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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Quitter le domicile
Posée par Celine 95, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1936 vues

La vie avec mon conjoint est devenue insupportable voir invivable et j’ai peur, il est alcoolique et ne travaille plus (suite à des ennuis de santé ) je souhaite quitter la région pour notre bien être à mon fils (5 ans ) et moi...

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Maître DAUSSE
 
Appel divorce
Posée par malik, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2543 vues

Je suis en procédure de divorce, j’ai une date pour le prononcé du divorce. je suis opté pour un divorce pour altération du lien conjugale. mon épouse a envoyé ses conclusions via le réseau rpva mais sans déposé le dossier de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Modalités partage frais médicaux non remboursés non compris par mon ex
Posée par Jujubehappy, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3296 vues

Dans le jugement il est indiqué que je dois régler pour moitié les frais médicaux non remboursés concernant ma fille sur présentation d'un justificatif, là dessus je suis bien évidemment tout à fait d'accord. mais là...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Transcription d'un divorce par consentement au maroc
Posée par Mo, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4887 vues

En 2017, j'ai divorcé par consentement mutuel en france. j'ai voulu transcrire ce divorce au maroc puisque je suis aussi marié au maroc. une circulaire du ministère de l'intérieur au maroc autorise et...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Pont de l’ascension du 18 mai 2023
Posée par Lou-Elise, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou-Elise - 2320 vues

J’ai obtenu la garde des mes filles en résidence principale chez moi, et un droit de visite et d’hébergement du père les week-ends paires du vendredi sortie de classe au lundi rentrée de classe, suite à une onc, confirmée par la...

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Divorce ou annulation de mariage
Posée par rr, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3583 vues

En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à...

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Refus de participer aux charges de son enfant mineur apprenti
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3302 vues

Puis je assigner le père de mon fils apprenti mineur, qui est logé en internat, de participer aux frais d'hébergement, d'assurance, de transport, de blanchisserie et de tout ce qui est lié à son quotidien? il me répond...

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Maître DIARRA
 
Mutuelle est t'elle comprise dans la pension alimentaire ?
Posée par Bertrand62223, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bibi77 - 6051 vues

Mon ex femme me demande de payer la moitié de la mutuelle concernant mes 2 enfants que dois je faire merci de votre réponse...

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Divorce pour faute suite à l'addiction
Posée par Pam, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2289 vues

Comment demander le divorce pour l'addiction...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1859 vues

Je sais que la pension alimentaire est due tant que l’enfant est étudiant ! est elle toujours due si l’enfant fait de l’alternance ou de l’apprentissage ? et entre le moment où l’enfant termine ses études et...

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BELIGHA
 
Notaire et liquidation
Posée par Babinette, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2137 vues

Pour il me semble qu'un pv de difficultés est indispensable dans le cas suivant : si pour liquidation de communauté à l'amiable, avec le notaire de notre choix, on déciderait d'aller en assignation. mais certains...

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Maître Beaumont
 
Quid des loyers sur un bien propre
Posée par denis, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par denis - 2417 vues

Marié sous le régime de séparation , j'ai acheté un bien immobilier pendant mon mariage avec mes fonds propres (crédit aussi à mon nom) .en cas de divorce dois-je rembourser la moitié des loyers perçus ?merci de votre réponse...

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Maître REYNOUARD
 
Divorce à l'amiable
Posée par Mr, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2026 vues

C'est existe l'audience de divorce à l'amiable de son présence les poux à l'audience? merci...

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Déménagement pour raisons de santé et maltraitance infantile
Posée par Korah, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2846 vues

Je suis en procédure de divorce. j'ai la garde exclusive de notre fille de 10 ans. le père a déjà perdu puis retrouvé l'autorité parentale après une enquête sociale et aussi j'y étais favorable car ses comportements...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Pensions alimentaire et frais inscription école public + hébergement
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2556 vues

Je paye une pension pour mes 2 enfants dont je n'ai pas la charge. mon fils sera normalement en étude supérieur en école d'ingénieur dans le public à partir de septembre et vraisemblablement en résidence étudiante. mon ex...

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Maître Criniere
 
Paiement divorce
Posée par Julie40, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2112 vues

Je souhaiterais passer par votre service pour un divorce à l'amiable, mon mari repousse par manque de moyen ce que je peux comprendre. est ce que en passant tous les 2 par vous, je peux payer en 4 fois les 2 avocats en même...

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Mon fils majeur veut profiter du système, jusqu'à quand la pension alimentaire ?
Posée par HFLB, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3279 vues

Mon aîné, en garde alternée, sera majeur cet été. je me doute, vu comme sa mère l'achète depuis 2 mois qu'il résidera à temps plein chez elle dès sa majorité. sa mère (sans emploi) souhaite l'inscrire à...

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Utilisation du nom de famille illicite
Posée par Avenir, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AVENIR - 1976 vues

Je suis officiellement divorcé depuis 2009. mon ex epouse a choisi de reprendre son nom de jeune fille et ceci est bien notifié dans le jugement de divorce. au cours des dernières procédures concernant les pensions alimentaires de...

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Bien immobilier acquis avant mon mariage
Posée par Ramm, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2261 vues

J ai acquis un bien immobilier avant mon mariage. en cas de divorce et ayant deux enfants en bas âges qui doit rester dans le domicile ? en attente de vous lire cordialement...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Non declaration changement d’emploi pendant procédure de divorce
Posée par Dorine92, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dorine92 - 3661 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en procédure de divorce. mon ex conjoint demande une prestation compensatoire qu’il a obtenu dans le cadre des mesures provisoires. il affirme que son travail actuel (chômage partiel...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce
Posée par denis, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2036 vues

Mon divorce à été prononcé le 2 janvier 2023 selon l'art 237... je n'ai durant cette période répondu à rien, ni pris un avocat, le jugement m'est extrêmement défavorable. quand j'ai pris conscience de tout il était trop tard pour...

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Maître FARRAJ
 
Ma fille ne veut plus aller chez son père
Posée par Nanabelle, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2557 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 9 ans. ils sont âgés de 17 et 14 ans et nous ne sommes jamais passés devant le juge et étions en garde alternée. mes enfants ne s'entendent pas du tout avec leur belle mère et leur...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Statut de réfugié et divorce (conjointe à l’étranger)
Posée par Mous, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KIRIMOV - 2520 vues

Je suis un soudanais qui a obtenu le statut de réfugié politique en 2017. À cette époque, j’avais indiqué dans mes papiers que j’étais marié. ma femme étant restée au soudan. cependant, nous avons divorcé depuis lors. je me suis...

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Éloignement: quelles conséquences pour celui qui part?
Posée par Physo, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2730 vues

Je suis divorcée depuis 2016 et j’ai mon fils en garde alternée. je vais m’installer dans une autre région à 450km de ma région actuelle. j’ai proposé de participer financièrement à l’éducation de mon enfant...

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la réponse de
Maître DOS SANTOS
 
Le divorce a lamiable après 4 ans de mariage et 3 ans sur le territoire franca
Posée par Solution, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solution - 1793 vues

Svp je veux savoir est ce que après 4 ans de mariage et 3 ans sur le territoire français il ya le risque si je divorce à lamibale avec mon mari ? je suis marocaine et le mari français merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Ne respecte pas le jugement , ne se reloge pas
Posée par Cicas, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cicas - 1884 vues

S divorce definitif mi juillet 2022,mme doit se reloger et mr ré integrer son logement, mais mme ne bouge pas , ne répond pas à un ar, n'a plus la gratuité du logement, mais ne paye pas l'avantage en nature + les charges de...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Démarches caf
Posée par nass, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nass - 1890 vues

Je viens de faire une demande de divorce je voulais savoir au niveau de la caf je dois me déclarer des maintenant comme quoi je vais divorcer pour avoir mes droits en fonction de ma situation et si oui comment faire ? et cela même...

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En instance de divorce et enceinte de mon nouveau conjoint
Posée par rubi, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nini - 3597 vues

Séparée depuis mai 2020,en procédure de divorce depuis juillet 2022. je débute une grossesse de mon nouveau conjoint. je voudrais savoir si mon nouveau conjoint peut reconnaître l'enfant vu que c'est le sien? et que serait...

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Les jaf séparent la fraterie?
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1861 vues

Je suis en instance de divorce depuis plus de 3 ans, nous avons une petite fille de 4 ans qui a son domicile chez mon ex et j’ai la garde élargie. mon ex vient de m’annoncer qu’elle vient d’avoir un deuxième enfant. j’ai...

Consulter
la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Indexation pension alimentaire durant saisie sur banque - arret de la saisie
Posée par Jessy, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2390 vues

Le pere de ma fille a été condamné en appel à verser la pension alimentaire jusqu'au 30 06 2022 par saisie sur sa banque, ordonnée par huissier en application du jugement ; or cette pension a continué a etre prélevée...

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Maître REYNOUARD
 
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