaie de renouveler mon titre de séjour (ma demande de l'année dernière n'est toujours pas clôturée alors que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pole emploi a fait un faux document en usage de faux qui m'a causé de grave prejudices notament la suspension de mes allocations rsa qui est ma seule ressource. que me conseillez de faire pour me défendre? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Plainte contre pole emploi Posée par sandy, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sandy - 22060 vues Je souhaiterai connaitre votre avis concernant ce fait : j ai effectué une formation en 2016. je l'avais bien spécifié à pole emploi qui a continué à me verser mes droits. un trop perçu a été établi puis la dette fût reglé. a... Consulter la réponse de
Winnie |
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Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Délais maximal d'une dml Posée par Kahina, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marlouf - 22035 vues Alors voilà mon mari est en mandat depot depuis maintenant 7 mois. il a effectuer une demande de mise en liberté en juin. il a reçu l'accuser de réception le 21 juin . nous sommes aujourd'hui le 21 juillet et il y a... |
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Un artisan a effectué des travaux sur ma toiture. je l'ai déjà payé, mais il ne veut pas m'envoyer l'attestation d'assurance décennale qu'il est censé avoir souscrit. je lui ai envoyé une mise en demeure... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Dans le cadre de nos échanges, mon épouse et moi sommes accordés sur le fait que je pourrais éventuellement reprendre la charge du crédit de la maison et donc qu'il serait envisagé de faire acte auprès du notaire pour l?attribution... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé par courier qu il ne pourrons plus versé mes indemnités journalieres au dela du 28 02... Consulter la réponse de
Maître JOLY |
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Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je souhaiterais savoir à quelle indemnisation je devrais m'attendre suite à un choc frontal (non responsable) du 10/02/2015. vu médecin expert qui a fait un rapport provisoire. classe 2 pour le premier mois puis classe 1... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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