Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Remariage sans etre divorcé. Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par LaliB - 22586 vues Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et... Compléter |
Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 22583 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment peut on arrêter une demande de mise sous curatelle ? Posée par Domi 33, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domi33 - 22577 vues J'ai fait une demande de mise sous curatelle pour ma maman de 80 ans en début de maladie d'alzeimer, nous somme convoquées au tribunal d'instance de bordeaux au mois de septembre mais j'ai changé d'avis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment déposer une plainte contre un chirurgien qui a commis une erreur lors d'une intervention ? Posée par Doina, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doina - 22558 vues Je veut déposer plainte contre un chirurgien irresponsable qui m'a fait une ablation du sein :trop précipitée ,mal opéré avec des séquelles importantes :opération à mon avis qui pouvais être évitée .merci cordialement . merci... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Frais de sequestre Posée par patou80, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJL1307 - 22553 vues Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de nationalité en tant que frère ou soeur de français Posée par Said12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Grelou69 - 22547 vues Je souhaite demandé la nationalité par déclaration en qualité de frère et soeur de français je remplit toute les conditions mon épouse se trouvant en algérie ma questions es que cela pourra être un motif de refus merci de votre... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Fausse fiche de paie pour crédit Posée par Asi, il y a 8 ans dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mache1405 - 22547 vues J'avais fait une demande de crédit à la consommation,à la banque et il a été refusé car les fiches de paie étaient fausse . j'ai reçu une convocation au tribunal pour escrocerie faux et usage faux . qu'est ce que je... Compléter |
Suspension permis et bulletin 2 du casier judiciaire Posée par PFORHELP, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 22540 vues J'ai fais l'objet d'une suspension de permis de 6 mois il y a moins de 5 ans. je voulais savoir si cela apaprait encore sur mon casier judiciaire b2 ? j'ai fais quelques recherches sur le net, mais certains... Participer |
Urgent: comptage de quota d'heures de travail d'étudiant étranger Posée par Chaima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amin - 22540 vues Je m'adresse à vous pour me répondre à une question me stresse à fond le quota d'heure de travail d'étudiant étranger (60%) soit 964/an se calcule en année civile ou validité de titre de séjour?? dans... Participer |
Excès de vitesse et suspension de permis Posée par marie22, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Acacio - 22524 vues Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera... Consulter la réponse deMaître GERRER |
Découvert important dû à une reprise de chèque Posée par ksr, il y a 7 ans dans Banque et crédit 80 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana30 - 22523 vues Voici la situation, j'ai été approché par un gars sur les réseaux sociaux plus précisément sur instagram vous savez ceux qui vous propose des plans argent bien rémunérés et bien je me suis intéressé a ça car je suis étudiant... Participer |
Aucune nouvelle de ma fille Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par M9 - 22512 vues Le père de ma fille m interdit de la joindre et de pouvoir lui parler lorsqu il l a.(garde alternee) quelle moyens ai je en ma possession pour le faire changer de position. nous sortons d une mediation familiale aucun accord n a... Consulter la réponse deMaître delcour |
Dénonciation plan de surendettement et pression créancier. Posée par Beef, il y a 9 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christian - 22510 vues Je fais l'objet d'un plan de surendettement. aussi après une première phase qui s'est déroulée sans problème, j'ai aujourd'hui des difficultés avec un des créanciers qui prétend que le plan est caduc et... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Débouté d'une demande de divorce pour faute Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 22496 vues J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
La garde alternée établie après notre divorce est-elle toujours valable quand les enfants deviennent... Posée par maxloukit, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maxloukit - 22483 vues Il y a plus de dix ans quand nous avons divorcé nous avons établi une garde alternée mais il y a bien longtemps que celle-ci est caduque vu l'âge de nos enfants maintenant (18 et 20 ans) !!!! j'ai sur mon avis... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal 82 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Terffip - 22480 vues Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est... Compléter |
Mon époux est décédé avant la transcription du divorce. suis-je veuve ou divorcée ? Posée par Mady, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamiesoleil - 22465 vues Réception du copie de jugement de divorce en avril 1993 avec retour de mon acquiescement à mon avocat, en attente de celle de mon époux pour que mon avocat puisse faire la transcription en mairie. en janvier 1994, mon époux, décède, au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de visa pour conjoint francais Posée par stphanie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Recours de refus de visa - 22459 vues Mon mari tunisien s'est vu refuser son visa pour conjoint français on a fait une lettre de recours bail aux deux noms factures aux deux noms témoignages des proche photo conversation messenger. on s’est marie le 18 mars 2017... Compléter |
Refus cnf Posée par adalg, il y a 7 ans dans Filiation 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adalg - 22447 vues Je souhaite des informations sur ma nationalité française. .nb: j'ai reçu un refus en 2009 et j'ai fait deux recours à gracieux au ministère de la justice 13, place vendome. 75042 paris cedex et je n'ai reçu aucune... Participer |
Fichée bdf suite compte lcl inactif, contactée par hoist finances Posée par Pikiline7, il y a 8 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pikiline7 - 22443 vues Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à mon ancienne agence, où j'avais un compte "dormant". c'est la société... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Accuser de viol sans preuve.. Posée par Kitty1234, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Disco - 22437 vues Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref... Participer |
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Falco - 22433 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
4 mois sans réponse de la préfecture Posée par lina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoubaidatisaid@gmail.com - 22423 vues Il ya plus que 4 mois que j'ai déposer mon dossier demande de régularisation à la préfecture des bouches du rhône ...mais aucune réponse. est ce que je doit m'inquitter et quoi faire ???? merci d'avance pour vos... Participer |
Divorce pour alcoolisme Posée par E, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi - 22419 vues Mon mari est alcoolique chronique quelles sont les preuves que je dois présenter. cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Arret maladie et signature d'un avenant Posée par Sam, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 22399 vues Je voudrais savoir, est-ce que un employeur peut demander à un salarié par courrier de signer un avenant au contrat du travail pendant sont arrêt maladie ? et est-ce que un employeur peut rompre la période probatoire suite à la... Participer |
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation Posée par myanmar, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myanmar - 22398 vues Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin... Consulter la réponse deMaître MINET |
Refus de la part du notaire de réaliser une succession. Posée par MAM, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 22397 vues Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat... Consulter la réponse deMaître BAYER |
Controle caf Posée par florence, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 22379 vues J'ai subit un contrôle caf ou le contrôle m'a demandé mes comptes bancaires ect, j'ai tout fournis sauf un extrait d'acte de naissance dont on m'a obligé à faire la demande, mais que je n'avais pas... Participer |
Séparée de corps mais pas divorcée, dois-je payer les dettes de mon mari ? Posée par Carmen, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carmen - 22370 vues Je suis séparée de corps et de bien depuis 2008' mais ne suis pas aller jusqu au divorce dois je payer les dettes de mon mari... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
Sens de conclusions dispense de conclusions Posée par Gloglo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benill - 22359 vues Je viens de regardé ma page sacage ils ont écris ceci sens de conclusions :dispense des conclusions sens de conclusions et moyen ou cause retenus.cela veut quoi je gagné le procès ?... Participer |
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