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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abandon de poste en cdi

Posée par Jsf, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jsf 5297 vues

Je suis salarié de plus 10 ans un petit commerce j avait envie de quitter l entreprise pour faire une formation ,j ai etait voir mon chef lui demandé une rupture conventionnel il a dit qu il pouras pas se sera trop cher, je lui…

Salaire

Posée par jpierre62, il y a 8 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jpierre62 5297 vues

Je désirerai me desister en appel mon adversaire peu t'il me demander des dommages et interets…

Travail le dimanche rémunération

Posée par chaton, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5297 vues

Je travail comme aide à domicile et je travaille souvent le dimanche je souhaite savoir quel somme doit me verser et quel pourcentage lorsque je travail le dimanche, merci de me répondre salutations distinguées madame lefevre…

Résolu

Comment regler l avocat

Posée par mamie, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamie 5296 vues

Est ce a moi de regler l avocar apres avoir gagner mon proces…

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Résolu

Voiture avantage en nature

Posée par moustache, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moustache 5296 vues

Mon patron m'a donnée une voiture le 1 er fevrier 2016 sans condition et aucun papier signe . cette voiture je l'utilisais a titre prive. suite à des soucis de sante j'ai ete en arret de travail debut septembre. le…

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Départ à la retraite

Posée par brdv, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 5296 vues

N'ayant pas trouvé de repreneur pour mon entreprise, j'ai notifié son licenciement économique à mon unique salarié car j'envisage de partir à la retraite. il se trouve qu'un éventuel repreneur vient de me contacter. que se…

Invalidité et préretraite

Posée par Franck, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5296 vues

En invalité cat. 2 depuis janvier 2011 mais faisant toujours partie de l'effectiif, mon employeur suite à un psa désir mettre en préretraite les salariés de l'entreprise qui on atteint les 55 ans durant les années 2016 et…

Résolu

Contrat de chantier de plus de 18 mois

Posée par Djfab, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5296 vues

Mon patron m'a fait un contrat de chantier il a plus de 18 mois doit il passe en cdi…

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Journée de solidarité et congé payé

Posée par fab33, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5296 vues

Je n'ai pas travaillé le jour de la journée de solidarité prévue le 16/05/2016 dans ma société. mon employeur a alors dis qu'il prendrait cette journée sur les rtt futurs puisque je n'en avais pas cotisé. le…

Durée du préavis pour démission

Posée par Isa, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 5295 vues

Employé chez décathlon depuis 15 mois, je souhaite démissionner. la responsable du personnel affirme que le préavis est de deux mois.j.aurais aimé avoir confirmation car j,ai lu que le préavis est d’un mois…

Prime panier

Posée par Denis, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kasper 5295 vues

Je suis salarié au sein d'une ssii, je n'ai pas la possibilité de prendre mon repas dans mon entreprise ni de rentrer à mon domicile. la société nous verse une prime panier de 5 euros par jour. cette somme est inférieur…

Non paiement du salaire

Posée par Pascale, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5295 vues

Mon patron ne m'a pas payé mon salaire ce mois ci. a personne de l'entreprise. je lui ai fait un recommandé pour le sommer de me payer rapidement avec intérêt selon texte de loi. a combien s'élèvent ces intérêts ? de…

Résolu

Licenciement eco et conge parental

Posée par aud 38, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aud 38 5294 vues

Voila en 2016, j'ai eu mon troisièeme enfant, suite a mon conge maternité j'ai pris un congé parental. ma remplacante de conge maternité n'a pas renouveller son cdd car elle n'aimait pas le travail. j'ai du…

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Délai jugement tph

Posée par roseam13, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par roseam13 5293 vues

Existe-il un délai légal pour obtenir un jugement devant le tph? en l absence de dires et de présence aux audiences? j ai un avoué ainsi que la partie adverse mais statut quo de la partie adverse ne peut on pas "obliger" ou juger…

Jours fériés

Posée par Utilisateur #501586, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5293 vues

J'aimerai connaître le fonctionnement du décompte des heures lorsqu'on a un contrat annualisé à 1610heures avec la convention bureaux d'études syntec ? en particulier si les jours fériés (non travaillés et tombants…

Résolu

Commencer un nouveau travail pendant préavis

Posée par Crinlik, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Crinlik 5293 vues

J'ai une opportunité de travail et je dois commencer avant la fin de mon préavis de deux mois suite à ma démission. cependant, mon employeur refuse de me libérer avant cette échéance. comme c'est une opportunité que je ne…

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Résolu

Accident de travail

Posée par TOUTOU, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TOUTOU 5290 vues

J ai ete victime d un accident de travail 2 poignet fracture 7 mois d arret puis reprise depuis 2 mois avec restriction medecine dutravail c est a dire eviter les poids superieur a 15 kg pas de geste repetitifs aves les poignet taux…

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Résolu

Prise d'acte de rupture

Posée par Leconcombre59, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître VIOT 5289 vues

Actuellement en abandon de poste depuis le 29 janvier, j ai reçu à ce jour, 3 lettres d'absence injustifiées avec 3 dates différentes ( 29/01, 02/02,19/02 ) on m'a parlé d'une prise acte de rupture. mon employeur à…

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Visite de reprise a l'initiative du salarié

Posée par provence, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ELIE33 5288 vues

Cher maitre je vais envoyer un courrier pour signaler à mon employeur que j'ai pris rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite de reprise , quel est le délai pour l'informer de cette visite avant le jour de la…

Rupture contrat enceinte

Posée par Julie, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Julie 5287 vues

J'étais en cdi en période d'essai. on m'a licencier pour insatisfaction parce que j'ai annoncer que j'étais enceinte. est ce normal ? j'avais travaillée deux mois et demi. et la période était de trois…

Résolu

Passage de 39 heures à 35 heures sans avenant au contrat de travail

Posée par dylan, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans 5287 vues

J’ai un seul contrat de travail,datant de 1999, sur lequel il est mentionné 39 heures de travail hebdomadaires. lors du passage à la nouvelle durée légale de 35 heures en 2002, il ne m’a pas été proposé d’avenant à mon contrat de…

Consulter Maître WOLF
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Deboute en appel et au prud homme

Posée par Cass2017, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Nabet 5286 vues

Je voudrais un conseil, j ai été licencié d un grand groupe bancaire suite a inaptitude. le medecin avait demandé un poste sans contact direct ou indirect avec la clientele. j ai ete licencié pour impossibilité dz reclassement. j…

Résolu

Attouchement part ma chef

Posée par ponroy54, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ponroy54 5286 vues

Je voudrais vous demander si ma chef a le droit de nous faire des attouchement elle nous les fesses elle nous raconte elle qu elle dort tout nu et qu elle danse nu chez elle emplus elle nous fait des caresses…

Consulter Maître COHEN
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Résolu

Emploi et détention

Posée par LCH, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LCH 5285 vues

Mon compagnon est actuellement en détention : ça fait un an avant il avait un cdi depuis 20 ans : il n´à pas été licencié et n'a pas démissionné peut il demander une libération en disant qu il a ce travail même si son patron…

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Non paie ment de salaire

Posée par Ludi43500, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ludi43500 5284 vues

Bonjoui mon patron ne me paye pas mon salaire on me dit de le mettre au prudhomme et de continuer à aller travailler ce que je ferais une fois mon contrat terminé car je suis seule avec lui et j'ai quand même un peu peur des représailles en…

Résolu

Cdd

Posée par Mary, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mary 5280 vues

J'avais un un contrat cdd pour une animation dans un magasin pout une periode de 2jours dimanche 10 decembre et lundi 11 decembre . je suis arrivée le dimanche matin sur mon lieu de travail et surprise se magasin était fermé. . ma…

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