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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Arrêt travail et visite de préreprise

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred 6335 vues

Je suis actuellement toujours en arrêt accident de travail et j’avais échangé avec l’inspection du travail (que j’avais saisi) au sujet de mon retour dans l’entreprise. la personne en charge de mon dossier a l’inspection du travail…

Consulter Maître WOLF
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Résolu

Cdd cdi

Posée par titi, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titi 6334 vues

La mention cdi ou cdd doit elle apparaitre sur la fiche de paye.salutations…

Consulter
la réponse de Leleu

Licenciement

Posée par chris, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris 6334 vues

Je vais etre licencié pour inaptitude suite à un accident de travail mon employeur dois me verser quoi comme indemnités et combien de temps a t il pour le faire après mon licenciement ??…

Absences injustifiés depuis 15 jours enceinte.

Posée par Rhalina, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FINGERHUT 6333 vues

Mon employeur m a envoyé une convocation en vue d une rupture anticipe pour motifs absences injustifiées. il m envoie un premier courrier en me demandant de justifiés de mon absence. des lors j ai adressés plusieurs mails à ma n+1…

Refus d une rupture conventionnelle

Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam Zarouali 6333 vues

Étant en arrêt de travail depuis trois mois. j'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été refusée .la drh m a conseillé de me faire déclarer inapte au métier d aide soignante. mais celle ci à refusée également. comment puis-je…

Résolu

Convention syntec : licenciement

Posée par Steph, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6333 vues

Je suis actuellement chef de projet en ssii, avec un an et demi d'ancienneté dans la société. combien de mois de salaire au maximum je peux demander dans le cadre d'un licenciement sans motif reel et sérieux ? merci de…

Consulter Maître LEVY
la réponse de Maître LEVY

Dossier prud'hommes re-calcul des salaires

Posée par Pseudonyme, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par athenaisF 6332 vues

Parmi les nombreux points à régler, il y a un souci d'heures non payées et erreurs. mon employeur ne réagit pas à mes demandes. mon avocate rechigne à recalculer mes salaires truffés d'erreurs, se bornant à quelques…

Préavis

Posée par kikogno, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6330 vues

Je souhaite démissionner de mon emploi actuel et j'ai 1 mois de préavis. je voudrais être disponible soit le 1er décembre soit le 8 décembre. est-il possible de me dire quand je dois remettre ma lettre en main propre pour…

Résolu

Contrat intérim et proposition cdi dans une autre entreprise

Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine 6325 vues

Actuellement en contrat intérim,celui ci se termine le 30 août,mais avec période de souplesse du 16 août au 25 septembre.ma question est la suivante:si mon cdi dans la nouvelle entreprise commence le 1er septembre,aurais je le…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET

Licenciement

Posée par Carla, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carla 6321 vues

J ai eu une mise à pieds à titre conservatoire suivie d un entretien préalable à un licenciement avec une conseillère du salarié. lors de celui ci , elle fit remarquer que la mise à pieds et l entretien devait être fait par l…

Résolu

Indemnisation en cas de licenciement

Posée par Léa, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAD 6320 vues

Je travaille dans un restaurant depuis le mois d’octobre 2017. comment serai-je indemnisé dans les cas suivants : - licenciement suite à redressement ou liquidation judiciaire. - licenciement suite à fermeture définitive du…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Harcelement moral

Posée par Boris, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par boris 6320 vues

Pouvez-vous me renseignez sur les conditions de harcelement que je peux me servir…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Agence intérim ne veut pas verser les ifm

Posée par Pedrou, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pedrou 6319 vues

J’ai travaillé 12 mois en mission intérim de 2x 6 mois dans une entreprise qui m’a proposé un cdi à la fin de ma 2eme mission se terminant le 30 juin. je leur ai dis que je voulais aller au bout de ma mission car je souhaite…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF

Validité de clause de non concurrence

Posée par nirvine, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessyca 6317 vues

Actuellement chargée de recrutement au sein d'une société de travail temporaire et de placement, j'ai une clause de non concurrence. elle me paraît démesurée, puisqu'elle s'applique à 50 kms et m'interdit…

Résolu

Licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6317 vues

L'entreprise qui m emploie à des difficultés. Àparemment nous allons être convoqué un par un pour parler et savoir si l'on accepte la rupture conventionnelle du cdi quels sont les différences entre le licenciement…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN

Procédure actuelle de redressement judiciaire d'une entreprise

Posée par NANA, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6315 vues

La société où je travail est actuellement en procédure de redressement judiciaire depuis avril 2016, début septembre nous repassons pour la dernière fois devant le tribunal de commerce. après la société sera juste chaperonné par…

Résolu

Refus de donner l'attestation pôle emploie/solde de tout compte

Posée par Matthieu56, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matthieu56 6314 vues

J'ai fais une rupture conventionnelle avc mon employeur, j'ai soldé tous mes congé (j'ai quitté l'entreprise le 17 septembre physiquement) mon contrat a prit fin le 8 octobre. entre temps je me suis bloqué le…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat

Prime ancienneté avec le chômage partiel 100%

Posée par Elisa, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cath 6313 vues

J'aimerai savoir, s'il vous plaît, si avec le chômage partiel 100% dans une agence de tourisme, la prime d'ancienneté est prise en compte dans le calcul et en conséquence dans la paie. en chômage partiel depuis le…

Résolu

Arret 7 mois suite au harcèlement moral, combien à négocier pour rc

Posée par Emma, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emma 6313 vues

J'ai arrête 7 mois suite au harcèlement moral. entretemps mon employeur a mené une enquête interne déclarant qu'il ne s'agit pas de harcèlement moral mais des erreurs managériales. sans aucune pénalité sur mon…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
Résolu

Combien de temps pour s'opposer ?

Posée par Catgo, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amoura Nassim 6313 vues

J'ai été licenciée au mois de février pour faute après 3 ans de maladie, mai embauchée en 2010. pour faute grave alors c'aurait dû être pour inaptitude combien de temps ais-je pour réagir ? merci…

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Résolu

Période d'essaie urgent svp

Posée par hannah31, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ELITE FINANCE 6313 vues

J'ai signé un cdi le 2-10-2017 pour un période d'essai de 3 mois (avec possibilité de reconduction de 2 mois supplémentaires), je n'ai pas travaillé du 25/12 au 2/01 inclus (entreprise fermée). a quelle date ma…

Consulter Maître Nabet
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Remboursement du surplus d une prime

Posée par Ben, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6313 vues

Mon employeur c est rendu compte qu'il me. versait depuis plus de 1 an 50e de prime par mois au lieu de 38e on me demande de remboursé le surplus versé depuis plus d 1 an on t'il le droit sachant que c est une erreur de…

Résolu

Mise à pied sur fausse déclaration

Posée par Cynkyl, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6312 vues

Je viens de recevoir ce jour une lettre avec ar venant de mon travail. j'ai une mise à pied disciplinaire de 7jours qui auront lieu en septembre. les fait reproché son : le 22 février 2020 vous avez été vu par 2 de vos…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Irregularité sur les heures effectuées et le salaire

Posée par Rosana, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rosana 6312 vues

Je suis en cdi depuis juillet 2017, à la reception de mon bulletin de salaire j'ai constaté que les heures effectuées ne correspondent pas à mon planning horaires. j'ai fait parvenir une lettre recommandée avec accusé…

Résolu

Diffusion article

Posée par procedure, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par proscillia 6311 vues

Ais je le droit de demander une diffusion d'article sur la depeche ou autre pour demander des temoignage de fait qui se sont derouler dans l'entreprise de mon mari? il a fait une tentative de suicide a cause de son…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Versement indemnités

Posée par mimi04, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi04 6310 vues

Je travaillais il y a un an pour un organisme d'état en tant que régisseur. a ce titre, je bénéficie d'une indemnité de régie pour me permettre de rembourser les frais que j'engage pour les assurances…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Abandon de poste

Posée par Impuls, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6310 vues

Je suis secrétaire dans un cabinet d'architecture depuis le 16 mars 2006. lors de ma première grossesse en 2011, mon employeur me fessait travailler à la maison lors de mon congé maternité. lorsque j'ai annoncé que…

Le 5ème week-end du moi

Posée par Izabela, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6310 vues

Je travaille dans un carrefour en contract cdi seulement pendent le week-end. en avril le patron ne m'a pas payé 5 week-ends, il m'a payé juste 4 week-ends car 5ème (pour lui) il est réservé pour le mois où il n'y a pas 4 week-ends. en…

Congestion payes

Posée par Bunny, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6310 vues

Je faire une demande demande conges payes en fevrier et comme je ne obetenu pas quelque reponse je envoiez autre letter en debut demande juillet pour savoir une reponse jamais a recu quelque reponse. ma vacances sont de 1deaout a…

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