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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Boulangerie pass sanitaire

Posée par Claudedu67, il y a 5 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurence 6423 vues

Pourriez-vous me dire si les salariés d'une boulangerie doivent être vacciné ? car rien n'es expliqué pour ce genre d'établissement…

Résolu

Licenciement abusif

Posée par Mr Bambin, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par WEBER FARUCH 6420 vues

J'ai été subi un licenciement abusif en décembre 2012 puis-je faire appel aux prud'hommes maintenant par l'intermédiaire d'un avocat ? n'est -il pas trop tard ? et il y avait du harcèlement de la part de ma…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral au travail ?

Posée par laeti57, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 6420 vues

Dans l'entreprise où je travaille, je pense être victime d'harcèlement moral par ma direction. comment le prouver ? quelles sont les procédures possibles ? quels sont les risques pour moi d'entreprendre une procédure…

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la réponse de Maître LEVY

Carte séjour italienne longue durée et contrat cdi

Posée par EL Hassnaoui Maroc, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par c.tangalakis 6417 vues

J'ai une carte séjour italienne longue durée , je suis embauché depuis le 07/10/2014 en contrat cdi plein temps dans le restauration à paris.. ,je veux déposer mon dossier pour avoir mon titre de séjour je sollicite votre…

Changement de portefeuilles

Posée par LM92RGC, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître charbonnier 6409 vues

Je suis responsable grand comptes dans un organisme de formation depuis 11 ans. a ce titre, je gère un portefeuilles de clients dits grands comptes. j'ai annoncé en mai dernier à mon employeur ma 1ère grossesse. avant mon…

Résolu

Abandon de poste, réponse à la mise en demeure

Posée par leomartins, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leomartins 6405 vues

Suite à 2 demandes de ruptures conventionnelles refusées par mon employeur, j’ai abandonné mon poste pour pourvoir reprendre mes études en septembre. suite à la mise en demeure qui se veut « menaçante » j’aimerais savoir si je dois…

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Résolu

Prudhomme

Posée par Moumi, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moumi 6405 vues

J’ai mon dernier rdv prud’hommes à boulogne billancourt au mois de février puis je me défendre seul ?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Refus d'un renouvellement de contrat cdd contractuel fpt

Posée par keranna, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BIBI77 6402 vues

Je suis un agent contractuel en cdd d'un an sur poste vacant de rédacteur depuis le 1 avril 2018 et la fin de mon contrat est fixée au 31 mars 2019. il est mentionné sur mon contrat que ce dernier est susceptible de…

Résolu

Refus de me payer mes heure sup

Posée par Nina94, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina94 6398 vues

S,je suis actuellement dans une mauvaise situation avec mon employeur qui refuse de mes payer mes heures supplémentaires sous prétexte que j'ai était en arrêt maladie 2 jours, j’ai effectuer des heures en plus de 8h00 à 13h00…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Prime

Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6396 vues

Une prime exceptionnelle rentre t-elle dans le calcul du salaire effectif ?…

Que puis-je faire pour me protéger de mon employeur ?

Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patricia 6395 vues

Dans mon entreprise, la direction a renvoyé une directrice avec laquelle je travaillais (la direction m'avait transféré à ce poste car elle ne s'entendait pas avec sa propre assistante de direction. ayant déjà travaillé…

Agression verbale

Posée par Soph, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6395 vues

Une amie qui occupe une place de surveillante dans un collège , c'est faite agressée verbalement par une collègue (également surveillante) qui a voulu en venir au main , elle a dû être arrêter par plusieurs personnes…

Accudent du travail et licenciement

Posée par NOG10, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 6394 vues

Je suis licencié pour inaptitude accident du travail connaissance par employeur decision de medecin du travail malgré refusé indemnité speciale car employeur m'a expliqué la sécurité sociale à refusé de connaissance accident…

Licenciement économique

Posée par Mousse, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6392 vues

Le gérant va arrêter son activité le 31/08/2017,il nous a dit qu'il va congédié tout le personnel,au fait le restaurant va être loué à une autre personne qui va créer une autre société, il ne veut pas du personnel car il veut…

Invalidité

Posée par Maubert, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maubert 6389 vues

Je suis reconnu en invalidité catégorie 2 par la c.p.a.m depuis 2006 et je reçois toujours mon buletin de salaire, ont ne m'a jamais proposé un reclassement et ont me dit que j'aurai dù être licenciés, qu'esce…

Témoignage au tass (tribunal affaired sécurité sociales)

Posée par Papa, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papa 6388 vues

Je suis convoqué au tass pour un litige concernant un accident du travail. un témoin de dernière minute est prêt a témoigner par ecrit pout confirmer notre version des faits. y a t'il un délai à respecter, et ce dernier peut…

Prolongation du mandat du délégué du personnel

Posée par MUSSIPONTAIN, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Delage 6387 vues

Le pdg de notre entreprise vient de prolonger le mandat de délégation de notre représentant sans motif raisonnable (délégué du personnel) , le mandat du délégué a expiré le 08 mai 2016, tout le personnel s'est opposé à cette…

Résolu

Je suis obligé de dépointer pour allé au wc

Posée par Léo, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans 6383 vues

Je travaille dans la grande distribution et mon employeur me demande de dépointer avant d'aller au wc, a-t-il le droit d'ordonner ce geste ?…

Consulter Maître Roulette
la réponse de Maître Roulette
Résolu

Avis d'inaptitude prononcé sans reclassement

Posée par Louloute66, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louloute66 6383 vues

Je viens d'être déclaré inapte par la médecine du travail avec la mention "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" et également "au vu de son état de santé, la salariée ne peut pas…

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Jours fériés travaillés

Posée par nath, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 6381 vues

J'aimerai savoir comment sont payés les 14 juillet et 15 août travaillés ? sachant qu'une mineur n'a pas travaillée et a été payé alors que moi j'ai travaillé et j'ai été payé comme une journée normale…

Levée d'une clause de non sollicitation

Posée par chfr, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Gervais 6380 vues

J'ai récemment démissionné de mon travail chez un prestataire informatique pour travailler dans une entreprise utilisatrice (non prestataire). mon contrat de travail comprend une clause de non sollicitation qui m'interdit…

Résolu

Que dois je faire suite à mon accident de travail

Posée par Nany, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nany 6379 vues

Je suis secrétaire, droitière dans une mairie et suite à un accident de travail qui a été accordé (je me suis fais renversée par un homme qui était en vélo et arrivait à toute allure alors que j'étais sur le trottoir) mais…

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la réponse de DIGIURO
Résolu

Pourvoi en cassation : combien coûte l'étude du dossier ?

Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans 6378 vues

Le procès en appel a été perdu. concernant un possible pourvoi en cassation, après renseignements, je vois que l'avocat en cassation a un double rôle. au termes de son premier rôle de conseil, je comprends qu'il doit…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat

Transfert de contrat

Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey 6375 vues

Suite à mon transfert de contrat on a changer ma qualification sur ma’ fiche de paye et je n’ai plus les meme taches au sein de mon nouveau lieu de travail je ne sait pas non plus si toutes mes primes variable acquises au cours de…

Contrat de travail

Posée par nath0908, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6375 vues

Dans mon nouveau contrat il est écrit que j accepte tout changement de lieu de travail de manière provisoire ou non , dans la région de provins , dans un rayon de 50 km maximum . si je refuse est ce que je peux être licencié et avoir mes…

Licenciement t

Posée par Bella, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6374 vues

Je vai être licencier pour inaptitude en une seule fois car mon employeur m'a fait des menaces et la médecine du travail m'a fait un certificat pour le licenciement inaptitude qu'elle est svp le montant de…

Conges payés

Posée par emmanuel27, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6373 vues

Un employeur peut-il imposer le choix de date de mes 5 semaines de congés annuel ? merci par avance de votre réponse. cordialment…

Résolu

Conclusions pour audience tribunal

Posée par florette, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par florette 6372 vues

L'avocat de la partie adverse n'a pas encore rendu ses conclusions pour une audience au tribunal qui doit se tenir début novembre. le juge peut-il reporter l'audience ou condamner la partie adverse ? merci de vos…

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la réponse de PARISOT

Abandon de poste

Posée par claudinnord, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 6371 vues

Suite à plusieurs arrêt de travail consécutifs pour burn out, je ne justifie plus mes absences depuis plus d'une semaine car je voulait sortir de cette situation d'arrêt au plus vite. résumé des faits: suite à une…

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