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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Mise à pied non justifiée

Posée par Tiffany, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiffany 6062 vues

Je travaille sur un plateau téléphonique, et je suis actuellement en désaccord avec ma hiérarchie. au mois de décembre, je reçois un courrier avec ar m'informant d'un "entretien préalable en vue d'un éventuel…

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Rupture conventionnelle

Posée par Kikogno, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6062 vues

Si je fais une demande de rupture conventionnelle à mon employeur et que celle ci est refusée, comment ça se passe après? ? l'employeur peut il me "forcer" à démissionner?…

Résolu

Contrat cdi

Posée par touta, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par touta 6062 vues

En tant que salariée en contrat indeterminée, existe t-il des modalités pour arrêter ce contrat, sans être pénalisée et bénéficier des allocations chômage, afin de chercher un autre emploi ?…

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la réponse de VIEUILLE

Pour un licenciement

Posée par calimero 1957, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par calimero 1957 6061 vues

Je vou faire parvenir ce mail car je rencontre des difficulté avec mon employeur j'ai eu un avc en aout 2014 qui ma laisssé quelques séquelles au niveau de mon bras avec lequel je ne peux plus porter de charges lourdes le…

Fausse declaration de l'employeur pour un accident du travail

Posée par anges, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anges 6061 vues

J'ai eu un accident du travail sur mon contrat s'etait indiqué agent administratif mais en fait je travaillais sur des machines de mises sous plis et je me servais d'un transpalette. au cours d'un maniement du transpalette j'ai un…

Résolu

Primes

Posée par ELISA, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ELISA 6060 vues

Dans mon cdi qui date de 2010 il y a un objectif ca et mb à réaliser mensuel et annuel avec primes à la clé avec comme indication qu'un avenant sera signés par les deux parties pour modification or je n'ai jamais eu…

Consulter Maître DAHAN
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Avenant

Posée par Cecilai, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cecilai 6059 vues

Je suis suis en cdi rémunéré sur la base de 125h mensuelle. ma responsable m'a demander oralement mi mai de baisser mon contrat a 117 h mensuelle à partir du mois de juin. je n'etait pas pour mais je n'ai pas…

Exploitation d'un diplôme sans accord

Posée par Math, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6059 vues

Mes anciens employeurs ont ouverts un salon de coiffure il y a un an et demi avec mon diplôme le brevet professionnel coiffure, ce qui était convenu car j'y étais manager, aujourd'hui j'ai quitté le salon nous avons…

Dommages matériels causés sur un véhicule de fonction

Posée par alexandra, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme 6059 vues

Je souhaite me renseigner sur la légalité d'une clause que l'employeur met dans un contrat de travail et qui stipule que "le salarié doit restitué le véhicule dans l'état dans lequel il l'a pris. les éventuels…

Travailleur de l'amiante

Posée par Gérard, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gérard 6058 vues

Je suis travailleur de l'amiante quand j'ai demandé mon allocation et mon départ en retraite anticipé cela m'a été refusé. la raison invoqué était purement administrative. suite à cela j'ai fait un burn out…

Contrat

Posée par Ninouche, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elmeziena 6056 vues

Je travaille actuellement dans une administration publique et je suis en cdd avec un contrat aidé depuis un an. ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle durée d'un an. aucune formation ne m'a été proposée. malgré ma…

Résolu

Rupture conventionnelle - retour congé parental

Posée par Roselyn, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Roselyn 6055 vues

Après un congé parental de 3 ans, je devais reprendre mon travail dans 2 mois et à 80% (ma demande avait été acceptée en août dernier). aujourd?hui mon chef m?explique que mon ancien poste a disparu et m?en propose un autre mais très chargé…

Consulter Maître Lobut
la réponse de Maître Lobut

Cdd 18 mois

Posée par Sunrise, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sourimane 6055 vues

Je travaille dans une grande entreprise ils m'ont fait un contrat de 12 mois ensuite ils m'ont prolongé de 6 mois ce qui fait 18 mois je suis en arrêt maladie depuis un mois à cause d'une tendinite il me reste encore…

Résolu

Accusation de vol

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie 6054 vues

Je suis pharmacien assistant à mi temps dans une grosse officine depuis 20 ans .le nouveau propriétaire( depuis 3 ans ) m'accuse de dérober des espèces car les caisses sont soi disant fausses les jours de ma présence…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Mise au placard après mon retour de congé maternité pendant 3 mois

Posée par vandav, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 6054 vues

J'ai subi du harcèlement moral, une mise au placard dès mon retour de congé mat le 3 novembre 2014, plus de travail, plus de réunion, plus du tout au courant des projets, mes patrons ne me disaient même plus , malgré de…

Résolu

Suppression de mon poste et reclassement pendant mon arrêt de travail

Posée par Celibar, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans 6051 vues

Suite à un important souci de santé, je suis en arrêt depuis le mois de septembre et ce, probablement jusqu’à septembre prochain. en mon absence, le poste que j’occupais depuis septembre 2022 a été supprimé. je l’ai appris lors…

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Augmentation temps travail

Posée par Pinklady, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pinklady 6049 vues

J'ai deux employeurs un employeur a pour 17h30 (le matin) et un employeur b (mercredi matin et tous les après-midi)pour 23h. mon employeur b me propose une augmentation de mon temps à temps plein . ils me disent qu'il ont…

Abus

Posée par Lilik, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilik 6049 vues

Travaillant en crèche, j'aimerais savoir si j'étais obligée d'effectuer des tâches non mentionnées dans mon contrat? pour exemple, la crèche va être inaugurée très prochainement et mon employeur m'oblige ainsi que mes collègues à y…

Payement salaire cdi periode creuse

Posée par Azerty0311!, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SAGE 6047 vues

J'ai signé un cdi temps complet le 16 novembre 2023, depuis j'ai travaille novembre et decembre , janvier il ma dit de rester a la maison car pas de travail, j'ai retravaillé fevrier et mars, puis il ma encore dit de…

Bonjours

Posée par Chimago62, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin 6046 vues

J ais 58ans en mars 2018 suis né en 1960. carrière prof:du 01..1978 à 01..1985.engagé dans l armée de terre soit 7 ans avec 2 ans de bonus pour sejour outre mer. en suite travaillé dans le privé de1985 au 1 mai 1988 ou j ais créé une eurl…

Résolu

Congés sans solde imposés à tous les salariés

Posée par Phil, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6044 vues

Mon employeur estime qu'il aura de lourdes pertes en 2020 et 2021. souhaitant ne licencier personne, il demande à tous les salariés de prendre "volontairement" 22 jours de congés sans solde par an pour verser le même salaire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Je suis accusée de vol par une cliente

Posée par Alice, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alice 6044 vues

Je suis dans une situation plutôt délicate, et je voudrais avoir vos conseils quant à la démarche à suivre: je travaille dans une concession automobiles. il y a deux semaines, une de mes clientes venue pour l'entretien de sa…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT

Eirl

Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hamadouche 6041 vues

J'ai été gérant d'une société et j'ai recu un quitte et la société je lai cède a un tiers .mais j'ai trouve une affaire qui je nr voulais pas rate et j'ai pris une fausse carte pour limmatricule a mon nom…

Résolu

Demission

Posée par mamour24, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamour24 6040 vues

Employé comme conseiller funéraire dans une entreprise de pompes funebres depuis avril 2016, j'ai donné ma demmission par lettre recommandé accusé réception (recu le 13/08/2018) et ma fin de contrat se termine le 11/09/2018 au…

Consulter Maître LE DILY
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Préretraite

Posée par JOEL, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOEL 6040 vues

J'ai 57 ans et demi et suis conducteur routier.j'ai subi une grave opération double pontage des membres inférieurs et suis en congé maladie depuis août 2017 avec comme "salaire" les indemnités journalières. chirurgiens et médecins me disent…

Résolu

Aide pour l'ecriture d'une phrase afin d'envoyer un courrier a mon employeur

Posée par PITCHOUNE, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par PITCHOUNE 6040 vues

Je m'interroge pour écrire une phrase :) est-ce mieux d'écrire : en outre, je vous rappelle que vous auriez dû reprendre le versement de mon salaire, selon l'article l1226-4 du code du travail qui prévoit qu'à…

Consulter Maître Verschaeve
la réponse de Maître Verschaeve

Conseil pédagogique ifsi

Posée par isacari, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 100drine 6040 vues

Le cas de ma fille doit etre examine en conseil pédagogique des faits infondes lui sont reproches on ne la laisse pas se défendre quels sont ses froits…

Horaires et roulements de travail changés

Posée par Un IDE, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natachou 6037 vues

Je suis infirmier de la fonction publique dans un service d’urgence depuis 4 ans. aujourd’hui, l’administration de notre hôpital nous pousse à changer toutes nos habitudes. en effet, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au…

Résolu

Les deux employés seront ils licenciés ?

Posée par Kann, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kann 6037 vues

Alors c'est deux employés de restaurant une est en service et l'autre en congé maternité elles ont été pris en flagrant délit de vol par vidéo surveillance. celle qui est enceinte est venu prendre des emportés avec ces…

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