Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Remariage sans etre divorcé. Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LaliB - 22924 vues Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et... Compléter |
Excès de vitesse et suspension de permis Posée par marie22, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Acacio - 22922 vues Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera... Consulter la réponse deMaître GERRER |
Refus de délivrance d'un visa long séjour : que puis-je faire ? Posée par cynth, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cynth - 22917 vues Je voudrais des conseils sur un sujet. en fait, je suis bénins résidant en france depuis bientôt 5 ans avec un titre de séjour vie privée familiale d'un an et ai des enfants avec mon conjoint avec qui je vis. du coup... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Maison achetée en indivision Posée par Laly, il y a 10 ans dans Immobilier 33 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laly - 22905 vues J'ai acheté, avec mon ex conjoint, une maison en juin 2013. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an, monsieur à quitté la maison et depuis il ne paye plus. je retrouve donc à rembourser seule le crédit... Participer |
Peine de 10 ans de prison Posée par mamandutanr, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamandutanr - 22902 vues Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Don manuel : est-ce soumis aux droits de succession ? Posée par Anna49, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 22894 vues Ma grand mère ma fait un don manuel cette année d'un montant de 12000?, sachant qu'en 2012 elle m'en avait réalisé un premier pour un montant de 18000. elle a passé les 80 ans. ce don est-il soumis à des droits de succession ? si... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Cloture de compte en l'absence de concours Posée par Isato, il y a 7 ans dans Banque et crédit 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodietiago - 22873 vues Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fausse fiche de paie pour crédit Posée par Asi, il y a 8 ans dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mache1405 - 22873 vues J'avais fait une demande de crédit à la consommation,à la banque et il a été refusé car les fiches de paie étaient fausse . j'ai reçu une convocation au tribunal pour escrocerie faux et usage faux . qu'est ce que je... Compléter |
Demande de nationalité en tant que frère ou soeur de français Posée par Said12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Grelou69 - 22867 vues Je souhaite demandé la nationalité par déclaration en qualité de frère et soeur de français je remplit toute les conditions mon épouse se trouvant en algérie ma questions es que cela pourra être un motif de refus merci de votre... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Un avocat peut-il m'acheter mes contacts qui ont besoin d'un avocat ? Posée par Lagrand, il y a 10 ans dans Administratif 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par COSTA Christophe - 22865 vues Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Frais de sequestre Posée par patou80, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JJL1307 - 22862 vues Je souhaiterai savoir qui supportent ces frais lors d une vente j'ai toujours entendu que c etait l'acheteur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment peut on arrêter une demande de mise sous curatelle ? Posée par Domi 33, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domi33 - 22856 vues J'ai fait une demande de mise sous curatelle pour ma maman de 80 ans en début de maladie d'alzeimer, nous somme convoquées au tribunal d'instance de bordeaux au mois de septembre mais j'ai changé d'avis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dénonciation plan de surendettement et pression créancier. Posée par Beef, il y a 10 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christian - 22856 vues Je fais l'objet d'un plan de surendettement. aussi après une première phase qui s'est déroulée sans problème, j'ai aujourd'hui des difficultés avec un des créanciers qui prétend que le plan est caduc et... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Comment déposer une plainte contre un chirurgien qui a commis une erreur lors d'une intervention ? Posée par Doina, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doina - 22851 vues Je veut déposer plainte contre un chirurgien irresponsable qui m'a fait une ablation du sein :trop précipitée ,mal opéré avec des séquelles importantes :opération à mon avis qui pouvais être évitée .merci cordialement . merci... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Suspension permis et bulletin 2 du casier judiciaire Posée par PFORHELP, il y a 6 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 22839 vues J'ai fais l'objet d'une suspension de permis de 6 mois il y a moins de 5 ans. je voulais savoir si cela apaprait encore sur mon casier judiciaire b2 ? j'ai fais quelques recherches sur le net, mais certains... Participer |
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation Posée par myanmar, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myanmar - 22839 vues Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin... Consulter la réponse deMaître MINET |
Mariage mixte dossier transféré chez le procureur signe d'un problème?? Posée par ghano, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent - 22839 vues Pouvez vous m'éclaircir certaines choses concernant mon problème : on a déposé le dossier de mariage .. la date de mariage était fixée pour le 22 juillet et on a passé l'audition hier elle s'est bien passé mais... Consulter la réponse deMe Julie SILLET |
Découvert important dû à une reprise de chèque Posée par ksr, il y a 7 ans dans Banque et crédit 80 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana30 - 22826 vues Voici la situation, j'ai été approché par un gars sur les réseaux sociaux plus précisément sur instagram vous savez ceux qui vous propose des plans argent bien rémunérés et bien je me suis intéressé a ça car je suis étudiant... Participer |
Effacement du fijais Posée par lonlyboy2, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lonlyboy2 - 22805 vues Suite à une condamnation datant de 2012 je suis inscris au fijais est il possible d'obtenir l'effacement de se fichier. dans l'affirmative, quelles sont les demarches a entreprendre... Participer |
Refus de la part du notaire de réaliser une succession. Posée par MAM, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 22736 vues Suite à un décès survenu il y a bientôt 4 ans, le notaire refuse de réaliser la succession malgré la demande des héritiers. que faire pour le faire bouger? il est difficilement joignable. même l'intervention d'un avocat... Consulter la réponse deMaître BAYER |
Débouté d'une demande de divorce pour faute Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 22722 vues J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Refus cnf Posée par adalg, il y a 8 ans dans Filiation 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adalg - 22720 vues Je souhaite des informations sur ma nationalité française. .nb: j'ai reçu un refus en 2009 et j'ai fait deux recours à gracieux au ministère de la justice 13, place vendome. 75042 paris cedex et je n'ai reçu aucune... Participer |
Référencé 44 ou référencé 7 jamais reçu Posée par JO, il y a 5 ans dans Permis de conduire 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kharrab.1984 - 22718 vues Suite à de nombreuses démarches je perd espoir. j'espère trouver réponse grâce à ce forum. pour faire simple, j'ai eu une interdiction d'obtenir le permis de conduire notifié et exécuté par le tribunal pour une... Participer |
Mon époux est décédé avant la transcription du divorce. suis-je veuve ou divorcée ? Posée par Mady, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamiesoleil - 22702 vues Réception du copie de jugement de divorce en avril 1993 avec retour de mon acquiescement à mon avocat, en attente de celle de mon époux pour que mon avocat puisse faire la transcription en mairie. en janvier 1994, mon époux, décède, au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
4 mois sans réponse de la préfecture Posée par lina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoubaidatisaid@gmail.com - 22698 vues Il ya plus que 4 mois que j'ai déposer mon dossier demande de régularisation à la préfecture des bouches du rhône ...mais aucune réponse. est ce que je doit m'inquitter et quoi faire ???? merci d'avance pour vos... Participer |
Refus de visa pour conjoint francais Posée par stphanie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Recours de refus de visa - 22691 vues Mon mari tunisien s'est vu refuser son visa pour conjoint français on a fait une lettre de recours bail aux deux noms factures aux deux noms témoignages des proche photo conversation messenger. on s’est marie le 18 mars 2017... Compléter |
Séparée de corps mais pas divorcée, dois-je payer les dettes de mon mari ? Posée par Carmen, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carmen - 22680 vues Je suis séparée de corps et de bien depuis 2008' mais ne suis pas aller jusqu au divorce dois je payer les dettes de mon mari... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
La garde alternée établie après notre divorce est-elle toujours valable quand les enfants deviennent... Posée par maxloukit, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maxloukit - 22671 vues Il y a plus de dix ans quand nous avons divorcé nous avons établi une garde alternée mais il y a bien longtemps que celle-ci est caduque vu l'âge de nos enfants maintenant (18 et 20 ans) !!!! j'ai sur mon avis... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Divorce pour alcoolisme Posée par E, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi - 22651 vues Mon mari est alcoolique chronique quelles sont les preuves que je dois présenter. cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Arret maladie et signature d'un avenant Posée par Sam, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam - 22635 vues Je voudrais savoir, est-ce que un employeur peut demander à un salarié par courrier de signer un avenant au contrat du travail pendant sont arrêt maladie ? et est-ce que un employeur peut rompre la période probatoire suite à la... Participer |
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