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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Payé en pourcentage service et 169h,

Posée par Gabinou, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6371 vues

Je travaille en moyenne 47h par semaine en restauration, suis payé au pourcentage service, y a t il des heures supplementaires et comment vous sont t elles payees?…

Travail au noir

Posée par Katia, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6371 vues

Je viens de decouvrir que mon employeur ne pas declare je les signaler a linspection du travail mais puis je deposer plainte au commissariat et que risque lemployeir…

Accès a un site nucléaire refusé

Posée par Tito40, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6371 vues

Je suis agent nucléaire. j'ai travaillé durant l'année 2014-2015 dans un site nucléaire, tout c'est très bien passé. cependant, je me vois refusé l'accès a ce même site nucléaire pour l'année 2015-2016…

Csp - dois je venir travailler durant les 21 jours de réflexion ?

Posée par Margot, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bouchat 6370 vues

Mon entreprise m’a proposé un csp et j’ai signé et remis le récepissé de présentation du csp le vendredi 19/7. elle m’indique alors que si je l’accepte, mon contrat prendra fin au 21eme jour soit le 9/8. est-ce que je dois venir…

Chèque vacances

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AR 6370 vues

Depuis l’année 2014 l’employeur nous donne des chèques vacances au mois de mai.cette année il nous a envoyer une lettre simple pour dire qu’il dénonce l’accord d’usage pour l’attribution des chèques vacances. . est-ce qu’il i le…

Reprendre à 80 % après congé parental

Posée par lilie5914, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par CANEPA SAUER 6367 vues

Voilà je reprends le travail le 1 er avril après 3 ans de congé parental . j aurais aimé savoir si mon employeur pouvait refuser mon 80 % . aussi je serais plus dispo pour ma famille en travaillant au depot à 5 min de chez moi or…

Résolu

Éléments de paye et contrat

Posée par Nainnain62, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nainnain62 6365 vues

Un élément de salaire perçu de façon régulière et depuis plusieurs années, fait il partie intégrante de la remuneration? autrement dit, un employeur peut il supprimer un élément de salaire sans que cela s’apparente à une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Travail sans contrat

Posée par Hugo, il y a 6 ans dans Travail
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 6364 vues

J'ai travaillé pour une entreprise pendant un peu plus de 2 semaines mais elle ne m'a jamais fait signer de contrat. j'ai donc décidé de mettre un terme à ma "collaboration". l'entreprise m'a payé une somme…

Résolu

Indemnités de licenciement

Posée par lise4054, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lise4054 6364 vues

Combien de temps a l'employeur pour verser des indemnités de licenciement ?…

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la réponse de HERDEIRO

Reconnaissance maladie professionnelle après licenciement

Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moulin 6363 vues

J'ai été licenciée le 28.06.19 pour inaptitude à tous postes. j'ai fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle le .04.10.19 pour le canal carpien avec à l'appui les résultats des examens.passés au…

Saisine prud'hommes effective ou pas

Posée par titine, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS 6363 vues

Je vais tenter d'être la plus claire possible. j'ai engagé une avocate (choisie par moi), avec aj en mars 2017. la convention a été signée et l'aj acceptée. a ce jour, aucune conclusion n'a été envoyée au…

Résolu

Licenciement pour inaptitude, refus non abusif d'un poste de reclassement

Posée par MFCM, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PORTIER 6361 vues

Mon épouse en arrêt depuis 2 ans pour maladie professionnelle est sur le point de refuser un poste de reclassement proposé par son employeur qui fait suite à une déclaration d'inaptitude sur son poste précédent validée par le…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA

Mon empoyeur ne m'a pas déclaré

Posée par Rose999, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babette 6361 vues

J'ai déposé un dossier de procédure prud'homale depuis 1 ans, mon employeur a demandé deux reports, et je viens de voir qu'il a fermer la sci pour ne plus être attaquable. est ce que ld tribunal des prud'hommes…

Résolu

Procédure disciplinaire

Posée par Kabylien51, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kabylien51 6361 vues

Je travaille dans une mairie et la direction m'a envoyé une lettre avec ar pour me signalé qu'il y a une procédure disciplinaire à mon égard pour : manquement de discernement et utilisation du matériel de la collectivité…

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De simples témoignage sont ils une preuve

Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maëlle 6360 vues

Je reçois ce jour une lettre de mon employeur me notifiant mon licenciement pour faute grave (vols rendue monnaie) j’aurai souhaité savoir d’une part si de simples témoignages clients constituait des preuves (c’est leur paroles…

Résolu

Paiement du solde de tout compte

Posée par pauline, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Will 6359 vues

J'ai une question simple: quel est le délai maximum légal pour la paiement du solde de tout compte? j'ai lu à certains endroits qu'il devait être réglé en fin de mois à la période normale de règlement des salaires…

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Résolu

Représentant du personnel

Posée par Jeanne2014@, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6357 vues

Mon employeur refuse catégoriquement la mise en place d'un cse et d'un représentant du personnel. quels moyens ai-je en qualité de salarié pour demander la bonne mise en marche de nos droits ?…

Résolu

En attente des conclusions et de la date d'audience

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 6357 vues

Maître actuellement je suis en procédure en cour d'appel, min affaire à été radié une première fois. j'ai réinscrit mon dossier,depuis 6 mois j'attend ma date d'audience et les conclusions de l'avocat de la…

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Ancien employeur

Posée par Nikos, il y a 6 ans dans Travail
18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola 6356 vues

Il y a de cela 5 ans j ai recuprer une imprimante qui ne servait plus ,et maintenant que je suis en retraite mon ancien employeur m accuse de vol ; que puis faire , et qu' est ce que je risque merci de vos reponse merci de vos…

Résolu

Indemnité rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

Posée par Aiglesam, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aiglesam 6352 vues

Mon conjoint travaille dans son entreprise (de plus de 11 salariés) depuis un peu plus de 10 ans. du jour au lendemain, son patron lui annonce qu'il veut le voir partir dans les mois qui viennent. il précise qu'il ne veut…

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Congés

Posée par Sab37, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 6352 vues

J'ai fais une demande de congés en octobre pour prendre des congés du 24/12 au 6/01/16. jusqu'à ce jour, aucune réponse écrite m'a été donné par ma responsable. a chaque fois que je pose la question, la réponse est…

Prime ancienneté

Posée par Touria, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Touria 6351 vues

Mon entreprise fait partie de la cc commerce de gros idcc 573 je souhaite savoir si la prime d ancienneté est obligatoire ?…

Résolu

Convention honoraires résultats et article 700

Posée par Capucine, il y a 3 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel 6347 vues

J'ai eu gain de cause concernant mon procès le juge a demandé à la partie adverse de verser a l'avocat 2500 euros article 700. je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. ma question est les 2500 euros…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Abandonné posté pendant le mois de preavis

Posée par Chrono, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOUBETRA 6346 vues

Je suis actuellement chauffeur livreur chez chronoposte, j'ai envoyer ma lettre de démission le samedi 28/07, je dois effectuer 1 mois de préavis, si je voudrais savoir si je peux faire un abandon de poste pendant ce mois de…

Accident de travail

Posée par Kate21, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kate21 6344 vues

J'ai remarquer que la comptable n'a jamais envoyer mon accident de travail à la sécu moi si que faire pour recevoir mon indemnisation journalière du au manque de salaire…

21 mois d'intérim et licenciée sans cause réelle ni sérieuse

Posée par Julie, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6344 vues

Je viens vers vous pour vous parler de ma situation, je vais d'ici 3 semaines aux prud'hommes , bureau de jugement. je me représente seule, je n'ai pas les moyens d'être assistée et mon compagnon et cadre, donc…

Notification de licenciement et fin du contrat

Posée par Cbfr, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 6342 vues

Hier j'ai recu la notification de licenciement pour motif personnel autre que faut. aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe que mon employeur me dispense de préavis qui sera indemnisé et m'indique la…

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