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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Licenciement économique déguisé

Posée par Wesak, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesak 6599 vues

Un employé licencié pour des raisons économiques qui possède des documents prouvant qu?il avait attiré l?attention de sa direction 6 ans auparavant sur des irrégularités financières et administratives pouvant mettre l?entreprise en péril…

Consulter Maître Nabet
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Résolu

Travail hors de france

Posée par dam1618, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6599 vues

Je travaille pour un employeur suisse dans le cadre d'un projet au sénégal pour une duree de 3 ans depuis le mois de janvier 2015 officiellement. depuis cette date je n'ai aucun contrat écrit mais j'ai reçu des…

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la réponse de GILLET
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Heure supplémentaire lors d'un déplacement

Posée par Lola, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lola 6599 vues

Travaillant à paris , mon employeur m'envoie en province en train au siège de mon entreprise ,départ à 7h 30 et retour à 22h 30 . je travaille habituellement 8h par jour , doit il payer ou faire récupérer les heures en plus…

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la réponse de LAPORTE
Résolu

Convocations abusif employeur.

Posée par Eric, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agent 6598 vues

Je suis convoquée pour la 3 éme fois par mon employeur en 3 mois pour motifs disciplinaires sans raison. suite a une opération chirurgicale j’ai dû me mettre plusieurs fois en arrêt et sa n’a pas plus a l’employeur qui cherche…

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la réponse de Maître Nabet
Résolu

Est ce que ma patronne peut me refuser une rupture conventionnelle ?

Posée par Reiko, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Reiko 6598 vues

D'ici fin août début septembre je vais quitter la région ou j'habite pour rejoindre mon companion. je vais devoir quitter mon travail et je voulais savoir si mon employeur a le droit de me refuser une rupture…

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Fermeture employeur = salaire ?

Posée par LAGRANDE0693, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6597 vues

J'ai été embauchée en juin dernier (un mois de jours travaillés ce jour) en cdi, en boulangerie. mon employeur a fermé ses trois boutiques tout le mois de juillet. réouverture en aout prochain. pouvez-vous me dire si je serai…

Résolu

Pourquoi je n'ai pas de nouvel depuis que j'ai pris un avocat?

Posée par cofman, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cofman 6597 vues

Je suis en procédure prud’homal après une conciliation qui's'est terminée par un renvoie en jugement , accompagné d'un représentant syndical j'ai décidé de faire apel à un avocat . jai pris un avocat qui à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Licenciement

Posée par Leclerc, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leclerc 6597 vues

Monsieur ou madame l'avocate prénom de monsieur leclerc jean-louis depuis le 24 août mon patron m'a licencié depuis j'ai reçu deux lettre recommandée nous sommes le 11 11 2015 et j'ai toujours pas reçu…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Contrat de sous traitance

Posée par Lapinou06, il y a 11 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lapin06 6597 vues

La société hygionet 06 m à fait un contrat sous traitance mais j ai pas de siret immatriculation car doit faire un stageelle le droit et c est elle qui rédigé les factures merci de vos reponses…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Prime ancienneté en accident de travail

Posée par SYLVIE33, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 6597 vues

Je suis en accident de travail suite à une agression, reconnue par la msa après enquête. ma prime d'ancienneté (plus de 13 ans) ne m'est plus versée par l'employeur. si en maladie elle est au prorata du temps…

Résolu

Chomage partiel agent immobilier salarié vrp

Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoine 6596 vues

Je suis agent immobilier avec le statut de salarié vrp exclusif (cdi). je suis rémunéré à la commission avec une avance sur commission de 1200€/mois. comment va se calculer le montant du chômage partiel mis en place par le…

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Résolu

Délai de carence pour rémunération employeur en cas d'arrêt maladie

Posée par crocodile 85, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crocodile85 6596 vues

Je suis employeur dépendant de la convention collective textile. une de mes empolyées est en arrêt maladie depuis le 11 avril et jusqu'au 29 avril. y-a-t-il un délai de carence pour le paiement de son salaire? si oui est-ce…

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la réponse de Maître berliner
Résolu

Réduction du temps de travail

Posée par Cameron2064, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6596 vues

Le temps de travail peut il être diminuer du pourcentage de mon taux ipp suite à un accident de travail j'ai un taux ipp de 30 % mon médecin de travail soutien que mon employeur doit diminuer mon temps de travail de 30% merci…

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la réponse de DIGIURO
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Prélèvement sur salaire

Posée par Syan, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6596 vues

Mon employeur a continué de me prélever sur mon salaire le loyer d'un logement que j'occupais mais que j'ai rendu et ce pendant 8 mois pour un montant de 3800€. quels recours ai-je pour récupérer cet argent pris de…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Demande de rupture conventionnelle de contrat. .

Posée par Ti Bob la, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ti Bob la 6596 vues

Je travail depuis 9ans dans une entreprise ,ma situation à changer c'est à dire je suis trop éloigné de mon lieu à 2hr de trajet et j'ai ma femme qu'est enceinte avec des enfants à bas ages.je voudrais établir une…

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la réponse de de Almeida Costa

Demission pour suivre son conjoint

Posée par natmathis2009, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6596 vues

J ai démissionne pour suivre mon conjoint, demission effective le 1er mars 2014 dans la fonction publique territoriale, je n ai eu des indemnités qu à partir du mois d octobre 2014 mais payées en novembre 2014, quant est il des mois…

Résolu

Covid : chômage technique et salaire variable

Posée par Anya, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Briyas 6595 vues

Nous avons été notifiés aujourd'hui de notre mise au chômage technique total pour une période de 3 mois, mais notre rémunération comporte une base fixe et des variables (brutes et nettes). notre direction nous a informés de la…

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la réponse de Maître V. de Chastellier
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Visite médicale toujours pas passer en 8 mois

Posée par Mems42, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mems42 6595 vues

Cdd depuis mai 2015 en remplacement toujours en cours arrêt maladie suite à des problèmes de dos décelé par mon médecin traitant suite à des radio qui me conseil fermement d'arrêté cet emploi pour préserver ma santé et…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Rupture conventionelle

Posée par Giraud, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6595 vues

Je dois signer une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel, je suis en cdi et j'ai cinq ans de ancienneté au sein de cette entreprise. la rupture est a ma demande suite a un avenant au contrat non respecté. mon…

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la réponse de Maître CISSE
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En cdi et mon employeur fait l'autruche.

Posée par Claire, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Claire 6595 vues

En cdi en tant que taxi depuis le 26 mai dernier, au sein d'une toute petite sarl constituée de mon employeur et de son épouse. le contrat qui nous lie implique un minimum de 15h de travail hebdo. mon employeur a transformé…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Abandon de poste

Posée par Louissane, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louissane 6594 vues

Je travail depuis 1ans pour la même entreprise, j’ai subi beaucoup de pression de la part de mon employer au point ou je ne mangeais plus, ne dormais plus.. il y a 15 jours j’ai arrêté de me rendre au travail, une semaine après…

Consulter Maître JANIN
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Harcèlement moral

Posée par lili, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 6594 vues

Je subit du harcèlement moral de mon chef je suis en arrêt maladie sa fait un moi pour dépression jais du consulter un psy mon directeur était au courant pour la première fois ou il men na fait il na rien fait .et la il sai remis a…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Congés payés

Posée par Karima77, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima77 6594 vues

Voilà je vous explique ma situation je suis en cdi depuis novembre 2015 je suis à l'arrêt maladie depuis juillet et ma boulangerie a fermé trois semaines en août donc je voulais savoir si mes congés sont payés ou pas car…

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la réponse de Maître CISSE
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Stopper un cdd

Posée par Patrice, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrice 6594 vues

Mon cdd se termine le 16 août prochain il y a incompatibilité et harcèlement moral de la part du fils du patron qui est mon responsable. il ne veut pas continuer. puis je lui proposer qu'il me paye jusqu'aux termes du…

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la réponse de MeBouyrie
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Problème avec employeur

Posée par Kat, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6594 vues

Je suis cadre chez un concessionnaire automobiles haut de gamme en tant que responsable marketing assistante de direction rh et gestionnaire de paie. aujourd'hui en arrêt maladie, mon employeur me demande par recommande de…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Calculs de rupture conventionnelle

Posée par NinaD, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Grainedemoi 6594 vues

Mon fils a signé hier (30 mars) sa rupture conventionnelle. il a 2 ans et 5 mois d'ancienneté. l'indemnité de rupture se calcule au plus favorable sur la moyenne des 12 derniers mois ou celle des 3 derniers mois de…

Consulter Maître Nieuviaert
la réponse de Maître Nieuviaert
Résolu

Mi temps thérapeutique et abandon de poste

Posée par Tam, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jim 6593 vues

Actuellement en mi temps thérapeutique, je souhaite quitter mon emploi pour pouvoir rentrer en licence pro en septembre. quel serait le meilleur moyen pour pouvoir quitter mon emploi ? rupture conventionnelle, abandon de poste…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Besoin de conseils sur l'abandon de poste

Posée par Noëlle, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Noëlle 6593 vues

Je suis embauchée depuis 2008, dans une structure pour personnes handicapées, je suis en arrêt maladie, depuis plus d'un an et demi, pour dépression a la suite de harcèlement moral au travail durant 7 longues années. a…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Accident de travail.

Posée par Katy, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Katy 6593 vues

Mon fils a eu un accident de la route en rentrant du travail, celui-ci à été déclaré accident de travail. il est toujours en arrêt dans l'attente d'une intervention chirurgicale, mais entre deux son contrat de travail a…

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la réponse de Maître CISSE
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