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Non versement de la prestation compensatoire
Posée par macachou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par macachou - 8453 vues

Je suis divorcée depuis avril 2010 et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire jusqu'au mois de mai 2018. il ne me la verse plus depuis ce mois ci. il est à la retraite depuis 1an et demi et touche 1800 euros...

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Maître de Almeida Costa
 
Signification par huissier
Posée par katherine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 8452 vues

Le jugement onc a été rendu le 20 déc 2016 mais la signification à l époux a pris du temps .. j aimerais savoir si la signification se fait après le 5 janv 2017 ça veut dire quil n à pas à payer la pension avant le 5 janv? ? puisqu...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Bien mobilier pendant a séparation de fait
Posée par mariadejess, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mariadejess - 8448 vues

En cours de divorce entamé par mon mari qui a quitté le domicile avec mon accord , j'ai reçu une requête avec convocation pour conciliation en septembre. mon mari ne verse rien et je me retrouve dans une situation très...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Comment découvrir si ma femme a des comptes cachés ?
Posée par imothep, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par imothep - 8446 vues

Je soupçonnes ma femme d avoir caché de l argent avant sa demande de divorce j ai récupéré les relevés bancaires depuis 2014 et il apparaît beaucoup d incohérence elle a jouer avec les virements entre les différents comptes ainsi...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Abandon du domicile conjugal et plainte du conjoint
Posée par Massi, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 8438 vues

Je suis actuellement en congé de maladie depuis près d'une année (burn out). mon épouse est partie avec un autre homme qui travaille juste à proximité de notre domicile. elle m'a subitement fait savoir par sms...

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Refus de signer le pv de concilliation
Posée par mahrez, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DICKYO - 8437 vues

Ma femme a déposé une requête en divorce.nous avons eu l' audience de conciliation devant le jaf mais elle a refusé de signer le pv,malgré que ce soit elle qui ait fait la requête. quelles sont les conséquences de ce refus...

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Prestation compensatoire.
Posée par martine, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 8437 vues

Une femme gagnant 1600€/mois doit-elle payer une prestation compensatoire à son ex-mari adjoint au maire d'une ville de+de 50000 habitants et par ailleurs sénateur?...

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Aikaterini Tangalakis
 
Délai de l aide juridictionnelle pour un divorce
Posée par coco68, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco68 - 8419 vues

Je voudraisavoir savoir le délai de réponse pour le aide juridictionnelle pour un divorce...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Aabandon procédure et aide juridictionnelle
Posée par JULLIA, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JULLIA - 8415 vues

Le procés verbal de divorce a été signé par les deux parties, aucun de nous deux n'a assigné l'autre en divorce aprés la réception de l'ordonnance de non conciliation. si nous abandonnons tous les deux la procédure...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Existe t il une nouvelle loi pour le versement de la soulte
Posée par dom1960, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dom1960 - 8412 vues

Depuis mars 2013, mon ami aurait du percevoir une soulte, de son ex femme, elle vient de vendre sa maison et du coup mon ami a envoyé un courrier au notaire qui fait la transaction, pour qu'il récupère cette somme. ne voulant...

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Maître TEISSEDRE
 
Partage amiable de comptes bancaires lors de liquidation après divorce
Posée par Candidette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8407 vues

Notre divorce par acceptation du principe vient d'être prononcé ... sous le régime de la communauté , nous possédons un bien immobilier et des comptes bancaires nominatifs respectifs ...un projet liquidatif avait été établi i par notaire...

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Liquidation régime matrimonial/notaire
Posée par Berenice, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Berenice - 8396 vues

Nous devons procéder à la liquidation de la communauté, la cour d'appel a entériné notre accord sur le partage des biens et a statué que les frais notariés doivent être partagés par moitié. mon ex-époux ne voulant rien payer...

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Rétractation après signature divorce
Posée par Cultureg, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Ferrante - 8394 vues

Hier j'ai eu un moment d'absence et j'ai signé le divorce devant le juge. j'ai regretté immédiatement. y a t'il possibilité de se rétracter?...

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Regime matrimoniale mariage franco marocain
Posée par Peace, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8393 vues

Je suis actuellement en procedure de divorce en france. mon epouse francaise et moi marocain au moment du mariage. ensuite j'ai acquis la nationalite francaise et je suis franco-marocainet mon epouse est francaise de...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Dépassement délai assignation
Posée par Gene17, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gene17 - 8391 vues

Suite à la non conciliation j'avais 3 mois pour assigner mon mari en divorce. le délai est passé et mon avocate n'a pas fait la demande n'ayant pas ma déclaration sur l'honneur, papier qu'elle ne m'a...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Abandon domicile conjugal
Posée par Nina, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina - 8391 vues

Mon fils est marié avec une jeune femme mexicaine depuis 3 ans. enceinte de 3mois passés elle est partie passer un mois dans sa famille mexicaine.... pour annoncer la veille de son retour qu'elle voulait accoucher et élever leur...

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SALECROIX
 
quelle est la différence entre divorce et séparation
Posée par mariejo, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maltraitance - 8384 vues

Le fait que le couple cesse de cohabiter, équivaut il à une séparation ou bien si la situation situation perdure, dans quel délai à un divorce de fait? quelles conséquences sont les conséquences dans le cas où il n'y a plus de domicile...

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la réponse de
Maître MAINGUY
 
Abandon du foyer conjugal
Posée par rbfitou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dany - 8377 vues

Ma femme a abandonné le foyer conjugal en me laissent les enfants elle refuse tout mode de dialogue en vers moi et les enfants elle prépare le divorce de son cote (5 jours quel a abandonné le foyer conjugal) je suis à la recherche...

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Sujet de préoccupation : discussion sur partage de biens ...sous le régime de la
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8375 vues

...

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Achat d un bien par un membre du couple seulement
Posée par Fofie78, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fofie78 - 8369 vues

Mon mari et moi sommes séparés et allons divorcer. je vais bientôt signer un compromis pour un appartement que je vais acheter. mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, mon mari doit il signer aussi où puis je m...

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Maître TEISSEDRE
 
Quels sont les demarches a suivre pour divorcer avec un algerien
Posée par Mimibhc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8369 vues

Je suis française mariee a un algerien depuis 1 an et demi. jai effectuer la transcription de mariage a nantes, mon mari est venu en france le 31 decembre 2016, il a obtenu son recepisse le 3 mai 2017 valable jusquau 3 septembre 2017. apres...

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Transport des enfants
Posée par gregory, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PapaSp - 8356 vues

Je suis divorcé et ma fille vient chez moi un weekend sur deux mais j'aimerai qu'elle utilise le train pour venir ( 65 km) mais sa mère s'oppose et menace de porter plainte et de se plaindre au juge ma fille a...

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Comment faire changer ce destin ?
Posée par Papa poule, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa poule - 8353 vues

Ma conjointe est partie du jour au lendemain j ai gère notre enfant pendant s est 6 premier mois . elle déménager hors département avant la vente de notre maison chez son nouveau conjoint .j avais un fils de 17 ans qu elle a laissé...

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Bigamie
Posée par anita, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 8332 vues

Bien que j'ai prouvé que mon mari s'est remarié dans mon dos en algerie sans mon consentement comme le prévoit la loi algérienne et k j suis française !! le juge n'a pas retenu ni la bigamie ni l'absence...

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la réponse de
Maître TRAIAI
 
Désaccord des parents pour un traitement d'orthodontie
Posée par MamanPerdue, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 8329 vues

Ai-je le droit d'emmener mon enfant chez l'orthodontiste pour la pose d'un appareil dentaire malgré le désaccord de l'autre parent ? le traitement a été préconisé par un dentiste et confirmé par...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Lettre recommandée : que dit la loi?
Posée par Lince, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ian - 8325 vues

Pourriez vous me dire s'il est obligatoire de retirer une lettre recommandée avec ar? que risque t-on si on ne la retire pas? je pense que c'est l'avocate de mon ex qui me signifie un jugement rendu il y a 1 an et...

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Divorce franco marocain
Posée par Ben, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamed - 8324 vues

Je suis français , marié avec une marocaine depuis un peux plus de 3 ans , nous vivons ensemble en france. nous souhaitons divorcer j'aimerai savoir si le divorce aura un impact sur son titre de séjour , si elle doit oui ou non...

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Partir en vacances avec mes enfants mineurs
Posée par AZE, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AZE - 8319 vues

Ma femme veut le divorce. peut-elle m'interdire de partir avec mes enfants mineurs en vacances en france, de nationalité française résident en france. merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Mon mari à t il le droit de changer la serrure même si le bail est encore deux n
Posée par Betty, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lolly - 8306 vues

Je voulais savoir si mon mari à le droit de changer la serrure même pas encore divorcé et le bail est au deux noms est ce que j ai toujours le droit d entré merci...

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Mon ex demande de remboursement de la pension alimentaire
Posée par Fabienne, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8297 vues

Mon ex conjoint voudrait me demandé le remboursement de la pension alimentaire de avril 2019 a aujourd'hui. as t il le droit ? une de nos filles a quitté le domicile depuis décembre 2020 donc là je suis d accord mais de la a...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
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