Une question en droit du travail ?

Le temps de travail peut il être diminuer du pourcentage de mon taux ipp suite à un accident de travail j'ai un taux ipp de 30 % mon médecin de travail soutien que mon employeur doit diminuer mon temps de travail de 30% merci...

Je suis sourde j aimerai savoir mon patron l encien ne veux pas me donne mes fins contract travail que faire?...

Je suis etudiante je dois effectuer un stage en entreprise mais une loi dit que l 'employeur est dans l obligation de rémunéré les stages plus de 2 mois, alors que mon formateur nous dit demander un stage non rémunéré parce...

En cdi en tant que taxi depuis le 26 mai dernier, au sein d'une toute petite sarl constituée de mon employeur et de son épouse. le contrat qui nous lie implique un minimum de 15h de travail hebdo. mon employeur a transformé...

Actuellement en mi temps thérapeutique, je souhaite quitter mon emploi pour pouvoir rentrer en licence pro en septembre. quel serait le meilleur moyen pour pouvoir quitter mon emploi ? rupture conventionnelle, abandon de poste...

Je suis convoquée pour la 3 éme fois par mon employeur en 3 mois pour motifs disciplinaires sans raison. suite a une opération chirurgicale j’ai dû me mettre plusieurs fois en arrêt et sa n’a pas plus a l’employeur qui cherche...

Un employé licencié pour des raisons économiques qui possède des documents prouvant qu?il avait attiré l?attention de sa direction 6 ans auparavant sur des irrégularités financières et administratives pouvant mettre l?entreprise en péril...

Est-ce que le retard de paiement des salaires constitue une infraction pénale ? comment calculer indemnités de retard et préjudices ? merci...

Je viens de recevoir une promesse d?embauche pour intégrer ma nouvelle entreprise le 4 mai 2020. cependant, j?ai été placée en chômage technique depuis aujourd?hui, 18 mars, suite au confinement, pour un minimum de 15 jours. j?ai...

Dans une affaire de contentieux avec un ancien collègue, j'ai fais appel à un avocat à qui j'ai déjà réglé des honoraires mais qui n'a rien fait dans le dossier (sauf sa lettre de mission avec convention...

Je suis cadre chez un concessionnaire automobiles haut de gamme en tant que responsable marketing assistante de direction rh et gestionnaire de paie. aujourd'hui en arrêt maladie, mon employeur me demande par recommande de...

La société hygionet 06 m à fait un contrat sous traitance mais j ai pas de siret immatriculation car doit faire un stageelle le droit et c est elle qui rédigé les factures merci de vos reponses...

Je travaille dans un foyer logements ou j'effectue des vacations de 12 heures en temps que veilleur de nuit et je ne suis payé que la moitié du temps, est ce normal, merci...

L'employeur d'une pme de 30 salaries, sans cse, ayant conclu un accord de participation/interessement il y a 2 ans, peut il se soustraire au paiement des montants dus au titre de l'exercice 2019 en procedant a une denonciation de cet accord...

Je suis depuis le 28 mai en abandon de poste après un arrêt maladie de 3 mois où le médecin de la cpam préconisé la reprise du travail moi suis était en «dépression» je ne me voyais pas reprendre la où je travaillais donc j'ai...

Je suis employeur dépendant de la convention collective textile. une de mes empolyées est en arrêt maladie depuis le 11 avril et jusqu'au 29 avril. y-a-t-il un délai de carence pour le paiement de son salaire? si oui est-ce...

Je suis en procédure prud'homme contre mon ancienne employeur. je lui réclame mes congés payé ( 20 jours de cp ) depuis mars 2014 et il sait avéré qu il n à jamais effectuer la déclaration au cibtp et n à jamais payé les...

Je souhaite faire 1 formation pour changer d orientation mais je suis actuellement en cdi a temps partiel ma patronne refuse une rupture conventionnelle ou le licenciement. elle me pousse à démissionner. je refuse car si je...

N"étant pas coutumier de ce genre de démarche, je vais essayer de vous expliquer au mieux mon problème. je suis salarier au sein d'une entreprise ,sous la convention de la métallurgie depuis dix ans, voulant réorienter mon...

Pourriez vous me dire quoi faire lorsque l'on a un arrêt prolonger; et que le patron refuse tous les arrêts de travail que mon fils envois en recommandé ; et ceci depuis le début de ses arrêtes de travail je vous remercie...

Ma directrice ma convoquer pour me mettre un avertissement sous prétexte que je suis raciste et malsaine...

Nous sommes deux tuteurs pour une apprentie. mon chef s'occupe des relations école entreprise. moi, je m'occupe de former l'apprentie au métier d'approvisionneur. seul mon chef est inscrit dans le contrat. la rh...

Monsieur ou madame l'avocate prénom de monsieur leclerc jean-louis depuis le 24 août mon patron m'a licencié depuis j'ai reçu deux lettre recommandée nous sommes le 11 11 2015 et j'ai toujours pas reçu...

Je me suis fait opérée mars 2017 d'une opération de l'obésité. j'ai perdu 70 kilos en 1 ans et depuis je suis très faible, ma faiblesse et fatigue ce ressent sur mon boulot. mon employeur ma envoyer un recommander...

Pour le départ à la retraite est ce que j'aurai droit à la prime de l'ancienneté 15annees...

Je vais être licencier pour inaptitude a tout poste. depuis le 1 janvier 2017 les règles pour l'inaptitude professionnelles et non professionnelles sont identiques, mais qu'en est-il au sujet de l'indemnité de...

Je travail depuis plusieurs année ds une entreprise familiale , la fille de mon patron (qui travail avec moi )ainsi que son amie propage des ragots sur ma vie privée entre autre le faite que j ai perdu un enfant alors que ce n est...

Je voudrais savoir quels sont les délais de convocation a un entretien préalable avant un licenciement suite a un déclaration pour inaptitude au travail après la deuxième visite du mt déclaré le 27/02/2017. sachant que mon employeur...