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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement

Posée par Mad, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6593 vues

J'aimerais qu'un avocat examine mon dossier mais n'ayant pas les moyens d'en avoir, j'aimerais connaître les aide financier. mais tout d'abord j'aimerais savoir si l'employeur à le droit de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Visite de reprise

Posée par Nat, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nat 6593 vues

Je suis en arrêt depuis un peu plus de 90jours . lors du jour de ma reprise au travail suis je obligée de me rendre à mon poste de travail qui m'est impossible pour moi suite au harcèlement moral pour connaître la date de ma…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Modalités de recrutement en interne

Posée par Josette, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Josette 6592 vues

Un poste en cdi s est libérer dans mon entreprise et l employeur a émis un recrutement en interne. 2 personnes en cdi depuis 10 ans et 3 ans ont postules ainsi qu une personne en cdd. nous sommes régit par la convention 66. le…

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la réponse de Carrier
Résolu

Cdd et detention

Posée par Patrice, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6592 vues

Lorsqu’un salarié est en cdd pour une période de deux ans, et en détention pendant 6 mois, avec le maintient du contrat, et qu'il revient dans l’entreprise conserve-t-il ses congés payés ? et quel est son statut administrative…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Stagiaire et demandeur d emploi

Posée par KOMB06, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tinemart06 6589 vues

Je suis etudiante je dois effectuer un stage en entreprise mais une loi dit que l 'employeur est dans l obligation de rémunéré les stages plus de 2 mois, alors que mon formateur nous dit demander un stage non rémunéré parce…

Consulter Maître NAKACHE
la réponse de Maître NAKACHE

Fraude à la caf.

Posée par Ee, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 6587 vues

Que risque t'ont quand ont touche les aides de la caf et qu'ont pratique un travail pas déclarée à son domicile ?…

Papier de fin de contrat

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noudam 6586 vues

Je suis assistante maternelle je déménage sur une autre commune . j'ai 3 employeurs qui m'ont remis mes papiers de fin de contrat à mon domicile et 4eme employeur veut que je me présente chez lui pour recupèrer mes…

Résolu

Licenciement suite opération & maladie.

Posée par Ambroise, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agent 6585 vues

Je me suis fait opérée mars 2017 d'une opération de l'obésité. j'ai perdu 70 kilos en 1 ans et depuis je suis très faible, ma faiblesse et fatigue ce ressent sur mon boulot. mon employeur ma envoyer un recommander…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN

Confinement , je dois recuperer mon solde de tout compte, rendre mes outils

Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benjamin 6582 vues

Je vous explique ma situation , je suis commercial mais mon patron a mis fin a période d’essai et je suis en délais de prévenance . je dois rendre mes outils de travail : ordinateur , telephone , vehicule , carte essence le 30 mars…

Licenciement

Posée par gros, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros 6582 vues

Suite un un licenciement abusif ( non conforme) car mal remplie mon patron ne veux me donner mon solde de tout compte j suis aller aux prud hommes qui mon donner raison pour qu il m en fasse une autre mais celui ci maintenant veux…

Résolu

La durée du préavis

Posée par Leco, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6582 vues

J'ai travaillé 3 ans comme garde d'enfant aupres de particulier, en cdi temp partiel (hors vacances scolaires). pendant ce 3 ans j'ai travaillé effectivement que 23 mois ( le reste du temp il y avait de vacances, non…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Paiement pour essai

Posée par stella, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par orlanne 6582 vues

Mon neveu fait un essai pour un restaurant en tant que cuisinier le contrat est saisonnier je souhaiterai savoir si pour un contrat tel qu il soit avant qu il soit signé l employeur doit payer les jours d essais ?car j ai ouïe dire…

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la réponse de FRANCELLE
Résolu

Diplôme non remis

Posée par loubna, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6581 vues

J'ai suivie une formation de 9 mois à un organisme français j'ai réussi la formation en septembre 2012 et à présent j'ai pas reçu le diplôme. que dois je faire?…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Contrat travail

Posée par Noura, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6577 vues

Je suis sourde j aimerai savoir mon patron l encien ne veux pas me donne mes fins contract travail que faire?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Chomage partiel imposé

Posée par David, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono 43 6574 vues

J ai fait une demande d'arrêt garde d enfant (fait le 16/03/20 pour la date du 17/03/20 pendant 14 jours suite à la fermeture des établissements scolaires d'enfants de moins de 16 ans) étant le seul parent à pouvoir…

Licenciement.

Posée par Flomaty, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BRAUD 6574 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. mr est licencié pour insuffisance professionnelle (14 ans d'ancienneté). il doit toucher environ 30000 € d’indemnité légale de licenciement. il a une carence de 7 mois avant…

Résolu

Domâge et interet

Posée par Hnaw, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hnaw 6574 vues

Je suis en procédure prud'homme contre mon ancienne employeur. je lui réclame mes congés payé ( 20 jours de cp ) depuis mars 2014 et il sait avéré qu il n à jamais effectuer la déclaration au cibtp et n à jamais payé les…

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la réponse de Peschaud
Résolu

Arrêt de travail pendant une procédure de rupture conventionnelle

Posée par tess, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6571 vues

Je suis actuellement en poste et j'ai eu un entretien avec mon employeur. nous avons évoquer le fait de procéder à une rupture conventionnelle d'un commun accord. j'ai donc envoyer une lettre de demande de rupture…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Facebook

Posée par Catou, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Catou 6568 vues

J ai été convoqué par mon employeur (mairie) car j'ai mis une mention "j'aime" sur un commentaire d'un ancien mairie on m'a dis que c'était sanctionnable par l employeur est ce qu'il ont le droit de me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Travail de nuit

Posée par jerome, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jerome 6568 vues

Je travaille dans un foyer logements ou j'effectue des vacations de 12 heures en temps que veilleur de nuit et je ne suis payé que la moitié du temps, est ce normal, merci…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve

Changement d'horaire

Posée par Manii, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manii 6567 vues

Je travaille dans le domaine de la restauration depuis plus d'un an et demi. j'étais au début en horaire discontinu 11h-15h et 18h30-23h. depuis octobre 2018, mes horaires ont été modifiés pour du 9h - 16h30 sans…

Résolu

Reconnaissance travailleur handicapé

Posée par veronete, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par veronete 6564 vues

Suite à un problème de dos je ne peux plus exercer ma profession d auxiliaire de vie,j ai une reconnaissance travailleur handicapé,je suis en accident de travail pour l instant et mon employeur me fais comprendre que ça va être…

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la réponse de TANGALAKIS

Salaire avec variable et chomage partiel

Posée par Mary75005, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #897687 6563 vues

Je suis cadre commercial d'un groupe de travail temporaire, je perçois un fixe + des commissions (avec un minimum de 10 000 € de marge pour qu'elles soient payée à hauteur de 6%) ces commissions sont payées avec un décalé…

Résolu

Base 10eme cp

Posée par gigi7, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geneviève 6562 vues

J'aimerai savoir si tous les éléments de salaires bruts, notamment les primes de poste sont parties intégrantes à la base du calcul 10ème cp. ce calcul était ainsi fait depuis plus de 20 ans et aujourd'hui, le nouvel…

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la réponse de Leleu

Vacances supprime en etan en arrêt maladie

Posée par Hono77, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hono77 6559 vues

J'ai été en arrêt maladie pendant 3 semaine et j'ai pose mais vacances alors que j'etai est je le droit de récupéré mais vacances…

Changement de poste salaire/coefficient niveau

Posée par Valou, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6557 vues

J'ai demandé à mon employeur de changer de poste de travail, ce qui a été accepté. sur mon avenant, je garde bien mon salaire. par contre mon niveau hiérarchique et surtout mon coefficient à été revu à la baisse. ce qui…

Visite de reprise mon employeur ne répond pas que dois je faire ?

Posée par Bruly, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruly 6553 vues

J'ai été en arrêt durant 2ans suite à un accident du travail aujourd'hui le médecin m'a consolidé j'ai donc appelé mon employeur pour lui signaler de ma reprise et pour organiser ma visite médicale de reprise…

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam 6552 vues

En juin dernier j'étais licencié économiquement, mais il y a une procédure en cours devant la cour d'appel parce que le prudhomme m'a débouté de ma demande de résiliation judiciaire du contrat de travail…

Faux témoignages de collègues

Posée par Nouty, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LE DILY 6551 vues

Je souhaite connaître la conduite a tenir face a une équipe qui conteste mon harcèlement subit au travail pression de ma cheffe et mise a l écart. du coût tous les anciens collègues sont au courant des documents envoyés a l rh et…

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